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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2025 slow adoption des attributions de compensation definitives 2025 annule et remplace
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0137 2025 slow adoption des attributions de compensation definitives 2025 annule et remplace)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le FIRE
ç
L
n
Publié
le
21/11/2025
ID
: 027-200065787-20251117-DEL
0137 2025-DE
€
,p
At» @” {4 PONT-AUDEMER 7” |
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
710
Présents
43
Votants
par
procuration
6
Absents
32
Total
des
votes
45
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
sept
novembre,à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
novembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
ROBILLOT,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BESSARD,
M.
MEAUDE,
Mme
MONTIER,
Mme
KERAUDRAN
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
MME
ROULAND
A
M.
BISSON,
M.
BARRE
À
M.
MEAUDE
,
MME
CLUZEL
À
M.
MARIE,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
MORDANT
A M.
BOUCHER,
M.
DOUYERE
À M.
COUREL
ÉLUS
ABSENTS
: M.
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
MME
LOUVEL,
M.
LEFRANCOIS,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
MME
BINET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DUVAL
N°DEL 0137
2025
Adoption
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
- annule
et
remplace
Suite
au
rapport
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2025,
il appartient
à
la
communauté
de
communes
de
définir
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
par
commune.
Cette
délibération
tient
compte
des
différentes
demandes
justifiées
par
les
communes
conformément
aux
règles
générales
de
la CLECT
et mentionnées
dans
le rapport
de
la CLECT
du
22
septembre
2025.
La
délibération
du
29
septembre
2025
adoptant
les
AC
définitives
2025
comprenait
une
errreur
sur
le
montant
dû
à
Tourville
sur
Pont
Audemer,
Celui-ci
apparaissait
dans
la
colonne
AC
négatives
à
la
place
de
celle
des
AC
positives.
Ainsi,
le
montant
total
des
attributions
de
compensation
s’élève
à
2
573
978,43
€
en
dépenses
(739211)
et
1
172
095,34
€ en
recettes
(73211)
détaillé
comme
suit
:
Un
tableau
détaillé
en
pièce
justificative
expose
la méthode
de
calcul
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
aboutissant
au
total
ci-dessus.
AC
définitives
2025
-
AC
définitives
2025
-
AC
positives
AC
négatives
APPEVILLE
ANNEBAULT
-
31
533,91
€
AUTHOU
14
719,85
€ Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
ID
: 027-200065787-20251117-DEL 0137
2025-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
SG
BONNEVILLE
APTOT
39
593,60
€
BRESTOT
3 381,66
€
CAMPIGNY
57
139,86
€
COLLETOT
606,10
€
CONDE
SUR
RISLE
5 034,82
€
CORNEVILLE
SUR
RISLE
172273,92€
ECAQUELON
17
576,56
€
LE
PERREY
(Fourmetot,
St Thurien,
St Ouen
69
711,62
€
des
Champs)
FRENEUSE
SUR
RISLE
1
152,83
€
GLOS
SUR
RISLE
8 427,59
€
ILLEVILLE
SUR
MONTFORT
200
522,96
€
LES
PREAUX
46
359,37
€
MANNEVILLE
SUR
RISLE
88
378,13
€
MONTFORT
SUR
RISLE
142
016,11
€
PONT
AUTHOU
66
469,70
€
PONT
AUDEMER
et SAINT
GERMAIN
VILLAGE
1 512
167,93
€
ST MARDS
BLACARVILLE
81 734,37 €
ST PHILBERT
SUR RISLE
577 395,15 €
ST SYMPHORIEN
30 377,89
€
SELLES
78 512,54
€
THIERVILLE
4 926,01 €
TOURVILLE
SUR PONT
AUDEMER
7 201,66 €
TOUTAINVILLE
148 951,08 €
TRIQUEVILLE
49 030,67 €
BOUQUELON
42 576,54
€
LE MARAIS
VERNIER
9 344,67 €
QUILLEBEUF
SUR
SEINE
140 259,96 €
ROUGEMONTIERS
67 093,15 €
ROUTOT
10 675,54 €
ST SAMSON
DE LA ROQUE
20 925,99
€
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
directive
2004/18/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPAVR
du
17/12/2018
instaurant
le
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
VU
Parrêté
préfectoral
55
du
27/12/2018
concernant
l’extension
de
périmètre
de
la CCPAVR,
VU
