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Déliberation - CM2026 51 DECISION MODIFICATIVE N°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 51 DECISION MODIFICATIVE N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le ET
ID :077-217700483-20261020-CM2026 51-BF
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 22/10/2026
Et
Publication ou notification du :
22/10/2026
Séance du 20/10/2026
L’an 2026, le 20 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron
Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
14/10/2026 et affichés à la porte de La Mairie le 14/10/2026.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BIDARD Michel, Mme BRUDER-CAUQUIL
Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, Mme DANIELOU Cécile, M. DE
FARIA Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M GANDON Jean-Charles, M HAGARD
Stéphane, Mme KERHERVÉ Muriel, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, M.
PETIT Yves, Mme PICARD Joëlle, M. QUÉNU Nicolas, Mme ROUSSEAU Catherine, Mme
SABATIER Véronique, Mme SCHAPPACHER Karine, M. TONNELIER Théo
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BREGERE-MAILLET Jean à M. BUIRON Alain,
Mme HAMEL Catherine à Mme PACTON Stéphanie, Mme SHARPE Laura à Mme DUWEZ
Nathalie
À été nommé(e) secrétaire : M. COLAS Christophe
CM2026_51 - Décision modificative n°2
Monsieur le Maire indique qu'afin de financer la formation des élus conformément à la
délibération CM2026_49 du 20 octobre 2026, il est indispensable de prévoir les crédits
nécessaires à l’article R65315, pour ce faire il y a lieu de diminuer l’article R65888 et de
présenter la décision modificative de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
CRÈTS : Formater (bus)
TOTAL D 856 : Autres charges de gestion Couranité
Totat FONCTIONNEMENT
Dépenses in Recettes ut
crédits CHÈRE CHÉs Crédits
ü og € 1 600 00 € ÿ Où € do €
3 600 00 € GME o Ü0 € 0 06 €
3 GOULOO € 4 6D0.0ù € di € ü.00 €
3 800 00 € 3 600 Où € O0 € 0 C0 € Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le
ID :077-217700483-20261020-CM2026 51-BF
../.. (suite de la délibération 2026_51)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité la décisions modificative
n°2 telle qu'elle a été présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
De
ENT
cd