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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B441)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
PAYS D'AIX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Acte rendu exécutoire par application des
me < formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011 B441
OBJET : Politique culturelle - Fonds d'intervention à destination des associations avec convention
d'objectifs - Attribution de subvention : Association Anonymal - Modification de décision : Théâtre Ainsi
de Suite et Atelier du Possible - Modification d'un avenant : Centre socio-culturel Jean-Paul Coste -
Subvention d'investissement : Fondation Vasarely
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jlaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice- président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du ‘bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean- Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence -— LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Dürance — RIVET-JOLIN Cätherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix- en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPPI Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde :
Monsieur jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B441-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 12 01 DGA Culture et Sports — Direction Culture
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet: Fonds d'intervention à destination des associations avec convention
d'objectifs — Attribution de subvention: Association Anonymal -
Modification de décision : Théâtre Ainsi de suite et Atelier du Possible -
Modification d’un avenant : Centre socio-culturel Jean-Paul Coste -
Subvention d'investissement : fondation Vasarely
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Cette délibération concerne :
1-La modification de la délibération n°2011-B267 concernant deux subventions l’une
! attribuée à l’association « Théâtre Ainsi de Suite » pour un montant de 50 000 € et |
l’autre attribuée à l’association « Atelier du Possible » pour un montant de 50 000 €
votées au Bureau du 10 juin 2011.
2-La modification de la rédaction de l'avenant à la convention d'objectifs triennale
avec le centre socio-culturel Jean-Paul Coste adopté par le Bureau du 7 octobre
2011.
3-L'attribution d’une subvention de fonctionnement de 50 000€ à l'association
« Anonymal »
4-L' attribution d’une subvention d'investissement de 50 000€ à la Fondation
Vasarely Exposé des motifs :
1-Modification de la délibération n°2011-B267
Par la délibération 2011-B267, la Communauté du Pays d'Aix a accordé une
subvention pour une opération communautaire à 4 compagnies théâtrales ou
chorégraphiques au Festival d'Avignon : compagnie Débrid’Arts, Théâtre du Maquis,
Théâtre Ainsi de suite, Atelier du Possible. Cette opération communautaire,
approuvée par la commission culture du 10 juin 2011 comme les tournées
communautaires, n’est pas soumise à la règle des 30% maximum en vigueur pour le
soutien des projets associatifs.
Cette délibération mentionnait une aide de 50 000 € pour le théâtre Ainsi de suite et
l'Atelier du Possible.
La présente délibération a donc pour objet de rectifier une erreur de plume car ainsi
que le précisaient les conventions qui étaient annexées, l’aide apportée au Théâtre
Ainsi de suite s'élevait à 34 500€ et celle de l’atelier du Possible à 39 000€.
2/ Modification de l’avenant centre socio-culturel Jean Paul Coste
Le bureau communautaire du 7 octobre 2011 (délibération 2011-B398) a accordé
une subvention de 60 000€ au CSC Jean-Paul Coste, en application d'une convention
triennale 2010-2012.La convention triennale prévoyant une subvention annuelle de
40 000€ par an sur ces 3 exercices, il convenait donc d'établir un avenant afin de
valider une subvention totale de 60 000€ pour 2011. La rédaction de l’article 1 de
cet avenant pouvait laisser entendre que le total de la subvention s'élevait à
40 000€ plus 60 000€ soit 100 O00E€.
il convient donc d'annuler cet avenant, adopté le 7 octobre 2011 et d'approuver un
nouvel avenant, annexé à la présente délibération.
3- Attribution d’une subvention de 50 000€ à l'association « Anonymal »
Depuis plusieurs années, l'association Anonymal développe un projet de télévision
participative sur le quartier du Jas de Bouffan et sur le Pays d’Aix avec le soutien de
la ville d'Aix en Provence et de la CPA ;
Issue du début des années 70, cette forme de télévision repose sur un concept de
participation active des habitants et des ressources locales à la réalisation et à la
ligne éditoriale d’une télévision accessible sur des réseaux et agrée par le CSA
respectant donc le terme de la loi. Elle repose sur un concept où la télévision est un
moyen au service du développement local et du développement collectif et
personnel. L’antenne est alors utilisée comme un catalyseur d'énergie au service d’un territoire.
De la fabrication à la diffusion, c'est toute une chahe cohérente de coproduction,
dont la diffusion est une étape dans le processus d’animation et de développement.
En agissant d’une manière systémique sur tout ce qui touche à la vie locale, elle
renforce les liens sociaux, culturels et économiques dans un souci de cohésion
territoriale.
