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Déliberation - N° 03 SPORTS Subvention d'équipement à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ABRP
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 03 SPORTS Subvention d'équipement à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ABRP)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
DELIBERATION N° 03
L’an deux mil vingt, le 10 septembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 18h45 pendant le débat), M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA (jusqu’à 19h30), MM. ARCOUET, Mme LARRE, SALANNE, PAULY, DAUBISSE, ALLEMAN, SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT (jusqu’à 20h30), MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY par M. ETCHEGARAY ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme CASTEL ; Mme BISAUTA par Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 19h30) ; Mme LAPLACE par M. ERREMUNDEGUY ; Mme MOTHES par M. SUSPERREGUI ; Mme BENSOUSSAN par Mme LARROZE-FRANCEZAT (jusqu’à 20h30) ; Mme LARROZE-FRANCEZAT par M. ALLEMAN (à partir de 20h30) ; M. BOUTONNET- LOUSTAU par M. LAIGUILLON.
Absente :
Mme BENSOUSSAN (à partir de 20h30 – pour les votes des délibérations).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : SPORTS – Attribution d’une subvention d’équipement à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
La Ville de Bayonne est propriétaire des installations du stade Jean Dauger à Bayonne.
Dans le cadre du projet de développement des infrastructures du stade porté par la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, et suite à la signature entre la Ville et la SASP d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de quarante ans, la SASP lancera prochainement sous
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
sa maîtrise d’ouvrage une première phase de travaux de modernisation du stade qui consiste en la construction d’une nouvelle tribune Est (ex tribune Keolis).
Cette nouvelle tribune Est permettra d’offrir une meilleure visibilité au grand public et comportera 746 places VIP pour une capacité totale de 3 746 places ; elle disposera également d’espaces de convivialité pour tous les âges. Construite au plus près du terrain d’honneur, elle permettra en outre d’offrir un « effet chaudron » très apprécié par les spectateurs.
La Ville, considérant que cet équipement correspond aux besoins du rugby professionnel et aux attentes du public, de par sa nouvelle localisation et sa reconfiguration, entend apporter une contribution financière à sa réalisation, contribution nécessaire à la concrétisation de cette opération. Il est précisé que les autres collectivités locales sont également sollicitées et seront amenées à se prononcer prochainement sur le montant de leur participation.
Pour ces raisons, il est proposé d’attribuer à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro un financement de 2 100 000 € pour la construction de cette nouvelle tribune, sachant que le montant total prévisionnel de cette opération est estimé à 9 128 228 € HT.
Il s’agit pour la Ville d’une subvention d’équipement, imputée en section d’investissement. Les modalités de versement de cette subvention d’équipement sont précisées dans le projet de convention annexé au présent rapport.
En conclusion, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2 100 000 € à la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ABRP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée définissant ses modalités de versement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme DURRUTY, Mme MEYZENC ne participent pas au vote
en leur qualité de conseillères intéressées
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN,
Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD s’abstiennent.
M. ABADIE s’abstient.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne