Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal 04 MARS 2021 1

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Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal 04 MARS 2021 1 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Maringues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance Conseil Municipal 04 MARS 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 MARS 2021

Procès-Verbal

En préambule, Madame Emilie Gourbeyre, Première adjointe, tient à présenter les excuses de Monsieur le Maire pour son absence. Il est actuellement hospitalisé.

Karel MARCHAT et David MOURNET sont nommés secrétaires de séance.

Karel MARCHAT procède à l’appel nominal.

Tous les membres sont présents sauf Denis BEAUVAIS qui a donné pouvoir à Emilie GOURBEYRE, Chantal THIERRY qui a donné pouvoir à Patrick BOUTELOUP, Stéphanie GRENET qui a donné pouvoir à David MOURNET, Pierre CHABERT qui a donné pouvoir à Dominique TIXIER et Jean-Luc LAQUENAIRE qui a donné pouvoir à Clémentine COULON.

Concernant le compte rendu de la réunion précédente qui a été envoyé par mail, il a été modifié suite à la demande de l’opposition pour que soit intégrés la facture du bulletin municipal (1 937,05 € pour 1250 exemplaires) et les propos in extenso de Monsieur David MOURNET au sujet de la cérémonie du 11 novembre.

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

L’Ordre du jour est rappelé :

 Débat sur l’opportunité d’une rédaction exhaustive du procès-verbal du Conseil municipal  Choix du prestataire informatique

 Vente ZY 390 et 391

 Validation des choix de la CAO pour :

• Marché de travaux de l’école

• Assurance dommages-ouvrages

 Remboursement à Madame DAGUILLON de facture Semerap (Pompe de relevage les blés d’or : 36.75 €)

 Convention d’occupation précaire pour les parcelles ZW 161 et 162

 Convention d’occupation précaire pour un logement à l’école

 Présentation par chaque adjoint des affaires relevant de son domaine de compétences • Location d’une niveleuse pour la réfection des chemins

• Création de deux tarifs pour la facturation des miroirs

• Subvention école Anatole France

 Ressources humaines : création de poste

 Questions diverses

*********************************************

 Débat sur l’opportunité d’une rédaction exhaustive du procès-verbal du Conseil municipal2

Madame Emilie GOURBEYRE rapporte que l’opposition, par la voix de Monsieur David MOURNET, a demandé à ce que les procès-verbaux soient rédigés de façon à retranscrire exhaustivement les propos qui se tiennent en Conseil municipal.

Madame Emilie GOURBEYRE précise qu'aucune règle formelle ne préside à leur établissement, ce qui laisse aux conseils municipaux toute latitude pour les établir. Les procès-verbaux du Conseil municipal sont suffisamment explicites et détaillés pour permettre la compréhension de ceux-ci et qu’il n’est pas nécessaire de rajouter encore du formalisme.

De plus, l’opposition enregistre systématiquement toutes les séances du Conseil et se charge, chaque fois qu’elle l’estime justifié, de faire préciser ou amender le procès-verbal de la séance précédente.

Monsieur David MOURNET précise qu’il n'a pas demandé une rédaction exhaustive, mais uniquement que le procès-verbal retranscrive de manière générale tous les échanges qui se tiennent en Conseil, rien de plus, rien de moins.

Le Conseil municipal choisit à l’unanimité de maintenir le formalisme actuel pour les procès-verbaux de Conseil.

Adoption à l’unanimité

 Affaires Financières :

Commission 1 : Finances, fiscalité locale, politique foncière et grands projets

 Choix du prestataire informatique

Par mail du 23 décembre 2020, une consultation a été lancée pour reprendre le contrat de gérance

informatique de l’ensemble du parc de la commune.

Trois entreprises ont été consultées :

Neyrial, qui n’a pas répondu,

Alphaserv qui n’a pas répondu,

Abeille informatique qui a répondu à 8 820 € HT/an.

Monsieur David MOURNET précise que Neyrial, société avec laquelle il travaille lui a indiqué ne pas avoir été consultée. Madame Emilie GOURBEYRE lui répond que si. Elle tient à sa disposition le mail qui prouve la consultation de cette entreprise ainsi que des deux autres prestataires.

