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Déliberation - deliberations CM du 24 fevrier 2024
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 24 fevrier 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
©
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
25 + 4 procurations
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du
26 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2024
| | Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
16 janvier 2024
| Procès-verbal approuvé par : 29 voix
|| Abstention ; 0 voix
Contre ; 0 voix
Délibération n° 2a — Rapport d'Orientations Budgétaires
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2024 sur la base du rapport qui lui a été soumis.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix
| | Délibération n° 2b — Approbation de la mise en place d’une carte achat
Le Conseil Municipal :
- approuve la mise en place de la carte achat pour la Ville de Than,
- contracte auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe la solution carte achat
pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter
de la date de conclusion du contrat, selon les tarifs joints en annexe à la présente
délibération,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à désigner chaque porteur, définir
les paramètres d’habilitation de chaque carte et fixer le montant plafond global des
règlements effectués avec la carte achat pour chaque porteur,
- autorise Monsieur le Maire de la Ville de Thann ou son représentant à signer toutes
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 3a — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O voix
Délibération n° 3b — Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
Le Conseil Municipal :
- approuve l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Ville de Thann remplissant les conditions du décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023,
- approuve le versement de cette prime sur le traitement du mois d'avril 2024 et
l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 4a — Approbation du projet de fusion des paroisses protestantes de Thann et Fellering
Le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable à la fusion des communautés des paroisses protestantes de Thann et Fellering,
- prend acte que :
e les deux paroisses fusionnent en une seule circonscription dénommée Paroisse Protestante de la Vallée de la Thur qui aura son siège à Thann,
+ le patrimoine des deux paroisses est transféré à la paroisse issue de la fusion, les deux lieux de culte restent affectés au culte réformé,
+ les deux postes de pastoraux sont dévolus à la paroisse issue de la fusion, + la Paroisse Protestante de la Vallée de la Thur sera composée des communes suivantes: Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Fellering, Geishouse, Goldbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint- -Amarin, Storckensohn, Thann, Urbès, Vieux-Thann, Wildenstein,
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : O voix
Contre : O voix Délibération n° 4b — Attribution de la subvention de fonctionnement 2023 à
l'Association des Commerçants de Thann et Environs
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2000 € à l'Association des Commerçants de Thann et Environs (ACTE) pour l'année 2023.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention 1: O voix
Contre : O voix
Délibération n° 5a — Approbation du projet de végétalisation du cimetière
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de végétalisation du cimetière,
- charge Monsieur le Maire à solliciter les financements pour ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer tous documents et
marchés relatifs à ce projet,
- inscrit les crédits au Budget Primitif.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
1
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
9
0000000
09
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Rapport d'Orientations
Budgétaires 2024
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| [068-216803346-20240224-2024D72a-DE)
| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
| Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
| M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du budget et du personnel, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur les orientations budgétaires 2024, annexé à la présente délibération.
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1,
Vu la loi de finances pour 2024,
Vu la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024 ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires pour l'exercice 2024 sur la base du rapport qui lui a été soumis. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN |
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du |
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29 |
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations |
OBJET :
Point n° 2b
Approbation de la mise
en place d'une carte
achat
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240224-2024D92b-DE)
Accusé certifié exécutoire
| [Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, expose aux membres du Conseil Municipal, que certains fournisseurs ou prestataires ne proposent pas le règlement des factures par mandat administratif mais uniquement un paiement au comptant, ce qui ne permet pas toujours d'obtenir de meilleurs tarifs.
Dans ce contexte, la collectivité souhaite se doter d'un outil de commande et de paiement pertinent tel que la carte Achat Public.
Le principe de la carte achat est de déléguer à ses utilisateurs l'autorisation d'effectuer des paiements directement auprès de fournisseurs référencés, en leur donnant un moyen de | paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
| Ainsi, après consultation, il s'avère que la Caisse d'Epargne Grand Est Europe propose ce type de carte, à autorisation systématique, fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la Ville de Thann. Le retrait d'espèces est impossible.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte achat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la mise en place de la carte achat pour la Ville de Thann, - contracte auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe la solution carte achat pour
une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter de la
date de conclusion du contrat, selon les tarifs joints en annexe à la présente
délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à désigner chaque porteur, définir les
paramètres d'habilitation de chaque carte et fixer le montant plafond global des
règlements effectués avec la carte achat pour chaque porteur,
- autorise Monsieur le Maire de la Ville de Thann ou son représentant à signer toutes
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Pour extrait confor: RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE 068-216803346-20240224-2024D43a-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
VILLE DE THANN
0
00 000 EXTRAIT
pe, |
ee Du registre des délibérations du Conseil Municipal 2010808
Ville de Séance du 24 février 2024
Thann
| Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, DÉPARTEMENT | M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT,
DU HAUT-RHIN | Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, ee Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN,
Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, à donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
> Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre Nombre des membres | à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements
participant à la séance et des évolutions nécessaires liés à l'activité des services.
25 + 4 procurations ÿ Le ur z z
Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires :
+ la suppression d'un poste d'attaché territorial principal à temps plein,
+ la suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps plein,
+ la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps plein,
OBJET : + la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 22" classe à temps plein,
+ la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è"° classe à temps non
complet,
Point n° 3a + la suppression d’un poste d'adjoint technique à temps non complet,
+ la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet.
Mise à jour du tableau Il est précisé qu'après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne des effectifs peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, les emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 — L. 338-8- 19-29-50,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé
à la présente délibération, Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
dd
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Pour extrait conforme _-
tribunal administratif pendant Gilbert STOECKÈL
un délai de deux mois à : \
compter de sa publication et Maire de Thann N
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0
00
9
0200000
09
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 3b
Instauration de la
prime de pouvoir
d'achat exceptionnelle
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant |
un délai de deux mois à |
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240224-2024D93b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK,
M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 donne la possibilité d'instaurer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour soutenir les agents qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023,
-__ avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- _ être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Ces conditions sont cumulatives et la rémunération brute de référence prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des | heures supplémentaires défiscalisées.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime. Plafond maximum de la
Rémunération brute perçue au titre de la période | prime de pouvoir d'achat courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 pour un poste à temps
complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 € 27 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 € 29 160€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 500 € 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 400 € 32 280€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 350€ 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 300€ 39 000€
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi
sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du
1° juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre
de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la
rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est
celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
La prime pourra être versée sur le traitement du mois d'avril. Une simulation a été effectuée
et 90 % du personnel est concerné par la prime représentant un coût d'environ 36 000 €.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
pouvoir d'achat,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 février 2024,
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de
rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve l'instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents
de la Ville de Thann remplissant les conditions du décret n° 2023-702 du 31 juillet
2023,
- approuve le versement de cette prime sur le traitement du mois d'avril 2024 et
l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE,
Maire de Thañn RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Approbation du projet
de fusion des paroisses
protestantes de Thann
et Fellering
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240224-2024D94a-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, précise aux membres du Conseil Municipal que l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine a conduit un travail de fond pour alléger la structure administrative des différentes paroisses. Travaillant ensemble depuis des décennies, les paroisses de Thann et de Fellering se sont prononcées en faveur d'une fusion.
Le projet implique que :
- les deux paroisses fusionnent en une seule circonscription qui aura son siège à Thann, - le patrimoine des deux paroisses est transféré à la paroisse issue de la fusion, les deux lieux de culte restent affectés au culte réformé,
- les deux postes de pastoraux sont dévolus à la paroisse issue de la fusion.
Il est nécessaire de recueillir l'avis des communes composant ces deux paroisses, à savoir : “les 8 communes du ressort de la paroisse de Thann : Aspach-Michelbach, Bitschwiller- lès-Thann, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann, Willer-sur-Thur, "les 15 communes du ressort de la paroisse de Fellering : Fellering, Geishouse, Goldbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER rappelle quelques éléments quant à l'entretien des édifices cultuels (temples, presbytères) :
- la réglementation en vigueur prévoit que, quel que soit le propriétaire de l'édifice cultuel, le conseil presbytéral est tenu de couvrir les dépenses liées aux travaux d'embellissement, d'entretien et de réparation.
Il lui revient de couvrir les dépenses de fonctionnement et d'investissement, les assurances, les travaux d'embellissement, l'entretien, les réparations des édifices du culte et des presbytères.
