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Déliberation - ensemble des délibérations
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
#4
eT
JEAN
DE
VU
\
99
NR
09
|
Te
A
L
B
|
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—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Numéro
:
2026-20
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
avril. Étaient
présents
les
membres
du
conseil
municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"
adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colettt
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
05
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Madame
le Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à approuver
le procès-verbal
du
05
mars
2026.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
n’a
pas
été
signé
par
le
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
une
obligation
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de surseoir
à la validation
de ce procès-verbal
et ce dans
l’attente
de
la signature
du
secrétaire
de
séance.
Page
1 sur 2 m3
SOA 50
EMAURIE
JA
SOUDE MAUR
Ex
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——
2
4
NR.
202
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
SURSOIT
à la validation
du
procès-verbal
du
05
mars
2026 :
>
Pour:11
>
Contre
: 0
>
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
22
AVR.
2026
Publié
le
:
13
AVR.
2026
|
Page
2 sur
2 DA
—\LBIES— MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Numéro
:
2026-21
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
10/04/2026
à
18
Heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
avril. Étaient
présents
les
membres
du
conseil
municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1“
adjoint
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"
adjoint
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette.
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
M.
Fréderic
DUFRENEY,
Conseiller
M.
Nicolas
JULIEN,
Conseiller
délégué
Mme
Cécile
CHENE,
Conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15 ;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Madame
le Maire
rappelle
que
l’assemblée
est appelée
à approuver
le procès-verbal
de la séance
précédente
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2026.
Page
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—
A
L
B
|
E
£
—
REGU
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
20
mars
2026
:
>
Pour:11
>
Contre
: 0
>
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le Maire
le
Secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
°
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
1
1
AVR.
2026
Publié
le:
23
ANR.
07
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2 sur 2 DA
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À
L
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|
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Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
M
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NTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
,
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
| | |
SAVOIE
| | |
Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
CL
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Fn
exereice
: 11
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Présents
:
9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
Votants
:
11
avril.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
conseil
municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
K
026-2
î
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
broge
la
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
délibération
TU, l
Montr
2025-07
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Mme
le Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
particulièrement
ses
articles
L. 2122-22
et
|
Numére
:
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
L.
2122-23,
Considérant
les
éléments
suivants :
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
détermine
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
municipal
peut
confier
au maire.
Le
Conseil
municipal
définit
le périmètre
des
délégations
auxquelles
il peut
toujours
mettre
fin.
Il est
rappelé
que
sur
le fondement
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
une
délégation
dessaisit
l’autorité
délégante
au
profit
de
l’autorité
délégataire,
la
privant
de
sa
compétence
pendant
le
temps
de
la
délégation.
Il est
également
rappelé
que
seule
une
décision
explicite
peut
mettre
fin
à une
délégation,
l'intervention
du
conseil
municipal
dans
le champ
d’une
compétence
déléguée
ne
suffisant pas
à mettre
fin à la délégation.
Page
1 sur5 T
JEAN
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2 2
INR.
2028
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ECÇU
Liberté
+ Évalité
+
Fraternité
MONTROND
LL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
délégations
consenties
visent
à
permettre
un
fonctionnement
fluide
et
continu
des
services
communaux,
condition
de
l’efficacité
dans
la réponse
apportée
aux
besoins
de
la population.
En
conséquence,
il
est
important
de
définir
précisément
le
champ
des
délégations
afin
que
chaque
organe
ainsi
que
les
administrés
connaissent
le
champ
de
compétence
de
chacun.
Condition
de
la
sécurité juridique
des
actes
municipaux
et de
l’efficacité
de
l’action
communale.
Suite
à l’élection
et la constitution
d’un
nouveau
conseil
municipal
lors
des
élections
du
15
mars
2026
et d’un
nouveau
Maire,
la délibération
du
27
février
2025
n’est
plus
valide.
Article
1. Délégation
de
l’assemblée
délibérante
à Madame
le Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
le principe
de
déléguer
à Madame
le Maire,
les
attributions
dont
le maire
peut
être chargé
par délégation
de l’assemblée
délibérante
pendant
la durée
de son mandat
au
titre notamment
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
CGCT.
