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Procès Verbal - 2024 021 Adoption PV
Déliberation - 2023 017 Decisions
Déliberation - 2024 085 Mediateur culturel
Déliberation - 2024 087 Chef de projet PVD
Déliberation - 2024 088 Conseiller France Services
Déliberation - 2024 017
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
G. ® CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TT LUNDI 22 JANVIER 2024
Sant flou écvnE COMMUNAUTE DÉLIBÉRATION N°2024-017
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix Présents : 53 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren
Pouvoirs : 10 à Saint-Flour, après convocation légale en date du 16 ï: janvier 2024, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 53 CHARRIAUD.
MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M.
Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline
CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M.
Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M.
Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME
Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M.
Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M,
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M.
Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine
RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline
VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : ; M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric
SOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Christian
RISS, M. René PELISSIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS,
M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs : M. Didier
AMARGER donne pouvoir à M, Gilbert CHEVALIER MME Sophie BENEZIT
donne pouvoir à M, Christophe VIDAL M. Richard BONAL donne pouvoir
à MME Marina BESSE M. Robert BOUDON donne pouvoir à M.
Jean-Luc BOUCHARINC M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE
donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Adrien LAMAT donne pouvoir
à M. Marc POUGNET M. Bernard REMISE donne pouvoir à
M. Pierre CHASSANG M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M, Jean-Marc
BOUDOU
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique
sur le site Internet de Saint-Flour Communauté le 7 f JAN 204 à conformément à l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 26 JAN. 20%
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mols à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS - STRATEGIE ALIMENTAIRE - MECANISME DE
CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS
COMPLET 35/35'X€ EN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET
35/35X€ (CONTRAT DE PROJET)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
où de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services ;
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L1111-2;
Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la délibération n°2019-459 du 13 novembre 2019 créant l'emploi de chargée) de
mission Alimentation et stratégie alimentaire à temps complet (35/35) nécessitant une
actualisation ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ;
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade
d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, dans les conditions suivantes :
RE - Fonction Durée Emploi poste(s) Rémunération (*)
CONTRAT DE PROIET Ed 18
RBReUAS Catégorie À De 18 444 / 1M 395 à 18 821 chargée as us
mon | rnoebte | Gaude dingénicur sus, | terra 1 | éntoneionde 1 station
° Gansde
statutaire et/ou de
Cu embs orglet à rexérience pralsssomele. 35/3547 Selon les grilles en vigueur
Bu 1e air 2074 (°) A compter du 1°" janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les indices majorés en
application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération
des personnels civiles et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation.
Cet emploi sera établi dans les conditions de l'article 3-I1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 relatif au recrutement des agents non titulaires sur un contrat à durée déterminée
dont l'échéance est la réalisation de l'opération ou du projet.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE METTRE A JOUR l'emploi de chargé(e) de mission stratégie
alimentaire dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de
recrutement : 1° février 2024) ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l‘ensemble des documents afférents
à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels
avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement
des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance,
Marine NEGRE