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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 126 CONVENTION PISCINE L UNION)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Eu D
mens
3196 TOULOTS
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026 EM
puise - 5 OCT. 2026
ID : 031-213102825-20260917-DEL220261262-DE
ns mme DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE
Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La un agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
| Objet : Convention mise à disposition piscine municipale de l’UNION pour les enfants des écoles Délibération n° 2026.09.17.126
| de Launaguet - Année scolaire 2026/2027 |
Rapporteur : Alexandra DELPY
Les membres de l'assemblée sont informés qu'une convention est présentée par la ville de l'Union pour la mise à
disposition de la piscine municipale au profit des élèves des écoles de Launaguet.
Considérant qu'un programme d'action pédagogique, est établi par les enseignants pour l'année scolaire
2026/2027.
Considérant la nécessité d'utilisation d'un bassin à raison d'un créneau d’une heure par semaine, le jeudi de 9h30
à 10h30 du 10 septembre 2026 au 1er avril 2027, excepté en cas de fermeture de la piscine (travaux, vidanges,
panne technique...) et pendant les vacances scolaires.
Considérant que la redevance d'occupation est fixée à 120 € l'heure pour la location du bassin avec un MNS en
charge de la surveillance, et un MNS agréé pour l'enseignement.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la convention de mise à disposition de la piscine
municipale de l'Union au profit des écoles de Launaguet, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents
relatifs à cette convention telle que présentée.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
*__ Approuvent la convention de mise à disposition de la piscine municipale de l'Union au profit des écoles de
Launaguet,
+ Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention telle que présentée et
jointe en annexe.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sylvie IZQUIERDO Geofge4 DENEVILLE Secrétaire de séance, Mairg, +
Membres en exercice : 29 ['Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika | Membres présents : 20
} Absents excusés Représentés : 8
Absent : 1
Date convocation
10 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après
DIEZ, Patrice RENARD.
Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). - dépôt en Préfect
= Ÿ OCT. 2026 | absente : Syie OURGAUD - publication ou notification
ré
1
-5 OCT. 20% Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
CHERIF, Georges IOANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann | GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline
Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), |
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“an Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Pubiée ER ID : 031-213102825-20260917-DEL220261262-DE Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2028
puriéie = OCT. 2026 UE
ID : 031-213102825-20260917-DEL220261262-DE
D _ VILLEDEL'UNION EE D CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA PISCINE DE L'UNION
ENTRE
La Commune de l'Union, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39, 31 240 l'Union, représentée par son Maire, Monsieur Marc PÉRÉ,
Ci-après dénommée "Le Propriétaire"
ET
La Commune de Launaguet, 95, chemin des Combes 31140 Launaguet, représentée par son Maire, Monsieur Georges DENNEUVILLE,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE
Le propriétaire de la piscine municipale de L'UNION accepte de mettre cet équipement à la disposition des trois écoles de LAUNAGUET,
- Ecole Arthur Rimbaud, 15 avenue Condorcet
- Ecole Jean Rostand, place Noël Fourcade
- Ecole Les Sables, 97 chemin de Boudou
pour l'année scolaire 2026-2027, sous la responsabilité de 2 Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), agents de la commune.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
Article 10 B du règlement intérieur
En début d'année scolaire, une réunion entre enseignants, conseiller pédagogique représentant l'Académie de Toulouse, accompagnateur, MNS et représentant de la Mairie précisera les conditions d'accompagnement et de déroulement des séances. Au cours de cette réunion, un programme d'action pédagogique, pour toute l'année scolaire, sera établi par les enseignants. Ces derniers étant les garants institutionnels de l'action pédagogique, ils devront déterminer l'organisation des activités, les espaces de travail, le matériel à utiliser.
Des réunions peuvent être organisées au cours de l'année scolaire, en cas de changement de cycle.
Les MNS seront associés aux projets pédagogiques de chaque cycle. Ils devront les valider sur le plan de la sécurité.
Avant chaque séance, l'enseignant responsable devra indiquer au MNS quelle phase du programme pédagogique sera appliquée (feuille à remettre).
Les enseignants sont responsables des enfants dans l'établissement, y compris dans les vestiaires.
Seul le bassin intérieur pourra être utilisé.
Créneau horaire mis à Ja disposition de l'école
La location de la piscine comespond à une heure complète, comprenant les temps de vestiaire, avec une évacuation du bassin 15 minutes avant l'heure de fin.
Le créneau sera hebdomadaire, le jeudi de 9 heures 30 à 10 heures 30, du 10 septembre 2026 au 1° avrit 2027, excepté en cas de fermeture de la piscine (travaux, vidanges, panne technique...) et pendant les vacances scolaires.
Convention de mise à disposition de la piscine 1
2026-2027 Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Accuell dans l'établissement , Accuell dans l'établissement publié ls ER L'ouverture et la fermeture de l'établissement sont assurées par le personnel LP: 031-213102825-20260917-DEL220261262-DE surveillance du bassin.
Toute personne se trouvant au bord du bassin doit être en tenue de bain, y compris le personnel accompagnant et les élèves dispensés.
Redevance d'occupation
Elle sera fixée à 120,00€ l'heure pour une location du bassin avec un MNS en charge de la surveillance, et un MNS agréé pour l'enseignement, conformément à l'arrêté de décision 2019-48.
Cette redevance sera adressée à l'établissement payeur à la fin de chaque trimestre.
En cas d'empêchement, un délai de 48 heures vous est donné pour informer le personnel de la piscine de votre absence, sans quoi la séance sera due.
Evacuation des locaux
L'établissement devra être totalement évacué à l'issue du créneau horaire alloué.
Aopli in!
Les enseignants sont tenus de faire respecter le règlement intérieur de la piscine, en particulier sur le port du maillot réglementaire et du bonnet de bain pour les enfants, et une la tenue spécifique à la piscine pour les adultes.
Mesure d'ordre
Tout manquement constaté dans l'application de cette convention pourra entraîner la remise en cause de l'attribution des créneaux horaires accordés.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTSSCOLAIRES
Afin de ne pas perturber la circulation devant la piscine sur la rue du puy de Sancy, nous demandons aux chauffeurs de bus scolaire de bien vouloir se garer sur les deux emplacements leur étant destinés, l'un en amont de la piscine sur le parking devant le stade, l'autre devant le parking visiteurs de la piscine. Il en va également de la sécurité des enfants.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
Les écoles de LAUNAGUET devront se faire couvrir par une compagnie d'assurances notoirement solvable, de tous risques concemant la responsabilité civile, pour tous accidents corporels ou matériels, directs ou indirects, résultant de l'exercice des activités faisant l'objet de la présente convention.
La police souscrite à cet effet devra être communiquée à la commune et comporter une clause stipulant que cette demière sera informée de toute modification ou résiliation du contrat d'assurances.
ARTICLE 5 : CLAUSES RESOLUTOIRES
La présente convention a un caractère précaire et révocable, c'est-à-dire qu'elle peut prendre fin par révocation, résiliation, résolution, à tout moment, sans indemnité au profit des écoles de LAUNAGUET, soit pour des raisons d'intérêt général, soit en cas de non respect ou d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention. Les Preneurs pourront mettre un terme à la présente convention sur simple demande de leur part, formulée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, quinze jours avant la date de départ souhaitée.
Fait en deux exemplaires.
Fait à l'Union, le 20 aout 2026
Le Maire, Le Maire de LAUNAGUET,
Marc PÉRÉ Georges DENNEUVILLE
‘ation de mise à disposition de la piscine 2
L(HGD27 2026-2027