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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Télécommunications et internet,
Adopté à l'unanimité lors de la séance du 26/01/2023
À SAINT =
LAURENT
Nouan
PROCES UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 15 Décembre 2022, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Conseillers Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 17 Date de convocation du Conseil Municipal : 08/12/2022
Votants : 22
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND Charlotte,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU
Colette, MESPOULEDE Bruno, POULIQUEN Léa, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme VARLET Marie-Claire représentée par Mme GUIBERTEAU Elisabeth
M. LE TOUX Philippe représenté par M. STURLESE Patrick
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
Mme FATMI Sandrine représentée par Mme BAUSSIER Christel
Mme TOURETTE Sandrine représentée par M. LAURENT Christophe
M. FRIAUD Stéphane représenté par Mme DAVEAU Colette
M. GOURDON Guillaume représenté par Mme PARARD Brigitte
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
M. LAURENT Christophe été désigné secrétaire de séance.
Quorum supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice présents : 14 L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que :
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est
pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans
condition de quorum.
Page 1 sur 21 Ordre du jour:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection
2. Autorisation d’ester en justice pour expulsion d'un locataire, résiliation de bail et paiement des arriérés
BUDGET
3. Avenant 1 à la Convention d'Organisation Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage au profit de la
Commune pour la réalisation de travaux de remplacement de canalisations d'eau potable et la
réalisation d'un réseau de refoulement d'eaux usées Route de Blois
4. Bilan annuel d'exécution et révision d’une autorisation de programme et crédits de paiement :
Route de Blois
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et assainissement 2021 6. Ecoles publiques de la ville - subventions 2023
7. Tarifs 2023
PERSONNEL COMMUNAL
8. Tableau des effectifs au 01/01/2023
URBANISME - TRAVAUX
9, Conventions de servitude au profit du SIDELC et INEO sur des propriétés communales pour les
travaux d'enfouissement de réseau rue de l'église
10. Conventions de servitude au profit du SIDELC sur une propriété communale pour les travaux de
renforcement BT sur le poste Moulin à vent
Le Procès-verbal de la séance du 24/11/2022 est approuvé à l'unanimité
Monsieur Gilles CLÉMENT, Président de la Communauté de Communes du Grand Chambord présente au
Conseil le rapport d'activité et de développement durable 2021 ainsi que le projet de pacte de
gouvernance
POINT 1- ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VIDEO-PROTEC TION SIUP
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a mis en place depuis plusieurs années un système de
vidéoprotection afin de prévenir et dissuader les actes de cambriolage et limiter la délinquance.
Le service de la police municipale est régulièrement interrogé par la gendarmerie pour recueillir des
éléments issus des vidéos.
Le Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection (SIVP) a pour objet la création et la gestion des dispositifs
techniques de renvoi d'images des centres de visionnages communaux vers le Groupement de
Gendarmerie de Loir-et-Cher. Le centre de déport d'images est implanté dans la salle des Opérations et
du Renseignement de la Gendarmerie Nationale (CORG) à Blois.
Le siège du SIVP est à la Mairie de Chailles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au Syndicat Intercommunal de Vidéo-
protection; d'en valider ses statuts; de procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants (scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages); de l’autoriser à poursuivre toutes les
démarches nécessaires à cette adhésion et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment
une convention de partenariat avec la Gendarmerie.
Monsieur Bruno MESPOULEDE interroge sur la durée de l'adhésion, sur l'augmentation éventuelle de la
contribution. il dit ne pas avoir les statuts.
Page 2 sur 21 Il lui est expliqué que l'adhésion à un syndicat est pour la durée de vie de l'établissement public de
coopération intercommunale. Le Conseil Municipal peut demander à se retirer du Syndicat. C'est le SIVP
qui détermine chaque année le montant de l'adhésion. Les statuts ont été adressés à chaque conseiller
par courrier en date du 08/12/2022.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection ;
VALIDE les statuts du Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection ; AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à cette adhésion et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier, notamment une convention de partenariat avec la Gendarmerie.
PROCEDE à l'élection des délégués au sein des structures intercommunales à la majorité absolue des suffrages
DÉCIDE (à l’unanimité), de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,
Sont proclamés élus :
Syndicat Intercommunal de Vidéo-Protection
SIVP
Titulaires
LAURENT Christophe
VIET Dany
Suppléants
STURLESE Patrick
QUARTIER Jacques
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE POUR EXPULSION D'UN LOCATAIRE, RESILIATION DE BAIL ET PAIEMENT DES ARRIERES
Monsieur Christophe LAURENT indique au Conseil Municipal que Monsieur RAVENAUD Fabrice, locataire
depuis le 05/11/2018 d'un logement appartenant à la commune, ne s'acquitte pas régulièrement du
paiement de ses loyers et charges locatives.