Le Conseil municipal propose de retenir Abeille informatique pour 8 820 € HT/an.

Adoption à l’unanimité

 Vente des parcelles ZY 390 et 391

Monsieur Balthazar BARRI occupe actuellement sans titre les parcelles cadastrées section ZY n°390 et 391. Ces parcelles ne présentent pas d’utilité pour la commune. Il a donc été décidé de les lui vendre. Une évaluation a été demandée au service des Domaines qui a validé le prix de 5 000 €.3

Il est donc proposé de vendre ce tènement à Monsieur Balthazar BARRI pour 5 000 €.

Monsieur David MOURNET, quoique favorable à cette vente, explique qu’il s’abstiendra car cette question n’a pas été évoquée en commission Affaires foncières, non réunie.

Madame Emilie GOURBEYRE confirme que ce sujet n’a effectivement pas été évoqué en commission.

Monsieur Cédric MAROL s’interroge sur le prix. Madame Emilie GOURBEYRE lui répond que le prix est validé par les Domaines et qu’il est au-delà du prix du marché. Il s’agit d’un terrain en zone agricole, et donc non constructible.

Adoption à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 5 (David MOURNET, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Yolande BURETTE, Martine RODRIGUEZ)

 Validation des choix de la CAO (Commission d’Appels d’Offres) pour les marchés de travaux de l’école :

Dans le cadre du marché de la future école, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 22 février 2021.

Etaient présents Monsieur le Maire, de Madame Yolande Burette, de Messieurs Jean-Luc Laquenaire et de Patrick Bouteloup. La Direction des Finances Publiques de Riom et la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes étaient excusées.

Après discussion et à l’unanimité des membres de la CAO, ont été retenues les entreprises indiquées dans le tableau suivant pour un montant de travaux de : 4 312 234,51€ HT (le lot 6 étant infructueux, il sera relancé prochainement).

Il voest proposé au Conseil de valider le choix de la CAO pour les marchés de travaux.

Adoption à l’unanimité

Monsieur Yves RAILLERE souhaite préciser que ce projet est celui de l’ancienne Municipalité bien que la nouvelle équipe se l’attribue publiquement.

Madame Emilie Gourbeyre indique qu’il fait certainement référence au reportage diffusé sur TF1. La nouvelle équipe agit sur ce projet dans la continuité de l’ancienne. TF1 n’a malheureusement sélectionné que 10 secondes d’interview et elle est consciente que cet extrait ne reflète pas les propos généraux qu’elle avait tenus avec les journalistes. Elle présente ses excuses si ceux-ci ont été mal interprétés.

Monsieur Nicolas FONLUPT précise également que dans cet extrait il est dit « nous » (au sens de "nous, Municipalité de Maringues"), et que ce projet regroupe donc tout le monde, toute la commune de Maringues.

Madame Emilie GOURBEYRE conclut en rappelant qu'il est important de continuer ce projet qui est "un beau projet".45

Madame Martine RODRIGUEZ demande à ce que Monsieur Nicolas FONLUPT remette son masque qu’il vient de quitter.

Celui-ci lui refuse et répond qu’il est asthmatique, et qu’il a effectué un test dont le résultat est négatif, il y à 2 jours.

Madame Martine RODRIGUEZ lui demande le justificatif, Monsieur Nicolas FONLUPT lui répond qu’il est à son domicile.

Madame Emilie GOURBEYRE, qui assure la présidence de séance et donc la police de l'assemblée, lui demande de remettre son masque une première puis une seconde fois. Monsieur Nicolas FONTLUPT remet son masque

• Assurance dommages-ouvrages

Également dans le cadre de la construction de l’école, il convient de contractualiser pour le marché d’assurance dommages-ouvrages.

L'assurance dommages-ouvrages permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. L'assurance dommages-ouvrages prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit après 1 année.

Un marché a été lancé par voie dématérialisée.

Après analyse, l’entreprise la mieux-disante est : BEAC GROUP et Zurich assureur.

Il est proposé de retenir cette entreprise pour 62 340,19 € TTC.

Adoption à l’unanimité

 Remboursement à Madame DAGUILLON de facture Semerap (Pompe de relevage les blés d’or : 36.75€).

