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Déliberation - deliberations CM du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
00
000
0000 00000
000000
0000000
09
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
21 + 6 procurations
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
17 janvier 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du 17 janvier
2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2024
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2023
Procès-verbal approuvé par : 27 voix
Abstention ; 0 voix
Contre ë 0 voix
Délibération n° 2a — Approbation du retrait de la délibération n° 2c du 26 octobre 2023 portant autorisation d'exonération de redevance du domaine public à Territoire d'Energie Alsace pour l'installation et la gestion de bornes de recharge de véhicules électriques pour 2022 et 2023
Le Conseil Municipal :
- approuve le retrait la délibération du 26 octobre 2023, point n° 2c, portant autorisation d'exonération de redevance du domaine public au syndicat Territoire d'Energie Alsace pour l'installation et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques pour les années 2022 et 2023.
Délibération approuvée par : 26 voix
N'ayant pas pris part au vote : 1 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 2b — Approbation de la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
Le Conseil Municipal :
- approuve la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région Grand Est.
Délibération approuvée par : 27 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 3a — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Jeanne de Ferrette 1324-2024
Le Conseil Municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Jeanne de Ferrette 1324-2024 pour la mise en œuvre de leur programme d'animations.
Délibération approuvée par : 26 voix
Abstention : 1 voix
Contre : O0 voix
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
Secrétair. Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000
2900000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Approbation du retrait de la
délibération n° 2c du 26
octobre 2023 portant
autorisation d'exonération de
redevance du domaine public
à Territoire d'Energie Alsace
pour l'installation et la gestion
de bornes de recharge de
véhicules électriques pour
2022 et 2023
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
17 janvier 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240116-2024D92a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER,
BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BILLIG, M. CHOLAY,
Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. SCHMITT, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Etait excusée, sans procuration :
Mme HALTER
Etait absente, non excusée :
Mme SIZERE
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état-civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, informe le Conseil Municipal que par courrier du 17 novembre 2023 de Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Thann-Guebvwiller, il est demandé à la Ville de Thann d'inviter le Conseil Municipal à retirer sa délibération du 26 octobre 2023, point n° 2c, portant autorisation d'exonération de redevance du domaine public au syndicat Territoire d'Énergie Alsace (TEA) pour l'installation et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour les années 2022 et 2023.
Cette demande de retrait intervient au motif de l'incompétence de la commune pour intervenir sur des questions relatives aux IRVE, ces dernières relevant de Territoire d'Énergie Alsace.
En effet, comme le précise la lettre du 17 novembre 2023, par principe, le transfert d'une
compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité ou de l'établissement public bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour | l'exercice de cette compétence. La gestion du domaine public n'est pas une compétence en soi mais constitue un moyen de gestion d'une compétence, en vertu du principe d'exclusivité et dès lors que la gestion des IRVE a été transférée à Territoire d'Énergie Alsace, la commune est dessaisie de toute possibilité d'intervention dans ce domaine, sous quelque forme que ce soit. Cela inclut donc la fixation de la redevance relative à l'occupation privative du domaine | public nécessaire à l'exploitation de bornes IRVE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Monsieur BOCKEL n'ayant pas pris part au vote :
- approuve le retrait de la délibération du 26 octobre 2023, point n° 2c, portant autorisation d'exonération de redevance du domaine public au syndicat Territoire d'énergie Alsace (TEA) pour l'installation et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) pour les années 2022 et 2023.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séan RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2b
Approbation de la
composition de la
« conférence régionale
de gouvernance de la
politique de réduction
de l’artificialisation des
sols »
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
17 janvier 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
‘Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 068-216803346-20240116-2024D92b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. SCHMITT, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Etait excusée, sans procuration :
Mme HALTER
Etait absente, non excusée :
Mme SIZERE
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la loi Climat et Résilience, modifiée et complétée par la loi du 20 juillet 2023, l'objectif est d'atteindre le « zéro artificialisation nette de sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d'ici à 2031.
La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de ces objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique.
A l'instar de la conférence régionale des SCoT, qu'elle remplace, cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols sera une instance importante pour une mise en œuvre de l'objectif national d'absence de toute artificialisation nette, dit objectif ZAN, sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise en œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l'objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d'envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l'objectif de réduction de l'artificialisation.
