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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B427)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Acte rendu exécutoire par application des
ET < formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
2011_B427
OBJET : Emploi et formation - Politique de subvention en faveur des associations oeuvrant dans le champ
de l'insertion et de l'emploi - Attribution de subventions pour 2011
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui fui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jlouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président,
Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Svylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -— FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles —- GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERÏ Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT
Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -— RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUEELE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau = TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-
en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à IOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FIL{PPI Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-jaumegarde
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B427-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 06 3 01
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale
SA
Rapporteur : Francis TAULAN
Thématique : Développement économique et emploi — Emploi et formation
Objet: Politique de subvention en faveur des associations oeuvrant dans le
champ de l'insertion et de l'emploi — Attribution de subventions pour
2011
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations
développent des projets spécifiques dans le champ de l'insertion professionnelle et
de l'emploi.
Au regard des projets présentés, il vous est proposé de soutenir financièrement 2
associations à hauteur de 35 000€.
L'action de notre Communauté dans le domaine de l'emploi et de l'insertion s'inscrit
dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (P.L.LE.), reposant sur une
programmation commune bâtie avec les services de l'Etat, de la Région PACA et des
Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur les objectifs spécifiques de
l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).
Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation commune, qui
ne s'adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines actions ne pouvant
être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire que chaque partenaire
puisse mobiliser les outils qu’il a construits indépendamment du P.L.I.E.
06_3_01_DIRPVCS_b171111 -1- Ainsi, il vous est proposé de soutenir un plan d'actions qui ne sera pas cofinancé par
le F.S.E., mais qui contribuera cependant aux résultats de ce Plan. Sa mise en œuvre
relève donc de notre seule décision.
À ce titre, l’action de la C.P.A. se décline autour des quatre axes suivants :
d'orientation des publics demandeurs d'emploi
en recherche d'emploi
“ Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les
offres des entreprises et les demandeurs d'emploi
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et
Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes
Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.
Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2011 faisant l’objet du présent
rapport
N° GU ASSOCIATION ACTION MONTANT MONTANT % SUBV/ | MONTANT
SUBVEN- DEMANDE PROPOSE BP MAXIMAL
TIONNEE Par les membres VERSE EN de la commission 2011
Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalisés d'accueil, d’information et d’orientation
des publics demandeurs d'emploi
20 | hijepA Espace de vie 20 000 20000! 35,24 % 14 000 555 collective É
Axe 2 : Aide aux dispositifs d’insertion par l’activité économique
Aide
OL À ATELIER JASMIN exceptionnelle 15 000 15000| 60% 15 000 994 de consolidation
de l'association
Axe 3 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter la mobilité des personnes en recherche
d'emploi
Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des
entreprises et les demandeurs d'emploi
29 000 TOTAL 35 000 35 000
06_3 O1, DIRPVCS _p171111 Concernant l'association ATELIER JASMIN, il convient d’apporter les éclairages
suivants :
Atelier Jasmin est une association oeuvrant dans le champ de l'insertion et de
l'emploi, porteuse de chantiers d'insertion. La CPA participe de longue date au
financement de ses actions.
Suite à une rencontre entre les différents financeurs, une action de consolidation a
été envisagée pour remédier aux difficultés financières que traverse actuellement
l'association.
Afin de concourir à la sauvegarde de cette association, il est proposé de verser une
subvention exceptionnelle de 15.000 €.
Le versement de cette subvention est subordonné à la production par le bénéficiaire
d’un justificatif de la décision de l'Etat de verser les 10.000 € prévus dans le plan de
consolidation.
Outre la subvention susmentionnée, le Bureau Communautaire du 10 juin 2011
(Délibération n°2011 _B255) a décidé d'attribuer à l'opérateur trois autres
subventions, au titre de l’exercice 2011, à savoir :
- 25.500 € pour le chantier d'insertion « Histoire d'images » (convention 2011-
12);
- 25.500 € pour le chantier d'insertion « décoration de lieux » (convention
2011-11);
- 15.000 € pour l’action « Carnaval » (convention 2011-13).