De son côté, la commune a une obligation d'assurer l'équilibre du budget de cet établissement public du culte dès lors qu'il serait déficitaire. Il lui revient de pallier l'insuffisance de revenus du conseil presbytéral, d'intervenir pour équilibrer le budget. Ce principe de subsidiarité des communes est énoncé à l'article L. 2543-3 3° du CGCT qui dispose : «sont inscrites au budget communal les dépenses nécessaires pour remplir les obligations imposées par la loi aux communes. Sont obligatoires : (..) ; 3° En cas d'insuffisance des revenus des fabriques, des conseils presbytéraux et des
consistoires, justifiée par leurs comptes et budgets, les frais des cultes dont les
Ministres sont salariés par l'État Cr):
Cette intervention obligatoire à titre subsidiaire de la commune s'applique pour tout
édifice cultuel, quel qu'en soit le propriétaire.
Le conseil presbytéral doit justifier être déficitaire (délibération spécialement motivée, accompagnée des pièces justificatives nécessaires).
Sur le plan juridique, lorsqu'une paroisse est composée de plusieurs communes, le
Conseil Municipal de chaque commune est appelé à délibérer. La loi du 14 février 1810
relative aux revenus des fabriques des églises catholiques prévoit que lorsqu'une
paroisse est composée de plusieurs communes, la répartition entre elles se fait « au
marc le franc de leurs contributions respectives ». En l'absence de texte spécifique
pour le culte protestant et compte tenu des principes généraux régissant les
collectivités territoriales, ces dispositions s'appliquent aux paroisses protestantes par analogie : la répartition de la subvention obligatoire entre les communes concernées se fait « au marc le franc de leurs contributions respectives ».
Actuellement c'est ce principe qui prévaut déjà pour la Communauté protestante de
Thann.
La paroisse « Vallée de la Thur » issue de la fusion sera régie par cette règlementation.
Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- émet un avis favorable à la fusion des communautés des paroisses protestantes de
Thann et Fellering.
Le Conseil Municipal prend acte que :
- les deux paroisses fusionnent en une seule circonscription dénommée Paroisse
Protestante de la Vallée de la Thur qui aura son siège à Thann,
- le patrimoine des deux paroisses est transféré à la paroisse issue de la fusion, les
deux lieux de culte restent affectés au culte réformé,
- les deux postes de pastoraux sont dévolus à la paroisse issue de la fusion,
- là Paroisse Protestante de la Vallée de la Thur sera composée des communes
suivantes: Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Fellering, Geishouse,
Goldbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Leimbach, Malmerspach, Mitzach, Mollau,
Moosch, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Roderen, Saint-Amarin, Storckensohn, Thann, Urbès, Vieux-Thann, Wildenstein.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann , | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 4b
Attribution de la
subvention de
fonctionnement 2023 à
l'Association des
Commerçants de Thann
et Environs
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240224-2024D74b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK,
M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au programme Petites Villes de Demain, indique que l'Association des Commerçants de Thann et Environs (ACTE) organise chaque année, différents événements et animations tels que la braderie annuelle, l'élection de miss Pays de Thann, des jeux-concours notamment pour la fête des Mères et la période des fêtes de Noël, l'élection de miss Noël. L'association contribue également à l'animation du marché hebdomadaire et à la décoration du centre-ville lors du marché de Noël. Dans cette optique, il est proposé que la Ville de Thann participe financièrement en attribuant une subvention.
La demande de subvention ayant été adressée tardivement à la Ville de Thann, aucune subvention n'a été versée à l'Association des Commerçants de Thann et Environs (ACTE) en 2023. Cependant tous les événements et animations ont été organisés.
| Ainsi, il est proposé que la Ville accorde, à titre exceptionnel, une subvention pour l’année 2023.
Madame Marie BAUMIER-GURAK propose de verser à l'ACTE la subvention de fonctionnement de 2 000 € pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'Association des Commerçants de Thann et Environs (ACTE) pour l’année 2023.
/
Pour extrait conforme |
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Philj
Sei j nce Ses RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
25 + 4 procurations
OBJET :
Point n° 5a
Approbation du projet
de végétalisation du
cimetière
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
27 février 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240224-2024D85a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 février 2024
Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANGÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK,
M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, MM. SLIMANI, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l'environnement et à la démocratie participative, précise que le modèle d'entretien du cimetière de Thann présente aujourd'hui différents problèmes. Les allées gravillonnées nécessitent un désherbage régulier engendrant de nombreuses heures de travail et l'usage d'un produit de biocontrôle désherbant.
Le cimetière est actuellement très minéral et semble peu adapté aux évolutions climatiques à venir.
Face à ce constat, et à l'instar de nombreuses collectivités ayant réalisé ce type d'aménagement, il est proposé à la Ville de Thann de végétaliser le cimetière selon les principes suivant :
- l'enherbement des allées principales et secondaires actuellement gravillonnées, - l'enherbement des inter-tombes,
- le fleurissement de certains pieds de murs.
| Cette opération permettra de réduire les temps d'entretien, de supprimer l'usage de produits de biocontrôle désherbant et de favoriser la biodiversité. En termes d'esthétique, le cimetière se rapprochera davantage du modèle d'un parc favorisant la balade et le recueillement.
La Ville de Thann pourra bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'Eau de 50 % des dépenses relatives à l'enherbement, aux plantations et à la communication.
| io : . | Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Enherbement
(semences, main 72 500€ | Agence de l'Eau 36 500 € d'œuvre)
Mobiliers divers 30 500 €
Plantations diverses 200 € . CSnimurtstion 300 € Ville de Thann 67 000 €
TOTAL HT 86 250 €
TOTAL TTC 103 500€ | TOTAL TIC 103 500 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE
approuve le projet de végétalisation du cimetière,
charge Monsieur le Maire à solliciter les financements pour ces travaux,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents et marchés
relatifs à ce projet,
inscrit les crédits au Budget Primitif 2024. R.O.B. 2024 Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Thann 2
Préambule
En application des articles L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRé), le débat sur les orientations budgétaires (DOB) est une étape
obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants, qui intervient
obligatoirement dans les 10 semaines précédant le vote du budget, prévu le 27 mars 2024.
Le DOB doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du Budget Primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds.
Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la
commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et
structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population
thannoise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le
Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière
locale.
I. Un contexte macroéconomique marqué par une baisse relative de l’inflation mais
une situation dégradée pour les collectivités territoriales
A) Le contexte macro- économique national
L’année 2023 est caractérisée par les données macro-économiques suivantes :
- baisse du taux de croissance du produit intérieur brut (PIB), +1 % en 2023 contre
2,5 % en 2022 et 6,8 % en 2021,
- inflation toujours élevée malgré une légère baisse, +4,9 % en 2023, contre 5,2 % en
2022 et 1,6 % en 2021,
- une remontée rapide des taux d’intérêt depuis 2022,
- un déficit stable, 4,9 % du PIB en 2023 après 4,8 % en 2022.
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public
tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition
écologique et de soutien au pouvoir d’achat des ménages.
Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les
particuliers, les entreprises, et la transition écologique.
Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,9 %), de
même que les minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Déficit public
+1,0 % en 2023
+4,9 % en 2023
AR 1PAX
Li EC 2-11 724177 +2,6 % en 2024
LD 1072
- 2,7 % en 2027
3
Qualifié de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros
dédiés à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui
concernera aussi bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En
particulier, des fonds seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments
publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte est
également créé. Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les
augmentations de crédits les plus significatives sont à mettre à l’actif de l’Education
Nationale (+3,9 milliards d’euros) et de la mission « Défense » (+3,3 milliards d’euros).
Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits
supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024.
Qualifiées « d’optimistes » par le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), les hypothèses
d’évolution des principaux indicateurs économiques retenues par le Gouvernement ont
néanmoins été jugées sincères.
L’objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à
l’horizon 2027, avec un objectif de 4,4 % du PIB pour 2024. 4
B) Les principales mesures impactant la commune de Thann
En fin d’année 2023, deux lois ont été promulguées dans le domaine des finances :
- la loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les
années 2023 à 2027,
- la loi de finances du 29 décembre 2023 pour 2024.
La première a pour objectif de définir un cadrage financier pluriannuel des finances
publiques jusqu’en 2027 et les moyens qui permettront de l’atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid et un retour du déficit public sous la
barre des 3 % du PIB prévu d’ici 2027.
Elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement devront
rester dans un cadre maitrisé.
Ainsi, dans leur rapport d’orientations budgétaires, les collectivités doivent présenter leurs
objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur
budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes.
Ensuite, la loi du 29 décembre 2023, a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la
baisse du déficit public qui s’inscrit dans la trajectoire de retour sous les 3% à l’horizon 2027
et l’investissement pour la transition écologique.