Dans le cadre de l’intégration dans le domaine public de la voirie des blés d’or, le transfert de propriété de la pompe de relevage d’assainissement n’est intervenu qu’en 2021.

Ainsi, Madame DAGUILLON a dû s’acquitter auprès de la Semerap de cette facture de 36,75 € alors que la voirie avait déjà été transférée à la commune.

Il convient donc de lui rembourser le montant de cette facture.

Adoption à l’unanimité

 Convention d’occupation précaire pour les parcelles ZW 161 et 162

La commune de Maringues a racheté à l’EPF-SMAF en 2014 les parcelles cadastrées section ZW 161 et 162 (2 680 m²). Afin de permettre à l’exploitant (Monsieur Bastien BERNARD) de travailler ces parcelles, il convient de signer une convention d’occupation temporaire pour un montant de 150 €/ha/an.6

Monsieur David MOURNET fait remarquer que cet exposé ne fait pas apparaître que le contrat est rétroactif e à compter du 11 novembre 2020, pour une durée d'un an.

Madame Emilie GOURBEYRE ne pense pas que ce soit le cas. Monsieur David MOURNET donne alors lecture de ladite clause figurant dans le projet dont il avait demandé communication préalable. Madame Emilie GOURBEYRE présente ses excuses, cette information lui ayant échappé.

Monsieur David MOURNET explique que, à l'instar du point n°3 inscrit à l'ordre du jour et bien qu'il soit d'accord sur le fond, il s’abstiendra par principe puisque la commission des Affaires foncières n’a pas été réunie sur ce sujet.

Adoption à la majorité

Pour : 18

Abstentions : 4 (David MOURNET, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Yolande BURETTE)

Contre : 1 (Martine RODRIGUEZ)

 Convention d’occupation précaire pour un logement à l’école

La commune de Maringues a recruté un service civique pour animer les temps de cantine et de garderie mais aussi la Médiathèque.

Cet agent n’étant pas domicilié sur Maringues, il a été convenu de lui mettre à disposition, à titre temporaire, un logement à l’école sur la durée de sa mission (7 mois) pour un montant de 200 € par mois.

Madame Clémentine COULON est CONTRE la présence de locataire dans les appartements de l’école.

Adoption à la majorité

Pour : 21

Contre : 2 (Clémentine COULON et Jean-Luc LAQUENAIRE)

Commission n° 3 : Les employés municipaux, services techniques et travaux

Les travaux de rénovation du gîte du Vensat ont commencé.

Le sol des ateliers va être coulé cette semaine.

La saison du broyage et de la tonte a commencé.

Pour information le clocher de l’église a été nettoyé 69 sacs de fientes ont été retirés.

Commission n° 4 : Urbanisme, sécurité, civisme

De plus en plus de riverains contactent la Mairie pour la pose de miroirs.

Il a été décidé de mettre en place un tarif permettant de facturer au demandeur la fourniture du miroir si le

riverain est le seul à en bénéficier.7

Après commande auprès de différents fournisseurs, les miroirs utilisés par la commune seront facturés au

prix d’achat soit 288 € TTC et le mât si nécessaire au tarif de 79,10 € TTC.

Ce prix s’appliquera pour les miroirs à venir dès lors qu’ils ne concernent qu’une seule personne.

Monsieur Yves RAILLERE votera CONTRE, car pour lui ce qui relève de la sécurité doit être pris en charge comme un bien commun.

Monsieur David MOURNET précise à Madame Clémentine COULON que le courage politique c’est aussi de savoir dire non, refusant ainsi certaines demandes qui ne relèvent pas de l'intérêt général.

Adoption à la majorité

Pour : 18

Contre : 5 (David MOURNET, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Yolande BURETTE, Martine RODRIGUEZ)

Commission n° 5 : Culture et éducation

• L’heure du conte a repris à la Médiathèque. Plusieurs dates sont programmées pour le mois de mars.

Les contraintes sanitaires sont bien entendu respectées.

• Résultat du sondage pour le nom de la future école : majorité de "oui " à 77% pour un nouveau nom.

Le travail se poursuivra donc en commission pour organiser la participation des habitants à ce futur

choix.

