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Compte-Rendu - CR 21 octobre 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CEILLOUX
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 21/10/2021
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 21 octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Ceilloux (Puy-de-
Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du centre de loisirs, sous la présidence de
Madame MARSEILLES Françoise, Maire.
date de convocation du Conseil municipal : 14 octobre 2021.
PRESENTS : Mesdames CODACCIONI REYNAUD Elodie, FRESNAYE Héloïse, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MARSEILLES
Françoise, MOSNIER Cécile, Messieurs COSTILHES Alain, FONLUPT Alexandre, LEBEAU Gaël.
Absents : Messieurs BAUVY Jérémy (procuration à MOSNIER Cécile) et MARNEAU Michel (procuration à MARSEILLES
Françoise).
Madame LINDEMANN-SANTARELLI Karine a été élue secrétaire de séance.
1 - Décision Modificative N°02-2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux
virements de crédits suivants, sur le Budget Primitif de l’exercice 2021 :
Crédits à ouvrir :
2 - Renouvellement des contrats avec l’Etablissement et Services Aides par le Travail (ESAT) de Cunlhat 2022 :
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que pour pallier au départ en retraite de l’employé communal, l’an
dernier, l’ESAT de Cunlhat a été choisi pour réaliser les travaux suivants :
N°1 : débroussaillage, tonte, entretien des espaces verts, du cimetière, des stations d’épuration, des sites
d’apport volontaires des poubelles et lavage de celles-ci (une fois par an), tonte des haies et arbustes, avec
intervention hebdomadaire sur la commune (les mercredis matin) ;
N°2 : entretien des chemins communaux et de randonnées, deux fois par an.
Elle propose à l’assemblée le renouvellement desdits contrats pour 2022 :
Contrat N°1 : 11 916,66 € TTC pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022,
Contrat N°2 : 4 100,00 € TTC pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les deux devis présentés pour 16 016,66 euros
TTC, et autorise Madame la Maire à signer les documents correspondants.
3 - Modification des statuts de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ
S’agissant d’un transfert de compétence de l’EPCI vers les communes, la loi 2019-1461 du 27-12-2019 précise
qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Les modifications statutaires
aujourd’hui proposées sont présentées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ceilloux, par 4 voix pour,
approuve la modification des statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez tels que présentés.
RI 021 021 OPFI Virement de la Section de
Fonctionnement
+ 3 625,00 euro
DF 023 023 Virement à la Section
d’Investissement
+ 3 625,00 euro
DI 23 231 Opération
1087
Travaux de voirie 2021 + 3 625,00 euro
DF 011 615231 Entretien réparations voiries - 3 625,00 euro 4 - Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier.
Madame la Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par
l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Vote : 1 contre, 1 abstention et 8 pour,
1-Assiette des coupes : d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition
jointe à la présente délibération.
5 - Subvention Foire de « la Saint-Géraud » à Tours-sur-Meymont.
A l’unanimité des membres présents : 100,00 euros
6 - Subvention à l’association « les Amis du Patrimoine de Ceilloux ».
Par 9 voix pour et 1 abstention : 300,00 euros
7 - Subvention à l’association de parents d’élèves de Saint-Dier APE Miod’école.
A l’unanimité : 200,00 euros
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.