Article
2. Délégations
consenties
au
Maire
Le
Maire
est chargé par
le conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
10
000,00
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
dans
la
limite
d’un
plafond
de
15
000
euros ;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12°
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
Page
2 sur 5 ns
ns
DE
3
——
À
L
B
|
E
Z
—
REÇU
Liberté
+ Ésalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de l’article
L.213-3
de ce même
code
dans
les conditions
que
fixe le conseil
municipal
;
16° D'intenter au nom
de la commune
les actions
en justice ou de défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixer
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de
préemption
par
l’article
L.214-1
du
même
code ;
22°D'’exercer
au nom
de
la commune
le droit
de priorité
défini
aux
article
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 25°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
prévue
au
troisième
alinéa
de
l’article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
en
vue
de
l’exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
dans
les limites
fixées
par le conseil
municipal,
au dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'’ouvrir
et
d’organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement ;
30°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de l’exercice
de
cette délégation
;
Page
3 sur 5 et
JEAN
DE
MA
JA
22 AR.
D
EX
=“
Â\
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité
Fraternité
MONTROND
ÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"a 29
?
31°
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de leurs
fonctions,
ainsi que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l’article
L.2123-18
du
CGCT.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
globalement
la
liste
des
délégations
dans
sa
forme
et
les
indications
des
montants
seront
complétées
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
une
validation
finale.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
Ÿ
DECIDE
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
les
attributions
(définies
à
l’article
2)
dont
le
maire
peut
être
chargé
pendant
la
durée
de
son
mandat.
Ÿ”
ACCEPTE
de
compléter
au
prochain
conseil
municipal
les indications
des
montants
pour
une
validation
finale.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 1
Corinne
CHAUMAZ
Article
3
: Empêchement
du
Maire
Conformément
à l’article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
la Maire
le
Secrétaire-deséan
Laure
MORIC
;
2
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Page
4 sur
5 JA
EE
=
Te
AN
L
B
|
E
L
TT
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
e
_ Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le :
22
ANR
2076
Publié
le :
23
AVR.
2026
2 2
AR.
2
"rt
REGL
Page
5 sur
5 JA
— ALBIEZ— MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
EU
RUE
Î
+
Pé
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
avril. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Numéro
:
2026-23
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1° adjoint
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
maire
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Délégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
1°’
adjoint
au
Maire,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
lors
de
la
passation
des
actes
authentiques
passés
en
forme
administrative
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
Mme
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
son
article
L.
1311-3,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1 et L.
1212-1,
Considérant
les
éléments
suivants
:
L’article
L.
1 du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
dispose
que
« le présent
code
s'applique
aux
biens
et aux
droits,
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à l'Etat,
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics
».
Son
article
L.
1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
énonce
quant
à
lui
que
« les
personnes
publiques
mentionnées
à l'article
L.
1 ont
qualité pour passer
en
la forme
administrative
leurs
actes
d'acquisition
d'immeubles
et de
droits
réels
immobiliers
ou
de fonds
de
commerce
».
Page
1 sur
2 LAN
22
MR.
202%
REX
ne
ee
A
L
B
|
E
Z
um
REÇU
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« les maires,
les présidents
des
conseils
généraux
et les présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des
établissements publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et les présidents
des
syndicats
mixtes
sont
habilités
à recevoir
et à authentifier,
en
vue
de
leur publication
au fichier
immobilier,
les actes
concernant
les droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative par
ces
collectivités
et établissements publics.
Lorsqu'il
est fait application
de
la procédure
de
réception
et d'authentification
des
actes
mentionnée
au premier
alinéa,
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement public partie
à l'acte
est représenté,
lors de
la signature
de
l'acte, par
un
adjoint
ou
un
vice-président
dans
l'ordre
de
leur
nomination
».
Aussi,
dans
la cadre
de
la
passation
d’actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative,
Madame
le
Maire,
propose
de
désigner
Monsieur
Bruno
RAMBAUD
,1°
Adjoint,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
lors
de
telles
passations.