• Comme chaque année, il est proposé de fixer le montant de la subvention pour l’achat de livres et

fournitures pour les élèves du Groupe Scolaire Anatole France (Primaire et Maternelle) pour l’année

2021-2022 comme suit :

- Fournitures Scolaires :

. Ecole Maternelle : 33 € par élève

. Ecole Primaire : 36 € par élève

- Sorties périscolaires : 2 720€ pour 17 transports à la piscine. Cette année, en raison de la

COVID-19, il n’est pas réalloué le reliquat sur le transport.

- Fonctionnement bureau de la Directrice : 300 €

- Fonctionnement RASED : 150 €

- Fonctionnement école itinérante : 150 € (il s’agissait auparavant de l’indemnité pour le

maître supplémentaire)

Adoption à l’unanimité

- Création de poste

Depuis plusieurs années, la commune fait appel de façon permanente à des contractuels pour compléter les effectifs du personnel de l’école.

Il existe donc un besoin d’agent supplémentaire.8

Plutôt que de recourir de façon systématique à des contrats précaires, il a été décidé de modifier le tableau des effectifs afin de créer et de recruter un emploi permanent à temps non complet, à raison de 26/35è, à compter du 6 avril 2021.

Monsieur Yves RAILLERE précise qu'il votera CONTRE car il estime que les agents contractuels non renouvelés qui étaient employés aux services techniques municipaux, auraient eux aussi mérité une titularisation.

Pour : 18

Abstentions : 5 (David MOURNET, Stéphanie GRENET, Yves RAILLERE, Yolande BURETTE, Martine RODRIGUEZ)

Commission n° 6 : La politique sociale

Dépistage COVID : Suite à une recrudescence de cas Covid-19 avec variant britannique sur la commune de

Maringues, la Municipalité et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ont décidé de mettre en place une nouvelle

campagne de dépistage, qui a eu lieu le vendredi 26 février 2021 à la Salle d’Honneur de Maringues, où 73

personnes se sont faites tester. Deux cas positifs seulement ont été détectés.

La 2ème journée de dépistage du 1er mars 2021 du lundi 1er mars fut moins fréquentée : 63 personnes se sont

présentées et aucun cas positif.

Pour rappel, l'EHPAD L’Ombelle a été lourdement impacté : 89 résidents et 33 personnels positifs à ce jour.

• Les pochettes des nouveaux arrivants sont distribuées aux Maringois,

• La Journée de la Femme sera célébrée le 8 mars.

Les femmes de Maringues séduites par l’idée sont venues nombreuses se faire photographier par quelques

membres de l’équipe municipale, afin d’être à l’honneur sur la banderole qui sera exposée prochainement

vers la halle.

• Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)

Une réunion est prévue le 18 mars avec Madame BOURCHEIX, Directrice de la Protection Maternelle et

Infantile (PMI) pour la mise aux normes des locaux.

• Don du sang du 12 février 2021 : participation de 63 donneurs dont 5 nouveaux.

Commission n° 8 : Agriculture et écologie

• 2 bennes ont été remplies pour le nettoyage du secteur de Laschamps. D’autres dépôts, notamment de placo, ont déjà malheureusement été constatés.

Il est important de rappeler que le manque de civisme, notamment des entreprises qui déposent sur le secteur, a déjà coûté à la commune cette année plus de 11 000 € pour enlever des déchets amiantés.

Monsieur David MOURNET fait par ailleurs remarquer que depuis prés d'un an, une poubelle en béton, située entre le kiosque et le plan d'eau, est taguée, et qu'il serait sûrement opportun de faire procéder à son nettoyage. La Municipalité prend bonne note de ce signalement.9

• Devis niveleuse

Un programme de réfection des chemins va être lancé sur 15 jours en coopération avec les agriculteurs, la carrière et les services municipaux.

Pour cela, un devis a été demandé à Eurovia pour 10 jours de location de niveleuse pour 16 710 € HT.

Monsieur David MOURNET demande si un autre devis a été sollicité, et Monsieur Yves RAILLERE fait remarquer que le devis présenté, dont l'opposition avait demandé communication préalable, est celui de la campagne de réfection des chemins communaux de 2015. Madame Emilie GOURBEYRE présente le devis d'EUROVIA de 2021, d’ailleurs inférieur au devis de 2015, et présente ses excuses pour cette erreur de transmission.