Les mesures suivantes impacteront négativement ou positivement les finances de la Ville de
Thann :
1) Mesure de soutien pour les collectivités
- Reconduction de l’amortisseur électricité pour les contrats signés avant le
30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024
- Fin du dispositif « filet de sécurité » pour l’exercice 2024. La commune de Thann
en a bénéficié au titre de l’exercice 2022 uniquement
2) Actualités fiscales
- Evolution des valeurs locatives à +3,9% en 2024 5
3) Les concours financiers de l’Etat
- Nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
+320 millions d’euros
- Augmentation de l’enveloppe de dotation pour les titres sécurisés (52,4 M€ en
2023 contre 100 M€ pour 2024), dont l’objectif est de donner les moyens aux
communes de prendre en charge dans les délais maitrisés les demandes de passeports et cartes nationales d’identité
4) Le soutien de l’Etat à l’investissement local s’inscrit dans une logique de
planification écologique
- Publication obligatoire d’un budget vert pour les collectivités de 3 500 habitants et plus. Seules les dépenses d’investissement seront concernées et devront figurer
dans une annexe au Compte Administratif 2024 (décret d’application en cours)
- Hausse de 500 M€ du Fonds vert (enveloppe totale de 2,5 milliards d’euros), dont
250 millions d’euros fléchés pour l’élaboration et la mise en œuvre des « Plan
Climat Air Energie Territorial » (PCAET)
- 7 milliards d’euros pour le Fonds de Compensation sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), dont les dépenses d’aménagement de terrains seront à nouveaux
éligibles
- Renforcement de l’objectif chiffré de verdissement des dotations de soutien à
l’investissement local, dont 2 milliards d’euros sont prévus :
o de 25 % à 30 % pour la DSIL,
o à 20 % pour la DETR,
o à 25 % pour la DSID,
o par ailleurs, les Préfets doivent tenir compte du caractère écologique des
projets portés par les collectivités pour fixer leurs taux de subventionnement. 6
II. La projection du Compte Administratif 2023 de la Ville de Thann
La projection qui suit est réalisée sur la base des éléments connus à la date de rédaction du
présent rapport et constitue donc un compte administratif provisoire. Certaines données
financières sont susceptibles d’évoluer à la marge.
L’année 2023 a été marquée par un contexte toujours inflationniste, qui a engendré une
évolution des dépenses réelles de fonctionnement par rapport aux années précédentes, toutefois atténuée grâce aux mesures prises par le gouvernement (amortisseur électricité
par exemple) et à la gestion prudente et maitrisée des services de la collectivité.
Concomitamment, les recettes de fonctionnement réelles ont également augmenté par
rapport à 2022.
Ø Une croissance exceptionnelle des recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2023 un montant de 9,4 M€ à
comparer à la somme de 8,4 M€ pour l’exercice 2022, soit une augmentation de +12,27 %.
Chapitres (en €) CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Evolution 2022/2023
Atténuation de charges
(013) 133 116,08 77 713,77 20 581,70 26 412,87 28,33 %
Produits des services (70) 360 543,94 330 648,23 361 404,35 369 843,88 2,34 %
Impôts et taxes (73) 5 121 202,60 5 258 130,80 5 457 837,75 5 487 028,51 0,53 %
Dotations et participations
(74) 2 252 123,36 2 105 828,54 2 059 634,11 2 560 159,86 24,30 %
Autres produits de gestion
courante (75) 480 279,89 466 385,48 503 491,11 563 390,50 11,90 %
Produits financiers (76) 4,60 64,95 77,85 3,00 -96,15 %
Produits exceptionnels - hors
cessions (77) 25 432,06 316 835,92 34 828,44 437 946,08 1157,44 %
Reprises de provisions (78) 18 729,98 30 042,57 7 328,64 36 622,24 399,71 %
TOTAL 8 391 432,51 8 585 650,26 8 445 183,95 9 481 406,94 12,27 % 7
L’exercice 2023 a enregistré plusieurs recettes exceptionnelles, à savoir :
- l’indemnisation de l’assurance à la suite du sinistre qui a eu lieu au complexe
tennistique, pour un montant de 381 414 euros,
- le remboursement par la CCTC de la contribution au SIS, à la suite du transfert de la
compétence au 1er janvier 2023. Celle-ci a remboursé intégralement la contribution
2023, soit 256 348,17 euros, qui avait déjà été mandatée par la commune. A compter
de 2024, Thann ne versera plus cette contribution au SIS, mais en parallèle
l’attribution de compensation sera diminuée,
- le versement de la dotation « filet de sécurité » au titre de l’exécution 2022,
permettant aux collectivités de préserver leur épargne et de faire face à l’inflation,
pour un montant de 138 789 euros. Thann n’est plus éligible à ce dispositif pour
l’exercice 2023 et à compter de 2024, celui-ci est supprimé par la loi de finances 2024,
- la mise en œuvre des nouvelles modalités de déclaration d’occupation des locaux, par
l’application « gérer mes biens immobiliers », qui a eu pour conséquence de doubler
les bases de la taxe d’habitation et donc le produit perçu, +43 219 euros par rapport à
2022,
- la perception d’un nouveau loyer de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) à
compter de juin 2023, +32 000 euros,
- l’encaissement de nouvelles recettes au titre des droits de place pour le marché de
Noël, à hauteur de 17 200 euros. 8
Ø Une progression maitrisée des dépenses réelles de fonctionnement en dessous du
niveau de l’inflation (hors dépenses imprévues)
Chapitres (en €) 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022/2023
Charges à caractère général
(011) 2 155 144,88 2 401 048,49 2 494 327,02 2 629 878,73 5,43 %
Charges de personnel (012) 3 476 360,68 3 594 789,92 3 702 945,42 3 650 773,68 -1,41 %
Atténuation de produits
(014) 82 163,00 90 477,00 87 616,00 75 753,00 -13,54 %
Autres charges de gestion
courante (65) 1 089 123,07 1 047 990,90 1 101 077,53 1 186 443,79 7,75 %
Charges financières (66) 146 471,83 124 273,75 117 865,80 111 557,85 -5,35 %
Charges exceptionnelles
(67) 40 376,76 38 383,13 6 041,00 7 306,17 20,94 %
TOTAL 6 989 640,22 7 296 963,19 7 509 872,77 7 661 713,22 2,02 %
Les charges de fonctionnement évoluent de +2,02 % en 2023 par rapport à 2022, tandis que
l’inflation a atteint +4,9 %.
Les principales variations sont les suivantes :
- le chapitre des charges à caractère général évolue de +5,43 % principalement en
raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et de l’inflation qui a encore été
persistante sur l’exercice 2023,
- les subventions de fonctionnement augmentent de +7,75 % par rapport à 2022, en
raison de la hausse de la contribution au SIS (+18 220 €), du versement de l’aide à
l’immobilier d’entreprise à la librairie Bisey à compter du mois de juin 2023
(+5 935 euros), ainsi que de la participation au fonctionnement du Centre
Socioculturel du Pays de Thann (+65 729 euros),
- la masse salariale observe une baisse sur l’exercice 2023 de -1,41 % malgré
l’intégration en année pleine de la hausse de 3,5 % du point d’indice (1er juillet 2022)
et de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023,
- les intérêts des emprunts diminuent de -5,35 % entre 2022 et 2023, car la ville n’a pas contracté d’emprunt sur 2023. 9
Ø Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement réelles sont composées majoritairement par des dépenses
d’équipements et du remboursement en capital des emprunts :
- les dépenses d’équipement se sont élevées en 2023 à 2,3 M€ et ont permis de
financer les principaux projets suivants :
o Construction du complexe tennistique : 1,05 M€,
o Rénovation de l’école du Bungert : 240 000 euros,
o Travaux à l’Engelbourg : 301 000 euros,
o Etudes pour le projet Petites Villes de Demain : 108 000 euros,
o Travaux chaufferie : 58 500 euros,
o Projet Micro-Folie : 48 000 euros,
o Travaux de ventilation au Centre Socioculturel : 42 000 euros,
o Installations informatiques à l’Hôtel de Ville : 33 000 euros.
- le remboursement du capital des emprunts représente en 2023, 736 230 euros.
