Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4.10.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4.10.2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Avril. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 4.10.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Mairie

d'AVRIL

54150

Procès-verbal de séance

CONSEIL MUNICIPAL

04 octobre 2023

Ordre du jour

Table des matières

- Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal... - Renouvellement du Contrat de Prestation d'Eclairage Public... = Averant baux de EMA arenananenennneennensen tenant séance marmnneanennemomonnemmmemnme - Nominations des régisseurs pour la Régie

- RIFSEEP rennes

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- Décision modificative budgétaire... 9 - Subvention pour l'association « UNION SPORTIVE AVRILOISE 3... ue 10 - Zone ZAENR ii iirnrnenenrnnnnnnennnnnnnnnes 11 - Autorisation à signer les conventions avec le CDG

12 - Elagage lotissement des PIIMENÈTSS. nn ennannnnnnrenrerenmnrunsMairie

d'AVRIL

54150

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à dix-neuf heures, après avoir été convoqués légalement, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie d’AVRIL.

Présents :

Monsieur DANTE, Madame FALCONETTI- BERTOLINO, Monsieur MOLINERIS, Madame

CORDIER, Monsieur LAUER, Madame MEYER, Monsieur VOTERSKI, Madame TOUNSI,

Monsieur DELAIRE, Monsieur FOERDERER, Madame AUDDINO

Représentés :

Monsieur JACQUES donne procuration à M. DANTE

Madame COUDERT donne procuration à Madame TOUNSI

Monsieur TANNEUR donne procuration à M. VOTERSKI

Madame GUILLIEY donne procuration à Mme AUDDINO

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame FALCONETTI - BERTOLINO est désignée comme secrétaire de séance.

Début de séance : 19h00

1- Approbation du dernier compte rendu de Conseil Municipal

> Le Conseil Municipal APPROUVE ce point à la majorité

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 - administration@mairieavril.fr2 - Renouvellement du Contrat de Prestation d’Eclairage Public

Délibération

La commune a confié à la société RIANI, le soin de surveiller et d’entretenir son service d’éclairage public de voirie. La convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention avec la société RIANI

- 12 voix POUR

- 1 voix CONTRE (M. FOERDERER)

- 2 ABSTENTIONS (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

3 - Avenant baux de fermage

Délibération

Suite à l’identification et la gestion des différents baux ruraux grevant la parcelle cadastrée section ZC n°31 sur la commune d’AVRIL par le géomètre MELEY-STROZYNA, une régularisation par avenant des baux ruraux est nécessaire pour M. FELIX Gérard, M. JACQUES Christian et M. SONNET Gilbert.

Caaanune ce AYRIL

La Commune de AVRIL.

PLAN PARCELLAIRE

Les Essarts

La fusion des parcelles n°3 et n°4 nous oblige à revaloriser le prix à l’ha.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à rédiger et signer les avenants pour les baux ruraux

AUTORISE la révision du prix des parcelles n°3 et n°4 soit 51 €/ha

me Mairie d'Avril, rue dela Mairie 54150 AVR

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr4 - Nominations des régisseurs pour la Régie

Délibération

Il est nécessaire de créer une Régie de recettes pour encaisser les règlements suivants :

- Location salle communale

- Recettes pour manifestations diverses

- Recette cimetière

Madame CAMINE Cindy est nommée Régisseur. Madame KINCK Sophie est nommée

Régisseur suppléant.

L’acte constitutif d’une Régie de recettes ainsi que l’acte de nomination d’un régisseur et d’un suppléant seront effectués.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la nomination des régisseurs nommés ci-dessus

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la Régie

- 12 voix POUR

- 2 voix CONTRE (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY)

- 1] ABSTENTION (M. FOERDERER)

5 - RIFSEEP

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de CONBÉS,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Considérant la mise en place du RIFSEEP au sein de la collectivité par délibération en date du 21 décembre 2017 pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel,

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire bénéficier du RIFSEEP les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, dans les mêmes conditions définies dans la délibération du 21 décembre 2017.

4

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le bénéfice du régime du RIFSEEP aux agents contractuels de droit public, à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, dans les mêmes conditions définies dans la délibération du 21 décembre 2017

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY, M. FOERDERER)

6 - Tarif des concessions du cimetière communal

Délibération

Les tarifs appliqués dans notre cimetière résultent de diverses délibérations qui, en raison de la suppression ou de la création de nouvelles catégories de concessions, méritent d'être révisés. De nouveaux tarifs sont proposés, applicables à compter du 01 janvier 2024 :

e Concessions en pleine terre de 2 m2 :

- 30ans: 200€

- 50 ans: 300€

e Cases au columbarium :

Les tarifs restent inchangés conformément à la délibération du 7 septembre 2004. - 1Sans: 600€

- 30 ans : 1200€

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs d’attributions et de renouvellement des concessions comme définis ci-dessus

ACCEPTE la date d’effet de cette présente délibération à compter du 01 janvier 2024

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY, M. FOERDERER)

7 - Tarif salle des fêtes

Délibération

Les tarifs appliqués pour la location de la salle communale méritent d’être revalorisés à partir du 1% janvier 2024.