Basée sur la qualification des personnes ressources (salarié et bénévole) et des
associations y participant, elle renforce les compétences globales des habitants par
une pratique intégrée et continue des techniques audiovisuelles de communication.
En libérant la parole et l’image dans un cadre déontologique, la télévision
participative favorise le dialogue social, le lien intergénérationnel et globalement
une meilleure compréhension des problématiques locales.
La télévision participative est un outil privilégié et moderne au service de la
démocratie locale.
Je vous propose donc de poursuivre notre soutien à ce projet de télévision locale à
hauteur de 50 000€ comme en 2010 dans le cadre de la convention d'objectifs
annexée.
4- Subvention d'investissement à la Fondation Vasarely
Depuis 2009, la Communauté du Pays d'Aix participe à l'entretien et à la rénovation
du bâtiment abritant la fondation Vasarely, en particulier pour l'étanchéité et le
chauffage.
Il s'agit cette année de poursuivre ce soutien, à hauteur de 50 000€, afin de réaliser
des études et diagnostics nécessaires au programme pluriannuel (2012-2013) de
restauration du bâtiment abritant la Fondation, inscrit à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques.
Le paiement de cette subvention s'effectue de la manière suivante :
50% après le vote de la délibération, 50% au vu des factures,
La Fondation Vasarely a 2 ans pour réaliser ces études et diagnostics.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération 2003-A312, du Conseil Communautaire du 12 Décembre 2003
instituant la mise en place d’un guichet unique pour les demandes des subventions ;
VU la délibération 2005-B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 relative aux
modalités de paiement des subventions ; VU la délibération n° 2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subventions n’excédant
pas 150 000 € ;
VU la délibération n° 2011-B267 du Bureau Communautaire du 10 juin 2011
attribuant une subvention de 50 000€ à l’atelier du Possible et de 50 000€ au
Théâtre Ainsi de suite;
VU la délibération n°2011-B398 du Bureau Communautaire du 7 Octobre 2011
attribuant une subvention complémentaire de 20 000€ au Centre Socio-Culturel JP
Coste
VU l'avis favorable de la Commission Culture du 1° juin 2011 et du 26 octobre 2011;
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> MODIFIER la délibération N°2011-B267 en annulant attribution d’une
subvention de 50 000€ à l'association Atelier du Possible et en annulant
également l'attribution d’une subvention de 50 000 € à l'association Théâtre
Ainsi de suite pour une opération communautaire au Festival d'Avignon
> ANNULER l'avenant de la convention triennale Jean-Paul Coste voté par le
bureau communautaire du 7 octobre 2011 par la délibération n° 2011-B398
> APPROUVER l'avenant modifié de la convention triennale Jean-Paul Coste
attribuant une subvention complémentaire de 20 000€ au Centre Socio- Culturel
JP Coste, telle que votée par le Bureau communautaire du 7 octobre 2011,
délibération n° 2011-B398
> ATTRIBUER les subventions suivantes en fonctionnement :
- 34 500 € à l'association Théâtre ainsi de Suite pour une opération
communautaire au Festival d'Avignon.
- 39 000 € à l’association Atelier du Possible pour une opération communautaire
au Festival d'Avignon.
50 000 € à l’association Anonÿymal GU : 2011-605
ATTRIBUER une subvention de 50000€ en investissement à la Fondation
Vasarely
APPROUVER les termes des conventions d'objectifs avec les associations
bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'ensemble des
documents afférents et notamment les conventions d'objectifs susmentionnées ;
> DE DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 6574 et pour la subvention
d'investissement à la Fondation Vasarely en 33-445- 2042.
LR
2
Y Services bancaires TT Produits jonneis
Divers 78 - Ropriise sur amorlissements ot pravisions 68 - Impôts et taxon ADO Impôts et axes sur rémunérations AO OÙ
Auires impôts et taxes De A7
64.= Charges de persanmel h Le
Salaires bruts AS6 O0 © Charges sociaies GITE
Autres charges de personnel PE to10] 65 Aubres charges de gestion courante LEO)
87 = Charges exceptionnelles EYMTE) 68- Dotations aux amortissements ét ps
tavisions SSe0
{ TOTAL DÉPENSES : LA À LOC TOTAL RECETTES : (EYÀ À Lee)
IMPORPANT : de certifie aut l'honneur l'exaclltude des rénselghements mentlonnés dans la présente demande {annexes comprises) et je m'engage à Justifiar dans un second temps de Pomplol der fonds atribu6a.
