Procès Verbal - PV 20220106

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Procès Verbal - PV 20220106 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Mondevert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220106)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Économie et finances, 084

République Française

Département Ille et Vilaine

COMMUNE DE MONDEVERT

COMPTE RENDU DE SEANCE

SEANCE DU 06 JANVIER 2022

Date d’affichage : 23/12/2021

Date de la convocation : 23/12/2021

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 15

- Votants : 15

L’an deux mil vingt deux, le SIX JANVIER à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie de Mondevert sous la présidence de M. STEPHAN Christian, Maire. Etaient présents M. STEPHAN Christian, M. PERRIER Jacques, M. SMATI Jean-Christophe, Mme VINOUZE Julie, Mme LAMI Katia, Mme HORVAIS Elodie, M. VILAINE Sébastien, M. BUYS Nicolas, M. LEBLANC Jean- Yves, Mme VINGERT Isabelle, M. PARAGE Antoine, M. JEULAND Joseph, Mme SALIOU Dorothée, M. CAILLERE Joël, M. BLANDEAU Marc-Antoine

Etaient absents excusés :, :

M.Jacques PERRIER est nommé secrétaire de séance.

.

ORDRE DU JOUR :

Rapport d’activités 2020 du SMICTOM

Amendes de police : sollicitation subvention pour aménagement de sécurité sur voirie

Participation financière versée à la Mission Locale de Vitré suite à la réalisation de la fresque

Mandatement des dépenses d’investissement avant vote du BP 2022

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Approbation du compte-rendu de la séance du 02/12/2021

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DU SMICTOM

Après présentation de la synthèse annuelle 2020,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le rapport annuel 2020 présenté par le SMICTOM ;AMENDES DE POLICE 2022

Dans le cadre de la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2021 programme 2022) ;

Dans le cadre de la sécurisation globale du bourg de Mondevert et des dépenses qui vont être engagées dans le cadre de la sécurité routière ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Un état descriptif des travaux est établi ainsi qu’un devis.

PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A LA MISSION LOCALE JEUNES DU PAYS DE VITRE

Dans le cadre du partenariat avec la mission locale jeunes du Pays de Vitré sur le projet Color’ta commune ;

Dans le cadre de la réalisation de la fresque sur le mur de l’atelier technique Le Conseil Municipal, valide le versement d’une participation financière à hauteur de 500.00€. Les crédits sont inscrits sur le BP au compte 65741.

CONVENTION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES A.D.S. (Application du Droit des Sols)

La présente convention a pour objet de préciser les missions et les responsabilités respectives de la commune et du service commun d’instruction des ADS de Vitré Communauté dans le processus d’instruction, de définir les modalités de travail entre le maire et le service commun d’instruction des ADS de Vitré Communauté ;

Cette convention est effective à compter du 01/01/2022 pour une durée illimitée.

DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP ;

Vu l’article L.1612-1 du CGCT

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale

peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que les crédits d’investissement ouverts sur la commune de Mondevert au budget

2021 étaient de 787 765.00€ € (hors chapitre 16)

Considérant la nécessité d’engager les dépenses d’investissement suivantes :

 Achat de matériels :

- Radiateurs pour la salle du conseil : 1 192.41€ HT (devis DE04088)

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du BP 2022.

INFORMATIONS :

-M.Le Maire en concertation avec le conseil fait le point sur les projets à inscrire en 2022. - Une réunion aura lieu le mardi 11/01/2021 à 20h pour le projet de la bibliothèque. -Le recrutement pour un poste de bibliothécaire sera très certainement lancé en juin 2022 -Une fuite d’eau a été constatée sur le compteur de la mairie.

-Il est accordé en congés exceptionnels, un solde de congés de 2021 de 5.5 jours reporté en partie en février 2022. Le règlement sera à revoir afin que la notion de congés exceptionnels soit notée.

Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour, M. le Président lève la séance à 22h15