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Déliberation - ERD 2018 0510 07 Annexe Convention chantier TIG Collectif a Dugarry 2018
Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 07 Annexe Convention chantier TIG Collectif a Dugarry 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA RÉHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE DUGARRY
A LORMONT
DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’INTÉRÊTS GÉNÉRAUX
ARTICLE 1 - LE CONTEXTE
Les vestiaires et la façade des tribunes du stade de football Dugarry ont beaucoup vieilli et sont peu avenants. Mêmes si les lieux sont dégradés, ces espaces sont largement utilisés par les usagers et il semble nécessaire de trouver une solution pour rendre cet endroit plus agréable, harmoniser le vieux et le bâtiment récent, soigner l’ image de cet ensemble sportif pour les nombreux publics.
Par la même occasion, un angle de terrain sera aménagé à des fins esthétiques, pratiques et surtout de sécurisation, tant pour les joueurs que les familles et les supporters.
ARTICLE 2 - LES OBJECTIFS
Comme en 2015, 2016 et 2017, une des priorités 2018 du CLSPD est d’accueillir des Mesures de Justice d'intérêt général (TIG) pour réinscrire dans le droit commun les « tigistes » suite à l'exécution de leur peine, de favoriser leur relation aux institutions et leur insertion notamment professionnelle.
La Ville souhaite aussi prévenir la délinquance des mineurs en les inscrivant dans des actions constructives sur leur Ville et en les amenant sur divers dispositifs existant sur l'ensemble du territoire tout en favorisant le lien social et l'appropriation de la structure par les familles, leurs enfants, les associations et services intervenant en proximité.
ARTICLE 3 - LE DÉROULÉ DE L’ACTION
La Ville propose à l’Association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine d’animer un chantier collectif de Travail d’Intérêt Général afin de réhabiliter les vestiaires du Club de football de Lormont (USL) et l’aménagement pour ranger une cage de foot mobile pour la sécurisation des usagers, pendant 4 semaines, avec une présence moyenne de 4 TIG du 24 septembre au 19 octobre 2018 inclus (l’action pourra concerner plusieurs personnes en fonction de la longueur des TIG).
Toute personne qui intégrera l’action bénéficiera alors d’un temps de présentation avant d’être sur le chantier ainsi que d’un temps avec un professionnel de l’insertion socio-professionnelle en fin de peine (des prises de contacts seront faites au préalable).
page 1/3 Suite à cette rénovation, la Ville de Lormont propose de réaliser un temps d'inauguration, à caractère convivial, des travaux effectués. Ce sera aussi l'occasion pour les utilisateurs de rappeler le fonctionnement et les activités proposées par la structure aux habitants.
ARTICLE 4 - DESCRIPTIF DES TRAVAUX
* Le nettoyage,
* La préparation des murs, des menuiseries et des ferronneries,
* L’application des peintures intérieures et extérieures,
* Creuser et solidifier les bordures de l’aménagement d’un espace en bord de terrain contre le grillage,
* Des travaux complémentaires seront réalisés par les services techniques de la Ville de Lormont selon les besoins.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION ET MISE EN VALEUR DU PROJET
Un affichage est prévu à l’entrée du stade, pour informer sur l'ensemble du projet et échanger avec les habitants, les usagers et les visiteurs par la Ville de Lormont.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
L'Association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine bénéficie d'une police d'assurance auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) qui sera également expédiée ultérieure- ment.
Cette police qui couvre le personnel de l'Association, comporte les garanties suivantes :
Responsabilité défense-recours,
Indemnisation des dommages corporels survenus aux assurés,
Indemnisation des dommages causés à autrui,
et l'assurance de la mini-pelle
Article 7 – Mise à disposition d’outillage et d’équipement de protection individuel
L’Association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine mettra à disposition l’outillage nécessaire à la réalisation de l’action et les EPI nécessaires au chantier.
Article 8 – Modalités financière
La Ville de Lormont versera à l’Association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine :
* La somme de 4.500 € pour l’achat des matériaux et d’équipements nécessaires au chantier, * La somme de 9.000 € pour l’encadrement technique.
page 2/3 Les versements seront réalisés en deux temps :
* 50 % au démarrage de l’action soit 6.750 €,
* 50 % à la fin de l’action soit 6.750 €,
Un bilan des dépenses sera réalisé à la fin de l’action et l’Association les Compagnons Bâtis - seurs Aquitaine facturera « au réel » les dépenses matériaux et équipements réalisées.
ARTICLE 9 – CONTESTATION
Toute contestation survenant entre les parties au sujet de l'exécution de la présente convention est obligatoirement réglée suivant la procédure suivante :
* chacune des parties soumet d'abord à l'autre les motifs de sa contestation par écrit en lui fixant un délai de réponse de quinze jours,
* en cas de désaccord, la contestation est portée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Lormont, le
en deux exemplaires
Association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine Ville de Lormont
Le Président de l'Association, Le Maire,
Président du CLSPD
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