Après
délibération
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
;
AUTORISER
Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
en
sa
qualité
de
1°’
adjoint,
à signer
les
actes
authentiques
passés
en
la
forme
administrative
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
d’Albiez-Montrond.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Bruno
Rambaud
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
le
Secrétairé
de-Séance
Laure
MORICE
T
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
22
ANR.
20%
Publié le
:
23
AVR 2026
Page
2 sur 2 DA
Te
A
L
B
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Z
—
L
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
:
du
conseil
municipal
Département
de
la
.
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix- huit heures,
se sont réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
ercice-
ll
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Fn
exereice :
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Présents
9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
Votants
:
11
avril.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numéro
:
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-24
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
: a
A
à _
Mme
Colettt
CHARVIN,
maire
2025-16
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
:
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
qui
constate
l’élection
du
Maire,
d’un
maire
délégué
et de
trois
adjoints
;
Vu
l’arrêté
2026-08
portant
délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
en
date
du
21
mars
2026
qui
désigne
M.
Nicolas
Julien
en
qualité
de
conseiller
délégué
aux
travaux ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés par la loi ;
Page
1 sur 3 {
AE
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don
LI
SN
2
2 AVR.
2026
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Â
L
B
|
E
Z
—
REÇU
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Maire
en pourcentage
de
l’indice
brut terminal
1027
(3
889,40€)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
28.10
%
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en pourcentage
de
l’indice
brute
terminal
1027
(3
889,40€)
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.89
%
Considérant
qu’un
arrêté
n°2026-08
du
21
mars
2026
a
été
effectué
pour
nommer
un
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
l’enveloppe
global
prévues
pour
les
indemnités
des
trois
adjoints
a été
divisé par quatre Considérant
que
le maire
va percevoir
une
indemnité
de fonction
fixée
à un taux
maximal
de par
la loi et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peut
de
lui-même
la diminuer
;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et du
maire
délégué
et l’invite
à délibérer
;
-
Maire
: 28,10%
de
l’indice
1027
soit
1155,06€
-
Maire
délégué
: 14,05%
de
l’indice
1027
soit
577,53€
-
_1%adjoint
: 10,89%
de
l’indice
1027
soit 447,64€
-
2m
adjoint
: 10,89%
de
l’indice
1027
soit 447,64€
-
3m
adjoint
: 10,89%
de
l’indice
1027
soit 447,64€
Considérant
l’enveloppe
globale
des
indemnités
prévues
pour
les
adjoints
de
1342,92€,
il convient
de
la répartir
entre
les
3
adjoints
et le conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
soit
:
-
1%
adjoint
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
2
adjoint
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
3%
adjoint :
8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
Conseiller
délégué
aux
travaux
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
DE
FIXER
avec
une
date
d’effet
au
20
mars
2026,
date
d’élection
du
maire,
du
maire
délégué,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
aux
travaux
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
du
maire
délégué,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
aux
travaux
comme
suit
:
-
Maire
: 28,10%
de
l’indice
1027
soit
1155,06€
-
Maire
délégué
: 14,05%
de
l’indice
1027
soit
577,53€
-
_1%adjoint
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
2°
adjoint
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
3%
adjoint
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
-
Conseiller
délégué
aux
travaux
: 8,17%
de
l’indice
1027
soit
335,73€
Page
2 sur
3 JA
2 2
AVR.
2026
PES
h.
=—
Â\
L
B
| FE.
L
ee
Liberté
+
Liberté + Égalité
» Fraternité + Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REG
U
Madame
le Maire
:
Y”_
précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal.
“”
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
Laure
MORICE
La
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
_ Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
|
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au représentant de
l'État le :
22
ANR.
2026
Publié
le :
1 3
ANR.
2026
Page
3 sur
3 24
PEN
C
k
DT
ip
de
=
nr
A
L
B
|
E
Z
ne
‘
,
AVR
2076
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
22
AVR.
C0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
s
du
conseil
municipal
Département
de
la
p
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
ns
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
H Exerekee
3 F2
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous la présidence
de Madame
Laure MORICE,
Présents
:
9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
Votants
:
11
avril.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD,
1‘
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numéro :
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-25
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Désignation
des
élus
au
sein
des
différentes
structures
extérieures
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
différentes
structures
intercommunales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L.
