Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté municipal 2021 013 régime de priorité STOP
Arrêté - Arrêté municipal 2021 029 régime de priorité STOP
Arrêté - Arrêté municipal 2013 006 instituant lagglomératio
Arrêté - Arrêté municipal 2008 29 régime de priorité Nouatt
Arrêté - ARRETE 33 2021 REGIME PRIORITE STOP
Arrêté - Arrêté municipal 2004 001 régime de priorité Châte
Arrêté - 06.2022 reglementant le regime de priorite STOP
Arrêté - Arrêté municipal 2008 030 interdiction stationneme
Arrêté - Arrêté municipal 2021 011 règlementation stationne
Arrêté - Arrêté municipal 2010 030 limitation vitesse 30km.
Arrêté - Arrêté municipal 2021 014 régime de priorité STOP Mesnil lès Pars Dolines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2021 014 régime de priorité STOP Mesnil lès Pars Dolines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
MAIRIE DE PARS-LES-ROMILLY ARRETE N° 2021/014
Réglementation du régime de priorité (STOP)
au carrefour formé par la Rue de Mesnil-lès-Pars
et la rue des Dolines
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-7 2°, R 411-8, R 411-25, R 415-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes 3
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que l'intersection formée entre la Rue de Mesnil-lès-Pars et la Rue des Dolines en lotissement présente un danger pour les habitants de celui-ci en raison d’une mauvaise visibilité ;
Considérant qu'une réglementation particulière de la priorité par la mise en place d’une obligation d'arrêt STOP sur la Rue de Mesnil-lès-Pars et la Rue des Dolines est de nature à réduire les risques quant à la circulation routière et permet d'améliorer les conditions de franchissement de l'intersection ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'intersection de la Rue de Mesnil-lès-Pars et la Rue des Dolines est réglementée dans les deux sens de circulation comme suit : tout conducteur circulant sur la Rue de Mesnil-lès-Pars est tenu de marquer l’arrêt à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la Rue des Dolines et ne s’y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire (signaux et marquage au sol) conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place et entretenue à la charge de la commune. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Le Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Commandant de la CRS de TROYES, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté dont expédition sera adressée à :
Fait à Pars-lès-ROMILLY,
Le 05/08/2021
Le Maire,
Mme Marianne-JOLY