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Procès Verbal - 5 convention de mise a disposition du module anticipation rh gpeec cdg33
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 convention de mise a disposition du module anticipation rh gpeec cdg33)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DCTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mitle vingt-cinq te 8luittet, [e conserl Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, saile du conseil municipal. après convocation tégale en date du l luittet 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BATDES Maire de Blaye.
Etalent présents :
M BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, N4 SABOURAUD ' M. SERAFFON, Mme SENTIER, AdJOiNtS, MMC HIMPENS, MMC GRANGEON, M. CASTETS, M ELIAS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOIOSSO M. EYMAS, M MOINET' M 'JOUBE' Consei[[ers MuniciPaux.
/ V
^4. 7!, Blaye
Eteient excusés et reorésentés pal Douvoln
MTARREAU à M." §ARRAUTE, MME BAUDERE à M, BROSSARD, M. WINTERSHEIM à M. ELIAS, M. RENAUD à Mme SENTIER
Eteient excusés:
M^" LUCKHAUS, Mme DUBOURG, M. CARDOSO Mme HOLGADO' Mme SANCHEZ
conformément à t'articte I - 2\21.-15 du Code Général des cottectivités Territoriates, Mme H|MPENSestélueSecrétairedeséance,etCeCiàl,unanimitédesmembresprésents,
Et lt âb36nt
M. DURANT
Conseilters en exerclcê i Z
Conseillers présents : 17
ConsellleB votants : a
5-
PRÉMSONNELLE
Pour : 21
Contre : 0
Abstendon : 0
CoNvENnoN DE MlsE À DlsPosmoN DU uoouu 'AuncPmoN RH' GEsnoN
DEs EMPLOIS. EFFECITS ET COMPËIENCES (GPEEC) - CerrnE oe Gemol oE t-l
Le Conselt Municlpal détlbère à l'unanlmlté
LeCentredeGestionde[aFonctionPubtiqueTenitorialede[aGirondeploposeaux collectivités du département de ta Gironde et à leurs établissements pubtics de mettre leur ;;til , disposition un module informatique " Anticipation RH ' (GPEEC) visant à facititer leurstravauxderéftexionenvuedel,étaborationd,unedémarchedegestionprévisionnelle des emplois, effectifs et compétences'
ce module, accessible via I'apptication " Données sociates ", utitisée pour [e remptlssage du rapport soclal unique, permet d'obtenir trois ÿpes d'anatyse :
une analyse « Coltectivité ', déctinabte par directions et par services' permettant de définir tei besoins futurs en matière de recrutement et de formation :
uneanatyse"Métieÿs',permettantdegérertesmobititésintemesetd'identifieÿtes profils compatibles avec les postes ouverts ;
une anatyse " Agent ' permettant d'accompagner les agents dans leurs demandes de mobttité et de reconversion.
GRoNDE (CDG33 )
Unaccompagnementtechniqueàt,utitisationdecemoduleesteffectuéparteCentrede Gestion. Le recours à cet outil nécessiG la signature préalable d'une convention qui précise tes modalités pratiques et financlères tiées à sa mise à disposition.
Une tarmcation annue[te est ainsl détermlnée selon [e nombre d'agents de ta cottectivité. Pour ta vilte de BLAYE, elte est déterminée ainsi :
o Coltectivités de 50 à 99 agents : 536 € / an
Considérant t'intérêt pour ta cottectivité de powolr disposer d'étéments pertinents et fiabtes vlsant à nounir ses réftexions en matière de gestion prévlsionnelte des emptois, effectifs et compétences,
Vu les dispositions du Code Général de [a Fonction Pubtique,
Vu tes dispositions du Code Général des Coltectivités Ten'ttoriales'
l[ est demandé au Conseit Municipal :
- de pouvoir recourir à ta mise à disposition du modute " Anticipation RH ' (GPEEC) proposé par [e centre de Gestion de [a Fonctlon Pubtique Tenitoriate de [a Gironde :
- d'autoriser Monsieur te Maire à signer [a convention conespondante'
Les crédits nécessaires sont préws au chapitre 011 du budget principal M5/'
La commission n"1 (Affaires Générates / Ressources Humaines) s'est réunie te 19 juin 2025 et a émis un avis favorable.
La commission n"6 (Finances) s'est réunie te 30 iuin 2025 et a émis un avis favorable.
Fait êt adopte à l'unanimité en séance. les jours. mois et an susdits :
Laprésentedélbérattonpeutfalrelob]etd'unrecourspourexcèsdepouvotrdevantielnbunalAdmlnistratlfde Bordeaux dâns un délal de deux mots à compter de sa publcahon et de sa réceptron par le représentant de Ittat
Certifié exécutoiÿe pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecture te O9/O/25
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20250708-75949-DE-1-1
Pour le Maire empêché,
ME BéAtTiCC SARRAUTE
\uVrtUosàÇonoc-,
toôo§\o- C}srdiiroA,nErS
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