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2005_B086 du Bureau communautaire du 8 avril 2008 relative
aux modalités de versement des subventions ;
Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil Communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment d'approuver l'attribution
des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs associées d’un
montant n’excédant pas 150 000€ ;
VU la délibération n°2011_B255 du Bureau communautaire du 10 juin 2011 relative
à l'attribution des subventions aux opérateurs :
Vu l'avis de la Commission du Développement Economique et de l'Emploi du 25
octobre 2011 ;
06_3 01 DIRPVCS_b171111 -3- Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DECIDER l'attribution des subventions présentées dans le tableau ci-dessus,
> VALIDER les termes de la convention avec l’association ATELIER JASMIN
présentée en annexe,
> AUTORISER Madame le Président où son représentant à signer tous les
documents afférents à l'exécution de la présente délibération, notamment la
convention ci-annexée ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 90-6574 (service
8), qui présente les disponibilités suffisantes ;
> DIRE que par dérogation aux modalités de paiement susmentionnées, la
subvention exceptionnelle attribuée à l’association ATELIER JASMIN fera
l’objet d’un seul versement après le vote de la délibération.
06_3_Q1_DIRPVCS b171111 -4- N° G.U : 2011-00555 Axe N°1 Fiche N°1
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN PAYS D’AIX (ALJEPA)
Espace de Vie Collective
Président Bernard RODOT
Siège AIX-EN-PROVENCE
Objet statutaire Promouvoir et gérer toute œuvre se proposant d’aider, loger, nourrir, instruire,
éduquer les jeunes travailleurs de 16 à 30 ans, après leur travail,
Mettre à la disposition de ce public jeune, dans le cadre d’un parcours]
résidentiel, fes conditions d’un processus d'apprentissage de la vie sociale
conduisant à l'autonomie et à la citoyenneté.
Principales réalisations
2010
L'Espace de Vie Collective de FALIEPA (ex FCIT) est le pôle d'animation de la
structure proposant aux résidents un ensemble de services gérés par une équipel
en capacité de les informer, les orienter, les soutenir dans leurs démarches
(emploi, logement, relation avec les administrations}, de favoriser leurl
intégration dans un nouvel environnement, mais aussi de proposer des
animations ludiques pour leur temps libre.
Géré par 3 animateurs, il se compose d’une salle multimédia, un Point]
Information jeunesse, une salle de réunion, une bibliothèque, le bureau de
l'animateur socio-éducatif, une salle de cinéma.
© ALEJPA est doté d’un atelier multimédia, géré par un animateur spécialistel
de l'informatique.
Chiffres 2010 : 209 résidents au 15 décembre 2010 avec 357 départs et 378]
arrivées.
> Durée de séjour moyenne : 5 mois
> __70% de résidents ont entre 16 et 25 ans, 30 % ont entre 25 et 30 ans.
Objet de la demande de
subvention 2011
Face aux difficultés rencontrées par les jeunes résidents pour trouver un emploi,
mais aussi au niveau administratif avec les institutions (Pôle Emploi, CAF...) et
constatant que nombre d’entre eux délaissent leur santé, faute de revenusl
suffisants, en 2011, l’ALJEPA se propose d’accentuer son travail d'informations etl
d'animations collectives sur les problématiques emploi et santé.
Elle développera par ailleurs son parc informatique pour permettre l'accès de
tous aux NTIC
Autres partenaires Etat, Département
Montant budget 56.750 €
26 subvention / budget 35,24%
Montant demandé 20.000 €
Subvention N-1 20.000 €
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable
06_3_01_DIRPVCS h171117 Pour les Difcetions « Eennomier s:Cilitife v.et « Spots» veuillez ébalernentéénpléter l'ARN fournie pale servioc.
Date dé:misé.en œuvre prévue
Lieu(x) de'téalisation k
Éontenus.etabjteuls de l'action
Puble(s) oiblE(S l
Nombre de: bartidiiants /-géposatité:
Nombre de.speñtateurs } visiteure.
Durée de l'action
Entrées payantes
Enéoriptiofs D:
. Hé. o..(Mbitaht de Pen
hoë D. fmontant de lit
Ve pas inéllquey
Niisatiôns
Schurs en mater ‘ Mist à ieponitan(bus de ESBL 5
L'herpontiel risaie
Gadhiet de FAssadiafior
| LIJEPA ï
L Ta hs 486; dE eee | AGT AI APE OT
06_3_ 01 DIRPVCS_b171111 -6- N° G.U : 2011-994 | Axe N°2 | Fiche N° 02
« Aide exceptionnelle pour consolidation financière »
ATELIER JASMIN
Président Nathalie WATREMEZ
Siège AIX EN PROVENCE
Objet statutaire Ÿ Permettre à des personnes en situation précaire d’être accueillies dans un
espace professionnel, afin de :
© Développer une démarche d'autonomie et de citoyenneté
© Mettre en place les étapes d’un projet social et professionnel
> Favoriser l’accès à l'emploi
Principales réalisations > L'ATELIER JASMIN est une association d'insertion par l'activité économique ayant
2010 pour support pédagogique la création et la décoration de textiles.
