Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 02 2024

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance de conseil municipal du 13 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, 2024-1

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 13 février 2024

SEANCE DU 13 FEVRIER 2024

Par convocation du 08.02. 2024, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le treize février 2024 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

1. Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) 2. Avenant à la Convention avec MMD 54 « Assurance technique »

3. Avenant au Contrat d’Assurance MNT « Prévoyance Maintien de salaire » 4. Avenant au Contrat d’Assurance MNT « Santé »

5. Tarifs du Service Général 2024

6. Projet de travaux 2024

7. Informations diverses

➢ Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, GOUSSOT, BEAUCART, ROYER, et Mmes AUBURTIN, MERAND, SEHILI, BESNARD , SOMNY

➢ Excusés : Mme Romelot, M Magri

➢ Absents non excusés : Mme Bergé, M Wagner

➢ Pouvoirs : /

➢ Secrétaire : Mme Sehili

➢ Nombre de conseillers en exercice : 14 – Le quorum est atteint

➢ Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2023 est adopté

n° 1) ENVIRONNEMENT (8.8) – DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES

ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Vu la délibération n° DE-2023-141 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023 validant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mad & Moselle ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) ;

Vu le code de l’énergie, et notamment les dispositions de l’article L. 141-5-3 ; Vu la concertation organisée le 11.12.2023 avec la population de la commune au cours d’une réunion publique ;

Considérant les objectifs du PCAET « arrêté » et notamment les fiches action n°4 et 6 portant respectivement sur le développement de l’énergie solaire et de l’éolien, et sur celui de la géothermie, hydrogène et méthanisation.

Considérant que ces ZAENR peuvent concerner toutes les ENR, et sont définies par type et par source de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

Considérant que les ZAENR doivent être les plus larges possible pour tendre vers les objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux.

Considérant que l’étape de planification des parcelles potentielles à accueillir des ZAENR n’engage en rien les communes et ne garantit en rien l’autorisation des projets associés à ces parcelles. Les projets seront dans tous les cas instruits au regard de l’Etat et feront l’objet d’études.

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Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose de retenir :

Type d’énergie : ÉOLIEN

La parcelle cadastrée section A n° 2 « Quaraille », d’une surface de 20 ha 48 a 10 ca, est proposée comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables dans la filière ÉOLIENNE

Type d’énergie : SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR BÂTIMENT

L’ensemble du bâti public communal, pouvant accueillir ces équipements, est proposé comme des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables dans la filière PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENT. Il s’agit des parcelles : section AB n° 53 (église), AB n° 76 (garage école et périscolaire), AB n° 96 et n° 97 (ancienne mairie), AB n° 102 (mairie), AB n° 103 (centre culturel). La parcelle AC n° 88 (propriété privée) est également proposée à ce type d’énergie.2024-2

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 13 février 2024

Type d’énergie : SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

Les parcelles : section AB n° 76 (jardin de l’école) et section AC n° 88 (propriété privée) sont proposées comme des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables dans la filière PHOTOVOLTAIQUES AU SOL

Type d’énergie : HYDROELECTRICITE

La parcelle section A n° 1095, barrage appartenant au SERM (Syndicat des Eaux de la Région Messine), est proposée comme zone d’accélération pour l’implantation d’installations de productions d’énergies renouvelables dans la filière HYDROELECTRICITÉ

Type d’énergie : SOLAIRE THERMIQUE, METHANISATION, GEOTHERMIE : pas de proposition _ _ _ _ _

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré, • Emet un avis favorable aux ZAENR dans la filière éolienne pour la parcelle section A n° 2 • Emet un avis favorable aux ZAENR dans la filière photovoltaïque sur bâtiment pour l’ensemble du bâti communal éligible ainsi que la parcelle AC 88

• Emet un avis favorable aux ZAENR dans la filière photovoltaïque au sol pour les parcelles section AB 76 – AC 88

• Emet un avis favorable aux ZAENR dans la filière hydroélectricité pour la parcelle A 1095 • Charge le Maire de transmettre, pour avis aux acteurs locaux, les zones identifiées • Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

n° 2) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION AVEC MMD54 Mission d’Assistance Technique : avenant

Par délibération du 13.03.2023, le Conseil Municipal renouvelait avec MMD54, la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement, la voirie, d’aménagement et urbanisme. Cette convention prenait effet au 26.04.2023 pour une durée de 4 ans.