2225-1
à L.2225-4,
L.
2213-
32
et R.
2225-1
à R.
225-10,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
particulièrement
son
article
D.
731-14,
Madame
le Maire
propose :
-
SIVAV
: Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l’Arvan
et des
Villards :
2
Titulaires
: Colette
Charvin,
Bruno
Rambaud
-__
CIAS
: Centre
Intercommunal
d’Actions
Sociales
: Madame
le Maire
Laure
Morice
- _
CLECT
: Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
: Bruno
Rambaud
Page
1 sur 2 HAAUUt
:
PRE
JA
U
|
|
FX
E
Cr
—
A
L
B
| E
2
———
2
À
NR.
2026
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
- __ SPM
: Syndicat
de Pays
de Maurienne :
o
Titulaire
: Madame
le Maire
Laure
Morice
o
Suppléant
; Bruno
Rambaud
-
SIA:
Syndicat
Intercommunal
Assainissement
2 Titulaires
: Nicolas
Julien,
Frédéric
Dufreney
2
Suppléants
: Bruno
Bastide,
Julien
Vial
- _ SIRTOMM
: Frédéric
Dufreney
-__
SDES
: Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Savoie
: Frédéric
Dufreney
- _ CNAS
: Madame
le Maire
Laure
Morice r or
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
la désignation
des
élus
cités
dans
les
différentes
commissions.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 1
Madame
Corinne
CHAUMAZ
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le Maire
le Secrétaire de-séance
Laure
MORIC
La
ire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
|
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
11
AR.
2076
Publié
le :
13
AR.
2026
Page
2 sur 2 DA
=ALBIEZ MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
REÇU
BE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-
avril
à dix-huit heures,
se sont réunis,
en Mairie
d’Albiez-
Nombre
de
conseillers
:
11
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Fi sentis
Re
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Madame
Laure
MORICE,
ÉTÉ
US
& #
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le trois
Votants
:
11
avril. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mine.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Dune
D
7
Mme.
Caroline
BRUN,
2?"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Colette
CHARVIN,
déléguée
de
Montrond
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
maire
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1414
-2
et L.1411-S ;
Vu
les
articles
22
et 23
du
Code
des
marchés
publiques
;
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
(C.A.O)
;
Considérant
que
la commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est compétente
pour
formuler
un
avis
simple
sur
l’ensemble
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
et pour
les
délégations
de
service
public
; qu’elle
peut
être
consultée
de
façon
facultative
à la
seule
initiative
de
son
Président
pour
les
marchés
passés
en procédure
adaptée
;
Considérant
que
selon
l’article
L.
1414
-2
et
L.1411-5
visé,
la
CAO
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit comporter,
en plus
du Maire
ou
son représentant,
président,
trois membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Page
1 sur 3 JA
—ALBIEZ MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 2
ANR.
20
BX Liberté
+
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
Considérant
que
la Commission
d’ Appel
d'Offres
est présidée
par
le Maire
(ou
son
représentant),
Madame
le Maire
propose
les personnes
suivantes
;
M
Julien
Vial,
M
Nicolas
Julien,
M
Bruno
BASTIDE
se présentent
en
tant
que
titulaires
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
M
Frédéric
DUFRENEY,
Mme
Colette
CHARVIN
se présentent
en
tant
que
suppléants
Il est
alors
procédé
au vote :
Sont
ainsi
déclarés
élus
en
tant
que
titulaires
:
- Julien
VIAL
- Nicolas
JULIEN
- Bruno
BASTIDE
Sont
ainsi
déclarés
élus
en
tant
que
suppléants :
- Corinne
CHAUMAZ
- Frédéric
DUFRENEY
- Colette
CHARVIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
Commission
d’ Appels
d'Offres. Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Page
2
sur
3 SOUS-PREF
3
ST
JEAN
DE
W
RRENNE
ss
DT
—_—
Â
L
B
|
E
"A
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
OU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
le
Maire
Laure
MORICE
1
À
La
Maire
®e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
22
ANR. 2026
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le :
23
AVR. 2026
Page
3 sur 3 Ç
URI
[
JA
22 AR.
206
Es
É.
=
Â
L
B
|
E
Z
OR
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
:
du
conseil
municipal
Département
de
la
p
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-
huit heures,
se sont réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Donore
de
porsenoers
on
Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la
"
exereiee
:
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Présents
:9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
lan
deux
mil
vingt-six,
le
trois
Votants
:
11
avril Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
.
M.
Bruno
RAMBAUD),
1‘
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numéro :
Mme.
Caroline
BRUN,
2è"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-28
M. Julien VIAL, 3° adjoint
Mme
Corinne CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Coletttr
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
Morice
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à M
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
délégations
de
service
public,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et ce pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu’il
est procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
;
Considérant
que
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
est
présidée
par
le
Maire
(ou
son
représentant), Madame
le Maire
propose
les personnes
suivantes :
Page
1 sur 3 Liberté
+
Liberté » Égalité
+ Fraternité
Fraternité
DA
—ALBIEZ= MONTROND
RECU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M
Julien Vial,
M
Nicolas
Julien,
M
Bruno
BASTIDE
se présentent
en tant que
titulaires
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
M
Frédéric
DUFRENEY,
Mme
Colette
CHARVIN
se présentent
en
tant
que
suppléants
Il est
alors
procédé
au vote :
Sont
ainsi
déclarés
élus
en tant
que
titulaires :
- Julien
VIAL
- Nicolas
JULIEN
- Bruno
BASTIDE
Sont
ainsi
déclarés
élus
en
tant
que
suppléants :
- Corinne
CHAUMAZ
- Frédéric
DUFRENEY
- Colette
CHARVIN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
ZE
TT
Page
2 sur 3 JA
=
—
ALBIEZ—-
2 9
AVR.
2026
Liberté + Égalité + Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇL
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
1
1
AVR
2026
Publié
le:
23
AVR
2026
Page
3 sur
3 Nombre
de
conseillers
:
11
DB
ss
DA
TT
A
L
B
E
Z
TT
EL
.
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
M
O
NTR
O
ND
Fr)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Pnexereice
: 11
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Présents
: 9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
Votants
:
11
avril Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numero
;
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-29
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à M
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2225-1
à L.2225-4,
L.
2213-32
et R.
2225-1
à R.
225-10,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
particulièrement
son
article
D.
731-14,
Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et d’exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours,
Vu
la délibération
n°
2022-68
du
30
septembre
2022,
Considérant
les
éléments
suivants
:
L’article
D.
731-14.-T
du
Code
de
la sécurité
intérieure
dispose
que
: « À
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le correspondant
incendie
et
secours prévu
à l'article
13
de
la loi n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal.
Page
1 sur 2 DA
+
A
L
B
|
E
"à
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et au président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours
».
Madame
le Maire
propose
M
Nicolas
JULIEN
comme
correspondant
Incendie
et Secours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
désignation
de
M
Nicolas
JULIEN
comme
correspondant
secours.
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
le
Secrétaire
sance
F
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
LE
AR.
1076
Publié
le :
23
AVR.
2026
Page
2 sur 2 DA
SOU
DE
MAURIENNE
HE
E
2 2
INR.
2078
ga
Re
A
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
,
du
conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
dix
avril
à dix-huit
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Ré
Sara
e
à
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
n exercice
: 11
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Présents
3
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an deux
mil vingt-six,
le 3 avril.
Votants
:
11
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
.
M.
Bruno
RAMBAUD),
1‘
adjoint
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
Numéro
:
Mme.
Caroline
BRUN,
2*"°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
2026-30
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Colette.
CHARVIN,
maire
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
onseillère
déléguée
de Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
Mr
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Tarifs
des
remontées
mécaniques
(hiver
2026-2027)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-1
et suivants,
Vu
la convention
de
délégation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
communales
du
29
mars
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d’Albiez-Montrond
n°
2025-31
du
20
mai
2025
fixant
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
2025-2026,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Par
convention,
conclue
le
29
mars
2021,
la
commune
d’Albiez-Montrond
a
confié,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
à
la
société
Savoie
Domaines
skiables
(SSDS),
délégataire.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d’exploitation,
en application
d’une
grille tarifaire.
