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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 8 novembre 2025
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 8 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
2
00
000
2000 20000
000000
0000900 20
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
21 + 4 procurations pour
l'approbation du Procès-
Verbal du Conseil Municipal
du 29 septembre 2025
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2025
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Procès-verbal approuvé par 25 voix
Abstention 0 voix
Contre 0 voix
Délibération n° 3a — Approbation des nouveaux statuts de Territoire d'Energie Alsace
Le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés à l'unanimité par le Comité Syndical de Territoire d'Energie Alsace du 23 septembre 2025,
- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d'Energie Alsace.
Délibération approuvée par 23 voix
Abstention 0 voix
Contre 0 voix
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du 12
novembre 2025
Délibération n° 4a — Décision modificative n° 1 — exercice 2025
Le Conseil Municipal :
- adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à + 189 000 euros en section de fonctionnement et à - 109 000 euros en section d'investissement, tel qu'il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération, étant entendu que les crédits sont votés par chapitre.
Délibération approuvée par 23 voix
Abstention 0 voix
Contre 0 voix Délibération n° 5a — Adhésion au nouveau contrat de prévoyance pour le personnel municipal et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »
Le Conseil Municipal :
- Article 1 : adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
qui prend effet au 1% janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an en cas de motifs d'intérêt général,
- Article 2 : accorde sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque « Prévoyance », ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation,
- Article 3 : fixe le montant de participation pour le risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation versée par l'agent, à 25 € par mois sur le bulletin de salaire ou à la cotisation réelle mensuelle si celle-ci est inférieure à 25 €,
- Article 4 : autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Délibération approuvée par : 23 voix
Abstention : 0 voix
Contre 5: O voix
Délibération n° 6a — Lancement d’un concours de maitrise d'œuvre pour la construction de l'école élémentaire du Blosen
Le Conseil Municipal :
- valide le programme d'opération pour la construction de la nouvelle école élémentaire du Blosen, pour un budget global d'opération de 6 620 000 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches relatives à la consultation de la maîtrise d'œuvre selon une procédure de concours, suivie d'une phase négociée avec le ou les lauréats.
Délibération approuvée par : 21 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 1 voix Délibération n° 6b — Motivation à l'exercice du droit de préemption pour le bien — 30 rue des Cigognes
Le Conseil Municipal :
- approuve la poursuite du projet urbain de requalification et du traitement paysager
visant à mettre en valeur les remparts,
- réaffirme sa volonté de maïtriser le foncier nécessaire à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager des anciens remparts, dont la réalisation sera permise par l'acquisition du bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 8, d'une contenance de 1,49 are, objet de la Déclaration d'Intention d'Aliéner susvisée,
- approuve le recours à l'exercice du droit de préemption pour la maîtrise foncière du bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes.
Délibération approuvée par : 23 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O voix
Délibération n° 6c — Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier pour le portage foncier et mise à disposition du bien pour usage — 30 rue des Cigognes
Le Conseil Municipal :
- demande à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à THANN (68800), 30 rue des Cigognes, figurant au cadastre sous-section 7 numéro 8, d'une superficie totale de 00 ha 01 à 49 ca, consistant en une maison à usage d'habitation et ses dépendances, dans le but de poursuivre, par une maitrise foncière publique et dans l'intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la Ville de Thann et préserver le patrimoine urbain,
- approuve le projet d'avenant n° 1 à la convention signée le 22 juillet 2025 portant mise à disposition de biens pour travaux et démolition, préalablement autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025, annexé à la présente délibération,
- approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition du bien annexés à la présente délibération et autorise Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de THANN, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application.
Délibération approuvée par : 23 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 7a — Attribution d'une subvention exceptionnelle au Boxing Club Thann
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant total de 1 000 € au Boxing Club Thann,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 23 voix
Abstention : 0 voix
Contre : Ovoix
Délibération n° 8a — Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre du 40°" anniversaire de la Chorale de l’Amitié
Le Conseil Municipal :
- attribue une subvention exceptionnelle d'anniversaire d'un montant de 500 € à l'association « Chorale de l'Amitié »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 22 voix
N'ayant pas pris part au vote : 1 voix
Abstention : Ovoix
Contre : 0 voix
Délibération n° 8b — Attribution d'une subvention exceptionnelle au Cercle
Saint-Thiébaut
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d'une subvention complémentaire de 6 500 euros au Cercle
Saint-Thiébaut,
- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 65,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 21 voix
N'ayant pas pris part au vote : 2 voix
Abstention : O0 voix
Contre : Ovoix
Gilbert ÉTOECKE
Maire de Thann
/ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
000
0000 00000
000000
2002000
00
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 3a
Approbation des
nouveaux statuts de
Territoire d'Energie
Alsace
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état-civil aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical de Territoire d'Energie Alsace a adopté en date du 23 septembre 2025, le projet de nouveaux statuts.
En effet, de nombreuses évolutions étant intervenues au niveau des missions de Territoire
d'Energie Alsace depuis 2021, date à laquelle les statuts actuels ont été validés, le Comité Syndical invite les assemblées délibérantes membres de Territoire d'Energie Alsace à délibérer sur le projet de révision de ces statuts dans un délai de trois mois et au plus tard pour le 27 décembre 2025 inclus.
Concrètement, les évolutions statutaires proposées s'attachent à :
- clarifier les compétences et domaines d'intervention de Territoire d'Energie Alsace, - préparer l'avenir en intégrant dans les statuts les propositions de la feuille de route, - améliorer la gouvernance de Territoire d'Energie Alsace en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants. Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants :
+ arrêté préfectoral n° 973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés,
e arrêté préfectoral n° 992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim, au 1° janvier 2000,
e arrêté préfectoral n° 003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l'extension à la compétence gaz, e arrêté préfectoral n° 2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat, le 1° janvier 2009,
° arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat, le 1° janvier 2016, e arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat, le 1° juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin, ° arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue, au 1° janvier 2018,
e arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin,
e arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d'Energie Alsace,
e arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023, portant adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim, le 1°’ janvier 2024,
Vu la délibération du Comité Syndical n° 2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l'avis des membres en application de l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d'Energie Alsace,
Considérant la volonté de Territoire d'Energie Alsace de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d'intervention,
Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de Territoire d'Energie Alsace afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l'assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants,
Vu les éléments exposés par Monsieur Alain GOEPFERT, à savoir les évolutions statutaires, législatives et réglementaires ayant entrainé la révision des statuts de Territoire d'Energie Alsace, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- émet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés à l'unanimité par le Comité Syndical de Territoire d'Energie Alsace du 23 septembre 2025,
- demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d'Energie Alsace.
Pour extrait conforl
Gilbert STDECKE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET: |
Point n° 4a
Décision modificative
n° 1-exercice
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, soumet aux membres du Conseil Municipal, le projet de décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
La présente décision modificative permet d'ajuster les inscriptions budgétaires pour tenir compte du niveau de consommation effectif des crédits et des évènements de nature à modifier les engagements initiaux ou créateurs de mesures nouvelles.
Un rapport d'analyse proposant les ajustements de crédits et présentant les équilibres est annexé à la présente délibération.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante,
| Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, deuxième partie),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2025 approuvant le projet de budget primitif,
Vu les propositions concernant le projet de décision modificative n°1 du budget 2025, Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, à savoir le projet de décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- adopte la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à + 189 000 euros en section de fonctionnement et à - 109 000 euros en section d'investissement, tel qu'il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération, étant entendu que les crédits sont votés par chapitre.
Philippe CHUDANT
Secrétairé de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 5a
Adhésion au nouveau
contrat de prévoyance
pour le personnel
municipal et participation
financière de la
collectivité à la protection
sociale complémentaire
risque « Prévoyance »
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, indique que le contrat collectif de prévoyance qui couvre les agents communaux arrive à échéance le 31 décembre 2025. Ce contrat permet notamment au personnel en maladie au-delà de 90 jours sur une année de bénéficier d'un maintien de salaire auprès du prestataire.
Lors du Conseil Municipal du 3 mars 2025 et du 27 mai 2025, la Ville de Thann donnait mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » et une mise en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1° janvier 2026. La procédure ayant aboutie, il est désormais possible d'adhérer à la nouvelle convention qui couvrira les agents à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire « Prévoyance » pour
les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, signé le 7 février 2025,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu les délibérations du 26 mars 2024 et du 8 juillet 2025 du Conseil d'Administration du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,
Vu la délibération en date du 27 mai 2025 du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire « Prévoyance » et approuvant l'accord collectif local signé le 7 février 2025,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / Relyens,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2025,
Vu les éléments exposés par Monsieur Gilles THIEBAUT, à savoir l'adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « Prévoyance »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- Article 1 : adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », qui prend effet au 1% janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an en cas de motifs d'intérêt général,
- Article 2 : accorde sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque « Prévoyance », ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation,
-_ Article 3 : fixe le montant de participation pour le risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation versée par l'agent, à 25 € par mois sur le bulletin de salaire ou à la cotisation réelle mensuelle si celle-ci est inférieure à 25 €,
- Article 4 : autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l'adhésion à la convention de participation risque « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir.
ie Les RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 6a
Lancement d'un
concours de maîtrise
d'œuvre pour la
construction de l'école
élémentaire du Blosen
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents : MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M, STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M, SLIMANI
Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de la Ville de Thann, expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de THANN envisage la construction d'une nouvelle école élémentaire dans le quartier du BLOSEN. En effet, l'école actuelle ne répond plus aux exigences des usages pédagogiques contemporains, ni aux normes réglementaires en vigueur, notamment en matière de performance énergétique, d'accessibilité et de sécurité.
Consciente de ces enjeux, la municipalité a confié une étude de faisabilité au Cabinet « tout | un PROGRAMME » afin d'évaluer les besoins, les contraintes techniques et les perspectives de réaménagement que ce projet implique.
Le budget global d'opération est ainsi estimé à 6 620 000 € HT.
Le plan de financement envisagé prévoit la mobilisation de ressources propres de la commune, ainsi que la sollicitation de subventions auprès des partenaires.
Afin de garantir une conception architecturale de qualité, respectueuse du site et des usages futurs et au regard des obligations de la commande publique liées au budget de l'opération, il est nécessaire de recourir à une procédure de concours de maitrise d'œuvre. La désignation de cette équipe interviendra dans le cadre d'un concours restreint, organisé autour d'une mission dite « Esquisse + », conformément aux articles L. 2125-1 2 et R. 2162- 15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique.
Ce processus se déroulera en deux phases :
° dans un premier temps, un appel public à candidatures permettra de sélectionner trois équipes sur dossier,
+ ces trois candidats seront ensuite admis à concourir dans le cadre de la deuxième phase, au terme de laquelle ils remettront un projet.
À l'issue du concours, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable sera engagée avec le lauréat en vue de l'attribution par Monsieur le Maire du marché public de maîtrise d'œuvre, sur la base de l'avis motivé du jury, qui appréciera les prestations remises.
Une indemnité de 29 000 € HT sera versée à chacun d'eux pour la remise de leur projet en phase « Esquisse + ». Cette indemnité pourra toutefois faire l'objet d'une réduction partielle ou totale, sur proposition motivée du jury en cas de non-respect du règlement ou de qualité insuffisante du rendu. L'indemnité attribuée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Toutes ces modalités seront précisées dans le règlement de la consultation.
Le jury de concours comprendra, conformément aux exigences réglementaires, une proportion
d'au moins un tiers de maîtres d'œuvre compétents au regard de la nature du projet. Ces membres, participant aux travaux du jury avec voix délibérative, percevront une indemnité forfaitaire de 600 € par séance, pour leur contribution.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'étude de faisabilité relative au réaménagement des équipements scolaires et sportifs de la plaine du Blosen confiée au programmiste « tout un PROGRAMME »,
Vu les conclusions de la Commission Réunie du 2 juin 2025 priorisant le projet de reconstruction du bâtiment scolaire élémentaire Blosen,
Vu les présentations du programme d'opération en Commission Travaux et Education, du mardi 14 octobre 2025 et en Commission Réunie du mercredi 5 novembre 2025,
Vu les éléments exposés par Monsieur le Maire à savoir l'obligation d'organiser un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école au quartier du Blosen,
Considérant l'obligation d'engager une procédure de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération,
Considérant que cette procédure se déroulera selon la forme du concours restreint, suivie d'une procédure négociée, conformément aux dispositions en vigueur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, Monsieur CHOLAY ayant voté contre et Madame MALLER s'étant abstenue :
- valide le programme d'opération pour la construction de la nouvelle école élémentaire du Blosen, pour un budget global d'opération de 6 620 000 € HT, autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches relatives à la consultation de la maîtrise d'œuvre selon une procédure de concours, suivie d'une phase négociée avec le ou les lauréats.
À ce titre, Monsieur le Maire est notamment habilité à :
lancer et conduire la consultation par voie de concours restreint puis de procédure
négociée,
fixer le montant de la prime attribuée aux candidats admis à concourir, à hauteur de 29 000 € HT par candidat,
désigner, hors membres de la Commission d'Appel d'Offres, les membres à voix délibératives du jury et arrêter leur indemnité, fixée à 600 par juré et par séance, arrêter la liste des trois candidats admis à concourir,
désigner le ou les lauréats à l'issue des travaux du jury,
conduire la procédure négociée avec le ou les lauréats,
signer et notifier le marché de maîtrise d'œuvre suite à la procédure négociée, lancer les consultations, conduire, signer et notifier les marchés relatifs aux missions de contrôle technique (CT) et dcoordination sécurité et protection de la santé (CSPS) nécessaires à la bonne réalisation de l'opération,
solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
VILLE DE THANN
0 00
0 | EXTRAIT
20000 | 000000 | Du registre des délibérations du Conseil Municipal
9002000 |
Ville d Séance du 8 novembre 2025
Thann
DÉPARTEMENT Etaient présents : MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, DU HAUT-RHIN Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, ST M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
5 Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Nombre des membres | Mme BILLIG
participant à la séance
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI 20 + 3 procurations (des délibérations 3a à 8b) |
| Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux OBJET : | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, | rappelle que la Ville de Thann a réceptionné par courrier en date du 29 septembre 2025, une nouvelle Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant la vente du bien localisé au 30 rue Point n° 6b | des Cigognes. La convention-cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann visent la requalification paysagère des rues des Remparts et des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts Motivation à l'exercice | de la Ville. La Ville de Thann affirme sa volonté de maîtriser le foncier dont la réalisation du droit de préemption | nécessite l'acquisition du bien. pour le bien situé 30 |
rue des Cigognes
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 15 de l'article L. 2122-22, ||
Mise en ligne sur le site |
internet de la commune le | Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 210-1 et suivants, R. 210-1 et suivants 12 novembre 2025 par et L. 300-1,
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCT) de Pays Thur Doller, approuvé par délibération du Conseil Syndical en date du 18 mars 2014 et notamment les objectifs fixés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que les orientations en matière Cette déibératOn DEUC Faite | de développement d'habitat fixées par le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le |
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thann approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019, modifié le 26 octobre 2023,
représentant de l'Etat Vu la délibération du 26 février 2019 du Conseil Municipal de Thann instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme approuvé,
Vu la délibération du 4 juin 2020 du Conseil Municipal de Thann délégant à Monsieur le Maire l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du 30 janvier 2021 du Conseil Municipal de Thann instituant le droit de préemption renforcé sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'urbanisme approuvé,
Vu la convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 18 juillet 2023, après délibération du Conseil Municipal de Thann en date du 17 juin 2023,
Vu la délibération du 19 juin 2024 du Conseil Municipal de Thann, modifiant l'exercice par le Maire des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
Vu la Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA) adressée par Maître Serge VOROBIFF, notaire à MULHOUSE, reçue en Mairie de THANN, le 29 septembre 2025, et portant sur un bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 8, d'une superficie de 1,49 are, au prix principal de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE EUROS (77 000,00 €), dont une commission d'agence à charge du vendeur de SEPT MILLE EUROS (7 000,00 € TTC) toutes taxes comprises,
KA KOKOHAOHHHOKK
Considérant que les remparts du centre-ville de Thann sont le reflet d'une identité locale et d'un patrimoine collectif, qu'ils constituent un élément paysager structurant pouvant être valorisé, participant à un développement respectueux qui fonde l'attractivité et le tourisme en réponse aux objectifs « S'appuyer sur la charpente paysagère et la trame verte et bleue dans l'organisation du territoire » et « Tendre vers un développement touristique durable, valorisant les potentialités patrimoniales dy territoire » dont fait mention le PADD du SCoT du Pays de Thur Doller,
Considérant que le SCoT du Pays de Thur Doller, soutient la prise en compte dans le document d'urbanisme des éléments présentant un intérêt paysager, culturel ou architectural, à travers l'orientation du DOO « Préserver les coupures vertes entre les espaces agglomérés, traiter les entrées d'agglomération ainsi que les limites et les franges des zones urbanisées »,
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme de Thann répertorie au sein de son règlement graphique (réf. 3.d.) les bâtiments démolis et à démolir aux fins de faire respecter l'alignement architectural, ainsi que l'espace non constructible à traiter paysagèrement classé au titre de l'article 151-19 du Code de l'Urbanisme,
Considérant que les dispositions et prescriptions prévues aux termes du document d'urbanisme ont fait l'objet d'un rapport justificatif (réf. 1.c), notamment en ce qui concerne les bâtiments à démolir : « Certaines constructions, de par leurs caractéristiques, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt patrimonial de la zone. Afin de mettre en valeur le centre historique, la démolition de ces bâtiments est conseillée »,
Considérant qu'aux termes de la convention ORT, il est précisé que « /entrée Ouest de la Ville sera également requalifiée afin de permettre la mise en valeur des anciens remparts, la Tour des Cigognes et la Place des Volontaires », et qu'à ce titre, ladite requalification fait l'objet d’une fiche action spécifique (n° 29) reprise au sein de l'orientation stratégique « Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain, paysager et architectural »,
Considérant que la fiche action n° 29 susmentionnée prévoit spécifiquement l'intervention de l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Alsace aux fins de réaliser l'acquisition et la déconstruction des parties bâties en lieu et place des anciennes douves, Considérant que, dans la volonté de traiter paysagèrement la rue des Remparts et la rue des Engagés Volontaires, des opérations de démolition ont déjà pu être menées à l'instar du terrain situé 22 rue des Remparts, dont le permis de démolir déposé par la Ville de Thann a été accordé le 18 mars 2013,
Considérant que le bien en objet de la Déclaration d'intention d'Aliéner susvisée présente un intérêt certain pour la commune dans la mesure où son acquisition permettra de poursuivre la mise en œuvre du projet urbain de requalification paysagère de la rue des Remparts et de la rue des Engagés Volontaires,
Considérant que la situation de cette parcelle est stratégique, que son acquisition s'inscrit
dans la continuité de la politique d'aménagement de la commune pour la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti, que la dimension de la zone est adéquate au regard du projet et que le coût prévisible de l'opération n'est pas disproportionné,
Considérant que cette opération d'aménagement répond à un intérêt général de nature à justifier l'exercice du droit de préemption et que la disproportion entre la surface nécessitée par le projet de requalification de la rue et la superficie du bien à préempter n'est pas de nature à remettre en cause cet intérêt général eu égard, d'une part, à la circonstance qu'une préemption limitée à une partie seulement du bien sur lequel porte l'intention d’aliéner n'est pas légalement possible et, d'autre part, que le surplus du terrain est susceptible d'être utilisé pour des opérations publics,
Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir le souhait de la Ville de Thann de poursuivre son projet urbain de requalification et de traitement paysager visant à mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager des anciens remparts et sa volonté de maîtriser le foncier dont la réalisation sera permise par l'exercice du droit de préemption pour le bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 8, d'une contenance de 1,49 are, objet de la Déclaration d'Intention d'Aliéner susvisée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la poursuite du projet urbain de requalification et du traitement paysager visant à mettre en valeur les remparts,
- réaffirme sa volonté de maïtriser le foncier nécessaire à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager des anciens remparts, dont la réalisation sera permise par l'acquisition du bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 8, d'une contenance de 1,49 are, objet de la Déclaration d'Intention d'Aliéner susvisée,
- approuve le recours à l'exercice du droit de préemption pour la maitrise foncière du bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus : |
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 6c
Sollicitation de
l'Etablissement Public
Foncier d'Alsace pour le
portage foncier et mise à
disposition du bien pour
usage — 30 rue des
Cigognes
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents: MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, rappelle que la Ville de Thann a réceptionné par courrier en date du 29 septembre 2025, une | Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant la vente du bien localisé au 30 rue des Cigognes. La convention-cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann visent la requalification paysagère des rues des Remparts et des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts de la Ville. La Ville de Thann a affirmé par délibération du 8 novembre 2025 sa volonté de maîtriser le foncier dont la réalisation nécessite l'acquisition du bien. Aussi, la Ville de Thann sollicite l'Etablissement Public Foncier d'Alsace pour l'acquisition par voie de préemption de la propriété localisée au 30 rue des Cigognes, afin de procéder au portage de cette dernière, à la démolition de la remise puis à la revente à un tiers.
Par courrier réceptionné en date du 29 septembre 2025, Maître Serge VOROBIFF a informé la Ville de Thann de la vente d’un immeuble sis à Thann, 30 rue des Cigognes. Le prix de vente est de 77 000 € dont une commission d'agence à charge du vendeur d’un montant de 7 000,00 € toutes taxes comprises.
Le vendeur est Monsieur Lucien FICHER.
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la fiche action n° 29 de la convention-cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) vise la requalification paysagère de la rue des Remparts ainsi que de la rue des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts de la Ville de Thann. Cette volonté est aussi inscrite au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann. En effet, la mise en valeur des anciens remparts fait partie des objectifs du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Thann.
Afin de requalifier les rues des Remparts et des Engagés Volontaires, un certain nombre de bâtis ont été démolis par la Ville ou le(s) propriétaire(s).
Sur les plans ci-dessous, sont identifiées les anciennes douves de la Ville (partie verte). Les bâtiments démolis sont également visibles (hachurés rouges) ainsi que ceux restant à démolir (hachurés gris).
Le bien localisé au 30 rue des Cigognes (en bleu) présente une remise côté rue des Remparts. Cette dernière se situe sur la ligne des anciens remparts.
Afin de poursuivre la requalification de la rue des Remparts et de la rue des Engagés Volontaires, favorisant ainsi la Valorisation du patrimoine thannois, il apparait nécessaire de procéder à la démolition de la remise.
Le potentiel historique, paysager et architectural est très présent, marqué par la présence de la Tour des Cigognes à l'extrémité de la rue des Remparts, par la ligne des remparts ainsi que par l'alignement de la rue des Engagés Volontaires,
Immeuble 30 rue
des Cigognes
[ Plan Local d'urbanisme 2019 | [ Remise à démolir côté rue des Engagés Volontaires
Par délibération du 24 septembre 2022, la Communauté de Communes de Thann-Cernay a adhéré à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPFA). Les Etablissements Publics Fonciers sont des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il s'agit d'un outil opérationnel foncier partagé, au service des politiques d'aménagement et de développement des collectivités et structures intercommunales volontaires d'Alsace. L'Etablissement Public Foncier constitue ainsi un outil d'accompagnement stratégique intéressant. Il est compétent pour réaliser pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière.
Ainsi, la Ville de Thann sollicite l'Etablissement Public Foncier pour l'acquisition par voie de préemption de la propriété localisée au 30 rue des Cigognes, afin de procéder au portage de cette dernière, à la démolition de la remise, puis à la revente à un tiers.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Etablissements Publics Fonciers locaux,
Vu les statuts du 31 décembre 2020 de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace,
Vu le règlement intérieur du 7 février 2024 de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier de rachat du bien et des modalités financières,
Vu la délibération de la Ville de Thann du 26 février 2019 instituant le droit de préemption urbain,
Vu la délibération du 4 juin 2020 du Conseil Municipal de Thann délégant à Monsieur le Maire l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du 19 juin 2024 du Conseil Municipal de Thann, modifiant l'exercice par le Maire des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) adressée par Maître Serge VOROBIEF, notaire à MULHOUSE, reçue en Mairie de THANN, le 29 septembre 2025, et portant sur un bien situé à THANN (68800), au 30 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 8, d’une superficie de 1,49 are, au prix principal de SOIXANTE-DIX-SEPT MILLE EUROS (77 000 €), dont une commission d'agence à charge du vendeur de SEPT MILLE EUROS (7 000 € TTC) toutes taxes comprises, Vu la délibération du Conseil Municipal de Thann du 8 novembre 2025 réaffirmant la motivation à l'exercice du droit de préemption du bien situé à THANN (68800), 30 rue des Cigognes,
Vu le courrier de sollicitation adressé par la Ville de Thann à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace le 8 mai 2025,
Vu la convention de mise à disposition pour travaux et démolition signée le 22 juillet 2025, préalablement autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025,
Vu les éléments exposés par Monsieur Charles VETTER, à savoir la sollicitation par la Ville de Thann de l'Etablissement Public Foncier pour l'acquisition par voie de préemption de la propriété localisée à THANN (68800), 30 rue des Cigognes, figurant au cadastre sous-section 7 numéro 8, d'une superficie totale de 00 ha 01 a 49 ca, par voie de préemption, afin de procéder au portage de cette dernière, à la démolition de la remise, puis à la revente à un tiers,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- demande à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à THANN (68800), 30 rue des Cigognes, figurant au cadastre sous-section 7 numéro 8, d'une superficie totale de 00 ha 01 a 49 ca, consistant en une maison à usage d'habitation et ses dépendances, dans le but de poursuivre, par une maîtrise foncière publique et dans l'intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la Ville de Thann et préserver le patrimoine urbain,
- approuve le projet d'avenant n° 1 à la convention signée le 22 juillet 2025 portant mise à disposition de biens pour travaux et démolition, préalablement autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025, annexé à la présente délibération,
- approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition du bien annexés à la présente délibération et autorise Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de THANN, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application.
Pour extrait conforme RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE |
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT |
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 7a
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle au
Boxing Club Thann
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents : MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l'état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose au Conseil Municipal que l'association du Boxing Club Thann, créée en octobre 2022, va organiser le samedi 6 décembre 2025 les finales Grand-Est de boxe anglaise au Centre Sportif Fernand Bourger.
