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Procès Verbal - 5 convention de partenariat relative au chantier citoyen travail d interet general tig collectif
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 convention de partenariat relative au chantier citoyen travail d interet general tig collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 24
ConEe : 0
Abstenüon : 0
N4atrLe de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois te 27 juin, [e Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, salle du conseil municipat. après convocation légate en date du 21 juin 2023. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Eteient présents :
M. BALDES. Maue.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTI, M CARREAU, M. SERAFFON. Adjotnts, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme LUCKHAUS. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO. Mme BAUDERE. Mme HOLGADO' M EYMAS. Mme SENTIER M' MOINEI. Mme SANCHEZ, Consei[[ers Municipaux
Eteient excusés et représentés Der pouvoin
MmeMERCHADOUàMCASTETS.M'SABOURAUDàM,BROSSARD'MMEHIMPENSà MmeSARRAUTE.M,DURANTàMSERAFFON,MMEBAYLEàM,CARREAU,M.RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS. M. CARDOSO, M ]OUBE
conformément à t'arttcte L - 2121-15 du Code Générat des coltechvités Terrltoriales, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseitlerc présents : 18
Conseitters votants : 24
5 - COruVEHTIOH DE PARTENARIAT RELATIVE AU CHANTIER CITOYEN - TRAVAIL D'INTÊRÈI GÉNÊRAL (TlG) Cor-r-ecrrr
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
L'lnstitut de formation Supérieur Permanent (INSUP) de Liboume en partenariat avec les Sewices Pénitentiaires lnsertion et Probation (sPlP) de Liboume a sotlicité [a vitle de Btaye afin de mettre en place un projet intituté . chantier citoyen - TIG cottectif '.
La vitte de Btaye accue'rlterait une dizaine de personnes condamnées à exécuter entre 30
et 140 heures de travail en répression d'un passage à l'acte détinquant'
Le but est de leur permettre d'exécuter leur peine de Travail d'lntérêt Générat dans [e cadre d'un chantiel citoyen collectif au sein d'un organisme de formation (association toi 1901 à but non tucratif).
A cette fin, its réaliseraient entre :
o 7 et 14 heures hebdomadaires : accompagnement à l'insertion et au ploiet
socioprof esslonnet (INSUP)
o 27 et 28 heures hebdomadaires : chantler cottectif sur site'
Afin de permettre cette action, une convention est nécessaile définissant [e rôle de chacun:
. INSUP :
o encadrement des équipes sur [e terrain
o foumiture des Equipements de Protection lndividuette (EPl) : chaussures
o Mtte de Blaye : o proposer tes activités : désherbage manuel des espaces verts, peinture...
o fournir les plannings
o désigner un référent en capaclté d'indiquer les tâches à effectuer
o foumiture du matérie[ nécessaire à I'intervention
o foumiture des Equipements de Protection lndividuelte (EPl) : gants, gitets à
haute visibitité et lunettes de protection.
Le chantier cottectif devrait se dérouter du vendredi 30.iuin au vendredi 28 juittet 2023 inctus.
It est demandé au Conseil Municipa[ d'autoriser Monsieur [e Maire à signer [a
convention de partenariat correspondante et tous les documents y afférents.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie te 19 juin 2023 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
Lâ présente déLbûation peut faire l'obJet d un recours pour excès de pauvor devant ie Tribunal Administranf de Borcieaux cians un délal de deux mois à compter de sa publcatron et de sa réceprion par ie représentanf de l'Etar
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture te 30/06/23
ldentifiant de tététransmission : 033-
2133 0 0 58 5 00 014 -20230 627 -7 0n3 -D E -7 -7
r [e MaiYe empêché,
e Béatrice SARRAUTE