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Arrêté - Arrêté municipal 2004 001 régime de priorité Château dEau Saules
Document publié le Vendredi 16 janvier 2004 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2004 001 régime de priorité Château dEau Saules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
94
dooh|4 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PARS LES ROMILLY
ARRETE PERMANENT
réglementant la priorité
à l'intersection des rues du Château d’eau et des Saules en agglomération
SOUS-PRÉFECTU ? F DE
NOGENT-SUR.-SE
Déposé à la Sous-Préfe
le La
Le Maire de la Commune de PARS LES ROMILLY, 16 JAN, 2004
Vu le nouveau Code de la Route, notamment ses articles R 411-7
Vu l’Instruction interministériel sur la signalisation routière troisième partie;
Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la sécurité au carrefour rues du Château d’eau : des Saules ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 1er février 2004, à l'intersection de la rue du Château d’eau etlart des Saules, les conducteurs circulant sur la rue des Saules sont tenus de marquer l’arrêt à limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres usagers circulant sur la rt du Château d’eau.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instructic Interministérielle sur la Signalisation Routière (troisième partie) sera mise en place par Commune.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise € place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes l dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Aube,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément réglementation en vigueur.
Pars-les-Romilly, le _) 2, qsier 20où.
Le Maire,
/ 1 IN
DESTINATAIRES : M. le Commandant de Gendarmerie de l’Awbe, M. le Commandant de la CRS,
M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Seine.