Après de multiples relances et propositions de rendez-vous restées sans suite, la commune a fait délivrer
par la SCP VOISIN-SANSON, huissiers de justice, un premier commandement de payer à l'encontre du
locataire le 06/07/2020, date à laquelle la dette s'élevait à 3 167,28 €.
Le locataire conservant des dettes, un échéancier de paiement avait été mis en place en janvier 2022
auprès du Trésor Public mais n’a pas été respecté.
Au 15/09/2022, malgré le règlement de plusieurs sommes, les retards de paiements se sont accumulés
pour un montant de 4 869,86 €. Un nouveau commandement de payer a été délivré le 23/09/2022 mais la
dette n'a pas été résorbée.
Page 3 sur 21 La commune a donc décidé de confier à la SCP CARIOU-LEVEQUE, avocats au barreau de Blois,
l'engagement d’une procédure de résiliation du bail, de condamnation au paiement des arriérés de loyer
et d'expulsion auprès du Tribunal judiciaire de Blois en cas de commandement de payer resté infructueux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à ester en justice au nom de
la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l’assignation en référé expulsion à l'encontre de Monsieur RAVENAUD Fabrice; de mandater à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE; de l’autoriser à signer
toutes pièces relatives à cette affaire.
Madame Colette DAVEAU interroge sur les ressources de la personne, sur les retenues possibles, si le CCAS
a été contacté.
Monsieur Christophe LAURENT explique que cette personne est chauffeur routier; que la Trésorerie a
indiqué qu'il n'était pas possible d'effectuer des retenues; que cette personne ne répond pas aux
invitations qui lui ont été adressées et qu'il n'a donc pas été possible de le rencontrer. Madame Elisabeth GUIBERTEAU souligne qu'il peut encore réagir car c'est le début de la procédure.
Madame Brigitte PARARD demande à combien s'élèvent les loyers.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU répond que le loyer mensuel est de l'ordre de 250 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune de Saint-Laurent-Nouan dans le cadre de l'assignation en référé expulsion à l'encontre de Monsieur RAVENAUD Fabrice;
MANDATE à cette fin la SCP CARIOU-LEVEQUE ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - AVENANT 1 À LA CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE ET LA REALISATION D'UN RESEAU DE REFOULEMMENT D'EAUX USÉES ROUTE DE BLOIS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° A-2021-02-007 du 18/02/2021 le Conseil Municipal a
autorisé la signature d'une convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) par
laquelle la Communauté de communes confie à la commune de Saint-Laurent-Nouan la maîtrise
d'ouvrage des travaux de remplacement de canalisations d'eau potable, de réalisation de branchements
ainsi que la réalisation d’un réseau de refoulement d'eaux usées sur la Route de Blois.
Il rappelle que la Communauté de commune confie à la commune de Saint-Laurent-Nouan la maîtrise
d'ouvrage des travaux :
de remplacement de 800 ml de canalisations d'eau potable et la réalisation de branchements
de mise en place d'un réseau de refoulement des eaux usées pour desservir la future STEP qui sera
basée à Nouan. (CCGC).
Le plan de financement prévisionnel était le suivant :
Page 4 sur 21
•
• DEPENSES Le] PERS RECETTES Le] PERS
Travaux et études de la Commune 750 000,00 €
Travaux et études d’AEP 276 000,00 €
Travaux et études d'Assainissement 92 000,00 €|Commune de SLN 802 500,00 €
MOE (estimée à 7%) 78 260,00 €|CCGC 393 760,00 €
TOTAL 1 196 260,00 € TOTAL 1 196 260,00 €
À ce jour, au regard des attributions de marché et des aléas de la réalisation du chantier, il y a lieu d'ajuster
ce plan de financement.
DEPENSES Le] PERS RECETTES Le] PERS
Travaux et études de la Commune 1 201 002,90 €
Travaux et études d’AEP 179 950,00 €
Travaux et études d'Assainissement 118 060,50 €
MOE commune SLN 43 983,86 €| Commune de SLN 1 244 986,76 €
MOE CCGC - part AEP 6 590,24 €|CCGC - part AEP 186 540,24 €
MOE CCGC - part Assainissement 4 323,68 €|CCGC - part Assainissement 122 384,18 €
TOTAL 1553911,18€ TOTAL 1553911,18€
hors recherche amiante - coordo SPS - publications - étude CAUE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir:
L'autoriser à signer l'avenant 1 à la COTMO avec la Communauté de communes du Grand
Chambord ainsi que les éventuels avenants d'ajustement à cette convention ;
ù
L'autoriser à inscrire au budget général les dépenses et recettes correspondantes;
L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avant 1 à la COTMO avec la Communauté de communes du Grand
Chambord ainsi que les éventuels avenants d'ajustement à cette convention ; AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget général les dépenses et recettes correspondantes;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - BILAN ANNUEL D'EXECUTION ET REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : ROUTE DE BLOIS
Madame Christine SOUCHET rappelle que par délibération F-2021-04-046 du 01/04/2021 une autorisation
de programme et de crédits de paiement (AP CP) à été ouverte afin de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, pour la Route de Blois.