> L'Atelier Jasmin dispose de l'agrément utilité sociale par le CDIAE depuis 2002]
pour l'ensemble des activités qu'il met en oeuvre.
ÿ En 2010, il a notamment mis en œuvre le chantier d'insertion « Décoration del
lieux d'accueil », le chantier « histoires dessinées » ainsi que l’action « Carnaval »
Objet de la demande de > Atelier Jasmin est une association oeuvrant dans le champ de l'insertion et de
subvention 2011 l'emploi, porteuse de chantiers d'insertion. La CPA participe de longue date au
financement de ses actions et souligne l'importance de son action en faveur desl
femmes les plus en difficulté.
> Suite à une rencontre entre les différents financeurs de l’action, une action de
consolidation a été envisagée suite aux difficultés financières que traversel
actuellement l'association, en vue de sa sauvegarde et de la continuation de sesl
activités.
Autres partenaires Etat, Région, Département
Montant budget 25.000 €
C6 subvention/budget 60%
Montant demandé 15.000 €
Subvention N-1 Sans objet
Avis du service
Commentaire :
Avis favorable
06_3_O1_ DIRPVCS_b171111 Budget Prévisionnel Atelier Jasmin
Exercice du 2er Janvier au 31 Décembre 2011
Subventions Exceptionneiles
Dépenses Montant en Euros [Recettes Montant en Euros
60 Achats Sous Total “€ [70 Rémunération Services Sous Total - €
Achats Tissus - Décoration € [Prestation Retouches- Confection - €
Metériel Mercerie - Retouches - € [Repassage r €
Eau Gez Electricité = € [Vente Produits décoration/Fresques - €
Fournliures Entretien et Bureau - €
Documentation recherche - € {Prestation Carnaval Vile/CPA Sous Total - €
61Services Externes Sous Total 1 600 € {74 Subventions d'Exploitation Sous Total 25 000 €
Formation - € JETAT - Emplois Aidés CAE-CA - €
Losations Immobilières et Mobillères 1600 €
Travaux d'Entretlen: et de Réparation - € JETAT - Accompagnement ACi - €
Primes d'Assurances - € ETAT -Subv Exceptionnelle 10 000 €
Prestation Costumière - € [Région - Emploi Insertion - €
6? Autre Services Externes Sous Total - € [Département -Tutorat RMI + €
Hondraires Compta Comralssaire - € [Département vis Associative - €
Adhésions - €
Publicité publication - € [PLIE-CPA - €
Transports d'Activités et d'Animatlons - € |CPA-Subv Exceptionnelle 15 060 €
Mission Réception - € [Politique Ville “ €
Frais postaux Téléphone - €
Services Bançaires - € ]JOPCA - €
(64 Frais de Personnel Sous Total 8 186 €
Salaires Bruts Encadrants 6040€
Charges patronales 1926 €
Salaires Bruts Insertion - €
Chürges Patronales - €
rares 220 €
FbC - €
Dotatian aux amartissements - €
Dedit-2010 14714 €
Pénalités Frais Huissier 500 €
Frais Redressement Judiicialre Saus Total - €
Rembt Passif Sous Total - €
Total 25 000 € Total] 25 000 €
Make Que DATRENEZŸ ke
Atelier d'ami Le Malllane \ ,
21,0 aise Cendrats
13090 Aix-en-Provence
Tél. / Fax 04 42 89 94 56
Port, 06 03 Lé 73 69
06_3_O1_DIRPVCS b171111 COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'EP.CI. La Communauté du Pays d’Aix
Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion sociale
Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d’Arc
13626 AIX-EN-PROVENCE cédex 1
représentée par Monsieur Francis TAULAN, élu délégué à l'insertion,
l'emploi, la formation professionnelle et l'apprentissage
ci-après désignée « la CP.A. »
ET
L'association ATELIER JASMIN
sise « Le Maïillane » - 21, rue Blaise Cendrars
13090 AIX EN PROVENCE
représentée par Madame Nathalie WATREMEZ, en qualité de Présidente.
ci-après désignée «le bénéficiaire»
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel
les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU la demande de subvention du bénéficiaire enregistrée sous le N° 2011-xxx en date du xxx,
VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d’Aix N° 2011-Bxxx du 17 novembre 2011
autorisant le versement de la subvention attribuée au bénéficiaire pour la réalisation de l’action faisant
l'objet de la présente convention.
06.3_O1_DIRPVCS_b171111 -9- Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action à réaliser,
dans le cadre de l’aide financière exceptionnelle portant sur la consolidation de
l'association Atelier Jasmin, et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE L'ACTION
Atelier Jasmin est une association oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi,
porteuse de chantiers d'insertion. La CPA participe de longue date au financement de ses
actions.
Suite à une rencontre entre les différents financeurs de l’action, une action de
consolidation a été envisagée pour remédier aux difficultés financières que traverse
actuellement l'association.
Par la signature de la présente convention, et conformément à la demande de association,
il a été retenu de concourir à la sauvegarde de l'association Atelier Jasmin par le
versement d’une subvention exceptionnelle de 15.000 €.
Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de
25.000 € pour la période couverte par la présente convention.
La participation de la Communauté du Pays d’Aix est d'un montant maximal de 15.000
€, soit 60 % du coût total prévisionnel.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :
- Si le montant des dépenses afférentes à l’action conventionnée est supérieur au montant
prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.
- À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera
recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles.
Il convient de noter qu’outre la subvention sus-indiquée, le Bureau Communautaire du
10 juin 2011 (Délibération du Bureau 2011_B255) a décidé d'attribuer à l’opérateur trois
autres subventions, au titre de l’exercice 2011, à savoir :
06_3_01 DIRPVCS_b171111 710. "25.500 € pour le chantier d'insertion « Histoire d'images » (convention 2011-12)
"25.500 € pour le chantier d'insertion « Décoration de lieux » (convention 2011-11)
"15.000 € pour l’action « Carnaval » (convention 2011-13)
ARTICLE 5 : MODALITES DÉ PAIEMENT :
La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet d’un seul versement
correspondant à la totalité du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la
délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix, la signature de la
présente convention et la production des derniers bilans et comptes de résultat connus de
l’association certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
Le versement de cette subvention est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un
justificatif de la décision de l'Etat de verser les 10.000 € prévus dans le plan de
consolidation.
Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08002427854/35 ouvert
auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.
Si ce compte de résultat final de l’action fait apparaître un trop-perçu de la CPA au regard
des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à
l'encontre du bénéficiaire pour le reversement des sommes indûment perçues.
11 devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus
et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de
l'action conventionnée.
RTICLE6:É
Le bénéficiaire s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné {a
participation de la C.P.A, dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec le concours du Fonds
Social Européen.
S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il
veillera à en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet
(sous-traitants, bénéficiaires ultimes).
"_ Toute publication où communication relative au projet financé devra faire mention du
concours de la C.P.A.
“Le bénéficiaire s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents
d'édition, dans le respect de la charte graphique de la CPA,
“Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d’un
« bon à tirer » validé par la Direction de l’Insertion et de l'Emploi, avant impression,
"Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être
transmise au minimum quinze jours à l'avance
" La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la
CPA (Voir informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.).
06_3_01_DIRPVCS b171111 -11- ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-
exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet
de la présente convention ou de refus par le bénéficiaire de se soumettre aux contrôles, le
versement de l'aide sera interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes
versées exigé.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si le compte de résultat
prévu à l'article 5 n'est pas produit trois mois au plus tard après l'échéance de la
convention, ou s'il s'avère après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces
justificatives produites par le bénéficiaire sont non fondées.
Le bénéficiaire qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la
convention. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les
plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
La présente convention se terminera le 31 décembre 2011.
Fait à Aïx-en-Provence, le ...........
en deux exemplaires originaux.
En vertu de la délibération
N° 2011-Bxxx du 17 novembre 2011
Le bénéficiaire Monsieur Francis TAULAN
(cachet et signature) Elu délégué à l’Insertion, l'Emploi, la
Formation Professionnelle et lApprentissage
{cachet et signature)
06.301 DIRPVCS b171111 D. 2011 _B427
OBJET : Emploi et formation - Politique de subvention en faveur des associations oeuvrant dans le champ
de l'insertion et de l'emploi - Attribution de subventions pour 2011
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
nl mas
2 À NOV, 20
Le Président
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d
kg Re