AVRILOIS

Week-end | Journée

Salle communale 250.00 € | 125.00 €

Charges 70.00 €| 35.00 €

Couverts (par personne) 1.00 € 1.00 €

Mairie d'Avril 4; rue dela Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frEXTERIEUR

Week-end | Journée

Salle communale 300.00 € | 150.00 €

Charges 70.00 €| 35.00 €

Couverts (par personne) 1.00 € 1.00 €

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la délibération

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY, M. FOERDERER)

8 - Décision modificative budgétaire

Délibération

Subvention à amortir :

- _6811-042: + 14.40€

- 23: - 14.40€

- 021: + 14.40€

- __2804422-040 : + 14.40€

Paiement des travaux de dissimulation des réseaux au SDES5d4 :

- 2158: - 4 000€

- 204: + 4 000€

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

9 - Subvention pour l’association « UNION SPORTIVE AVRILOISE » Délibération

L'association « UNION SPORTIVE AVRILOISE » a adressé à la commune une demande de

subvention au titre de l’année 2023.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 06/04/2023 adoptant le budget principal,

Vu la demande de subvention de l’association citée ci-dessus,

Vu le bilan d’activité et le bilan comptable accompagnant la demande,

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.fr> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

ATTRIBUE une subvention de 1 000€ à l’association « UNION SPORTIVE AVRILOISE »

pour l’année 2023

10 - Zone ZAENR

Délibération

CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Président d’Orne Lorraine Confluences a saisi par courrier Monsieur le Maire d’AVRIL suite à l’instauration de la loi du 10 mars 2023 portant création des zones d’accélération des énergies renouvelables.

L’objectif est d’accompagner les communes et de leur apporter un soutien technique dans la détermination des choix de zonage présentant un intérêt sur les projets de production d’énergies renouvelables.

Les services de l’Etat souhaitent disposer d’ici la fin de l’année d’une cartographie des espaces retenus par les communes.

Considérant le projet agrivoltaïque à l’étude sur le ban de la commune, il convient de délibérer à cet effet.

Il est à noter qu’un projet situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu Particle 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, Vu les circulaires existantes expliquant la mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat. »,

Considérant que la commune d’AVRIL a souhaité se concentrer sur la production d’énergie agrivoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d’externalités négatives,

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des Avrilois et la qualité des paysages, 1l convient de ne pas multiplier les installations de manière anarchique,

Considérant que la commune d’AVRIL dispose de 58ha de terrain à vocation agricole permettant de garantir aux agriculteurs un revenu durable issu de

l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques

- _ l’adaptation au changement climatique

- la protection contre les aléas

Considérant que la parcelle n°31 section ZC classée en zone À, propriété de la commune, est soumise à des baux agricoles,

Considérant la carte annexée à la présente délibération,

Roue s Mairie-d'Avril—4--rue-de-ta Mairie 541 $S0-AVRE———— Tél : 03 82 46 00 75 — administration(@mairieavril.fr> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des parcelles au titre des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

INDIQUE que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune

- 12 voix POUR

- 3 voix CONTRE (Mme AUDDINO, Mme GUILLIEY, M. FOERDERER)

BOT TAUNE] RELEVÉ PARCELLAIRE

11 - Autorisation à signer les conventions avec le CDG

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement les articles 22, 25 et 26,

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux Centres De Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Mairie d'Avril 4, rue de la Mairie 54150 AVRIL

Tél : 03 82 46 00 75 — administration@mairieavril.frVu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce point à l’unanimité

AUTORISE M. Le Maire à signer les conventions avec le Centre De Gestion

12 - Elagage lotissement des Primevères

Information

Les services de la DITAM interviendront en fin d’année pour élaguer le périmètre du lotissement des Primevères.

> Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce présent point

Fin de séance : 19h20

Mme Céline FALCONETTI- BERTOLINO

Secrétaire de séance

an" ——Mairie-d'Avril-—4-rue-de-ta-Mairie—SHS 0 ARE... Tél : 03 82 46 00 75 — administration@@mairieavril.fr