Cette 1° manifestation d'envergure organisée par le Boxing Club Thannois sera suivie d’un combat professionnel.
Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 1 000 € au Boxing Club Thann pour le soutenir dans les différents frais engagés pour assurer la mise en œuvre de ces finales Grand-Est.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les éléments exposés par Monsieur Alain GOEPFERT, à savoir le versement d'une subvention exceptionnelle permettant de couvrir une partie des dépenses liées à l'organisation de cette manifestation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant total de 1 000 € au Boxing Club Thann,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 8a
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle dans le
cadre du 40ème
anniversaire de la
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents : MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M, STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication et au soutien au développement du commerce et du centre-ville, présente au Conseil Municipal là demande de subvention exceptionnelle adressée à la Ville de Thann par l'association « Chorale de l’Amitié | de Thann » à l'occasion de ses 40 ans.
La délibération du Conseil Municipal point n° 3d du 7 décembre 2016 indique qu'une subvention exceptionnelle est attribuée aux associations qui célèbrent un anniversaire et qui en font la demande écrite à la Ville.
Les montants de ces subventions anniversaire ont été fixés ainsi :
Chorale de l'Amitié
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
pour 10,20,30 ans d'existence : 300 € de subvention,
au-delà de 30 ans (40, 50 ou plus par tranche de dizaine) : 500 € de subvention
L'association « La Chorale de l'Amitié » célèbre ses 40 années d'existence et peut de ce fait bénéficier d'une subvention exceptionnelle.
Madame Marie BAUMIER-GURAK propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'anniversaire de 500 € à l'association « Chorale de L'Amitié ».
| Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante, Vu les éléments exposés par Madame Marie BAUMIER-GURAK, à savoir les conditions d'attribution exceptionnelle d’une subvention à l'association « Chorale de l'Amitié »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, M. VETTER n'ayant pas pris part au vote étant Directeur de la Chorale de l'Amitié :
- attribue une subvention exceptionnelle d'anniversaire d’un montant de 500 € à l'association « Chorale de l'Amitié »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
20 + 3 procurations (des
délibérations 3a à 8b)
OBJET :
Point n° 8b
Attribution d’une
subvention
complémentaire au
Cercle Saint-Thiébaut
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
12 novembre 2025 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 novembre 2025
Etaient présents : MM. STOECKEL, VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT,
Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, PERY, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme FRANGÇOIS-WILSER, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. STAEDELIN
Mme MURA, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT
M. SCHNEBELEN Eugène, excusé, a donné procuration à Mme DIET (a quitté la séance avant le début de l'approbation des délibérations)
Etaient excusés, sans procuration :
M. SCHMITT
M. SCHNEBELEN Charles
Mme BILLIG
| Etait absent, non excusé :
M. SLIMANI
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication et au soutien au développement du commerce et du centre-ville, expose aux membres du Conseil Municipal que le Cercle Saint-Thiébaut a sollicité, pour cette année 2025, une subvention moindre, d'un | montant de 15 000 euros contre 21 500 euros depuis 2023.
Or, le bilan de l'exercice prévisionnel 2025 fait apparaitre un besoin de soutien financier complémentaire.
Aussi, Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication et au soutien au développement du commerce et du centre-ville, propose, pour ne pas mettre en péril l'équilibre financier de l'association, de leur verser une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2025 de 6 500 euros.
Cela étant exposé, il est proposé à l'assemblée d'adopter les termes de la délibération suivante,
Vu les éléments exposés par Madame BAUMIER-GURAK, à savoir l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 6 500 euros au bénéfice du Cercle Saint-Thiébaut, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour, Mesdames BAUMIER-GURAK et VISCHEL n'ayant pas pris part au vote étant membres du Comité Directeur du Cercle Saint-Thiébaut :
- approuve l'attribution d'une subvention complémentaire de 6 500 euros au Cercle Saint-Thiébaut,
- indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, chapitre 65,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.