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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 22 07 2025
Document publié le Mardi 22 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse conseil CCHPPB 22 07 2025)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
mardi
22 juillet
2025
à 14h30
à VILLEMUS
Il
M.
POURCIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
25
délégués
présents
et 8 procurations,
soit 33
Voix
|1 — DECISIONS
MODIFICATIVES
Il est proposé,
au
conseil
de
communauté,
les décisions
modificatives
suivantes :
-
Programme
Extension
Collines
de
Provence
Il est proposé
d'ajouter,
en
2025,
500
000
€
en
recettes
provenant
d'un
emprunt
dans
l'attente
des
subventions
provenant
de l'État et du
conseil
régional.
-
Programme
extension
Confiserie
Leblanc
Il
est
proposé
au
conseil
de
communauté
d'ajouter,
en
2025,
la
somme
de
300
000
€
en
recettes
provenant
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
ce
qui
permet
d'augmenter
les
prévisions
de
dépenses
de
ce montant
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
ces
décisions
modificatives.
| 2 — FIXATION
DES
LOYERS
|
Atelier
BALSART
à BANON
L'assemblée
fixe
à
l'unanimité
(33
voix)
le
montant
du
loyer
à
7 345
€
HT
par
mois
et
autorise
le
président
à signer
le contrat
administratif
à intervenir.
Logement
à VACHERES
L'assemblée
fixe
à
l’unanimité
(33
voix)
le
montant
du
loyer
du
logement
situé
au-dessus
du
commerce
à 320
€ TIC
et autorise
le Président
à signer
le bail
à intervenir.
Logement
à SIMIANE
LA
ROTONDE
L'assemblée
fixe à l’unanimité
(33
voix)
le loyer
du
logement
de
la maison
« Thomas
» à 450
€ TTC
et autorise
le Président
à signer
le baïl précaire
à intervenir.
3
—
BANON
-
MAISON
DU
TOURISME
et
LOGEMENT
TARDIEU
-—
Marché
de
maîtrise
d’oeuvre
Plusieurs
candidatures
se
sont
exprimées
pour
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
maison
du
tourisme
et du
logement
Tardieu.
L'assemblée
accepte
à
l'unanimité
(33
voix)
le
classement
des
offres
et
autorise
la
signature
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le bureau
d’architectes
ZAKARTAN
-NAVALLET.
[4 - INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS
D'URBANISME
- Signature dumarché
|
Le
classement
des
offres
désigne
la Sté ADS
Com
comme
la mieux
disante.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
la signature
du
marché
avec
l’Ets ADS
Com.
[ 5 —- EXTENSION
DU
BATIMENT
COLLINES
DE
PROVENCE
- Signature
des marchés |
Le
résultat
et l’analyse
des
offres
donnent
les
résultats
suivants
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
I-VRD
Ets
SETP
-
.260
144,19
€
II —
Fondations
spéciales
Ets
MENARD
67
500,00
€
III
—
Gros
œuvre
Ets
COSEPI
246
440,00
€
IV —
Etanchéité
—- Charpente
bardage
Ets VINSON
530
186,69
€
V
— Menuiseries
extérieures
— Serrurerie
Ets
JUL
CE
FER
64
412,95
€
VI
- Cloisons
doublage
— Faux
plafond
—
Ets AB
LAISSUS
30
914,44
€
Menuiserie
intérieure
Peinture
VII
— Electricité
-
Ets
PES
34
071,39
€
VIII
—
Plomberie
—
Sanitaire
VMC
Ets
ROUSSELET
5
736,80
€ Le lot IX
- Energie
renouvelable
n’a pas
reçu
d'offres.
L'assemblée
adopte
à
l'unanimité
(33
voix)
le
classement
des
offres
et
autorise
la
signature
des
marchés.
Le
Lot
IX
est
déclaré
infructueux.
| 6 —- MONTSALIER
- Subvention
et transfert
du
FODAC
L'assemblée
accepte
à l'unanimité
(33 voix) le transfert du FODAC
de la Commune
de MONTSALIER
et décide
de lui apporter
une
participation
financière
de
2 095
€.
| 7 —
EMPRUNT
—
CRECHE
DE
ST
MICHEL
Il est
proposé
de
faire
un
emprunt
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
à
2,6%
sur
30
ans.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
la signature
de
cet emprunt.
| 8
—
OUVERTURE
DE
POSTES
AU
GRADE
SUPERIEUR
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
les ouvertures
de
postes
vers
un
grade
supérieur.
| 9- MUTUELLE
SANTE
- Participation
En
2026,
les
collectivités
devront
prendre
en
charge
une
partie
des
cotisations
de
mutuelle
sante
de
leurs
agents.
Il est proposé
la somme
de25
€ par
mois
par
agent.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
(33
voix)
ces
ouvertures
de
poste
au
grade
supérieur.
| 10
—
MAISON
VILLARDO
A
REILLANNE
-— Prêt
Le
président
informe
les élus
que
les deux
logements
de
REILLANNE,
maison
de la place
et maison
« Villardo
» ont
été
conventionnés
pour
ces logement
ce qui
nous
permet
de solliciter
des
prêts.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
(33
voix)
la signature
des
contrats
de prêt.
| 11 — REVEST
DES
BROUSSE
-— Convention
de
partenariat
Mme
GARAU
informe
les élus
qu’ils
ont
mis
en
place
une
promenade
— enquête
de
2 heures
dans
le
village
pour
les visiteurs.
Il s’agit
d’un
kit pour
4 personnes
vendus
10
€,
en
compensation
le groupement
perçoit
10%
sur les
kits vendus
dans
les bureaux
d'informations
touristiques.
Il y a lieu
de
signer
une
convention
de partenariat
avec
la commune.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
(33
voix)
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
intervenir. | 13 — PARC
DU
LUBERON
- Renouvellement
de la charte
Les
communes
ont
reçu
une
lettre
de la région
pour
délibérer
sur la charte
du
Parc
du
Luberon.
Il est proposé
au
conseil
de
communauté
de
délibérer
sur
deux
principes :
-
Il appartient
aux
communes
de
se déterminer
sur la charte
du
Parc
du
Luberon.
-
Le
Conseil
de
communauté
s'oppose
à toute
intégration
forcée.
L'assemblée
décide
à l’unanimité
(33
voix)
d'adopter
ces
deux
principes.
Séance
close
à 16h00.
Mane,
le 23 juillet
2025
nt de la Communauté
de communes
itte-Provence
Pays
de Banon,
Jacques
DEPIEDS