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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B206)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B206
OBJET : Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec
conventions d'objectifs - Attribution de subventions
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 183 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Aïr - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Aïr - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïix-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aïix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 12 08
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaires
Direction Culture
Rapporteur : Monsieur Jean BONFILLON
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 19 octobre 2001 la Communauté d'Agglomération du
Pays d'Aix décidait de la création d'un Fonds d'intervention permettant
| d'aider financièrement les initiatives culturelles de portée intercommunale |
développées par les associations ou les communes membres. Les montants de
ces subventions sont supérieurs à 23000 € et nécessitent donc des
conventions d'objectifs. Cette délibération concerne 5 associations pour un
montant total de 419 000 €.
Exposé des motifs :
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse
uniquement les manifestations sur la base des critères validés par le Conseil
de Communauté et rappelés ci-après :
a le montant du Fonds est ajusté chaque année dans le cadre de
l'élaboration du Budget Primitif.
a Les opérations sont en rapport avec la compétence communautaire et
dépassent le strict cadre communal.
12_08_DIRCULT_b190511 — 1 — a La participation communautaire est limitée de la manière suivante :
œ 30% maximum du budget de l'opération (hormis les opérations
communautaires).
a L'instruction communautaire de la demande inclut la sollicitation de
l’avis du Maire de la commune.
Toutes les demandes de subventions qui vous sont présentées dans ce
rapport ont reçu un avis favorable des Maires ou des élus délégués des
communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la
CPA n'est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la
participation de la CPA est recalculée au prorata des dépenses réelles
justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Délibération 2003-
A312, du 12 Décembre 2003)
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur la base de la liste ci-jointe de
procéder à l'attribution d’une subvention dans le cadre du fonds
d'intervention à destination des Associations. Ces dossiers ont reçu un avis
favorable de la Commission Culture du 06 avril 2011.
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001 A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre
2001 ;
VU la Délibération 2003-A312, du 12 Décembre 2003 instituant la mise en
place d'un guichet unique pour les demandes de subventions ;
VU la délibération du Bureau Communautaire 2005-B086 du 08 avril 2005
relative aux modalités de paiement des subventions ;
VU la délibération A 2009/143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions
n'excédant pas 150 000 € ;
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER les subventions suivantes :
-95 000 € à l’association Musiques Echanges (Aix en Provence) pour les Nuits
Pianistiques. N°GU : 2011-00087.
12_08_DIRCULT. 190511 sn 2 H . -24 000 € à l’association MJC Prévert (Aix en Provence) pour Le pôle musiques
actuelles. N°GU: 2011-00329.
-100 000 € à l'association La Fonderie (Aïx en Provence) pour le festival Zik
Zac 2011. N°GU : 2011-00339.
-50 000 € à l'association Festival de la Chanson Française (Aïx en Provence)
pour la 9ème édition du Festival de la Chanson Française. N°GU : 2011-00381.
-150 000 € à l'association Aix Qui ? (Aix en Provence) pour le Tour en Pays
d'Aix et la Class’Eurock 2011. N°GU : 2011-000509.
APPROUVER ; les termes des conventions d'objectifs types à conclure
avec les associations bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la
présente délibération.
AUTORISER; le Président où son représentant à signer l’ensemble des
documents afférents ;
DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section
de fonctionnement du chapitre 33 nature 65 74
12 08DIRCULY p190851T _ 3 _ TISO6IAL'INOHIT80TT
30006IF:TEL
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communauté du
PAYS D'AIX Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1,
représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Président délégué à la Politique et
aux équipements Culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L’Association dénommée « ... »
Association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est situé
ere code... représentée par son Président, .........:
désignée sous le terme l’ « association»,
sense N° Siret :
D'autre part.
12 08DIRCULT_b190511 — 5 — Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la
création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles
au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
Ü Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la
culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
O Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
O Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l” «(association)» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de...
À cette fin, |” « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à
sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l’année 2011.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu à partir du
jusqu'au...
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération visée à
l'article 1.
12_08_DIRCULT._b190511 ni 6 — ARTICLE 3 —- MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
F « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord
préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de
ses activités
+ A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16
février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8
avril 1999).
+ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de ia
présente convention. |: «association» assure le paiement des primes et
cotisations et devra justifier de l’existence de ces polices, à chaque demande de la
Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L'annexe à la présente convention précise :
— le budget prévisionnel global de objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation
en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports
des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel....).
3.3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
lopération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la
charte graphique.
1208. DIRCULT_b190511 — 7 — L’ « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc
3.3, Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations
légales et contractuelles.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera versée
à |’ « association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de résultat
de l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif
devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci
peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout où partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n'est
pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles. { Délibération 2003-A312, du 12 Décembre 2003 )
. ARTICLE 4 - CONTROLE EVALUATION
4.1. Statuts
12_08_DIRCULT_b190511 _ 8 _ L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat
d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L’ « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le
bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la
convention.
Si l « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le
rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par
le président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de
l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et
de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
L’ « association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des
modalités établies d'un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par F « association»
auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif,
est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des
résultats à l'objectif mentionné à l’articie 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
12.08 DIRCULI. b190511 -9- ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies
par les articles de la convention à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la
restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements culturels
Jean BONFILLON
Annexe : budget prévisionnel de l'opération
12-08 _DIRCULT_b190511 T 10 nl 2011_B206
OBJET : Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec
conventions d'objectifs - Attribution de subventions
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25 MAI 201