Page
1 sur
4 DA
BÆ
:
=
—
À
L
B
|
E
É
Te
..
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
N
T
R
O
N
D
REC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L’article
18
de
la convention
fixe
le régime
de
la tarification
du
service.
Il prévoit
que
les tarifs
évoluent
en
fonction
d’une
formule
d’indexation
à laquelle
il peut
être
dérogé
sur
demande
de
la commune.
Il prévoit
que
le Conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les
45 jours
qui
suivent
sa transmission,
la proposition
de
grille
tarifaire
adressée
par
le délégataire.
L’évolution
des
tarifs
est proposée
dans
le but
de
maintenir
et développer
l’attractivité
de
la station
et de
proposer
une
offre
de
services
diversifiées
et
adaptés
aux
attentes
des
skieurs.
Les
tarifs
proposés
maintiennent
la station
d’Albiez-Montrond
dans
la fourchette
moyenne
des
stations
alpines
comparables.
Les
dates
d’ouverture
du
domaine
skiable
proposée
par
SSDS
sont
les
suivantes
: du
samedi
19
décembre
2026
au
dimanche
21
mars
2027.
En
application
de
ces
stipulations,
il
est
proposé
par
SSDS
de
réviser
la
grille
tarifaire
de
la
saison
2025/2026
en
appliquant
une
augmentation
de
1.5%
des
tarifs
publiques,
et une
augmentation
de
1%
pour
les
groupes/colonies/associations.
Le
conseil
municipal
est
favorable
sur
augmentation
générale
de
1,5%
par
rapport
à la
saison
2025/2026
avec
les propositions
de modifications
suivantes :
-
Augmentation
des
tarifs
4 heures
et Journée
Enfant
selon
augmentation
de
1.5%
-
Proposition
d’un
forfait weekend
attractif pour
inciter la clientèle
weekend
qui
ski essentiellement
que
le samedi
Tarifs
Publics:
ALBIEZ
14€
14€
16€
16€
31€
31€
47€
47€
63€ 76€ 89
€
99
€
107
€
15€
SAMEDI
EXCLU
WEB +
Page
2 sur
4 DA
— ALBIEZ— MONTROND
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Augmentation
du
tarif saison
Enfants
qui
est trop
proche
du
tarif 6 jours
Enfants
Tarifs
Saison:
Forfaits
saison
2026/2027
DK ALBIEZ
Tarif
plein
Conditions
d'attribution
Adultes
497
€
492€
De
12
à 64
ans
inclus
Enfants
306 €
297€
De 5
à 11 ans inclus
Personnes
à mobilité
réduite
249
€
239€
sur
présentation
de
carte
Seniors
asre
asie
|
de
65
ans
à
75
ans
/
sur
présentation
de
carte
PROMOTIONS
1er vague:
du
02 septembre
au-2
decembre
inclus
-50%
|
25/26
Adultes
249€
7,7 Jourspleintarif
|
246€
Enfants
167,5€ (+12,8%)
150€
6,1Jourspleintarif
|
148,5€
Seniors
229€
7,6 Jourspleintarif
|
225€
-
Proposition
du
gel
des
tarifs
pour
la
2ème
année
consécutive
(au
lieu
de
+1%
proposé),
avec
réutilisation
de la grille tarifaire 2025/2026
(rééquilibrage
vis-à-vis
de la concurrence
de
proximité)
Tarifs
Groupes
Scolaires
/ Colonies
/ Associations:
DS ALBIEZ
Groupes
déclarés
Jeunesse
et
sports
Forfait GROUPE
/ COLONIES
DE
VACANCES/
ASSOCIATIONS
Conditions
d'attribution
Initiation 1j
7€
Ecès uniquement
au
Polytre,
Chatel,
TK
Loup
et cource
Commentaire
2h/1
Jour
à
la journée
uniquement
2h/2
Jours
1 Jour 2 jours
présentation
d'une déclaration de séjour.