Elle rappelle que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements; qu'elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu'elles peuvent être révisées chaque année;
Page 5 sur 21
7 861,00 €
•
•
• Elle précise que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme; que le budget N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque
autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt); que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de
l'autorisation de programme;
La délibération F-2022-11-091 du 24/11/2022 a révisé, pour 2022, l'Autorisation de Programme et Crédits
de Paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-après :
AP / CP relative à l'aménagement urbain de la Route de Blois (hors éclairage public)
Crédits de paiements (CP) Aut. de
AP N° intitulé © me (ap)
prog 2021 2022 2023
Aménagement
1 . 9 | 1 873 285,00 € 4 619,00 € 1 868 666,00 € urbain Route de Blois
Madame Christine SOUCHET présente le bilan annuel d'exécution de l'AP / CP:
Bilan de synthèse AP
1-ROUÛUTE DE BLOIS - AMENAGEMENT URBAIN ROUTE DE BLOIS
Montant en AP Montant en CP
Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible
TOTAL 1 873 285.00 € 1 868 665.42 € 4 619.58 € 1 873 285.00 € 2 909 580.00 € 1 095 651.70 € 1 813 928.30 €
2021 1 438 859.00 € 65 877.34€ 4 619.00 € 1 040 914.00 € 4 619.00 € 1 036 295.00 €
00026 - AMENAGEMENT URBAIN ROU 65 877.34 € 1 040 914.00 € 4 619.00 € 1 036 295.00 €
2022 434 426.00 € 1 802 788.08 € 1 868 666.00 € 1 868 666.00 € 1 091 032.70 € 777 633.30 €
00026 - AMENAGEMENT URBAIN ROU 1 802 788.08 € 1 868 666.00 € 1 091 032.70 € 777 633.30 €
2023 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
00026 - AMENAGEMENT URBAIN ROU 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Compte tenu de l'évolution du projet de la Route de Blois, il est proposé de réviser, pour 2023,
l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement selon les montants fixés dans le tableau ci-après :
AP / CP relative à l'aménagement urbain de la Route de Blois (hors éclairage public)
Crédits de paiements (CP)
urbain Route de Blois
AP N° intitulé © ur de (ap)
prog 2021 2022 2023
amé
1 ménagement 1 873 285,00 € 4 619,00 € 1 091 032,70 € 777 633,30 €
Monsieur le Maire propose de valider le bilan annuel d'exécution de l’Autorisation de Programme et
Crédits de Paiement ; de réviser pour 2023 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à
l'aménagement urbain de la Route de Blois telle qu'exposé précédemment.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 07/12/2022,
Page 6 sur 21 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 portant
définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement;
Vu l'instruction M14 ;
après en avoir délibéré à l'unanimité (5 ABSTENTIONS),
DÉCIDE de réviser pour 2023, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à
l'aménagement urbain de la Route de Blois telle qu'exposée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIK' ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Vu les articles L 2224-5 et D 2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise le contenu et les modalités de présentation du rapport
Vu le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performance des services.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel destiné notamment à l'information
des usagers.
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant :
- _ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement 2021
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal émet la remarque suivante :
La partie du rapport traitant de l'assainissement non collectif est moins détaillée que dans les
rapports précédents
Le public doit être informé de son existence et de l'avis porté par l'assemblée délibérante par les voies d'affichages habituelles dans les 15 jours qui suivent la présentation et pendant 1 mois minimum.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de
l'assainissement Communauté de communes du Grand Chambord établi pour l'année 2021.
PRECISE que dans un délai de quinze jours, à compter de son approbation par l'assemblée délibérante, ce
rapport sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d'affiches apposées aux lieux habituels
pendant un mois.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE - SUBVENTIONS 2023
Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal qu'afin d'optimiser le fonctionnement des
services de la ville (suppression d'engagements et de mandatements) et de simplifier les procédures de
réservation et de paiement pour certaines prestations utilisées par les écoles (droits d'entrée et paiement
d'intervenants), il a été convenu avec les directeurs d'école que les aides de la commune pour les dites
prestations soient versées sous forme d'une subvention aux coopératives scolaires pour les écoles
maternelles et à l'Union Sportive Saint Laurent pour l'école élémentaire.
Page 7 sur 21
• Madame Charlotte GAUMOND précise que ces subventions remplacent les participations communales
qui jusqu'en 2018 apparaissaient dans les budgets gestionnaires des écoles sur le compte 6188 « autres frais divers » (droits d'entrée) et 6288 « autres services extérieurs » (intervenants extérieurs).