1 341 792,29 € 1 318 392,00 €
983 303,28 €
1 843 071,48 €
461 844,13 € 562 347,98 €
145 722,32 €
1 106 841,72 €
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
7 000 000,00
8 000 000,00
9 000 000,00
10 000 000,00
2020 2021 2022 2023
Evolution des CAF brute et nette -2019 à 2023
Recettes réelles de fonctionnement Dépense réelles de fonctionenment
CAF brute CAF nette lue _] LE |: Il
10
Ø Les recettes d’investissement
Les projets d’investissement et le remboursement en capital des emprunts sont financés en
2023 par :
- l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement : 1,8 M€,
- les subventions reçues par différents organismes (l’Etat, la région Grand-Est,
la Collectivité Européenne d’Alsace, la Communauté de Communes Thann-
Cernay…) : 672 K€,
- le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : 575 K€.
860,96 879,95 756,04 837,58 736,23
2 790,99
1 593,24 1 461,60
3 665,49
2 343,44
2019 2020 2021 2022 2023
D É P E N S E S R É E L L E S D ' I N V E S T I S S E M E N T 2 0 1 9 - 2 0 2 3 ( E N K € )
Remboursement du capital des emprunts Dépenses d'équipements
901,00
0,00 0,00
2 000,70
0,00
400,87
44,51
718,23
270,58
609,26 534,87 596,23 540,00
1 164,95
671,53
2019 2020 2021 2022 2023
Recettes réelles d'investissement (en K€)
Emprunts et dettes assimilées FCTVA et taxe d'aménagement
Subventions reçues 11
III. Le cadrage budgétaire 2024 pour la Ville de Thann
Face aux contraintes exogènes et internes dont doit tenir compte la commune pour
maintenir son offre de service public envers ses administrés, les orientations budgétaires
pour 2024 proposées sont les suivantes :
- poursuite d’une gestion raisonnée et surveillée des dépenses d’énergies,
- limitation des dépenses de fonctionnement,
- non surestimation des recettes,
- maintien de la maîtrise de la masse salariale dans un contexte d’augmentation
règlementaire des rémunérations,
- priorisation des investissements dans la limite de la capacité d’investissement de la commune,
- limitation de l’emprunt dans l’attente d’une baisse des taux d’intérêts prévue pour la
fin d’année 2024, voir non-recours à l’emprunt comme l’année précédente. 12
A) Préserver la capacité d’épargne de la collectivité
Projection des recettes réelles de fonctionnement 2024 :
Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’élever à 8,7 M€ au Budget Primitif 2024 à
comparer au 9 M€ prévus au Budget Primitif 2023, soit une diminution d’environ 3 %.
L’évolution prévisionnelle pour le budget 2024, concernant les recettes réelles de
fonctionnement, est la suivante :
Chapitres (en €) Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Atténuation de charges (013) 8 000,00 € 20 000,00 € 12 000,00 € 150 %
Produits des services (70) 405 000,00 € 380 635,00 € -24 365,00 € -6 %
Impôts et taxes (73) 5 578 000,00 € 5 499 632,00 € -78 368,00 € -1 %
Dotations et participations
(74) 2 101 000,00 € 2 168 388,00 € 67 388,00 € 3 %
Autres produits de gestion
courante (75) 558 000,00 € 661 778,00 € 103 778,00 € 19 %
Produits financiers (76) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 %
Produits exceptionnels - hors
cessions (77) 396 404,76 € 0,00 € -396 404,76 € -100 %
Reprises de provisions (78) 3 000,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 67 %
TOTAL 9 049 404,76 € 8 735 433,00 € -313 971,76 € -3 %
Ø La fiscalité locale
Le chapitre de la fiscalité locale comprend principalement pour la Ville de Thann, les impôts
directs locaux, la taxe communale additionnelle aux droits de mutation, les droits de place et
la taxe sur la consommation finale d’électricité.
1. Les impôts directs locaux
Ils représentent environ un tiers des recettes encaissées par la commune.
Après une revalorisation des bases par l’Etat de +7,1 % en 2023, le montant défini pour 2024 est de +3,9 %.
La municipalité ne prévoit pas d’augmenter les taux de fiscalité pour l’exercice 2024. 13
Rappel des taux appliqués, des produits perçus, ainsi que la perspective pour 2024 :
CA 2022 CA 2023 BP 2024 (prévisionnel)
Nature de la taxe Taux Base Produits perçus Taux Base Produits perçus Taux Base Produits attendus
Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires
12,41% 337 506 41 884,49 € 12,41 % 685 758,00 85 103 € 12,41 % 619 400 76 868 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27,00% 9 049 763 2 443 436 € 27,00 % 9 669 316,00 2 610 715 € 27,00 % 10 060 000 2 716 200 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 84,58% 42 979 36 351,64 € 84,58 % 46 319,00 39 177 € 84,58 % 48 200 40 768 € TOTAL 2 521 672 € 2 734 994 € 2 833 835 €
2. La taxe additionnelle aux droits de mutation
Le taux de la taxe communale est fixé à 1,20 % sur chaque transaction immobilière qui
s’opère sur le périmètre communal.
Après une hausse constatée sur la période post-covid, le marché de l’immobilier a enregistré une baisse notable sur l’année 2023, qui devrait s’accentuer au moins jusqu’au premier
semestre 2024 (-10% environ par rapport à 2023). Ce phénomène est dû à la difficulté
d’accès à la propriété engendrée par la hausse des taux d’intérêts bancaires et de l’offre
immobilière.
L’évolution de la taxe additionnelle aux droits de mutation est la suivante :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024
248 660 € 203 599 € 267 550 € 288 909 € 196 318 € 175 000 €
3. Les droits de place
Les droits de place correspondent à une autorisation d’occupation du domaine public,
moyennant une redevance fixée par arrêté de la commune lors de foires, marchés ou halles.
La commune organise plusieurs types d’évènements au cours de l’année, les marchés
hebdomadaire, de printemps et de Noël, ce qui génère des recettes à hauteur de
45 800 euros.
4. La taxe sur la consommation finale d’électricité
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2023, Territoire d’Energie Alsace s’est substitué à la commune de Thann pour la perception de cette taxe sur son territoire, dont le montant reversé à la commune s’est élevé en 2023 à 160 989,70 euros.
Le produit attendu devrait être stable pour l’exercice 2024. 14
Ø Fiscalité reversée
1. Attribution de Compensation (AC)
Le montant de l’AC a diminué entre 2022 et 2023 de 166 690 euros à la suite du transfert de
la compétence « contribution au SIS » qui est pris en charge à hauteur de 30 % par la CCTC à
compter du 1er janvier 2023.
Le montant 2024 de l’AC sera donc identique à 2023, soit 1 470 682 euros (sous réserve
qu’aucun transfert de charges ne soit effectué).
2. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
Le montant perçu par la commune au titre de ce fonds, mis en place à la suite de la réforme
de la taxe professionnelle en 2010, devrait demeurer stable par rapport aux années
précédentes, soit 646 446 euros.
Ø Dotations et participations
Ce chapitre enregistre d’une part les versements reçus par l’entité au titre des dotations de
l’Etat et, d’autre part, les versements reçus de divers tiers, soit en vertu de la réglementation,
soit en exécution de contrats ou conventions, soit sur décision unilatérale de la partie
versante.
Une baisse sera observée pour l’exercice 2024 d’environ -15 %, en comparant le CA 2023 au
CA 2024 prévisionnel, qui s’explique principalement par les raisons suivantes :
- inéligibilité du dispositif « filet de sécurité » pour l’exercice 2023, alors que la
collectivité a perçu 138 789 euros, au titre de l’exercice 2022,
- à la suite du transfert de la compétence « contribution au SIS » à la Communauté de
Communes Thann-Cernay au 1er janvier 2023, celle-ci a remboursé intégralement la
contribution 2023, soit 256 348,17 euros, qui avait déjà été mandatée.
1. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Bien que son poids dans les recettes communales ait diminué au fil des années, la DGF a
représenté 928 281 euros en 2023, soit environ 9,8 % des recettes réelles de
fonctionnement.
La DGF augmentera de 320 millions d’euros en 2024 (exactement comme en 2023). La
hausse bénéficie pour l’essentiel aux communes, dont 150 millions d’euros sont affectés à la
dotation de solidarité rurale.
