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Déliberation - Délibérations du 03.10.2019
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 03.10.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Délibération n°2019-10-59
SANT SATURNINLES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice fresens
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 15 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
: FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - Date de la convocation COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNÉT Simone 27/08/2019 - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric. Date d’affichage
09/10/2019 Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.1 budgets et comptes
DELIBERATION N° 2019-10-59
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°01-2019
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-59
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, au sport et aux services techniques.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2313-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
VU l’adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2019 le 21 mars 2019 (délibération n°2019-03-14),
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à quelques modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
ADOPTER la décision modificative n°01-2019 pour le budget principal de la commune jointe ci-après.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 # al
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué
S.MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
Nombre de Membres
oxrcke | Présents | Erésentés
27 | 15 | 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-60
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.7.3 autres
DELIBERATION N° 2019-10-60
OBJET : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2017
RAPPORTEUR: Monsieur René TRUCCO, adjoint à l’urbanisme et aux
travaux.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-60
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L. 5211-39,
VU le rapport de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon retraçant l’activité de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) pour l’année 2017,
Ce rapport est consultable et téléchargeable sur le site internet du Grand Avignon à l’adresse suivante :
https://www.grandavignon.fr/fr/publications/rapport-dactivite-2017
Il est également consultable à l’accueil en mairie.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activité 2017 de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué
S.MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Firésents, représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-61
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.1 acquisitions gratuites
DELIBERATION N° 2019-10-64
OBJET : RETROCCESION PAR AXEDIA À LA COMMUNE DES PARCELLES DE TERRAIN À USAGE DE VOIRIE SISES LOTISSEMENTS CLOS
DES BOUSCARLES ET TERRASSES DU MOULIN
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
183
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —-Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2019-10-61
VU la délibération du Conseil municipal n°2016-02-07 en date du 1° février 2016 par laquelle la commune s’engage avec les gestionnaires de réseaux compétents à prendre en charge la gestion et l’entretien des voies, de tous les
réseaux inclus dans et sous l’emprise de ces voies, et les espaces verts des lotissements réalisés par des bailleurs sociaux dans les conditions fixées par la délibération.
VU la demande de rétrocession à la commune des voiries des lotissements le
« Clos des Bouscarles » et les « Terrasses du Moulin » émise par la société
AXEDIA,
Section Numéro Contenance
AN 351 940 m°?
AN 353 680 m°
AN 356 658 m°
AC 391 2 030 m°
AC 392 210 m°
AC 393 26 m°
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’intégrer ces parcelles dans la voirie communale,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d’accepter la rétrocession gratuite à la commune des parcelles de
terrain susvisées.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique
à intervenir et toutes les pièces y afférentes.
PRÉCISER que cet acte sera établi en l’étude de Maître Patrick MARTINEL, notaire à Avignon.
PRECISER que les frais d’acte sont à la charge du cédant.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-61
APPROUVER le classement dans le domaine public communal des parcelles de terrain susvisées dès que la commune en sera propriétaire.
RÉSULTAT DU VOTE
[VOIX POUR 7" VOIXCONTRE À" ""ABSTENTION}
23 / /
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué
S.MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DEPARTEMENT DE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
VAUCLUSE
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d’affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-62
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.2 acquisitions (inférieures au seuil de
consultation des domaines)
DELIBERATION N° 2019-10-62
OBJET : RETROCESSION À LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
A USAGE DE VOIRIE SISE CHEMIN DE LA SORGUE
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER-— Maire.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : C4 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-62
Dans le cadre de l’aménagement du chemin de la Sorgue, il est proposé
d’acquérir auprès de Monsieur Philippe MOURRUT la parcelle de terrain
référencée ci-dessous :
Section Numéro Contenance
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’intégrer cette parcelle dans la
voirie communale,
Dans le cadre des élargissements de voie en zone urbaine ou à urbaniser, le tarif
pratiqué par la commune est de 10 € ie mètre carré de terrain.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d’acquérir auprès de Monsieur Philippe MOURRUT la parcelle de
terrain sise chemin de la Sorgue à Saint-Saturnin-lès-Avignon cadastrée section
AE n°486 au prix de 830 € (huit cent trente euros).
AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en
la forme administrative.
AUTORISER Monsieur le 1” adjoint à signer toutes pièces et tous actes se
rapportant à la présente délibération.
PRECISER que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
APPROUVER le classement dans le domaine public communal de la parcelle
de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.
