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Arrêté - arrete ndeg155 2026 portant delegation fonctions et signature a m. bouchonnet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg155 2026 portant delegation fonctions et signature a m. bouchonnet)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
FA VILLE DE
29 là MEHUN
il Arrêté n°155-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER — ARRONDISSEMENT DE VIERZON
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE à Monsieur Patrick BOUCHONNET, 6°" Adjoint au Maire
Le Maire de la commune de Mehun-sur-Yèvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 Mars 2026 fixant à sept le nombre des Adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026 et de l’élection de M. Patrick BOUCHONNET en qualité de 6° Adjoint au Maire.
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026 et de l'élection de M. Christian JOLY en qualité de 4% Adjoint au Maire.
Considérant que pour permettre une bonne administration de lPactivité des services, il convient de donner délégation à Monsieur Patrick BOUCHONNET en qualité de 6°" Adjoint au Maire.
ARRETE
Article 1- Monsieur Patrick BOUCHONNET, 6°" Adjoint au Maire, est délégué aux affaires concernant le sport, la vie associative, la gestion des salles et locaux municipaux.
A ce titre, il assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à toutes les questions :
+ _ de sport : relation avec les associations sportives, gestion des infrastructures sportives
+ de la vie associative : relation avec les associations, subventions
+ de la gestion des salles et locaux municipaux
Article 2 - Délégation permanente est également donnée à Patrick BOUCHONNET à l’effet de signer tous les documents et courriers, relatifs à ses délégations mentionnées à l’article 1.
Ces fonctions sont comme celles prévues à l’article 1°, assurées concurremment avec nous.
Sport :
°_ Tous les courriers ou documents y compris comptables relatifs au domaine sportif
+ Les conventions de mise à disposition des infrastructures sportives
Vie associative :
°__ Tous les courriers ou documents y compris comptables relatifs aux relations avec les associations
Salles et locaux municipaux :
+ Tous les courriers, contrats de locations des salles municipales, conventions de mise à disposition des locaux municipaux La signature par M. Patrick BOUCHONNET des pièces et actes devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 3 — L'exercice effectif de ses fonctions déléguées a débuté le 26 mars 2026.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BOUCHONNET 6°" Adjoint au Maire, pour quelque cause que ce soit, ses délégations de fonction et de signature pour les affaires concernant le sport, la vie associative et les ressources humaines sont données à M. Christian JOLY, 4ÿ®e Adjoint au Maire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htips://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à M. Patrick BOUCHONNET ainsi qu’à M. Christian JOLY et publié.
Article 7: Le Directeur Général des Services de la Commune de Mehun-sur-Yèvre est chargé de J’exécution du présent arrêté.
Fait à Mehun sur Yèvre, le 26 mars 2026,
Le Maire,
Christiar/ GAE FI
Notifié à M. Patrick BOUCHONNET, 6% Adjoint au Maire
le 2, /0 72 12026
Signature :
Notifié à M. Christian JOLY, 5°% Adjoint au Maire
le 27 / 07 /2026
Signature :
77 AZ) . = LA A
Publié sur le site internet de la commune le 1 2 / 2026