La loi du 20 juillet 2023 prévoit une composition type mais permet également à la Région de l'adapter après une procédure de concertation formelle des EPCI compétents en matière d'urbanisme et des communes ayant conservé la compétence. La composition type proposée | par la loi s'établit ainsi : - 15 représentants de la Région,
- 5 représentants des structures porteuses d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT),
- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par département et trois représentants les territoires non couverts par des SCoT,
- 7 _ représentants des communes avec documents d'urbanisme,
5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme, - 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif, 5 représentants de l'Etat.
Monsieur Franck LEROY, Président du Conseil Régional du Grand Est, souhaite que cette gouvernance puisse être un lieu d'échanges, de débats et de propositions. A ce titre, elle doit être représentative des décideurs en responsabilité de l'aménagement des territoires.
Aussi, il lui semble opportun d'élargir la composition de cette conférence régionale à d'autres acteurs impliqués dans l'élaboration des documents de planification afin de prendre en compte d'autres préoccupations que les seules questions d'aménagement et d’accroitre la représentation des SCoT de par leur expérience et capacité à construire des visions stratégiques et prospectives d'aménagement du territoire.
En conséquence, et après consultation des associations et fédérations des collectivités, Monsieur Franck LEROY, Président de la Région Grand Est, propose que cette conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols soit composée de la manière suivante :
- 15 représentants de la Région,
- 10 représentants des structures porteuses d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
e SCoT de l'Agglomération Messine
SCoT de la Région de Strasbourg
SCoT des Vosges Centrales
SCoT des Territoires de l'Aube
SCoT du Pays Barrois
SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine
SCoT de l'Arrondissement de Sarrebourg
SCoT du Pays de Langres
SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon
SCoT d'Epernay et sa Région
- 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d'urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCOT :
Communauté de Communes Ardennes Thiérache
Communauté de Communes du Pays Rethélois
Communauté de Communes du Pays d'Othe
Communauté Urbaine du Grand Reims
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Métropole du Grand Nancy
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Communauté de Communes de l’Aire à l'Argonne
Eurométropole de Metz
Communauté de Communes de Hanau la Petite Pierre
Eurométropole de Strasbourg
Communauté d'Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges - 5 représentants des communes non couvertes par un document d'urbanisme : Commune d'Andolsheim (68)
Commune de Ville-sur-Arce (10)
Commune de Sainte-Barbe (88)
Commune de Saint-Sauveur (54)
Commune de Mondement-Montgivroux (51)
> 7 représentants des communes avec document d'urbanisme :
Commune de Sierentz (68)
Commune de Saint-Pouange (10)
Commune de Thaon-les Vosges (88)
Commune de Montcornet (08)
Commune de Longwy (54)
Commune de Charleville-Maizières (08)
Commune de Hoerdt (67)
- 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif
- 5 représentants de l'Etat
= 2 représentants des agences de l'Eau :
e Agence de l'Eau Rhin-Meuse
e Agence de l'Eau Seine-Normandie
- 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :
e Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims
- 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie
- 1 représentant de la Chambre Régionale d'Agriculture
- 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat.
vu la procédure de concertation prévue par l'article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Ville de Thann a été sollicitée pour se prononcer sur cette proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région Grand Est.
Pour extrait confor
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT Secrétaire-de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3a
Attribution d'une
subvention à
l'association « Jeanne
de Ferrette 1324-
2024 »
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
17 janvier 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 068-216803346-20240116-2024D3a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/2024
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 janvier 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-
GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. SCHMITT, excusé, a donné procuration à M. VETTER
Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Etait excusée, sans procuration :
Mme HALTER
Etait absente, non excusée :
Mme SIZERE
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au commerce, au programme Petites Villes de Demain, informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la Ville par l'association Jeanne de Ferrette 1324- 2024, association thannoise, pour la mise en œuvre d'un programme d'animations particulier dans le cadre du 700" anniversaire du contrat de mariage entre Jeanne de Ferrette et Albert II de Habsbourg.
Ce projet, multi partenarial associant la Ville de Thann mais également les Villes riches d'une histoire commune se traduira par plusieurs animations et commémorations tout au long de l'année 2024 : réalisation d'une mosaïque au sein du Parc Albert 1%, festivités les 15, 16 et 17 mars prochains à Thann, conférence, animations médiévales, groupes folkloriques, etc.
Pour soutenir ces initiatives en faveur du travail de mémoire réalisé autour de Jeanne de Ferrette en 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Jeanne de Ferrette 1324-2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Monsieur SLIMANI s'étant abstenu :
- attribue une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association Jeanne de Ferrette 1324-2024 pour la mise en œuvre de ce programme d'animations.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance