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Déliberation - DELIB 2023 02 13 02 Renouvellement Adhesion Alec vise
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 02 13 02 Renouvellement Adhesion Alec vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
LEP
Le
ASUS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 13
février
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-
Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J,
, M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Pascal
AMBROISE,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Serge
BLIN
Pouvoirs :
Mme
Pascale
BEAUCHENE
donne
pouvoir
à
Mme
F.
BALTHAZARD,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO
donne
pouvoir
à
M.
B. JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
D.
GUILLAN,
Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
R. JEANNOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Zaïme
ALI-BELHAD)J
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-02-13/02
OBJET
: Renouvellement
adhésion
à
l’agence
locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
— Année
2023
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
besoin
pour
la
commune
de
se
faire
accompagner
dans
sa
démarche
de
limiter
les
coûts
des
énergies,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230213-2023-02-13-02-DE Date de réception préfecture : 17/02/2023 CONSIDÉRANT
que
la cotisation
pour
l’adhésion
est
calculée
sur
la base
de
0,50
€
par
habitant
(723
habitants
au
1°
janvier
2018
—
source:
compte
des
collectivités), VU
le Bureau
municipal
du
31
janvier
2022,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
d’adhérer
à
l'Agence
Locale
de
l'Énergie
et
du
Climat
(ALEC)
Ouest
Essonne
pour
l’année
2023,
DÉCIDE
de
payer
la cotisation
annuelle
d'adhésion
d’un
montant
de
362
€,
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
Budget.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
13
février
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexand,
OURET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification. Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230213-2023-02-13-02-DE Date de réception préfecture : 17/02/2023