Signature du Président RE |
A - NONYMAL Fait AFIN. EU. li annee 2 AR..1A9.. A0. ANONYMAL EE irres
Signature du Président Cachet BLOQUE A Loi 1901 “ por - TOD00 A
CE 1, Place V, Bclioëlci
ÿ LoadA ca 76 « 09 82 62 &ER 06
‘ }. EUX [ LS Aenrte rnél.O9 EAN IN Association
Anonymal communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS Convention d'objectifs
Entre
La Communauté du Pays d'Aïx,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par Madame Maryse Joissains Masini , son Président,
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Anonymal »
Association régie par la loi du 1e juillet 1901, dont le siège social est situé au
Patio, 1 Place Victor Schoelcher, 13 090 AIX EN PROVENCE, numéro de
SIRET : 434 983 123 et code APE: 923 B, représentée par son président,
Laurence FOURNIER désignée sous le terme « Anonymal»,
D'autre part. Préambule
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie
associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent
avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté
associative et des principes éthiques qui sont le fondement de ia vie
associative.
A cette fin, elles accorderont notamment une attention toute particulière à la
mise en œuvre par les associations des objectifs essentiels que sont l’égal
accès des femmes et des hommes aux responsabilités et l'apprentissage par
les jeunes de l'exercice des responsabilités.
Dans ce cadre, et en particulier à travers sa politique en faveur du
développement de l’action culturelle et artistique, la Communauté du Pays
d'Aix confie à l’association « Anonymal», la mission qui lui est précisée par la
présente convention.
a Son soutien à la création, à la diffusion artistique et à l’action
culturelle sur le territoire de la Communauté.
a Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le
domaine de la culture, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
a Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
a Son souhait de mettre en place de réelles relations partenariales sur
la base de conventions d'objectifs négociées. La finalité de cette convention à donc pour objet de formaliser notamment :
. Les missions et objectifs qui fondent ce partenariat
. Les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs
. Les procédures de suivi, du contrôle de l'usage des fonds publics et
d'évaluation
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts déposés en sous-préfecture d'Aix en Provence le
27 septembre 1999, déclarée au journal officiel le 16 octobre 1999 et modifié Le
23 février 2002, l'Association « Anonymal» a pour but, conformément à
l'article 2 de ses statuts :
« Promouvoir les activités culturelles et artistiques et de les rendre accessible à
tous les domaines de la vidéo, de l’audiovisuel et du multimédia, en associant
la population aux projets de l’association »
Dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté et après discussion avec
elle, l'association « Anonymal» s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer les
objectifs et missions, conformes à son objectif social, qui motivent la présente
convention :
e Développement de la télévision participative sur l’année 2011 au Jas de
Bouffan
Pour sa part, la Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la
réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de l’opération décrite ci-dessus. Elle
détermine l’ensemble des relations entre l’Association « Anonymal» et la
Communauté du Pays d'Aix. ARTICLE 3 - MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association « Anonymal» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord préalable de la Communauté du Pays d'Aïx.
L'association « Anonymal» s’engage en outre :
« A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités
e A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d’établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999).
° Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d’assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente convention. Elle assure le paiement des primes et cotisations. L'association « Anonymal» devra justifier de l'existence de ces polices, à
chaque demande de la Communauté du Pays d'Aix.
3.2. Budget prévisionnel des opérations
Le budget prévisionnel des opérations s’établit comme suit en annexe jointe.
3.3. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
La participation de la Communauté du Pays d'Aix, en accord avec le budget prévisionnel cité en objet et sous réserve des modalités de paiement indiquées à l’article 3.4, s'élève à 50 000 Euros. Cette subvention est imputée au chapitre 6574- 033. Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l'association des obligations
mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera
versée à l'association « Anonymal» à la signature de la convention , dès le retour du
contrôle de légalité.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat de l’opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l’exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses
prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur la
base des 30% des dépenses du bilan fourni par l’association (pourcentage validé par le Conseil de Communauté pour les subventions culturelles)
ARTICLE 4 - CONTROLE - SUIVI - EVALUATION
4.1. Statuts
L'association « Anonymal» s’engage à fournir à la Communauté copie des
déclarations mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour lexécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au contrat d’association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L'association « Anonymal» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de
résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos
à la date de la convention. Si l’association « Anonymal » est soumise à l’article 81 de
la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport financier devra être certifié conforme par
10 le Commissaire aux comptes, sinon par le président et le trésorier et éventuellement
par l’expert comptable agréé de l'association.
4.3. Communication
L'association « Anonymal» s'engage à appliquer la charte de communication établie
par la Direction de la Communication de la Communauté du Pays d'Aix comme:
-Apposition du Logo de la Communauté sur tous supports de communication en
respectant la charte graphique établie par la direction de la Communication.
-Déclaration de partenariat avec la Communauté dans toutes conférences de presse
Pour cela, elle se mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d’en formaliser les modalités de mise en œuvre dans les huit jours suivant la date de la signature de la
convention.
4.4. Suivi
L'association « Anonymal» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la
Communauté de la réalisation de l’objectif en particulier par l’accès à toute pièce
justificative des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée
utile.
Elle s’engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article I de la convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties. La
Communauté peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu’elle le juge le juge utile au bon déroulement de la mission.
4,5. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la mission confiée à l'association « Anonymal », une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de la mission, afin de déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article I.
11 ARTICLE 5 - SANCTIONS — RESILIATION
5.1. Sanctions
En cas de non exécution de la mission, de retard significatif, ou de modification
substantielle de la mission sans l’accord écrit de la Communauté, la Communauté
peut suspendre, ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant
de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie dés sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
5.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en cas
de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations définies
par les articles de la convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d’exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1”.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l’Association
« Anonymal»
Le Président Le Président
Maryse Joissains Masini Laurence FOURNIER
12 communauté du
PAYS D'AIX
Direction de la CULTURE
Centre socio-culturel Jean Paul Coste
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2010 — 2012-
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13 626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINL son Président; dûment habilitée à l’effet des présentes, par délibération du Conseil Communautaire du 19 juillet 2009.
Désignée sous le terme « La Communauté »,
Et
L'Association dénommée « Centre Socio Culturel Jean-paul Coste >
Association régie par la loi du 1” juillet 1901, dont le siège social est situé 217 Avenue Jean-Paul Coste .N° siret: 3000 961 61000 17.code APE: 94 997,
représentée par son Président, Madame Janine BERGE
Désignée sous le terme L” « association»,
D'autre part.
ARTICLE 1. - OBJET DE L’AVENANT
Considérant que l'association bénéficie d’une convention pluriannuelle ayant pour objet une subvention de fonctionnement fixé à 40 000 € par an(2010/ 2011 / 2012) sous réserve de l’annualité budgétaire.
13 Pour l’exercice 2011, la Communauté du Pays d’Aix s'engage à accorder à
l'association une subvention complémentaire de 20 000€ ce qui portera le montant
2011 à 60 000 €, afin de soutenir des actions de médiation culturelle et citoyenne
dans le cadre de MP 2013 sur le site du Bois de l’Aune au bénéfice de l’ensemble du
territoire de la CPA.
ARTICLE 2. - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Cette subvention de fonctionnement est versée selon les modalités de paiement fixées
lors du Bureau du 08 avril 2005 n° délibération : 2005-B086
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l’Association
Le Président Le Président
Maryse JOISSAINS-MASINI Janine BERGE
Application de la
délibération n°
Bureau du
14 FONDATION VASARELY
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour
des études et diagnostics nécessaires au programme pluriannuel 2012 —
2013 de restauration du bâtiment.
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix,
représentée par Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son Président,
dûment habilitée à l'effet des présentes, par délibération du Conseil
Communautaire du 19 juillet 2009,
d’une par,
et,
La Fondation VASARELY, dont le siège social est situé — 1 avenue Marcel
Pagnol — Jas de Bouffan- 13090 AIX-en-PROVENCE - n° SIREN
783 227 176 00022 - représentée par son Président, Monsieur Pierre
VASARELY,
d'autre part, ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation
financière de la Communauté du Pays d'Aix à la Fondation VASARELY pour
les études et diagnostics nécessaires au programme de restauration du
bâtiment.
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d’Aix s'engage à verser à la Fondation VASARELY
une subvention en investissement de 50 000 €.
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas actualisable et ne saura,
en aucun cas, excéder le montant fixé à l’article 2.
ARTICLE 4 : Obligations incombant à la Fondation
La Fondation s'engage à ce que les études et diagnostics soient achevés au plus tard dans les deux ans qui suivent la notification de la présente
convention.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Communauté du Pays d'Aix interviendront selon les
modalités suivantes :
1. versement d'un premier acompte de 50% du montant accordé à la
signature de la convention par les deux parties,
2. versement du solde, après réalisation des études et diagnostics, sur
production des pièces suivantes :
- décompte général des factures engagées certifié conforme par le
Président, accompagné des justificatifs correspondants. ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter
de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA FONDATION
LE PRESIDENT LE PRESIDENT
Bureau du
Délibération n2011-B
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Monsieur Pierre VSARELY * Pour les Directions « Economie » « Culture »et « Sports », veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,
Dale de mise en œuvre prévue | AMoars ÀS A7. : =
Lieu{x) de réalisation . | Aux ste = Panaeres, _fRAR ma Céntenus et objectifs de l’action Ets et dommsohre . La ahrannes-hr
| Public(s) ciblé(s). ‘ . : Lg
Nornbre de participants / exposants De
| Nombre de spectateurs / visiteurs
Durée de l'action TE CRE Entrées payantes . ouik nonD (montant de l'entrée :.3€),
Inscriptions payantes ouo nonc {montant de l'inscription»...€ |
times d'euros
Chatges spéc Roues Ressources propres ‘ j h Achats Vente Î
Préstations de services Autrés produité ï Matières et fournitutes Gofisations É Services extérieurs l ; Locations |
Entretien i Subventions demandées : ‘ ill Assurances Etat (à détatiler) \
ae ee Le, Eire AD. 550
ee ÈCE.Er AUTI.GU0 | ervasssens " l Département ( {e) g.Lan Rhete ASo T0
Commune (s)
A etteeguerenense de.NA Paevenes- ASÈ. 630 Autres Services extérieurs Communanté du Pays d'Aix AS0.000 il
Honoraires FT] IL # LA Organismes sociaux (à détailler) | BE | nsrgemnnnnnreeremnninens |
Publicité : Fonds Européens ! Déplacements, missions CNASEA lemplois aidés) ! Autres recettes attendues (à détailler)
Charges de personnel | Salaires bruts |
Charpes sociales \ Autres charges de personnel
Autres frais généraux
TES OTALCHARGES.F ÉRATE A
Éinplois descontributions5h nature.
Secours en nature = | Mise à disposition {biens & prestatiotis) Prestations en natute L L
Personnel bénévole Dons en nature B : ÏÎ
€ Rare OMR ue Aa. artl Signature du Président Caghet ded'Association L'ALELT E 4
NASRLEUT Errere 4, Avenue | UT > | 13080 AIX EN P
- mm TN USE
“Babe. t Out A Ge a Association
Atelier du Possible
communauté du
PAYS D'AIX
Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011 «OPERATION COMMUNAUTAIRE»
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13626 Aix-En-Provence Cedex 1, représentée par Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, son Président, dûment habilitée à l'effet des présentes, par
délibération du Conseil Communautaire du 19 juillet 2009.
Désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une paït,
Et
L'Association dénommée «Atelier du Possible »
Association régie par la loi du 1* juillet 1901, dont le siège social est situé 8 avenus d’Aix
13 840 Rognes. N° siret: 309 75457 0000 47. Code APE: 9001 Z., représentée par son
Président, Jean-Pierre GODFROI
désignée sous le terme 1” « association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ; Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir
la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles
accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
O Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la
culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
Ü Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
Q Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l” « association» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de représentations du spectacle « Immenses et Minuscules » au Festival Off
d'Avignon dans le cadre de l'opération appelée « Pays d'Aix au Festival d'Avignon »
A cette fin, | « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa
bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l’année 2011.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu pour l’année 2011
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération. ARTICLE 3 - MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
1’ «association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l'accord
préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités
+ À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16
février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8
avril 1999).
+ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires
pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente
convention. L’ « association» assure le paiement des primes et cotisations et devra
justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L'annexe à la présente convention précise :
- le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en
détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des
collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
- les contributions non financières dont l’association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article ler (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...)
3,3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.
L’ «association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
L' «association» s'engage à faire figurer sur les supports d’information la formule
suivante : « Tournée organisée et financée par la Communauté du Pays d'Aix » et à faire
connaître cette obligation à chacune des municipalités accueillantes. 3.4. Moyens accordés par La Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 39 000 Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
3.5, Modalités de versement de la subvention
Pour les subventions inférieures à 10 000 €, la totalité de la subvention sera versée à la
signature de la convention.
Pour les subventions supérieures à 10 000 €, un premier acompte, correspondant à 70 % du
montant total de la subvention sera versée à l’ «association» à la signature de Ia
convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation d'une part, du rapport d'activité comprenant
obligatoirement les attestations de réalisation de la Tournée fournies par les Communes
accueillantes et d'autre part, du compte financier de résultat de l'opération faisant l'objet
de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus
tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci
peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n’est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles (délibération N°2003-A312, du 12 décembre 2003)
ARTICLE 4 - CONTROLE -EVALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées
aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1 juillet 1901, relative au contrat d'association. 4.2. Compte de résultats - bilan
L’« association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et ie bilan
de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la
convention.