Monsieur Dominique TIXIER répond que comme le Code des Marchés l’y autorise, il n’est pas nécessaire de demander d’autres devis et que l’opération devant être menée dans l'urgence, le seul devis demandé l’a été auprès de l’entreprise qui a réalisé les travaux il y a six ans. Le prix est d’ailleurs inférieur au prix de 2015. Il précise également que la société Eurovia va aussi certainement travailler pour la Commune pour le chantier de l'école, et que "c'est donc un ensemble", et qu'une consultation d'autres entreprises ne permettrait sûrement pas, selon lui, de trouver moins cher.

Monsieur David MOURNET lui répond qu'il ne fait pas la même lecture que lui du Code de la Commande publique qui impose une mise en concurrence dès le 1er € dépensé. Au moins 2 devis sont donc nécessaires. Il fait également remarquer l'incohérence de la démarche puisque pour un contrat de maintenance informatique à moins de 9 000 € (point n°2 de l'ordre du jour), la Municipalité a sollicité 3 devis, mais que pour ce marché public à plus de 16 000 € HT, aucune mise en concurrence n'a été effectuée.

Monsieur Dominique TIXIER répond que ce n'est pas un souci, et que ça ne l'empêchera pas d'avancer.

Madame Clémentine COULON dit que pour les caméras du stade, elle n’a trouvé qu’un seul devis dans le dossier. Ce à quoi Monsieur David MOURNET lui répond que c'est sûrement parce qu'elle a mal cherché. Monsieur Yves RAILLERE confirme qu'un autre prestataire avait bien été consulté à l'époque. Monsieur David MOURNET conclut en précisant que l'ordre du jour traite de toute façon du devis de location de la niveleuse, et non des devis de la précédente mandature.

Adoption à la majorité

Pour : 19

Contre : 3 (David MOURNET, Stéphanie GRENET, Martine RODRIGUEZ)

Abstention : 1 (Cédric MAROL)

 Questions diverses

• En raison de la crise sanitaire, les élections départementales et régionales qui étaient prévues en mars sont reportées en juin 2021.

Les conseillers sont priés de bloquer les dates des 13 et 20 juin 2021 car ils auront tous l’obligation de tenir les bureaux de vote.10

• En raison de dégradations répétées, la Communauté de communes Plaine Limagne fait savoir à la Commune de Maringues qu’elle ferme 3 places sur l’aire d’accueil des Gens du Voyage de la Côte rouge.

• Monsieur David MOURNET, par mail en date de la semaine passée, a fait remonter des témoignages d’agents qui lui auraient fait part de leur mal-être au travail.

Madame Emilie GOURBEYRE lui répond qu’elle espère que s’il y avait urgence comme il le sous- entendait, il serait venu en Mairie faire part de ses inquiétudes sur le personnel communal. Elle précise qu'une séance de Conseil municipal ne semble pas appropriée pour parler du personnel et citer le nom des agents pointés.

Monsieur David MOURNET précise qu'à aucun moment il n'a été fait allusion à une quelconque situation relevant de l'urgence, et que cette demande d'information fait seulement suite à diverses communications d'agents, et qu'il n'est bien évidemment pas question de traiter de situations individuelles nominatives en séance du Conseil municipal, mais seulement du climat général au sein du personnel communal.

Pour information, Madame Emilie GOURBEYRE explique que la Municipalité a reçu le personnel concerné afin que les agents expliquent les raisons de leur choix. En aucun cas il a été question de mal-être au travail. Chaque agent a droit au secret professionnel. Charge à eux de communiquer sur leur décision.

De plus, concernant le mal-être au travail, chaque agent qu’il soit titulaire ou contractuel, est reçu périodiquement par la Médecine du Travail, et aucun médecin ni aucune instance n’a contacté la Mairie pour signaler ce type de problèmes.

La Municipalité a entendu la remarque de Monsieur David MOURNET et sera vigilante, mais en aucun cas les agents n’ont fait part de leur mal-être au travail.

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La séance est levée à 20h20