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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 22 JANVIER 2024
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2024-016
Conseillers en exercice: 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix- Présents : 53 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren Pouvoirs : 10 à Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
Votants : 63 janvier 2024, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents: MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME
Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, 1 Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M, Jean-Jacques MONLOUBOU, t
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M.
Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Éric
GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalle LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M.
Christian RISS, M. René PELISSIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÉS, M. Pierre SEGUIS,
Pouvoirs : M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Sophie BENEZIT donne pouvoir à M. Christaphe VIDAL M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M, Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 76 JAN 024 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 6 JAN204
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - POOL DE « SECRETAIRES DE MAIRIE ET
D'ASSISTANCE DE GESTION ADMINISTRATIVE » - CREATION D'UN
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET 35/35"
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-8 et L.332-12 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
le fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu la nécessité pour la collectivité de faire face à de nouveaux besoins au sein du Pôle « Boite à outils » dans le cadre de la prochaine constitution du POOL de remplacements des Secrétaires de Mairie ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2023-032 du 27 février 2023 ;
Vu l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, et modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximums) à compter de la date du recrutement, dans les conditions suivantes :
Ronbre ds : Fonction Durée Emploi ces | Rémunérauon(5)
Echeon 1 à 12
ess, catégorie € De 18 368 1 367 à 18 assistant de | contractuel: 386 / 1 425 Gedon 1% | Grade d'adjoint administratif Re nl casse 1 | éntonction dela stuotion same | co ce 183 ancien de stunt
Temps compet: l'expérience u ere si étigibre). 353$ Le
oies ans en igueur A jones 200 (*) A compter du 1°° janvier 2024, 5 points ont été ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiles et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L
332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une
durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximums) à compter de la date du recrutement.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CREER l'emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie et d'assistant(e) de gestion administrative, dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de prochain recrutement: 1® avril 2024);
+ AUTORISE Madame le Président à recruter si nécessaire, et en l'absence de candidatures de titulaires, dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les
modalités susvisées ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels
avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance,
Marine NEGRE