l'arrêté
préfectoral
23
du
10/07/2019
modifiant
les
statuts
de
la CCPAVR,
VU
la délibération
du
15/01/2019
et du
17/06/2019
fixant
le montant
des
attributions
de
compensation Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié
le
21/11/2025
S
LG
ID
: 027-200065787-20251117-DEL
0137 2025-DE
provisoires
2020,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2019
du
25
octobre
2019,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2020
du
17
novembre
2020,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2021
du
15
juillet
2021,
VU
le
rapport
définitif
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2022
du
14
juin
2022,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2023
du
26
juin
2023,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2024
du
13
juin
2024,
VU
le
rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2025
du
5
mai
2025,
VU
le rapport
définitif
de
la
commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
2025
du
22
septembre
2025,
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
et des
communes
en
date
du
8 septembre
2021,
VU
les
délibérations
des
communes
des
communes
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
du
15
juillet
2021, VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
21/06/2022
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
VU
la délibération
de
la communauté
de
communes
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
26/06/2023
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
24/06/2024
approuvant
le rapport
de
la CLECT,
VU
la délibération
0097-2024
de
la communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
4 novembre
2024
fixant
les AC
définitives
2024,
VU
la délibération
0057-2025
de
la communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
19
mai
2025
fixant
les
AC
provisoires
2025,
VU
la délibération
103-2025
de
la communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
en
date
du
29
septembre
2025
fixant
les AC
définitives
2025,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
_ D’ANNULER
ET
REMPLACER
la délibération
103-2025
par
la présente
délibération,
° __ D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
du
22
septembre
2025,
°
_ DE
FIXER
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
pour
2
573
978,43
€ en
dépenses
(739211)
et
1
172
095,34
€
en
recettes
(73211)
détaillé
comme
suit
:
AC
définitives
2025
-
AC
définitives
2025
-
AC
positives
AC
négatives
APPEVILLE
ANNEBAULT
-
31
533,91 €
AUTHOU
14
719,85
€
BONNEVILLE
APTOT
39
593,60
€
BRESTOT
3 381,66
€
CAMPIGNY
57
139,86
€ COLLETOT CONDE
SUR RISLE
CORNEVILLE
SUR RISLE
ECAQUELON LE
PERREY
(Fourmetot,
St Thurien,
St Ouen
des
Champs)
FRENEUSE
SUR
RISLE
GLOS
SUR
RISLE
ILLEVILLE
SUR
MONTFORT
LES
PREAUX
MANNEVILLE
SUR
RISLE
MONTFORT
SUR
RISLE
PONT
AUTHOU
PONT
AUDEMER
et SAINT
GERMAIN
VILLAGE ST MARDS
BLACARVILLE
ST PHILBERT
SUR RISLE
ST SYMPHORIEN SELLES THIERVILLE TOURVILLE
SUR PONT
AUDEMER
TOUTAINVILLE TRIQUEVILLE BOUQUELON LE MARAIS
VERNIER
QUILLEBEUF
SUR
SEINE
ROUGEMONTIERS ROUTOT ST SAMSON
DE LA ROQUE
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2025
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025
S
LOT
ID : 027-200065787-20251117-DEL 0137 2025-DE
606,10
€
5 034,82
€
172275,92€ 17
576,56
€
69
711,62
€
1
152,83
€
8 427,59
€
200
522,96
€
46
359,37
€
88
378,13
€
142
016,11
€
66
469,70
€
1 512
167,93
€
81
734,37
€
377
395,15€
30
377,89
€
78
512,54
€
4 926,01
€
7 201,66
€
148
951,08
€
49
030,67
€
42
576,54
€
9 344,67
€
140
259,96
€
67
093,15
€
10
675,54
€
20
925,99
€
°
_ D’AUTORISER
le
versement
de
ces
attributions
de
compensations
mensuellement
avec
un
ajustement
nécessaires
sur
les versements
déjà
réalisés.
°
DE
MANDATER
le Président
pour
notifier
à chaque
commune
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025.
Pont-Audemer,
le
17
novembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL