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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil Cte CCHPPB 5 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil Cte CCHPPB 5 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Budget,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
Lundi
5 février
2024
à 14h30
à VILLEMUS
M.
Pierre
POURCIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
29
délégués
présents
et 5 procurations,
soit 34
voix.
| 1 — Débat
d’orientations
budgétaires
Le
Président
informe
les
élus
que
la
Loi
impose
aux
EPCI
de
présenter
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Celui-ci
définit les objectifs,
les orientations,
l’évolution
de l’épargne
nette,
les effectifs.
Le
président
commente
la présentation
sur power
point
annexé
au présent
procès
verbal.
| 2 — REILLANNE
- Vente
d’un
bien
immobilier
cadastrée
section
F n°218
à la commune
|
La
communauté
est
devenue
propriétaire,
voilà
plusieurs
années,
à
REILLANNE,
d'un
bâtiment
cadastré
section
F
n°218,
où
a été
aménagée,
au
rez-de-chaussée,
la boucherie
et d’une
cave
cadastrée
F
n°216.
Dans
le
cadre
de
la réhabilitation
de
l'îlot
dénommé
« le château
», la municipalité
doit
procéder
au
rachat
du
bâtiment
propriété
de la communauté.
La
communauté
a procédé
à l'acquisition
du
bien
dont
il s'agit
en
février
2015
et propose
de
le
céder
à la
Commune
pour
la somme
de
150
000
€ qui
comprend
outre
l’achat,
l'aménagement.
L'assemblée
décide
à
l’unanimité
(34
voix)
la
vente
du
bien
cadastré
section
F
n°218
à
la
Commune
de
Reillanne. | 3 — REILLANNE
- Maison
de
la place
« Mairif
» - Marché
de travaux
|
Des
travaux
de
renforcement
des
fondations
doivent
être
réalisés.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(34
voix)
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes. | 4 —- MONTJUSTIN
- Aide
financière
|
La
municipalité
a fait le choix
de
ne
pas
préempter
pour
ne
pas
bloquer
la vente
et elle
a proposé
d'acquérir
une
parcelle.
La
commune
a également
le projet
d'acquérir
une
2ème
cuve
pour
l’eau
afin
de
sécuriser
la ressource.
La
commune
sollicite
une
aide
financière
qui
pourrait
s’élever
à 50%
du
prix
d’achat.
L'assemblée
accepte
à
l’unanimité
(34
voix)
d'apporter
cette
aide
financière
à
la
commune
de
MONTJUSTIN
qui
sera
examiné
lors
du
vote
du
budget.
| 5 —
SAINT
MAIME
- Boulangerie
et logement
—
Fixation
des
loyers.
|
La
CCHPPB
est devenue
propriétaire
de
ce bâtiment
à St Maime
et en
tant
que
propriétaire
l’assemblée
doit
délibérer
sur
les
loyers
du
commerce
et du
logement.
Le
contrat
de
baïl
actuel
prévoit
un
montant
de
loyer
de
14 568
€ qui
se répartit
à 760
€ pour
le commerce
été 454
€ le logement.
M.
PARRAUD
rappelle
que
cette
activité
est fortement
impactée
par
la hausse
de l'électricité
et il suggère
de
baisser
le loyer
afin
de
maintenir
cette
activité
essentielle,
il précise
que
le locataire
ne
demande
rien.
Mme
BERTIN
rappelle
que
la boulangerie
dessert
les deux
communes
et propose
un
loyer
de
500
€.
L'assemblée
fixe
à l’unanimité
(34
voix)
le prix
des
loyers
à 500
€ TTC
pour
le commerce
et 454
€ TTC
pour
le logement
et autorise
la signature
de l'avenant
à intervenir.
[6
— PLANETARIUM
- TVA
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(34
voix)
de
fixer le loyer
à 2 500
€
HT
soit 3 000
€ TIC
et de
recouvrer
la
TVA
impayée
depuis
un
an
soit
6 000
€.
|7
—
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
|
A.
La
crèche
de
Reïllanne
ouvre
ses
portes
auxparents
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
parents
(REAAP),
il
est
proposé
de
solliciter
les
financements
de
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(2
400€),
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(1
000€)
et
du
conseil
départemental
(1
000€)
sur
un
montant
de
5
500
€.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34
voix)
le président
à présenter
ces
demandes
de
financements. B.
Aménagement
de
la maison
« Villardo
» à REILLANNE
Il s'agit
de
la propriété
acquise
à REILLANNE,
qui
comprend
3 ha
et une
maison
qui
nécessite
des
travaux
d'isolation.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 100
000
€.
L'objectif est de louer
cette habitation.
Il est suggéré
de
solliciter
des
financements
auprès
de l’Etat
à hauteur
de
50%.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(34 voix)
le président
à solliciter
ce financement.
C.
Aménagement
de
la maison
de
la place
dite
« Mairif
»
à REILLANNE
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34
voix)
le président
à présenter
les
demandes
de
financements
auprès
de l'Etat
au titre du
fonds
vert,
de la région
et du
département.
| 8
— SERVICE
TOURISME
|
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
la
signature
des
conventions
avec
le
centre
d'astronomie,
l'association
des
amis
de
St Michel
et l'Observatoire
de
Haute
provence
pour
la billetterie
et la commission
de
10%
sur la
billetterie. [9
— BANON
- Ancien
locaux
administratifs
de
la communauté
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(34 voix)
de
retenir
les entreprises
les mieux
disantes.
[ 10- CONVENTIONS
POUR LA REPRISE
DES DECHETS
|
Il s’agit de la signature
de
contrats
pour
la reprise
du verre
et du
mobilier.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(34 voix)
la signature
de
ces
conventions.
| 11 - CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
|
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(34
voix)
que
la
capacité
d'accueil
passe
de
17
à
19
enfants
selon
la
modulation
suivante
: Du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 8h30,
12
enfants,
de
8h30
à 17h30,
19
enfants
et de
17h30
à 18h30,
12
enfants.
| 12 — AUBENAS
LES
ALPES
— Demande
d’aide
financière
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(34 voix)
d'apporter
une
subvention
de fonctionnement
équivalente
de
3 239,70
€
à la commune.
| 13 — SIMIANE
LA
ROTONDE
— Demande
d’aide
pour
le centre
de
loisirs.
|
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(34 voix)
d'apporter
un
fonds
de
concours
à la commune
d’un
montant
de
15
000
€.
KRKKKX
KE
XX
>
EPAHD
à BANON
-— Motion
Etant
donné
l'enjeu
pour
le
territoire
et
ses
habitants,
il
est
proposé
qu’une
motion
soit
adoptée
par
le
conseil
de
communauté
et les conseils
municipaux.
Mme
GRENUT
en
donne
lecture
aux
élus.
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
(34 voix)
cette
motion.
Séance
close
à 16h38.
Mane,
le
8 février
2024