La DGF pourrait augmenter en 2024, mais par mesure de prudence, il sera inscrit au Budget
Primitif 2024, les montants perçus en 2023, soit 920 000 euros. 15
L’évolution de la DGF depuis 2020 est la suivante :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
TOTAL
Dotation forfaitaire Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
2020 523 315 € 10 973 € 369 962 € 904 250 €
2021 490 777 € 5 487 € 383 296 € 879 560 €
2022 459 619 € 1 816 € 415 025 € 876 460 €
2023 461 222 € 2 179 € 464 880 € 928 281 €
Prévisions 2024 460 000 € 0 € 460 000 € 920 000 €
2. Fonds de concours
Le pacte fiscal et financier , initié 2015, met en œuvre un dispositif de soutien aux communes
membres. Il a été prolongé par quatre avenants jusqu’au 31 décembre 2026.
Les mécanismes de financement sont les suivants :
- versement aux communes de fonds de concours,
- reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC),
- prise en charge par la CCTC d’un service mutualisé d’instruction des autorisations
d’urbanisme,
- financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes
membres.
L’enveloppe dont dispose la commune de Thann au titre du Fonds de concours pour
l’exercice 2024, s’élève à 584 000 euros et permet de financer la réalisation ou le
fonctionnement d’un équipement, dont les projets restent à définir à ce stade.
3. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Cette dotation a été instaurée en 2011 pour compenser le manque à gagner des collectivités
résultant de la suppression de la taxe professionnelle.
Son montant est identique depuis 2020, soit 332 578 euros. 16
4. Compensation des valeurs locatives
Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision
des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) dispose d'une nouvelle valeur
locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par le tarif au m2 de la
catégorie du local dans son secteur d'évaluation, éventuellement ajustée d'un coefficient de
localisation.
Le montant estimé pour 2024 est de 138 645 euros.
Ø Produits des services et de gestion courante
Concernant les produits des services, il s’agit essentiellement :
- des recettes tarifaires perçues par la commune (coupe de bois, encarts publicitaires,
concessions dans les cimetières, redevances d’occupation du domaine public etc…),
- de la location de droits de chasse et pêche : les deux baux de chasse ont été
renouvelés pour une période de 9 ans, 2024-2033,
- de la mise à disposition de personnel facturée au CCAS,
- des remboursements par des redevables (chaufferie bois gendarmerie par exemple).
Les autres produits de gestion courantes comprennent majoritairement les revenus des
loyers, dont la commune percevra en année pleine les locations de l’Institut en Soins
Infirmiers (IFSI) et de l’Inspection Académique, qui a déménagé dans les locaux de l’école du
Bungert en juin 2023.
L’enjeu de la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte contraint
L’évolution prévisionnelle pour le budget 2024, concernant les dépenses réelles de
fonctionnement, est la suivante :
Chapitres (en €) Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Charges à caractère général
(011) 2 902 000,00 € 3 107 648,00 € 205 648,00 € 7,09 %
Charges de personnel (012) 3 635 000,00 € 3 767 400,00 € 132 400,00 € 3,64 %
Atténuation de produits (014) 91 000,00 € 90 000,00 € -1 000,00 € -1,10 %
Autres charges de gestion
courante (65) 1 180 000,00 € 915 660,00 € -264 340,00 € -22,40 %
Charges financières (66) 125 000,00 € 102 000,00 € -23 000,00 € -18,40 %
Charges spécifiques (67) 15 000,00 € 10 000,00 € -5 000,00 € 0,00 %
TOTAL 7 948 000,00 € 7 992 708,00 € 44 708,00 € 0,56 % éce 17
Ø Charges à caractère général
Ce chapitre observe une hausse prévisionnelle de 7,09 % pour les raisons suivantes :
- hausse de l’assurance « dommage aux biens » pour le parc immobilier de la
collectivité. Comme beaucoup d’autres entités publiques, la ville rencontre des
problèmes assurantiels engendrés par les différents aléas climatiques survenus
dernièrement mais en raison également de la survenance des mouvements sociaux
durant l’été 2023, 96 000 euros pour 2024 contre 15 600 euros en 2023,
- révision du loyer de la gendarmerie qui est indexé au coût de la construction, dont
l’évolution est exponentielle depuis 2 ans,
- règlement des factures d’énergie du mois de décembre 2023 sur l’exercice 2024, dont
le coût reste élevé,
- programmation de mise aux normes des bâtiments communaux.
Ø Les charges de personnel
Les charges de personnel seront en légère hausse pour l’exercice 2024, notamment en
raison :
- de l’augmentation de 5 points d’indice à compter du 1er janvier 2024,
- du recrutement ponctuel d’agents contractuels pour la campagne de recensement
2024,
- de l’attribution de la prime pouvoir d’achat,
- de l’effet en année pleine de la hausse de 1,5 % du point d’indice appliquée le
1er juillet 2023 et de la revalorisation du régime indemnitaire des agents.
Ø Les atténuations de produits
Le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Communales (FPIC) devrait
être stable pour 2024.
Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal. 18
Ø Les autres charges de gestion courante
La contribution au Service d’Incendie et de Secours, dont le montant s’établit à
256 000 euros en 2023, est maintenant versée directement par la Communauté de
Communes Thann-Cernay, d’où la baisse de -22,40 % envisagée sur ce chapitre.
Ø Les charges financières
Les frais financiers intègrent les remboursements des intérêts des emprunts (en cours et lors
de la mobilisation de la ligne de trésorerie), les écritures de rattachements des intérêts
courus non échus (ICNE) et les frais financiers liés au déblocage d’emprunts.
Une baisse sera observée puisque la collectivité n’a pas contracté d’emprunt en 2023, donc
mécaniquement le volume d’intérêts diminue.
Ø Les charges spécifiques
Les charges spécifiques permettent de mandater les annulations de titres sur les exercices
antérieures, c’est pourquoi une somme de 10 000 euros est prévue en cas de besoin.
B) Les orientations politiques 2024 de la Ville de Thann
Ø Démarche environnementale
La Municipalité souhaite poursuivre sa démarche de végétalisation de la ville et d’adaptation
au changement climatique en 2024 à travers deux grands projets d’aménagement :
- le réaménagement de la cour d’école du Bungert : l’objectif est de
désimperméabiliser la cour pour y favoriser la biodiversité, protéger la ressource en
eau et proposer aux élèves et enseignants de nouveaux usages et une cour plus
agréable pendant les périodes de forte chaleur ,
- la végétalisation du cimetière : il s’agit essentiellement d’enherber les allées du
cimetière. Ce projet sera réalisé sur plusieurs années.
En parallèle, l’objectif est également de poursuivre les actions d’éducation à l’environnement
auprès du grand public à travers l’organisation des manifestations annuelles (Jour de la Nuit,
animations sur le marché) et d’ateliers dans les écoles, notamment dans le cadre du projet
de végétalisation de la cour du Bungert.
Un axe structurant de la politique environnementale de la Ville de Thann est le
développement des mobilités douces. La Ville de Thann souhaite favoriser la pratique du
vélo en proposant aux habitants de nouveaux aménagements comme l’installation d’abris à
vélos sécurisés au centre-ville ainsi qu’à proximité du stade. 19
Ø La gestion du domaine forestier
Le plan de gestion de la forêt de Thann a été prorogé de 5 ans, soit jusqu’à 2029. Un nouveau
programme d’exploitation a été validé par le Conseil Municipal à l’automne 2023.
Au-delà des travaux d’exploitation forestière, l’essentiel des dépenses de gestion pour 2024
concerneront l’entretien des sentiers et des routes forestières.
Une reconstruction du refuge du chêne Wotan sur le versant du Kattenbach a également été
proposée en raison de la vétusté et des problèmes de sécurité de l’actuel abri. La Ville de
Thann travaillera sur ce projet avec le Club Vosgien et le Lycée du Bâtiment de Cernay.
Ø Prévention et sécurité
La Ville de Thann poursuivra en 2024 le déploiement de son système de vidéoprotection,
outil désormais incontournable dans les communes pour prévenir les incivilités mais
également identifier les auteurs de faits délictueux.
Un Agent de Sécurité de la Voie Publique sera recruté pour assurer la gestion des zones
bleues, la bonne occupation du domaine public, la gestion du marché et des sorties d’écoles.
Des investissements seront conduits pour renforcer et mettre aux normes le réseau des
poteaux d’incendie. 251 poteaux de protection incendie assurent la couverture des
habitations et entreprises thannoises, nécessitant maintenance et contrôle.
Ø Participation citoyenne
En 2021, la Municipalité a créé le dispositif des comités de quartier permettant à un groupe d’habitants de construire des projets en faveur de leur quartier avec l’accompagnement de la Ville de Thann, dont deux comités de quartier se sont formés. Un budget d’investissement leur est dédié chaque année.
