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Déliberation - DELIB 2026 03 13 ADHESION A L Association DES Communes Forestieres du PUY de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 13 ADHESION A L Association DES Communes Forestieres du PUY de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 03/04/2026 DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION Auvergne-Rhône-Alpes Beçu en prétecture le 03/04/2025
Publié le SPAM
ID : 062-216201994-20260280-2026 0% 13-DE
és NTATRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2026/03/13
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 30 MARS 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné | Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excuSÉs exprimés 11 10 11 O1 00 00 11 11 00 00
Date de convocation : 24 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le trente mars, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAVELLE-MALSANG Lionel, Maire.
Présents : LAVELLE-MALSANG Lionel, CHAUVET Alexandre, COTE Mathieu, COUFORT Manon, CUROT Doriane, GUIEZE Damien, MARTIN Laure, VIALLARD Evelyne, CHABAUD Delphine, MARAIS René.
Absents ayant donné pouvoir : MADER Rémi donne pouvoir à GUIEZE Damien. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MARTIN Laure,
Objet : ADHESION A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU PUY-DE- DOME.
Le maire de Ludesse présente l’Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme et son TÉSEAU :
e Ilest fait état des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt ;
e Il expose l’intérêt pour la commune de Ludesse d’adhérer à l’ Association des Communes Forestières du Puy-de-Dôme et à la Fédération nationale pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
11 00 00
> Décide d’adhérer à l’Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme, et à la Fédération nationale des Communes forestières, et d’en respecter les statuts ;
> Accepte de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion :;
> Charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;
Page 1 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/03/13
07/04/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
Envoyé en préfecture te 03/04/2026
Reçu en crétecture le 05/04/2025
Publié le :: je
ID : 063-916301994-20960230-2026 93 13-DE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 02 avril 2026
Le Maire,
Lionel LAVELLE-MALSANG,
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le secrétaire de séance,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2 sur 2 Ludesse Délibération N° 2026/03/13
07/04/2026