Si |’ « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le rapport
financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le
président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de
l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et
de tout autre document dont la production serait jugée utile.
44, Suivi
L' «association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de objectif défini à l’article 1 de la convention selon des
modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu’elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’ « association»
auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la
conformité des résultats à l'objectif mentionné à l'article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération. ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre
partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies
par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d’exiger la
restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Président Le Président
Maryse JOISSAINS-MASINT
Application de la
délibération n°
Bureau du Jean-Pierre GODFROI Association
Théâtre Ainsi de Suite
communauté du
PAYS D'AIX
Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011 «OPERATION COMMUNAUTAIRE»
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise CS 40868, 13626 Aïix-En-Provence Cedex 1, représentée par Madame Maryse
JOISSAINS MASINI, son Président; dûment habilitée à l'effet des présentes, par
délibération du Conseil Communautaire du 19 juillet 2009.
Désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée «Théâtre Ainsi de Suite »
Association régie par la loi du 1e' juillet 1901, dont le siège social est situé 23 rue Gaston de
Saporta 13100 Aïx-en-Provence. N° siret: 409 419 611 000 10 .Code APE: 9002 Z,
représentée par son Président, Viviane SICRE;
désignée sous le terme l’ « association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ; Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir
la création, la diffusion artistique et l'action culturelle avec des actions culturelles
accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
Ü Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine de la
culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique
culturelle communautaire.
Ü Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
0 Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l' «association» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
Organisation de représentations du spectacle « Duo pour un mur» au Festival Off
d'Avignon dans le cadre de l'opération appelée « Pays d'Aix au Festival d'Avignon »
À cette fin, L« association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa
bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l’année 2011.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu pour l’année 2011
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l’opération. ARTICLE 3 - MODALITES D’'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
l «association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans l’accord
préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
+ A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités
+ A tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16
février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8
avril 1999).
+ _ Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires
pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la présente
convention. L’ « association» assure le paiement des primes et cotisations et devra
justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l’opération
L’annexe à la présente convention précise :
- le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en
détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des
collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
- les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel......).
3.3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la
charte graphique.
L’ «association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
L’ «association» s'engage à faire figurer sur les supports d’information la formule
suivante : « Tournée organisée et financée par la Communauté du Pays d’Aix » et à faire
connaître cette obligation à chacune des municipalités accueillantes. 3.4. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 34 500 Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Pour les subventions inférieures à 10 000 €, la totalité de la subvention sera versée à la
signature de la convention.
Pour les subventions supérieures à 10 000 €, un premier acompte, correspondant à 70 % du
montant total de la subvention sera versée à |” «association» à la signature de la
convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation d’une part, du rapport d'activité comprenant
obligatoirement les attestations de réalisation de la Tournée fournies par les Communes
accueïllantes et d'autre part, du compte financier de résultat de l’opération faisant l’objet
de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus
tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit de la Communauté, celle-ci
peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la CPA n’est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la CPA est
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles (délibération N°2003-A312, du 12 décembre 2003)
ARTICLE 4 - CONTROLE -EV ALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations mentionnées
aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1e juillet 1901, relative au contrat d'association. 4.2. Compte de résultats - bilan
L'« association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et le bilan
de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date de la
convention.
Si l’ « association» est soumise à l’article 81 de la loi 98-122 du 29 janvier 1993, le rapport
financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes, sinon, par le
président et le trésorier de l'association et éventuellement l'expert comptable agréé de
l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté de la
réalisation de l'objectif en particulier par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et
de tout autre document dont la production serait jugée utile.
44. Suivi
L' «associations s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la convention selon des
modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à
chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’ « association»
auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en particulier, sur la
conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération. ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre
partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des obligations définies
par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la
restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d'un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er,
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Président Le Président
Maryse JOISSAINS-MASINT
Application de la
délibération n°
Bureau du Viviane SICRE 2011_B441
OBJET : Politique culturelle : Fonds d'intervention à destination des associations avec convention
d'objectifs - Attribution de subvention : Association Anonymal - Modification de décision : Théâtre Ainsi
de Suite et Atelier du Possible - Modification d'un avenant : Centre socio-culturel Jean-Paul Coste -
Subvention d'investissement : Fondation Vasarely
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.