Dans un objectif de simplification de gestion des conventions, le Département et MMD54 proposent de fixer au 01.01.2025 la date de mise en œuvre de ces conventions pour toutes les collectivités. L’année 2024 sera une année de transition permettant d’arrêter au 31.12.2024 toutes les conventions en cours. Cette disposition doit faire l’objet d’un avenant.

Une nouvelle convention sera proposée par MMD 54 pour effet au 01.01.2025.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) ; Vu la délibération de la commune d’Arnaville en date du 13.02.2024 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle ;

VU l’exposé du Maire présentant l’objet de l’avenant proposé à la convention d’assistance technique précitée, à savoir :

- il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur.

- l’année 2024 sera une année de transition car il convient d’arrêter toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024.

- le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement ». Après en avoir délibéré

DECIDE d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant à la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.2024-3

CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 13 février 2024

n° 3) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT PRÉVOYANCE « Maintien de Salaire » : avenant n° 2

Depuis 2019, la Commune a mis en place une couverture prévoyance maintien de salaire au bénéfice de ses agents, en adhérant à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion. C’est la M.N.T. qui a été attributaire du marché. Celui-ci prenait effet au 01.01.2019 selon les conditions suivantes :

• garantie collective « Incapacité temporaire de travail » : taux de 0.70% (cotisation salariale) • participation employeur : 100 % du taux de cotisation et sur la base du salaire le plus élevé (soit 14.60 € maximum par mois et par agent)

Par avenant n° 1, la MNT a augmenté son taux au 01.01.2022 passant celui-ci à 0.77% et fixant la participation employeur à 16.78 € maximum par mois et par agent.

Au 01.01.2024, une nouvelle augmentation est appliquée par MNT. Le taux est fixé à 0.85% ; ce qui passe la participation employeur à 21.26 € maximum par mois et par agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de prévoyance MNT relatif à l’augmentation de la cotisation au 01.01.2024

- Fixe, au 01.01.2024, la participation employeur à 21.26 € maximum par mois et par agent

n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT d’ASSURANCE « Santé » : avenant n° 2

Depuis 2016, la Commune a mis en mettre en place une couverture santé au profit de ses agents en adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de Mthe-et-Mlle. C’est la M.N.T. qui a été retenue à la suite de l’appel d’offres pour le nouveau marché qui démarrait le 01.01.2022.

Si le cahier des charges prévoyait le blocage des cotisations pendant 2 ans, la MNT a décidé d’appliquer au 01.01.2024 une valorisation tarifaire de 15% (taux maximum autorisé au contrat), à laquelle s’ajoute la revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale. Ces augmentations ont donc un impact important sur les cotisations des agents souscripteurs.

La Commune participe financièrement à hauteur de 8.00 € par mois et par agent (5.00 € en 2016). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat de prévoyance MNT relatif à l’augmentation des cotisations au 01.01.2024

- Fixe, au 01.02.2024, la participation employeur à 10.00 € par mois et par agent

n° 5-1) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2024 SCE GENERAL : salles, matériel, droits place, broyeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les différents tarifs

applicables au 01.04.2024.

a) Location salles Centre Culturel :

Cautions : 400 € (dégradation des lieux) et 100 € (nettoyage des locaux utilisés).

SAMEDIS, DIMANCHES, JOURS FERIES Pour les Habitants de la Commune Pour les non-résidents

salle n° 1 150 € 300 €

salle n° 2 250 € 400 €

office 50 € 65 €

Demi-journée salle n° 1 100 € 200 €

Demi-journée salle n° 2 200 € 300 €

UTILISATION A BUT LUCRATIF Pour les associations de la Commune Pour les non-résidents

salle n° 1 500 €

salle n° 2 mise à disposition gratuite 600 €

office après avis du Maire 250 €2024-4

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b) Location de matériel :

- Ensemble composé d’une table et deux bancs : 10.00 €

- Caution (pour nettoyage et entretien du matériel) : 80.00 €

c) Droits de place :

- Emplacement de moins de 6 m2 : 16.00 € - Emplacement de 6 à 50 m2 : 32.50 € - Emplacement de + de 50 m2 : 64.50 €

d) Location broyeur à végétaux :

n° 5-2) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2024 SCE GENERAL : éléments de sécurité sur trottoirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs 2024 pour le remplacement des éléments de sécurité sur trottoirs arrachés par des camions ou autres véhicules.