- : RÉSULTAT DU VOTE Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué
S.MALEN
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. _
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d’affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-63
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.2. acquisitions (inférieures au seuil de
consultations des domaines°
DELIBERATION N° 2019-10-63
OBJET : RETROCESSION À LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À USAGE DE VOIRIE SISE CHEMIN DES PRES DE JONQUIERES
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com __ Délibération n°2019-10-63
Dans le cadre de l’aménagement du chemin des Prés de Jonquières, il est proposé d’acquérir auprès de Monsieur et Madame PERDIGUIER la parcelle de terrain référencée ci-dessous :
Section Numéro Contenance
AP | 282 38m°
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'intégrer cette parcelle dans la voirie communale,
Dans le cadre des élargissements de voie en zone urbaine ou à urbaniser, le tarif pratiqué par la commune est de 10 € le mètre carré de terrain.
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER d'acquérir auprès de Monsieur et Madame PERDIGUIER la parcelle de terrain sise chemin des Prés de Jonquières à Saint-Saturnin-lès- Avignon cadastrée section AP n°282 au prix de 380 € (trois cent quatre vingt euros).
AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en la forme administrative.
AUTORISER Monsieur le 1° adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
PRECISER que les frais d'acte sont à la charge de l’acquéreur.
APPROUVER le classement dans le domaine public communal de la parcelle de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué ,
. h RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23: / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-64
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Ç =
Commune de
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCELERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1.1 acquisitions gratuites
DELIBERATION N° 2019-10-64
OBJET : RETROCESSION À LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE ROUTE D'AVIGNON ET CHEMIN DES PIECAOUS
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER-— Maire.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué
FT VOIX POUR 17 7 VOIX CONTRE "TT "ABSTENTION 7"
Délibération n°2019-10-64
Dans le cadre de l’aménagement du croisement entre la route d’Avignon et le chemin des Piécaous, les consorts LEAUTIER, madame Josiane BERNARD et monsieur Nicolas BOULLE ont donné leur accord pour la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle de terrain d’une surface de 50 m° à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°241.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d’intégrer cette parcelle dans la voirie communale afin d’améliorer la sécurité au niveau de l’intersection entre la route d’Avignon et le chemin des Piécaous,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la rétrocession gratuite à la commune de la parcelle de terrain d’une surface de 50 m°? à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°241 (Cf. plan ci-annexé) appartenant aux consorts LEAUTIER et à tout ayant droit successif sise route d'Avignon et chemin des Piécaous à Saint-Saturnin-lès- Avignon.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir et toutes les pièces y afférentes.
PRÉCISER que cet acte sera établi en l’étude JULIEN-CHIAPELLO PEYRONNET, notaires associés à Avignon.
PRECISER que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
APPROUVER le classement dans le domaine public communal de la parcelle de terrain susvisée dès que la commune en sera propriétaire.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR ; VOIX CONTRE ABSTENTION
23 Î ; 1 eneneemreerremmenrrat ame ercereree cena ermer mere reserve SR S
4f
, ;
y!
;
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Commune de
VAUCLUSE
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-65
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIÈERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.3 subventions accordées à des associations
DELIBERATION N° 2019-10-65
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE À UNE ASSOCIATION
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
12
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-65
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
Du 1er au 10 août 2019, monsieur Lilian EYMERIC, a nagé pour les enfants de l’association À bout de souffle, qui milite pour vaincre la mucoviscidose et a réalisé l’exploit de rallier le glacier Saint-Gothard, en Suisse, source du Rhône, à Port-Saint-Louis-du-Rhône sur une distance de 812 km.
CONSIDERANT l'intérêt de verser une subvention exceptionnelle à l’association À bout de souffle Lilian EYMERIC afin de venir en aide aux personnes atteintes de la mucoviscidose,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DÉCIDER de verser à l'association mentionnée dans le tableau ci-dessous, au titre de l’exercice 2019, la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION Exercice
BENEFICIAIRE 2019 | FONCTION ACTIVITE
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
A BOUT DE SOUFFLE LILIAN
EYMERIC 330 € 510 SANTE
PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention
susvisée se fera sur l’exercice 2019.
RÉSULTAT DU VOTE
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint . _. | ».
_— VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
= 23 1 l
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-66
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Aienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présente
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 15 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - Date dela COMVEGatiOn COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone on LL - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric. Date d'affichage
09/10/2019 Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel —- BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 1.1.1 appels d'offres
DELIBERATION N° 2019-10-66
OBJET : MARCHES D'ACHAT ET DE LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES — APPROBATION DE LA CONVENTION DE
GROUPEMENT DE COMMANDES - DESIGNATION DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-66
Rapporteur : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique.
Notre collectivité fait partie du groupement de commandes concernant les
marchés pour l’achat et la livraison de denrées alimentaires. Les différents
marchés arrivent à échéance au 31/12/2019.
Ces marchés concernent les catégories de denrées alimentaires suivantes :
- produits d’épicerie,
- produits laitiers,
- produits surgelés,
viandes fraiches,
- fruits et légumes frais.
Afin de continuer à bénéficier de conditions de garantie et de tarifs préférentiels, les communes de Morières-lès-Avignon et de Saint-Saturnin-lès - Avignon envisagent de pérenniser cette mutualisation.
Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats, il est nécessaire de passer une convention de constitution d’un groupement de commandes (article L2113-7 du code de la commande publique).
Le coordonnateur du groupement serait Monsieur Joël GRANIER, Maire de la ville de Morières-lès-Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d’appel d’offres compétente soit celle du coordonnateur (article L1414-3 du CGCT).
L’objet de la constitution de ce groupement concerne : les marchés d’achat et la livraison de denrées alimentaires détaillés ci-après.
Chaque membre choisit d’adhérer à un ou plusieurs marchés et lots de son choix.
Pour la commune de Saint Saturnin les Avignon, le choix s’est porté sur les
marchés suivants :
[] Produits d’épicerie courants, décomposé en 2 lots :
( Lot 1 : Produits courants d’épicerie
Ê] Lot 2 : Produits courants d’épicerie en Bio
Ê] Produits laitiers, beurre, œuf et fromages
[] Produits surgelés, décomposés en 4 lots :
Î Lot 1 : Produits de la mer
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-66
Ê Lot 2 : Légumes
Ê] Lot 3 : Préparations salées et sucrées
[] Lot 4 : Viande
[] Fruits et légumes frais
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la constitution du groupement de commandes pour les marchés
SUSvISsés,
DESIGNER Monsieur le Maire de Morières-lès-Avignon, coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et les contrats à venir.
DESIGNER la commission d’appel d’offres du coordonnateur compétente pour ce groupement.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
Pour le Maire empêché, 23 Î 1 L'Adjoint délégué
S.MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com RS £ 5
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 15 23
Date de la convocation
27/09/2019
Date d’affichage
09/10/2019
Délibération n°2019-10-67
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRUCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric
CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel — BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1 créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2019-10-67
OBJET : RH - CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION -— CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI - PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué
Délibération n°2019-10-67
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dispositif des contrats aidés a été modifié par la circulaire du 11 janvier 2018 instituant le Parcours Emploi Compétences (PEC).
Le PEC est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment dans le cadre d’une réorganisation à la cuisine centrale, il est proposé au conseil municipal de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
DECIDER de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 10 octobre 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».
PRECISER que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
INDIQUER que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum de 10,03 euros.
AUTORISER l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi) pour ce recrutement.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 / Î
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2019-10-68
DEPARTEMENT DE bi USE
immune de “ = Z ya Z =
SanT SATURNIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 03 Octobre 2019
Le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 15 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - Date de la convocation COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange - GAZONNET Simone 2UDSIE010 - LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - HERMANN Catherine - RABERT Christophe - FILLIÈERE Thierry - BERARD Edith - JOUGLA Frédéric. Date d'affichage
09/10/2019 Procurations :
MILELLI Roselyne a donné procuration à TRÜCCO René
DUCRES Jacques a donné procuration à FAVIER Jean.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à BONNEFOUX Chantal
DUVERLIE Chantal a donné procuration à MALEN Serge
SAGUN Catherine a donné procuration à COSTE Josiane
MAHU Thomas a donné procuration à COUSTON Rémy
DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à JOUGLA Frédéric CARO Jean-Claude a donné procuration à BERARD Edith
Absents :
POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent
Secrétaire de séance :
HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.1 créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2019-10-68
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2019-10-68
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un agent ayant le grade d’ATSEM principal de 2*% classe (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) a réussi le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. Il a effectué une mutation interne passant de l’école maternelle à la crèche.
Il est proposé aujourd’hui de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe pour permettre un changement de filière à l’agent. Une fois la personne nommée sur le nouveau grade, il sera proposé de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2° classe après avis du comité technique.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 10/10/2019 :
Temps de ne travail Nombre | Catégorie
Emploi créé
Auxiliaire de puériculture principal 0
de 2° classe 100% l C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 26 septembre 2019,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint délégué
S.MALEN RÉSULTAT DU VOTE
AO LE hi DE 6 EL 8 1 LE RE di LE EME Le DE 2 5 E'MNIMIMG MINOR € GEL EEE GE A EL D MONEMO
VOIX POUR ? VOIX CONTRE ABSTENTION ;
23 ; / j 1 ! cusramencosaromurenvedesmeseranessomancmnssnbrsrenssonsassranmunres.
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 09/10/2019
de la publication le 09/10/2019
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairñie@saintsaturnin.com