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Déliberation - DELIB 2024.11.06.111 Convention Piscine Lunion 2024.2025
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.11.06.111 Convention Piscine Lunion 2024.2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le 1 b ND EM ID : 031-21310282 WADE ou 22o2ertt-pe 5 — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET La U n a gu et Le six novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire. Objet : CONVENTION MISE A DISPOSITION de la PISCINE MUNICIPALE DE L'UNION pour les — ENFANTS DES ECOLES de LAUNAGUET - Délibération n° 2024.11.06.111 Année scolaire 2024/2025 Rapporteur : Françoise CHEURET Les membres de l'assemblée sont informés qu'une convention est présentée par la ville de l'Union pour la mise à disposition de la piscine municipale au profit des élèves des écoles de Launaguet. Considérant qu'un programme d'action pédagogique, est établi par les enseignants pour l’année scolaire 2024/2025. Considérant la nécessité d'utilisation d’un bassin à raison d’un créneau d’une heure par semaine, le jeudi de 9h30 à 10h30 du 12 septembre 2024 au 3 avril 2025, excepté en cas de fermeture de la piscine (travaux, vidanges, panne technique.) et pendant les vacances scolaires. Considérant que la redevance d'occupation est fixée à 120 € l'heure pour la location du bassin avec un MNS agréé pour l'enseignement. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la convention de mise à disposition de la piscine municipale de l'Union au profit des écoles de Launaguet, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention telle que présentée en annexe. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : ° Approuvent la convention de mise à disposition de la piscine municipale de l’Union au profit des écoles de Launaguet, e Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention telle que présentée en annexe. Voté à l’unanimité Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Michel ROUGÉ Maire, AT; Natacha MARCHIPONT Secrétaire de séance, \ Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean- Membres présents : 23 Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bemard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, G. DENEUVILLE, Sylvie Date convocation 29 octobre 2024 IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN. Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), LM Peu après Tanguy THÉBLINE (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), P Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à N. MARCHIPONT), Michaël TURPIN (pouvoir à B. BARBASTE), Olivier DESPRINCE (pouvoir B. DEVAY). - publication ou notification 4 & NOV. 2024 Absent : ! Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois À compter de «a notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ httn‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publiée À 4 NOV. 2024 EE ID : 031-213102825-20241106-DEL22024111-DE : « Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié te 7m ID : 031-213102825-20241106-DEL22024111-DE VILLE DE L'UNION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE L'UNION ENTRE La Commune de l'Union, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39, 31 240 l'Union, représentés par son Maire, Monsieur Marc PÉRÉ, Ciaprès dénommée "Le Propriétaire” ET La Commune de Launaguet, 95, chemin des Combes 31140 Launaguet, représentée par son Maire, Monsieur Michel ROUGÉ, E CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE Le propriétaire de la piscine municipale de L'UNION accepte de mettre cet équipement à la disposition des trois écoles de LAUNAGUET, - Ecole Arthur Rimbaud, 15 avenues Condorcet - _ Ecole Jean Rostand, places Noël Fourcade - Ecole Les Sables, 97 chemin de Boudou pour l'année scolaire 2024-2025, sous la responsabilité de 2 Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), agents de la commune, ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION Article 10 B du règlement intérieur En début d'année scolaire, une réunion entre enseignants, conseiller pédagogique représentant l'Académie de Toulouse, accompagnateur, MNS et représentant de la Mairie précisera les conditions d'accompagnoment et de déroulsment des séances. Au cours de cette réunion, un programme d'action pédagogique, pour toute l'annés scolaire, sera établi par les enseignants. Ces derniers étant les garants institutionnels de l'action pédagogique, ils devront déterminer l'organisation des activités, les espaces de travail, le matériel à utiliser. Des réunions peuvent être organisées au cours de l'année scolaire, en cas de changement de cycle, Les MNS seront associés aux projets pédagogiques de chaque cycle. ls devront les valider sur le plan de la sécurité. Avant chaque séance, l'enseignant responsable devra indiquer au MNS quelle phase du programme pédagogique sera appliquée (feuille à remettre). Les snseignants sont responsables des enfants dans l'établissement, y compris dans les vestiaires. Seul le bassin intérieur pourra être utilisé. La location de la piscine correspond à une heure complète, comprenant les temps de vestiaire, avec une évacuation du bassin 15 minutes avant l'heure de fin. Le créneau sera hebdomadaire, le jeudi de 9 heures 30 à 10 heures 30 du 12 septembre 2024 au 3 avril 2025, excepié en cas de fermeture de la piscine (travaux, vidanges, panne technique...) et pendant les vacances scolaires. Convention de mise à disposition de la piscine 1 2024-2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Accueil dans l'établissement Publié le Em ID : 031-213102825-20241106-DEL22024111-DE » L'ouverture st la fermeture de l'établissement sont assurées par le personn surveillance du bassin. Toute personne se trouvant au bord du bassin doit être en tenue de bain, y compris le personnel accompagnant et les élèves dispensés. Redevance d'occupation Elie sera fixés à 120,00 € l'heure pour une location du bassin avec un MNS en charge de la survailllance, et un MNS agréé pour l'enseignement, conformément à l'arêté de décision 2019-48. Cette redevance sera adressée à l'établissement payeur à la fin de chaque trimestre. En cas d'empôchement, un délal de 48 heures vous est donné pour informer le personnel de l8 plecine de votre absence, sans quoi la séance sera due. Evacuation des locaux L'établissement devra être totalement évacué à l'issue du créneau horaire alloué. Les enseignants sont tenus de faire respecter le règlement intérieur de la piscine, en particulier sur le port du malllot réglementaire et du bonnet de bain pour les enfants, et une la tenue spécifique à la piscine pour les adultes. Mesure d'ordre Tout manquement constaté dans l'application de cetie convention pourra entraîner la remise en cause de l'attribution des créneaux horaires accordés. . ARTICLE 3 : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES Afin de ne pas perturber la circulation devant la piscine eur la rus du puy de Sancy, nous demandons aux chauffeurs de bus scolaire de bien vouloir se garer sur les deux emplacements leur étant destinés, l'un en amont de la piscine sur le parking devant le stade, l'autre devant le parking visiteurs de la piscine. Il en va également de la sécurité des enfants. ARTICLE 4 : ASSURANCE Les écoles de LAUNAGUET devront se faire couvrir par une compagnie d'assurances notoirement solvable, de tous risques concemant la responsabilité civile, pour tous accidents corporels ou matériels, directs ou indirects, résultant de l'exercice des activités faisant l'objet de la présente convention. La police souscrite à cat effet devra être communiquée à ia commune et comporter une clause stipulant que cette dernière sers informée de toute modification ou résiliation du contrat d'assurances. ARTICLE 5 : CLAUSES RESOLUTOIRES La présente convention a un caractère précaire et révocable, c'est-à-dire qu'elle peut prendre fin par révocation, résiliation, résolution, à tout moment, sans indemnité au profit des écoles de LAUNAGUET, soit pour des raisons d'intérêt général, soit en cas de non respect ou d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention. Les Preneurs pourront mettre un terms à la présente convention sur simple demande de leur part, formulée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, quinze jours avant la date de départ souhaitée. Fait en deux exemplaires. Fait à l'Union, le Le Maire, a Ne Le Maire de LAUNAGUET, Marc PÉRÉ Large” GhEgelRE. Michel ROUGÉ Convention de mise à disposition de la piscine 2 2024-2025