Date d’effet au 14.02.2024 Prix unitaire

1 barrière 410.00 €

1 potelet 269.50 €

1 barrière + 1 potelet 679.50 €

1 barrière + 2 potelets 898.00 €

Redressement et peinture barrière 253.00 €

Redressement et peinture potelet 170.50 €

Ces prix sont calculés en tenant compte des frais engagés par la Commune, à savoir : • prix d’achat de la barrière, du potelet, du béton de scellement

• coût de la main d’œuvre

La Commune n’est pas assujettie à la TVA.

n° 6-1) MAITRISE D’OEUVRE (1.6) – AMENAGEMENT PARKING QUARTIER PALLON/LIAISON CIMETIÈRE : contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire donne lecture aux Conseillers de la proposition de convention de maîtrise d’œuvre, établie par le Bureau d’études Girard (Amnéville), pour les travaux « Aménagement parking quartier Pallon / liaison cimetière ».

Le taux de rémunération est fixé à 6% sur un coût prévisionnel de travaux de 314 213.72 € HT soit un montant d’honoraires de 18 852.82 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition d’honoraires du Bureau d’Études GIRARD pour un montant de 18 852.82 € HT

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Location à la journée Location à la ½ journée

Carburant fourni 160 € 120 € Carburant non fourni 120 €2024-5

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n° 6-2) ACQUISITIONS (3.1.2) – AMENAGEMENT PARKING QUARTIER PALLON/LIAISON CIMETIÈRE : ACHAT TERRAIN AB 222

Le Maire rappelle aux Conseillers les délibérations de 2020 relatives à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 222 appartenant à M. Alexis LELEU, décédé.

Ce terrain est dans l’emprise des travaux « d’aménagement de parking dans le quartier du Pallon - liaison vers le cimetière ». Il est donc nécessaire que la Commune en soit propriétaire. Malgré une promesse de vente signée le 02.07.2020 avec les héritiers LELEU Alexis, cette acquisition n’a pas encore abouti à ce jour ; les démarches notariées sont complexes et coûteuses en raison des différentes successions qui ne sont toujours pas réalisées.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir pris connaissance du mail de Maître Sibut-Schneider en date du 09.02.2024 ; - Après en avoir délibéré,

Délègue le Maire pour mener à bien cette acquisition dans les plus brefs délais et négocier, au mieux des intérêts de la Commune, le prix d’achat, les frais de Notaire et les frais de succession.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition.

n° 7) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) – DESIGNATION DE DÉLÉGUÉ

Par courrier reçu en Mairie le 19.12.2023, Monsieur Bernard Veillat a fait part de sa démission du Conseil Municipal.

De ce fait, et après en avoir délibéré, les Conseillers désignent Monsieur Ermès COLLA, comme

représentant de la Commune au sein des assemblées suivantes :

- du Groupement Syndical Forestier du Val de Mad

- de la Fédération des Communes Forestières

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 28.02.2024

n° 1) ENVIRONNEMENT (8.8) – DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES

RENOUVELABLES (ZAENR)

n° 2) AUTRES CONTRATS (1.4) – CONVENTION AVEC MMD54 Mission d’Assistance Technique : avenant n° 3) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT PRÉVOYANCE « Maintien de Salaire » : avenant n° 2 n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – M.N.T. : CONTRAT d’ASSURANCE « Santé » : avenant n° 2 n° 5-1) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2024 SCE GENERAL : salles, matériel, droits place, broyeur n° 5-2) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2024 SCE GENERAL : éléments de sécurité sur trottoirs n° 6-1) MAITRISE D’OEUVRE (1.6) – AMENAGEMENT PARKING QUARTIER PALLON/LIAISON CIMETIÈRE : contrat de maîtrise d’œuvre

n° 6-2) ACQUISITIONS (3.1.2) – AMENAGEMENT PARKING QUARTIER PALLON/LIAISON CIMETIÈRE : ACHAT TERRAIN AB 222

n° 7) FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) – DESIGNATION DE DÉLÉGUÉ

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire