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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 167)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE n = LUNDI 27 MAI 2024
Sañt-flo: — Santfloue DÉLIBÉRATION N°2024-167
Conseillers en exercice : 77. L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf Présents : S2 heures, le Consell Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés: 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mal Votants : 61 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME
Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto
COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M.
Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M, Gérard COURET, M. Philippe
DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Gérard
DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine
GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie
MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER,
M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M.
Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Olivier REVERSAT,
MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : M. Hervé
VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Christian GENDRE, M. Éric
GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MHME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour
Communauté le O4 JUN 202 ’ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le JUX 2074
out recours contentieux à l'encontre de la présente délibération dl a Nes, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS - INFOGRAPHISTE / WEBMASTER - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS
COMPLET 35/35°#€
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant les besoins de Saint-Flour Communauté ;
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité au établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
où de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
L1111-2;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°2023-031 du 27 février 2023 créant l'emploi permanent à temps
complet d'infographiste webmaster ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-032 du 27 février 2023 ;
Rappelant
+ Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative du cadre d'emplois de rédacteur ;
+ Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi
peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout
emploi permanent ;
+ Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ;
+ Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15
février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
/ Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la
procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne
peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminé
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade
de rédacteur, et du cadre d'emplois de rédacteur, dans les conditions suivantes : 2 Nombre de : Fonction Durée Emploi Dostafe) Rémunération
Echelon 1 à 13
Eire De Ra 373
d'emploi H eonttauers 1B 597 / IM 508
Infographiste Grade de ; 1 En fonction de la situation Webmaster | CDD des rédacteur statutaire et/ou de
l'expérience ou CDI
(si éligible). professionnelle
Selon les grilles en vigueur au 1° janvier
2024 (+). (*) A compter du 1% janvier 2024, 5 points sont ajoutés à
tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération
des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d'hospitalisation.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ DECIDE DE METTRE A JOUR (mécanisme de création suppression) l'emploi
permanent à temps complet d‘infographiste / webmaster dans les
conditions décrites ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents
afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et
éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et
au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 61 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance, <
Céline QUAD Loïc POUDEROUX