Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N°2024 10 17 Delegation de Fonctions et Signature
Procès Verbal - N° 2024 10 16 Delegation de Fonctions et Signature
Arrêté - 4eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si
Arrêté - 2eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si
Arrêté - 1er Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sign
Arrêté - 3eme Adjoint Arrete Delegation de Fonctions et Sig
Arrêté - 4eme Adjointe Arrete Delegation de Fonctions et Si
Arrêté - arrete ndeg155 2026 portant delegation fonctions
Arrêté - N°2026 04 01 Arrete Delegation Fonction Officier d
unknown - BIM mai 2022 compressed
Arrêté - Delegation de fonctions et de signature N°2022 11 10
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions et de signature N°2022 11 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
unery Mairie
Place Jacques Georges
18400 Lunery
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
ARRÊTE N° 2022-11-10 DU 24 NOVEMBRE 2022
PORTANT DÉLÉGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Le Maire de la commune de LUNERY
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 Novembre 2022 portant élection d’un adjoint au maire,
Considérant que Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL) a été élue 4°"° adjointe,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de la 4°" adjointe,
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
ARRÊTE
Il est donné délégation de fonctions à Madame Bénédicte BOULASSIER
(HERHEL), adjointe pour exercer les attributions suivantes :
- Sport. loisirs. cultures et cérémonie
* La promotion des sport et le développement des pratiques sportives
* Le développement des équipements sportifs
* Les relations avec les associations sportives
* Le développement des pratiques culturelles
* Les relations avec les associations culturelles
* Toutes actions concourant à la valorisation du patrimoine de la commune
de Lunery
* L'organisation des commémorations officielles nationales
* L'organisation des manifestations d'intérêt communales à vocation festive
et touristique
- Communication et promotion de la commune
* Le développement de la concertation dans le cadre d'instances initiés par
la municipalité
* Les actions favorisant le développement des nouvelles technologies de
l'information et de la communication
* Politique de la communication de la commune
* Gestion du bulletin municipal
* Gestion de la promotion de la commune
* Mise en place de diverses opérations de communication menées par la
commune
* Les relations avec l'office du tourisme
Il est également donné délégation à Madame Bénédicte BOULASSIER
(HERHEL) l'effet de signer :
* Arrêtés individuels et réglementaires du Maire
* Contrats et conventions avec des personnes publiques ou privées
* Courrier, bordereaux d'envois et toutes correspondances ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
* Bon de commandes valant marchés publics
* Bon de commandes valant modalités d'exécution d'un marché public * Commission de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public — Tous types de documents
* Et tous documents spécifiques aux domaines de délégations définie ci- dessus
Subdélégation de fonctions est également attribuée à Monsieur Patrick LABED, adjoint en cas d’indisponibilité de Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL), pour exercer les attributions suivantes :
- Communication et promotion de la commune
* le développement de la concertation dans le cadre d'instances initiés par la
municipalité
* les actions favorisant le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
* Politique de la communication de la commune
* gestion du bulletin municipal
* gestion de la promotion de la commune
* mise en place de diverses opérations de communication menées par la
commune
* es relations avec l'office du tourisme
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Bénédicte BOULASSIER (HERHEL), tous les actes entrant dans le cadre des délégations, définies à l'article 1, seront signés par un adjoint dans l'ordre des nominations.
La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Cher
- à Madame la Trésorière
- à l’intéressée à la notification
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lunery, le 24 Novembre 2022
Sylvain JOLY
Maire de Lunery
Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 24 Novembre 2022
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 24 Novembre 2022