Le comité de quartier du Blosen porte un projet de réaménagement de la place avenue de Tonneins qui nécessitera une enveloppe spécifique pour renouveler l’offre de jeux.
Le comité de quartier du Kattenbach va poursuivre en 2024 les projets d’aménagement du square rue du Kattenbachy, comprenant la réalisation d’une fresque, et de l’espace vert au pied de la chapelle Saint-Joseph, rue Marsilly. Un budget complémentaire sera nécessaire pour clôturer ces deux opérations initiées en 2023.
Ø Renforcement de la gestion des archives
L'importance des archives communales est cruciale pour la préservation de l'histoire locale et répondre aux obligations légales de conservation.
La fonction d’archiviste est à maintenir. Son expertise contribue non seulement à maintenir l'intégrité historique des fonds documentaires, mais également à assurer une transition fluide vers des pratiques modernes de gestion documentaire, cruciales dans l'ère numérique actuelle. 20
Ø Actions en faveur de la citoyenneté
L’année 2024 sera marquée par deux temps forts, la campagne de recensement de la
population et les élections européennes qui se tiendront le 9 juin 2024.
Le service poursuivra sa gestion dynamique garantissant un bon accueil des administrés et
des citoyens. Le panel des réponses apportées par le service est riche, avec le souci du
respect de la personne et de la fiabilité de la prise en charge.
Ø Ressources humaines
La maîtrise de la masse salariale, dans un contexte de contrainte financière et
institutionnelle, constitue un enjeu majeur de pilotage des dépenses de fonctionnement car
elle représente le poste le plus important pour la collectivité.
Le budget 2024 devra tenir compte des évolutions réglementaires prévues pour cette année,
mais également des répercussions financières consécutives aux revalorisations salariales
dans la fonction publique territoriale instaurées en 2023 (notamment la hausse de 1,5 % de
la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 et la revalorisation salariale des échelons du
bas des catégories C et B).
Les principales évolutions réglementaires à compter du 1er janvier 2024 sont les suivantes :
- revalorisation du SMIC de 1,13 %,
- attribution de 5 points d’indice majoré,
- prime de pouvoir d’achat.
Afin de tenir compte de ces évolutions et de maîtriser la masse salariale, la Municipalité a
entamé fin 2023 une réflexion autour de la réorganisation des services de la collectivité qui a
abouti à un nouvel organigramme à compter du 1er janvier 2024.
Les nouvelles affectations des agents permettront de répondre à quatre objectifs :
- optimiser la masse salariale de manière financière et organisationnelle,
- répondre aux nouveaux besoins de la collectivité,
- garantir un service public de qualité en s’appuyant sur des agents qualifiés,
- anticiper les futurs mouvements de personnel dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
L’année 2024 sera également marquée par la campagne de recensement de la population,
qui engendrera un surcoût ponctuel de la masse salariale.
Ø Modernisation du réseau et des systèmes d'information et de télécommunication
Dans le but d'optimiser la gestion documentaire au sein de la Ville, il est envisagé
l'acquisition d'une Gestion Electronique des Documents (GED). Cette solution permettra de
rationaliser la gestion des documents, d'optimiser les processus internes et de faciliter
l'accès aux informations cruciales. Les bénéfices attendus incluent une meilleure
productivité, une réduction des coûts liés à la gestion documentaire, ainsi qu'une meilleure
conformité aux normes de sécurité et de confidentialité. 21
Ø Communication
Dans le but de partager aux habitants les différentes actions et projets de la Municipalité,
nous faisons appel à un partenaire externe qui réalise le tournage et le montage du film de
fin d’année pour les vœux. Les séquences de ce produit sont également utilisées pour la
conception de la web série « la minute Thannoise » qui est publiée tous les débuts de mois
et qui retrace l’actualité du mois passé. Cela permet de toucher une cible supplémentaire sur
les réseaux sociaux et d’informer les habitants sur la vie de la cité.
Cette année, nous souhaitons remplacer le « Thann’Infos » papier par un format vidéo. Les
différents reportages feront le focus sur des projets importants, ayant une dimension
politique et seront présentés par l’élu et/ou l’agent référent.
La durée de vie d’un site internet est estimée à 5 ans maximum. Le site de la Ville a déjà
passé son 7ème anniversaire et ne correspond plus aux attentes des utilisateurs. Ce site
comporte des erreurs de conception et d’organisation de l’information qui rendent
l’expérience utilisateur longue et désagréable, avec parfois un abandon dans la recherche. Il
est proposé de repartir sur un nouveau site dynamique, ergonomique, intuitif, rapide, responsive et entièrement réfléchi avec une nouvelle arborescence incitant les habitants à
revenir sur le site.
En 2022, la collectivité a fait l’achat d’un panneau lumineux qui a été installé sur la Place
Zussy. Ce panneau est très apprécié par les usagers et donne un aperçu rapide des
informations utiles. La Municipalité avait soumis l’idée, lors de ce premier achat, d’en
acquérir un second plus tard et de le placer vers le Relais Culturel pour profiter des
nombreux passages de la rue Pasteur (qui sera encore plus passante une fois le barreau
routier entièrement terminé). La population se trouvant vers la partie sud de la Ville pourra
donc bénéficier des mêmes informations qu’au Bungert.
Ø Maintenance Générale de la Ville
Depuis le 1er janvier 2024 un service est dédié à la maintenance des équipements et des
biens communaux (bâtiments, voirie, espaces publics…). Ce service intervient
quotidiennement pour garantir ‘la bonne marche de la Ville’. Son champ d’intervention est
très vaste, nécessitant la maîtrise de compétences internes ou externes diverses.
A titre d’exemples, quelques sujets qui seront traités par le service MGV cette année :
• Fibre : programme d’enfouissement de la rue du Floridor avec raccordement des
habitations actuellement non éligibles à la fibre
• Gestion de la flotte des véhicules : renouvellement de la flotte des véhicules des
services, vieillissant et source de dépenses de fonctionnement importantes
• Véhicules électriques publicitaires : mise à disposition gratuite de véhicules pour les
services
• Etablissement Recevant du Public : rénovation des toitures Salle de Sport Steinby,
Ecole de Musique, Ecole Helstein, Ecole Primaire Blosen 22
• Aménagement - circulation rue Pasteur
• Installation de la ludothèque au sein de l’école du Kattenbach
Ø Culture
La Ville de Thann propose une offre culturelle variée et ouverte à tous, qui se décline à
travers plusieurs événements, dont les principaux sont les suivants :
- Le marché de printemps : cette manifestation est appréciée par les Thannois et par
un public plus éloigné. De nombreux exposants (environ 70) sont présents afin de
mettre en valeur leurs produits artisanaux
- La fête de la musique : Un nouveau concept est envisagé pour la fête de la musique
2024, dont l’idée serait de recentrer l’événement Place Joffre avec la possibilité
d’accueillir quelques associations de musiques thannoises sur la Place Saint-Thiébaut
- La crémation des 3 sapins : en 2023, il avait été décidé de redonner un côté médiéval
à l’évènement en organisant plusieurs ateliers et un grand spectacle. En raison du
contexte social, la manifestation n’a pas eu lieu et l’idée sera reconduite en 2024 en la
développant avec davantage d’ateliers étant donné que le 30 juin tombera un dimanche
- Fête citoyenne du 14 juillet : formule similaire à son habitude : animation musicale,
cortège aux lampions dans la ville avec actions citoyennes pour les enfants, feu
d’artifice à minuit
- Manifestations été : en 2024, la volonté est de dynamiser cette période estivale. L’art
de rue est une solution proposée par le service culture avec la sollicitation
d’associations de théâtre thannoises pour la mise en place. Plusieurs soirées seront
organisées
- Le marché de Noël : le marché de Noël est une animation phare de la collectivité se
tenant sur quatre semaines, dont le succès est au rendez-vous malgré la concurrence
sur le secteur. En raison de son importance et des nombreux paramètres à prendre en
compte, cette manifestation demande la plus grande part du budget culture. Les
décorations, le matériel électrique comme les guirlandes sont d’autant de points
essentiels dans le budget pour cette manifestation
- Les journées du patrimoine : la Ville de Thann organise chaque année la
manifestation selon le thème choisi par l’Etat afin de faire découvrir et promouvoir le
patrimoine historique thannois 23
- Manifestations culturelles : en 2024, un budget pour la Biennale de la Photographie
devra être prévu ainsi que pour le jumelage et l’évènement Châteaux et Légendes en
partenariat avec la CEA (la majorité du budget étant assuré par la CEA)
- Par ailleurs, afin de valoriser le château de l’Engelbourg, la collectivité participera au
projet de mise en place d’une réalité augmentée, porté par la Communauté de Communes et l’Office de tourisme de Thann-Cernay.
Subventions : attribution des subventions pour l’année 2024 aux associations culturelles.
Particularité pour l’année 2024 :
- subvention exceptionnelle de 5 000 € attribuée à l’association Jeanne de Ferrette
1324-2024 dans le cadre du programme riche d’animations afin de célébrer le 700ème
anniversaire du contrat de mariage entre Jeanne de Ferrette et Albert II de
Habsbourg,
- possibilité d’une subvention supérieure aux associations patriotiques en fonction de
leurs actions pour le devoir de mémoire
Ø Commerce
La Ville de Thann apporte son soutien au commerce local à travers :
- le maintien de la subvention à l’ Association des Commerçants de Thann et Environs,
- la participation de la Ville à certaines animations portées par les commerçants ?
- l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise.
Ø Education et jeunesse
Le samedi 6 juillet 2024 au Parc Albert 1er un temps fort dédié à la jeunesse sera proposé. L’idée est d’organiser une journée pour promouvoir la jeunesse à travers des animations. Ce sera une journée de mobilisation citoyenne et solidaire autour de la thématique "Prends ta place à Thann" :
• entre les jeunes afin qu'ils expriment leurs talents, leurs valeurs, leurs points de vue…
• entre les jeunes et tous les acteurs du monde associatif, privé et institutionnel, dans
un objectif commun : construire ensemble un RDV pour eux.
o La ludothèque
Avec ces 1 100 jeux et jouets et après 12 ans passés dans les locaux du Relais Culturel, la ludothèque va pouvoir s’agrandir. Le déménagement au sein de l’école du Kattenbach est prévu pour avril 2024. L’équipe composée de 12 bénévoles souhaite donner une nouvelle dynamique à ce service apprécié des Thannois. 24
o Le Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes a pour objectif principal l'apprentissage de la citoyenneté. Ce dispositif permet aux jeunes élus d'être des citoyens actifs dans leur cité. En 2024, ils termineront leurs 3 années de mandat et organiseront plusieurs manifestations.
o Education
Les travaux à l’école Bungert vont se poursuivre avec une 3ème tranche pour l’aménagement des combles et du sous-sol.
De même, la Ville a lancé les études pour la rénovation de la cour de l’école avec une importance désartificialisation.
Poursuivre les bonnes relations avec les directrices des écoles et continuer de soutenir leurs projets ponctuels. Par exemple, la mise en place d’une résidence d'artiste dans les écoles et les établissements scolaires de Thann mais aussi d’autres projets comme une classe de découverte organisée en Autriche dans le cadre du projet « Jeanne de Ferrette ».
Ø L’action sociale de proximité
Dans un contexte économique et social de plus en plus difficile, le CCAS poursuivra en 2024
ses actions en faveur des seniors et des personnes les plus fragiles. Ainsi, la subvention
d’équilibre de la Ville sera augmentée et ce soutien renforcé lui sera certainement nécessaire
face à l’ampleur du défi.
De plus, l’année 2024 sera marquée par les travaux de rénovation énergétique pour le
bâtiment hébergeant l’épicerie sociale « le Panier du Rangen », qui dureront environ 4 mois,
durant la période du mois de juillet à décembre.
Ø Sport et vie associative
Après la rénovation du complexe tennistique, qui s’achèvera au premier trimestre 2024, la
Ville va entamer une réflexion et mener des études sur le devenir de la plaine sportive du
Blosen via un bureau d’étude spécialisé.
L’année 2024 restera dans la continuité des années précédentes concernant le maintien du patrimoine sportif afin d’assurer la sécurité des usagers scolaires et associatifs dans des conditions de pratique optimales. A ce titre, le changement des praticables au sein de la salle de gymnastique constitue un investissement de plus de 62 000 euros au bénéfice des pratiquants.
Concrètement, un plan pluriannuel de maintenance et d’entretien propre aux bâtiments sportifs sera établi, avec un démarrage en 2024 d’un diagnostic au gymnase du Steinby. 25
Concernant la vie associative, 2024 permettra de :
• maintenir les animations en direction des enfants et des jeunes : les mercredis des
neiges et la semaine de ski en période hivernale, les animations été et les activités de découverte,
• soutenir le mouvement sportif Thannois : financier, logistique, aide matérielle… ,
• favoriser les événements sportifs qui ont un rayonnement important pour la Ville :
GFNY (course cycliste), la Festivale (course nature pédestre – running).
Ø Urbanisme et ingénierie
Les projets de bâtiment ou d’infrastructure s’inscrivent de plus en plus dans du temps long
en raison de la multiplication des procédures et de la nécessaire coordination des acteurs,
sans compter les exigences financières en termes d’optimisation des projets ou des recettes.
Lors de l’adoption du PLU, l’Etat a demandé à la Ville de prendre des mesures pour renforcer
la protection du patrimoine historique. Aussi, une démarche pour la création d’un Site
Patrimonial Remarquable a été engagée avec l’UDAP et la DRAC. Le COVID a entrainé
beaucoup de retard mais il est désormais possible de lancer l’étude diagnostic. Ce dossier
bénéficiera d’aides de la DRAC à hauteur de 50%.
Une autre étude, en lien avec l’Agence de l’Eau et la CCTC, va également être lancée sur la
mise aux normes de l’assainissement au centre-ville. C’est la CCTC qui est mandataire du
groupement avec la Ville.
Ø Les bâtiments communaux
Les travaux à l’Engelbourg sont terminés. Il est proposé une étude diagnostic pour un bilan
de la situation actuelle, comprenant la mise à jour du relevé topographique à la suite des
travaux de ces 10 dernières années. Le prochain programme sera centré sur le donjon
(Œil de la Sorcière) ou encore les ruines dans le secteur Ouest. L’inauguration des travaux
réalisés sur les remparts Sud est en préparation. Ce sera l’occasion de remercier les
financeurs du projet et notamment la DRAC et la CEA sur la dernière tranche.
Il est proposé de poursuivre les rénovations de bâtiments avec des travaux au Centre
Socioculturel (chaufferie – ventilation) ou encore à l’école de musique (toiture et isolation). Il
est nécessaire d’attendre le retour des demandes de subventions pour démarrer les travaux. 26
Ø Infrastructures
Pour les infrastructures, le dossier Passerelle se poursuit. Selon le retour de nos partenaires,
la Ville pourra ou non réaliser cet important projet. Le montant est de 437 000 euros HT.
Pour l’instant, une seule aide est confirmée, celle de l’Etat, à hauteur de 120 000 euros.
Les études pour la rénovation de la rue Malraux et des espaces extérieurs du Relais Culturel
ont repris. L’appel d’offres est en préparation. La CCTC a indiqué une participation de
200 000 euros pour les espaces extérieurs du Relais Culturel.
Il est enfin prévu des travaux sur le canal usinier dès l’obtention des autorisations « Loi sur
l’Eau ».
IV. Evolution de la dette communale
A) Principales caractéristiques
- Répartition des emprunts par organismes prêteurs :
- Répartition taux fixes/taux variables :
La dette est sécurisée avec 86,6 % d’emprunts à taux fixes en 2023. De plus les deux prêts à
taux variables sont en fin d’échéancier, l’un termine en 2024 et l’autre en 2025.
Année Emprunts en cours Taux fixe Taux variable
2019 17 15 2
2020 17 15 2
2021 15 13 2
2022 16 14 2
2023 15 13 2
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
CAISSE D'EPARGNE CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL 27
- Profil d’extinction de la dette :
- Ratios de la dette :
En € 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (prévision)
Capital restant dû début
d'exercice 7 055 858,74 € 7 094 899,18 € 6 214 951,02 € 5 458 907,00 € 6 621 326,04 € 5 885 096,28 € Emprunt nouveau 900 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € Remboursement en
capital 860 959,56 € 879 948,16 € 756 044,02 € 837 580,96 € 736 229,76 € 709 280,50 € Capital restant dû fin
d'exercice 7 094 899,18 € 6 214 951,02 € 5 458 907,00 € 6 621 326,04 € 5 885 096,28 € 5 175 815,78 € Endettement par
habitant 896 785 690 837 744 654
Ratio Désendettement
fin d'exercice 7,68 4,63 4,14 6,73 3,19 4,93
Taux d'endettement 86,58 % 76,25 % 64,62 % 78,97 % 62,59 % 60,04 %
B) Gestion prévisionnelle de la dette pour 2024
En ce qui concerne la gestion de la dette pour l’exercice 2024, l’emprunt se limitera au
montant nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement si besoin.
Sans recours à l’emprunt sur l’exercice 2024, le capital restant dû s’établirait à 5 175 816,20 €
au 31 décembre 2024, avec une annuité de la dette à 801 354,05 €, dont 709 280,50 € en
capital et 92 911,92 € en intérêts.
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Profil d'extinction de la dette CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST EUROPE
Conditions Tarifaires
CARTE ACHAT PUBLIC - FORFAIT
▪ Prix du forfait
Le forfait a été conçu pour les petites entités et peut comprendre une ou plusieurs cartes Achat Public.
Forfait (mensuel) 30 € / mois pour la 1ère carte
20 € / mois pour les suivantes
▪ Prestations comprises dans le forfait
Première carte Le forfait comprend la remise de cartes et l’envoi du code confidentiel
Ouverture du compte
technique
La Caisse d’Epargne ouvre un compte technique au nom de l’entité afin de comptabiliser les dépenses effectuées par carte et les virements en remboursement de la créance de la Caisse d’Epargne. Le solde du compte technique est consultable sur le site sécurisé e-cap.fr**
Un accès au portail Web Le titulaire du compte technique dispose d’un service de consultation, d’administration et de gestion des cartes : référencement des fournisseurs, paramétrage des plafonds
Coût de gestion de la
trésorerie Le forfait comprend l’avance de trésorerie effectuée par la caisse d’Epargne.
Relevé d'opérations Le relevé d’opérations pièce justificative de la dépense est téléchargeable sur le site CE NET SP
Gestion de contrat et de
compte
La gestion de tenue de compte comprend l’ensemble des mouvements en crédit et en débit du compte technique opéré par la Caisse d’Epargne
Assistance téléphonique Conseil et assistance téléphonique de la caisse d’Epargne inclus (hors coût de la communication : 0,15 € / mn)
▪ Prestations hors forfait
Commission sur flux 0,60%
Opposition 14 €
Refabrication 9,5 €
Réédition du code secret 7 €
Suppression d'une carte du programme 15 €
Intérêts de retard Taux ajustable (base taux BCE + 700 pts de base)
Traitement contestation 25 €
Référencement des fournisseurs (sur option) 31 €/fournisseur
Paramétrage des plafonds cartes (sur option) 31 €/carte
Formation en groupe 400 € par demi-journée (hors frais de déplacement)
Animation de réunion fournisseurs 400 € par demi-journée (hors frais de déplacement)
Animation de réunion 400 € par demi-journée (hors frais de déplacement)
Formation par personne (à la Caisse d’Epargne) 150 € Tableau des emplois - Conseil Municipal du 24 février 2024
TC TNC
25/09/2018 Directeur général des services (Emploi fonctionnel) A 35,00 Titulaire 1 P. Chudant Direction générale
Total Directeur général des services 1
26/09/2019 Attaché territorial principal A 35,00 Titulaire B. Giove Ressources Humaines
Total attaché territorial principal 0
09/07/2020 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 A. Finck Direction générale
28/06/2021 Attaché territorial A 35,00 CDD 1 S. Dolizy technique
29/01/2022 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 S. Kempf Ressources Humaines
Total attaché territorial 3
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 C. Ehret Direction générale
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Georges marchés publics-RGPD
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 E. Schnebelen Cabinet du Maire
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 N. Kuster marchés publics-RGPD
29/01/2022 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 A. Masson Ressources Humaines
Total rédacteur territorial principal de 1ère classe 5
17/06/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 CDD 1 A. Bohl finances
26/10/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 Titulaire 0,8 E. Huentz technique
Total rédacteur territorial principal de 2ème classe 1,8
25/09/2018 Rédacteur territorial B 35,00 CDD 1 C. Schwob Ressources Humaines
30/01/2021 Rédacteur territorial B 35,00 Titulaire 1 G. Arnold technique
Total rédacteur territorial 2
25/09/2018 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 T. Zumkeller solidarité
22/01/2019 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 0,8 C. Beltzung technique
27/09/2020 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 I. Neuburger citoyenneté
N
o
m
d
e
service
Date de
délibération
portant
création ou
modification
de temps de
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste en
h/mn
Poste occupé
Statut (stagiaire,
titulaire,
contractuel)
ETP 15/10/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Jecker culture
06/12/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Arnold citoyenneté
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Rafa Ehlinger Direction générale
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 G. Schoen citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 1ère classe 6,8
22/01/2019 Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe C 17,30 Titulaire 0 jean luc sroka Pôle technique
26/09/2019 Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe C 35,00
26/09/2019 Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 C. Engrand citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 2ème classe 1
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 Stagiaire 1 M.Lang culture
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 K. Enderlin finances
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 CDD 1 L.Réalini technique
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Dobler solidarité
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Kilic communication
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 V. Stempfel citoyenneté
27/09/2020 Adjoint administratif territorial C 35,00 CDD 1 E. Haller citoyenneté
Total adjoint administratif territorial 5
Total filière administrative 25,6
25/09/2018 Ingénieur principal A 35,00 Titulaire 1 M. Caty technique
Total ingénieur principal 1
01/12/2022 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Pointet maintenance générale
26/10/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 L. Diffor maintenance générale
Total technicien territorial principal 1ère classe 2
12/12/2019 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 M. Deljkic maintenance générale
Total technicien territorial 1
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JB Claude maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 P. Feltzinger technique
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 D. Synold maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JL Ehlinger maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 V. Beringer maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 S. Galmiche maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 L. Herida maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial principal 7 25/09/2018 Agent de maîtrise territorial C 35,00 CDD 1 P. Thierry maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial 1
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 Yves Bohl maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Couvet maintenance générale
26/10/2023 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 F. Hilberer maintenance générale
Total adjoint technique territorial principal 1ère classe C 3
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 CDD 1 Titaou Mbarek maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 O. Chrétien maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 27,58 Titulaire Ircantec 0,79 C. Fellmann éducation
07/03/2023 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 24,00 Titulaire Ircantec 0,69 N. Rzepka éducation
Total adjoint technique territorial principal 2ème classe 3,48
26/04/2024 Adjoint technique territorial C 35,00 1 ASVP police
26/03/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 7,00 1 placier culture
26/11/2021 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Bekkouche sport vie associative
23/06/2020 Adjoint technique territorial C 30,00 Stagiaire 0,86 F. Zouache Cabinet du Maire
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 stagiaire 1 Di Michele maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Libolt maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 C. Mauel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 D. Fassel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Jablonski maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Klein maintenance générale
26/09/2019 Adjoint technique territorial C 30,00 CDD 0,86 M. Mobachir maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 stagiaire 1 E. Gay maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 Q. Arnold maintenance générale
29/01/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 Baccara maintenance générale
15/10/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 Stagiaire 1 Bernhard Daniel maintenance générale
Total adjoint technique territorial 14,71
Total filière technique 33,19
01/12/2022 Assistant territorial socio-éducatif classe exceptionnelle A 35,00 Titulaire 1 C. Fischer solidarité
1
29/01/2022 Assistant territorial socio-éducatif A 35,00 CDD 1 M. Gouel solidarité
Total Assistant territorial socio-éducatif 1 22/01/2019 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 C. Lutolf éducation
01/12/2022 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 M. Vivier éducation
26/10/2023 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 A. Donadini éducation
Total Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. 2,15
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 R. Welker éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 S. Bracq éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 CDD 0,72 N. Fluhr éducation
27/09/2020 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 CDD 0,72 Mme Turpin éducation
Total Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. 2,86
22/01/2019 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,3581 C. Zusatz éducation
01/12/2022 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,7162 N. Hosti éducation
Total Agent social territorial pal de 2ème classe 1,07
Total filière sociale 8,09
25/09/2018 Educateur territorial des APS principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 M. Grosset sport vie associative
Total filière sportive 1
01/12/2022 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 E. Rieg éducation
Total filière animation 1
25/09/2018 Chef de service police municipale principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Cautillo Police municipale
Total chef de service police municipale principal 1ère classe 1
25/09/2018 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Bolognesi Police municipale
26/09/2019 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Addesa Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Pierquin Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Schnoebelen Police municipale
Total brigadier-chef principal 4
Total filière sécurité 5
73,88 TOTAL GENERAL