AUTRE
QUE
GROUPE
SCOLAIRE
Association
4 jours
Forfats journées consécutives
5
Jours
personnes
G
Jours
Uniquement
groupes
déclarés
"Jeunesse
et Sports”,
sur
Valable toute
ls saison
- TOUT
DOMAINE
- Minimum
20
Jours
2h/5
Jours
2h/6
Jours
initiation
1j
1)Jour 2 Jours 3 Jours 4 5Jours 6)Jours TARIFS
GROUPES
SCOLAIRES
2h/jour
SCOLAIRES
TARIFS
2026-2027 Conditions d'attribution
Attention
: pas de possibilité de prendre
2h matin
+
2h
après
midi
Il vous
sera facturé
un forfait journée
: 20 €
Forfaits valables
2 h par
jour sur
6 jours
maximum
* possible : jours
non
consécutifs
Valable
toute
la saison
Primaire,
collège,
Lycée
TOUT
DOMAINE
15
forfaits
achetés
le
16ème
offert
Commentaire
au
Forfaits
valables
sur
toute
la saison
pour
les groupes
de
scolaire, frimaire.
15
forfaits
achetés
le
(uniquement
classes,
suuctures
scolsres)
16ème
offert
Foto jouées consécutives
TOUT DOMAINE
Un
document
de
travail
présentant
les tarifs
proposés
(Document
N°
3003-ADS-1230
Ind0
du
30/03/26)
a
été
envoyé
aux
conseillers
municipaux
le 31
mars
2026.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Par
convention,
conclue
le
29
mars
2021,
la
commune
d’Albiez-Montrond
a
confié,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
à
la
société
Savoie
Domaines
skiables
(SSDS),
délégataire.
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|
7
AVR,
2026
|
GS
=
—
A
L
B
E
Z
D
Le
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
un
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d’exploitation,
en
application
d’une
grille
tarifaire.
L'article
18
de
la convention
fixe
le régime
de
la tarification
du
service.
Il prévoit
que
les tarifs
évoluent
en
fonction
d’une
formule
d’indexation
à laquelle
il peut
être
dérogé
sur
demande
de
la commune.
Il prévoit
que
le
Conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les
45 jours
qui
suivent
sa transmission,
la proposition
de
grille
tarifaire
adressée
par
le délégataire.
Par
une
délibération
n°
2025-31
du
10
mai
2025,
le Conseil
municipal
d’Albiez-Montrond
a voté
les tarifs
du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
hivernale
2025-2026.
Par
le Document
N°
3003-ADS-1230
Ind0
du
30/03/26,
le conseil
détaille
la modification
de certains
tarifs.
Après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ
VALIDE
la
grille
des
tarifs
2026-2027
des
remontées
mécaniques
communales,
Ÿ”
VALIDE
la
modification
de
certains
tarifs,
"CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
directeur
du
domaine
skiable.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
le
Secrétaire
dé séan
La
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
11
MR.
2076
Publié
le :
23
AVR
20%
Page
4 sur 4 AIG
DOESEe
SOUS-PREFECT
AU
AR
D:
REIN
LE
LAN
2 2
AVR. 2026
EX
Se
—ALBIEZ—
nr
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
à
du
conseil
municipal
Département
de
la
»
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
19
heures
30
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix-
avril à dix-huit
heures,
se sont réunis,
en
Mairie
d° Albiez-
DUT
de
porser
rer
on
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ee
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Madame
Laure
MORICE,
FIRSENES
: À
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le trois
Votants
:
11
avril. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numéro
:
Mme.
Caroline
BRUN,
2*"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-31
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Objet
: Crédit
de
fonctionnement
de
l’école
Madame
le
Maire
présente
la demande
de
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
directrice
de
l’école
d’Albiez-
Montrond
qui
sollicite
la
commune
pour
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
à
savoir
80,00€
par enfant
scolarisé
pour
l’année
scolaire
2026/2027
Albiez,
le
19
mars
2026
: 30
enfants
(Crédit
de
fonctionnement
attribué
en
2025.26
: 80
€/enfant)
Soit
:
30
x
80
=
2 400
€
La
participation
demandée
se monte
à 2400
€
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
la participation
de
2 400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ACCEPTE
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
le versement
d’une
participation
de
2 400€
à l’école
d’Albiez-Montrond
pour
les
enfants
scolarisés
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Page
1 sur 2 LAN
2 2 MR.
2026
EX
A
ee
A
L
B
E
Z
ee
RECU
Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité + Fraternité
MONTROND
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Madame
le Maire
précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’école
seront
inscrits
au
budget
communal.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Corinne
CHAUMAZ
ne
prend
pas
part
au
vote
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
22
ANR.
2076
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié le
:
79
AVR. 2076
Page
2 sur
2 DA
SRE
sOUS-PRE !
DE
JEAN
L
2 2
AR.
2076 BA!
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REÇU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
En
exercice
:
11
Présents
:
9
Votants
:
11
Numéro : 2026-32
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix avril
à dix-
huit heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Madame
Laure
MORICE,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le
trois
avril. Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"°
adjoint
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Colettr
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
M.
Fréderic
DUFRENEY,
conseiller
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Financement
du
transport
scolaire
en
juin
2026
à Villars
les
Dombes
Madame
le
Maire
expose
que
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
directrice
de
l’école
sollicite
la
commune
pour
une
participation
financière
concernant
le transport
de
la sortie
de
fin
d'année
de
la classe
maternelle
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le vendredi
19 juin
2026.
Madame
le Maire
présente
deux
devis :
1°
devis
: société
Trans-Alpes
pour
un
montant
de
1400.00
€ TTC
2%
devis
: société
Faure
Savoie
pour
un
montant
de
1402.00
€ TTC
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
la participation
de
1400
€ pour
la
sortie
scolaire
de
la classe
de
maternelle
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le
19 juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
Ÿ”
APPROUVE
le
financement
du
transport
scolaire
de
la
classe
des
maternelles
pour
un
montant
de
1400.00
€
avec
la
société
Trans
Alpes
pour
la
sortie
scolaire
de
la
classe
de
maternelle
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le
19
juin
2026
Page
1 sur 2 HA
BE
:
=
—
Â
L
B
|
E
Z
TT
?
À
MR.
2026
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECU
Ÿ”
AUTORISE
Madame
le maire à
signer
les
documents
relatifs
à ce
transport.
Madame
le
Maire
précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
financement
de
la
sortie
scolaire
seront
inscrits
au
budget
communal.
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Corinne
CHAUMAZ
ne
prend
pas
part
au
vote
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le Maire
Laure
MORICE
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le :
7
1
AR
2026
Publié
le :
1
AVR
06
Page
2 sur 2 BE
A
à
DA
22 AR
20
ee
Â
L
B
|
E
Z
—
|
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
cECU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
,
du
conseil
municipal
Département
de
la
F
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
10/04/2026
à
18
heures
St
Jean
de
Maurienne
Votants
:
11
L’an
deux
mil
vingt-six,
le dix
avril
à dix-huit
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
gone
Ne
so
serrer
à
#1
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
M xereiee
: ?
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Madame
Laure
MORICE,
Présents
: 9
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le trois
avril. Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
Conseiller
,
M.
Bruno
RAMBAUD),
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
conseiller
délégué
Numéro
:
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
conseillère
2026-33
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 2
Mme.
Maryline
PHILIPPOT,
conseillère,
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
M.
Bruno
BASTIDE,
conseiller,
donne
procuration
à Mr
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Colette
CHARVIN
Obiet
: Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur la consommation
d'eau potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
Vu
l'arrêté
du
5 juillet 2024
relatif au montant
forfaitaire maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur le projet
de taux
de redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5.
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DE
Mi
REIN
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B
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E
Z
a
RECU
Liberté
° Ésalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+
Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en
sont
les redevables
;
e
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
e
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration) ;
il égal
au tarif de base
multiplié
par un
coefficient
de modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance).
e
_L’assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
e
L’Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit faire
l’objet d’une
individualisation
sur la facture
d’assainissement
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
à
0,03
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
pour
l’année
2025. Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(la
performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
contre-valeur
correspondant
à la Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
ACCEPTE :
-
de fixer
à 0,09€HT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à la « redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°
janvier
2026.
Page
2 sur 3 JA
EE
—ALBIEZ
2
2
PVR.
2926
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026,
Madame
le
Maire
Laure
MO
La
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
:
Publié
le
:
13
AR,
2076
11
ANR.
2006
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