Pour 2023 cette subvention serait de 17 € par élève (effectifs prévisionnels au 25/11/2022) et les montants
à verser seraient les suivants :
Union Sportive Saint Laurent OCCE41 Mat les Petits Castors OCCE41 Mat Grands Vergers
École élémentaire des Perrières École maternelle des P'tits Castors École maternelle des Grands Vergers
237 élèves 83 élèves 40 élèves
4 029€ 1411€ 680 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider ces montants et de les affecter comme suit sur
le budget général 2023 :
l'article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : 6 120 €
le montant de la subvention sera ajusté aux effectifs arrêtés au 01/01/2023
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative - Jeunesse du 05/12/2022
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2023 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée à l'article
6574 est développée ci-dessus.
DIT que le montant de la subvention sera ajusté aux effectifs arrêtés au 01/01/2023.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - TARIFS 2023
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil les tarifs communaux applicables au 01/01/2023 pour : la médiathèque
le chenil
les concessions
le marché
les occupations temporaires du domaine public
les garages du verger
les locations de matériel
les déclenchements d'alarme non justifiés dans la salle des fêtes
les manifestations culturelles organisées par la commune
les remplacements de clés
le camping
les locations des salles des fêtes
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 07/12/2022,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
Page 8 sur 21
➢
➢
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- ADOPTE les tarifs à compter du 01/01/2023 tels qu'annexés à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Page 9 sur 21 DESIGNATION Tarif
MEDIATHEQUE
le tarif est assorti d'une gratuité pour tous les enfants jusqu'à 16 ans et les adultes de plus de
65 ans quelle que soit leur origine
St Laurent domiciliés à SLN entre 16 ans et 65 ans Gratuit
extérieurs de la commune quel que soit leur âge Gratuit
Consultation Internet Gratuit
Page imprimée 0,50
DESIGNATION Tarif
CHENIL
la journée par chien ou chat 35
DESIGNATION Tarif
CONCESSIONS
Cimetière 15 ans pleine terre caveau, cavurne 90
Cimetière 30 ans pleine terre caveau, cavurne 173
Columbarium 15 ans 601
Columbarium 30 ans 1068
VACATION FUNERAIRE 20
DESIGNATION Tarif
MARCHÉ
8,50
30
1,25
supprimé
8,00
15,00
Page 10 sur 21
2023
2023
2023
2023
Forfait année pour tout commerce de bouche autorisé à stationner sur le domaine public (jour de marché)
Occupation parking Espace Culturel Jean Moulin / jour (camion)
Occupation domaine public par les commerçants SL / mois / m² (terrasse)
Activités commerciales mobiles sur dépendance au droit du N°6 Route d’Orléans - Prix forfaitaire par an avec ou sans branchement
Activités commerciales mobiles - Prix forfaitaire par jour sans branchement
Activités commerciales mobiles - Prix forfaitaire par jour avec branchement DESIGNATION Tarif
Occupation temporaire du domaine public (articleL.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE TEMPORAIRE (groupe électrogène, bennes à gravas,
voiture d'exposition ..) par ml/jour 1,10
autorisation de stationnement pour échafaudage donne lieu à la perception d'une 110
redevance par ml/jour '
DESIGNATION Tarif
GARAGES DU VERGER
location par mois (on paie des OM sur les garages) 49
Tarif DESIGNATION a
Location de matériel aux particuliers-entreprises / prix unitaire / par location
Chaises métal pliantes 1,10
Chaises coques 1,10
Bancs 2,50
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) 3,50
Stands (3 mx3 m) 62
Barnums (12 m x35 m) 181
Broche barbecue 62
Page 11 sur 21
2023
2023
2023 Location de matériel aux associations-collectivités / prix unitaire / par jour
Chaises métal pliantes gratuit
Chaises coques gratuit
Bancs gratuit
Plateaux/tréteaux (2,50 m x 0,76 m) gratuit
Stands (3 m x3 m) gratuit
Barnums (12 mx 5 m) gratuit
Broche barbecue gratuit
Friteuse gratuit
Barrières Vauban (Lg 2,50 m) gratuit
Lits de camps gratuit
Panneaux d'affichage bois gratuit
Praticables maxi 40 m° - Ht 0,20 m à 0,80 m - élément 2m x 1m gratuit
Podium maxi 70 m° - Ht 0,80 m à 1,30 m - panneau 1,20 x 1,20 m gratuit
Estrade bois 14 m° Non modulable en hauteur gratuit
Tapis de judo verts et rouges gratuit
Tarif DESIGNATION sk
DIVERS
Déclenchements d'alarme non justifiés dans les salles des fêtes 76
Manifestations culturelles organisées à l'initiative de la Commune - entrée des plus de 12 ans 5
REMPLACEMENT DE CLÉ
tarif forfaitaire pour 1 clé plate 21
tarif forfaitaire pour 1 clé sécurisée 78
2023 2023
CAMPING Tarif Tarif
Ouvriers Touristes
Prix par nuitée
Emplacement Caravane ou tente + voiture ou camping-car 3,70 4,20
1 adulte 3,15 4,20
enfant de 2à 18 ans 2,20 2,30
Taxe de séjour par personne 0,46 0,46
Electricité par branchement du 01/05 au 30/09 3,70 4,20
Electricité par branchement du 01/10 au 30/04 6,00 7,00
Garage mort 4,20 4,20
Tente, caravane ou remorque supplémentaire 2,30 2,30
Voiture supplémentaire 1,70 1,80
Etape Camping Car, 2 personnes + services sans électricité 14,70
Page 12 sur 21
2023 Divers et services
Jeton machine à laver
Jeton sèche linge
Chat et chien (tatoués et vaccinés)
visiteur plus de 2 heures
remorgue cuisine ou lave linge peronnel
Douche (personnse non séjournantes)
Service Camping Car extérieur eau et vidange
Enlèvement de caravane en cas de crue
1 dose de lessive
caution adaptateur
confiseries et patisseries
boissons ou glaces ou frites
boissons bière
Perte de balle de Swin Golf
Forfait nettoyage emplacement
Forfaits mensuels ouvriers
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 1 personne
Forfait mensuel du 1/04 au 30/09 - 2 personnes
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 1 personne
Forfait mensuel du 1/10 au 31/03 - 2 personnes
Groupes
Groupe 10 à 19 personnes - réduction sur emplacement et personnes
Groupe 20 personnes et plus - réduction sur emplacement et personnes
séjour des touristes au delà d'une semaine - réduction sur emplacement et
personnes les jours suivants
PROMOTION pour la haute saison uniquement (Juillet et Août)
sur la deuxième semaine pour une location de 15 jours
sur le séjour si réservation avant le 1er avril
NB : promotion non cumulable avec une autre (promotion quinzaine, promotion
groupe, tarifs prestataires)
Location mobil'home charges comprises par semaine (Rapidhome 2
ch)
Location mobilhome pour 1 personne
Personne supplémentaire
petite semaine du lundi au vendredi (si loc plusieurs sem. ne peut concerner que la
dernière)
Personne supplémentaire
Caution mobilhome
Caution ménage
4,70 4,70
3,70 3,70
1,20 1,20
1,70 1,70
3,40 3,40
2,10 2,10
3,15 3,15
79,00 79,00
0,55 0,55
42,00 42,00
1,10 1,10
1,70 1,70
2,00 2,00
3,15 3,15
19,00 19,00
supprimé
supprimé
supprimé
supprimé
sur tarif
-15,00%
-20,00%
-10,00%
sur tarif sur tarif
-10,00% -10,00%
-5,00% -5,00%
Ouvriers Touristes
178,50
31,50
168,00
23,10
263,00
158,00
Page 13 sur 21 Location mobil'home capacité 4/5 personnes charges comprises par
semaine Rapidhome 2 ch + PMR
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet 315,00
Basse saison - nuitée supplémentaire 42,00
Basse saison week-end vendredi au lundi 157,50
Basse saison petite semaine (4 nuits) 210,00
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août 378,00
Haute saison - nuitée supplémentaire 52,50
Haute saison week-end vendredi au lundi 189,00
Haute saison petite semaine (4 nuits) 252,00
Caution mobilhome 263,00
Caution ménage 158,00
Location mobil'home capacité 6/8 personnes charges comprises par
semaine Rapidhome 3 ch
Location mobilhome du dernier samedi d'août au 1er samedi de juillet 378,00
Basse saison - nuitée supplémentaire 52,50
Basse saison week-end vendredi au lundi 189,00
Basse saison petite semaine (4 nuits) 252,00
Location mobilhome du 1er samedi de juillet au dernier samedi d'août 441,00
Haute saison - nuitée supplémentaire 63,00
Haute saison week-end vendredi au lundi 220,50
Haute saison petite semaine (4 nuits) 294,00
Caution mobilhome 262,50
Caution ménage 157,50
Ouvriers Touristes
Location Pods (2-3 personnes) charges comprises
nuité/personne (jusqu'à 2 personnes) 16,00
3°" personne 10,50
4° personne - de 10 ans 5,25 supplément cuisine (Pods 4,80m) 5,50 Caution ménage 100,00 Caution Pods 150,00
Ouvriers Touristes
Vaisselle (à l'unité) en remplacement € €
Fourchettes inox RESTO 5,00 5,00
Cuillères à soupe inox RESTO 5,00 5,00
Cuillères à café inox RESTO 5,00 5,00
Couteaux de table inox STEACK 5,00 5,00
Couteau office 5,00 5,00
Couteau éplucheur 5,00 5,00
Assiettes plates 10,00 10,00
Assiettes creuses 10,00 10,00
Assiettes à dessert 10,00 10,00
Tasses 19 cl 10,00 10,00
Sous-tasses 10,00 10,00
Bols 10,00 10,00
Verres empilables Duralex 16 cl 10,00 10,00
Verres hauts Amsterdam 27 cl 10,00 10,00
Cendrier 10,00 10,00
Page 14 sur 21 Lot de 2 couvercles inox GM + PM 10,00 10,00
Ouvre-Boite super 10,00 10,00
Tire-Bouchon limonadier 10,00 10,00
Râpe universelle 10,00 10,00
Couteau à découper 10,00 10,00
Couteau à pain 10,00 10,00
Planche à découper GM 10,00 10,00
Louche NYLON 10,00 10,00
Ecumoire NYLON 10,00 10,00
Spatule NYLON 10,00 10,00
Cuillère bois 10,00 10,00
Spatule bois 10,00 10,00
Couverts à salade 10,00 10,00
Pichet 1 L. 20,00 20,00
Saladier diam 28 20,00 20,00
Plat de service plat 20,00 20,00
Plat à four 30X21 20,00 20,00
Lot 3 casseroles émail PROVENCE 14,16,18 cm 20,00 20,00
Faitout émail PROVENCE + couvercle 24 cm 20,00 20,00
Poêle émail LUBERON diam 28 ép. 3,5 20,00 20,00
Passoire légumes 20,00 20,00
Dessous de plat inox 20,00 20,00
Range couverts 20,00 20,00
Cuvette diam 30 20,00 20,00
Pelle + Balayette 20,00 20,00
Balai coco 20,00 20,00
Manche bois 20,00 20,00
Ensemble W.C. (brosse + récipient) 20,00 20,00
Lot de 6 cintres plastiques 20,00 20,00
Tapis polypro atlas 20,00 20,00
Cafetière électrique 12 tasses SEVERIN 40,00 40,00
Essoreuse à salade 40,00 40,00
Egouttoir vaisselle + plateau 40,00 40,00
Poubelle 16 L. couvercle coulissant 40,00 40,00
Seau espagnol complet 40,00 40,00
Séchoir à linge 13 m 40,00 40,00
Couchage (à l'unité) € €
Protège matelas coton/PVC 140 x 190 10,00 10,00
Protèges matelas coton/PVC 90 x 190 10,00 10,00
Oreillers 60 x 60 coton 20,00 20,00
Couvertures polaires 350 grs 1 P. 40,00 40,00
Couverture polaire 350 grs 2P 60,00 60,00
Salon de jardin (à l'unité) € €
Pied de parasol plastique 10,00 10,00
Fauteuil PALMA vert 20,00 20,00
Parasol 2m vert/blanc 20,00 20,00
Table GALA verte 40,00 40,00
Page 15 sur 21 Page 16 sur 21
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
SALLE POLYVALENTE
CAUTION quelque soit le nombre de jour
SALLE DE REUNION
CAUTION quelque soit le nombre de jour
LOCAL CUISINE sans vaisselle
CAUTION quelque soit le nombre de jour 500,00 500,00
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
132,50 265,00 132,50 65,50 131,00 65,50
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
195,00 390,00 195,00 97,50 195,00 97,50
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
132,50 265,00 132,50 65,50 131,00 65,50
CAUTION quelque soit le nombre de jour
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
132,50 265,00 132,50 65,50 131,00 65,50
CAUTION
1/2 jour 1 jour 1 j. sup. 1/2 jour 1 jour 1 j. sup.
forfait par salle et par jour par organisme privé ou personne privée
à usage de réunion ou de formation 35,00 70,00 35,00 70,00
CAUTION
71,00 de l'heure
SALLE POLYVALENTE
CAUTION quelque soit le nombre de jour
SALLE DE REUNION
LOCAL CUISINE sans vaisselle
CAUTION quelque soit le nombre de jour 500,00 500,00
Forfait ménage obligatoire quelque soit le nombre de
jour / mise à disposition conteneur compris 2184,00 546,00
pas de location pas de location
FACTURATION DU TEMPS DU NETTOYAGE POUR TOUTE SALLE MUNICIPALE (nettoyage demandé par le locataire ou
nettoyage non réalisé correctement)
Locations pour mariages : 2 jours obligatoires (samedi et dimanche) + forfait ménage obligatoire
CENTRE CULTUREL "Jean Moulin"
546,00 55,00
500,00 500,00
SALLE Etage Espace Social
Salle du Dauphin
6552,00 1092,00
6000,00 3000,00
1000,00 1000,00
HABITANTS Hors commune HABITANTS COMMUNE
par jour 1 jour
1000,00 1000,00
HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
SALLE Madeleine GERVAISE
(Rue de l'église)
HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1000,00 1000,00
SALLE Marcel DESCHÂTRES
(Nouan)
HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
500,00 500,00
SALLE DES LOGES
(Industrie)
HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
70,00 25,00
LE VERGER HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
361,00
3000,00 3000,00
261,00 130,50 65,50 131,00 65,50
TARIFS 2023 - LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
CENTRE CULTUREL "Jean Moulin" HABITANTS ET ASS. EXTER. HABITANTS COMMUNE
1087,00 2174,00 1087,00 361,00 722,00 POINT 8 - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01012023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des
emplois, afin de permettre la création d'emplois, leur modification et la nomination des agents inscrits au
tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la
création des emplois correspondants aux postes ou grades d'avancement.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la création des emplois suivants.
Il est proposé de créer le grade suivant :
Restauration 1 Adjoint technique TC 01/03/2023
scolaire
Il est proposé de supprimer le grade suivant :
1 Adjoint technique Principal 2°" classe Restauration TC 01/01/2023 scolaire
Le tableau des effectifs annexé est modifié en conséquence à compter du 01/12/2022.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Présentation faite à la commission personnel du 07/12/2022,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24/11/2022,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de l'ouverture et de la fermeture des postes comme présentées précédemment, APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/01/2023.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
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Tableau des effectifs au 01/01/2023
Cat Grade Poste Budgétaire Pourvu
Non pourvu
Total dont temps non complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des Attachés
A Attaché Principal 2 2
A Attaché 1 1
Cadre d'emploi des Rédacteurs POINT 9- CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DU SIDELC ET INEO SUR DES PROPRIETES COMMUNALES POUR LES TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAU RUE DE L'EGLISE
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que dans le cadre de l'enfouissement de réseaux rue de l'église, il est
nécessaire de passer des conventions avec INEO et le SIDELC pour les points suivants :
1° pose d’un mât éclairage public et d’une lanterne d'éclairage public sur façade (convention INEO)
2° pose d'une lanterne d'éclairage public sur façade (convention INEO)
Page 18 sur 21
B Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1
B Rédacteur 1 1
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
C Adjoint Administratif ppal de 1ère classe 4 4 0
C Adjoint Administratif ppal de 2ème classe 3 3
C Adjoint Administratif 4 3 1
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des Ingénieurs
A Ingénieur 1 1
Cadre d'emploi des Techniciens
B Technicien Principal de 1ère classe 1 1
Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise
C Agent de Maîtrise Principal 2 2
C Agent de Maîtrise 2 2
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
C Adjoint Technique Ppal de 1ère classe 7 7 0
C Adjoint Technique Ppal de 2ème classe 12 11 1
C Adjoint Technique 18 16 2 (20/35) (5,25/35) 2
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des Animateurs
B Animateur Ppal de 2ème classe 1 1
B Animateur 1 1
Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation
C Adjoint d'Animation Ppal de 1ère classe 3 3
C Adjoint d'Animation Ppal de 2ème classe 2 2
C Adjoint d'Animation 8 6 2
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants
A Educateur Jeunes Enfants 1 1
Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
C A.T.S.E.M. Ppal de 1ère classe 2 2
C A.T.S.E.M. Ppal de 2ème classe 2 2
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emploi des Puéricultrices
A Puéricultrice Hors classe 1 1
Cadre d'emploi des Auxiliaires de Puériculture
C Auxiliaire de Puér. De classe supérieurs 1 1
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi des Assistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
B Assist. de Conservation Ppal de 1ère classe 1 1
Cadre d'emploi des Adjoint du Patrimoine
C Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 1 1
C Adjoint du Patrimoine 1 1
FILIERE POLICE
Cadre d'emploi des Gardes Champêtres
C Garde Champêtre Chef Principal 0 0
Cadre d'emploi des Agents de Police Municipale
C Brigadier-Chef Principal 2 2
TOTAL 86 80 2 6 3° reprendre le ou les branchements en autorisant le terrassement et la pose de fourreaux remis par le
SIDELC pour réseau électrique et de télécommunication sur des parcelles cadastrées AV 67 et AV 523 (convention SIDELC)
4° passage sur la parcelle AV 67 de 3 câbles BT 3x150°+ N AL sur environ 1 mètres : le droit est donné au
SIDELC d'établir à demeure dans une bande de 0,30 mètres de large, 3 canalisations souterraines sur une
longueur totale d'environ 1 mètres ainsi que ses accessoires, dont tout élément sera situé à au moins 0,65
mètres de profondeur après travaux; pose d’une borne RMBT 600 (convention SIDELC)
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes sur les parcelles
cadastrées AV 67 et AV 523 pour permettre au SIDELC et à INEO d'effacer le réseau rue de l'église.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondant aux travaux ci-dessus sur les parcelles
cadastrées AV 67 et AV 523 pour permettre au SIDELC et à INEO d'effacer le réseau rue de l’église ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - CONVENTIONS DE SERUITUDE AU PROFIT DU SIDELC SUR UNE PROPRIETE COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT BT SUR LE POSTE MOULIN A VENT
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan est propriétaire de la
parcelle cadastrée AZ 544 situées le Moulin à Vent.
Le SIDELC a présenté à la ville une convention pour la réalisation d'ouvrages dont l'exploitation sera
confiée à ENEDIS 41, concessionnaire du SIDELC
1° passage d'un câble BT 3x240°+ N AL sur environ 2 mètres: le droit est donné au SIDELC d'établir à
demeure dans une bande de 0,30 mètres de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale
d'environ 2 mètres ainsi que ses accessoires, dont tout élément sera situé à au moins 0,65 mètres de profondeur après travaux.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude correspondante sur la
parcelle cadastrée AZ 544 pour permettre au SIDELC d'effectuer le renforcement de réseau BT sur le
poste « Moulin à Vent ».
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondant aux travaux ci-dessus sur la parcelle
cadastrée AZ 544 pour permettre au SIDELC d'effectuer le renforcement de réseau BT sur le poste « Moulin a Vent»,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Ordre du jour clos à 22h50.
Page 19 sur 21 Plan de sobriété énergétique :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les dispositions mises en place :
la température des locaux communaux est programmée à 19°,
le chauffage de la salle Marcel DESCHÂTRES sera installé en février; remplacement du chauffage au fuel par une PAC,
l'éclairage des salles évolue vers des LED,
la durée de l'éclairage public et de l'éclairage des zones artisanales a été réduite,
il a été demandé au club de football de jouer les matchs en journée et plus en soirée; il a été
demandé au club de pétanque de ne plus faire de nocturne.
Avancement des travaux:
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux :
Moulin — une courroie est à changer et la fuite d'huile sera prochainement réparée.
Route de Blois — la couche de roulement reste à faire. Des gens s'interrogent sur la largeur de la voie.
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU dit qu'on pourrait essayer avec une moissonneuse.
Madame Léa POULIQUEN s'interroge sur la possibilité de passage des camions de pompiers.
Elle demande si un sens unique est envisagé.
Monsieur le Maire répond négativement. || ajoute que le bateau d'un riverain (long de 17 m)
est passé.
Monsieur Gérard POTONNIER demande si les angles des bordures vont être arrondis.
Monsieur le Maire précise que l'entreprise n’a pas les machines pour couper à plat.
Rue de l'église - les travaux d'enfouissement vont débuter le 4 janvier pour environ 10
semaines.
Avenue de Sologne - les services du Conseil Départemental ont été reçu. Le projet présenté
avec des ralentisseurs n'a pas reçu d'assentiment. Le Département vas en reparler à EDF et voir
pour proposer des solutions. Monsieur le Maire a proposé une pente à 7% mais pour le moment
aucune alternative n'a été proposée.
Madame Colette DAVEAU propose un feu tricolore.
Monsieur le Maire n'est pas favorable car l'installation de l'ordre de 150 000 € est aux frais de la
ville, comme la maintenance.
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU demande si les bus ne vont plus passer dans le centre bourg
et est mécontent de cette décentralisation. Il dit que beaucoup d'enfants descendent des bus.
Il dit ne pas savoir que les arrêts seraient Avenue de Sologne. Ce point a été abordé en commission travaux mais n'a pas fait l'objet de discussion.
Monsieur le Maire souligne que les arrêts seront sécurisés.
Pistes cyclables — les travaux avancent.
Monsieur Gilles PERRIN demande si les pistes seront prioritaires sur les routes
Monsieur le Maire ne sait pas, il sait que les panneaux seront à la charge de la ville STation d'ÉPuration des eaux usées (STEP) - le marché des travaux a été attribué. Il reste les
canalisations de Saint-Laurent à la déchetterie.
Nouvelles entreprises —- une entreprise de pompes funèbres MEMORY s'installera en début d'année; une agence immobilière Rives Loire Immobilier s'installe Rue de la Poste, chez
l'ancienne fleuriste.
Digue de Loire:
Monsieur Gilles PERRIN indique qu'une barrière a été posée sur la digue de Loire, du côté de Beaugency.
Il demande qui l'a posée car un agriculteur ne peut plus passer.
Monsieur Jacques QUARTIER dit qu'il n'y a que les poteaux.
Monsieur le Maire va se renseigner.
Affiches :
Madame Brigitte PARARD informe que les affiches posées à proximité de l'ECJM concernant les lotos,
marché de noël, ne sont pas retirées.
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- Stationnement à proximité des écoles :
Madame Christel BAUSSIER informe que les voitures, à la sortie des écoles, se garent m'importe où en bas
de l'école, le long du coteau.
Monsieur Bruno MESPOULEDE demande où les gens peuvent se garer. Il dit que verbaliser c'est bien mais
que peuvent faire les gens ?
Madame Colette DAVEAU dit être favorable à la verbalisation.
Place de Villesavin :
Monsieur Bruno MESPOULEDE questionne sur l'entretien du transformateur de la place de Villesavin car
la toiture est à reprendre. Monsieur le Maire va se rendre sur place et faire le nécessaire. Fuite d’eau :
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU rappelle qu'il avait signalé une fuite d’eau sur la route de la Centrale, à
proximité de ses installations. Il informe que la fuite s'est déplacée.
Enquête publique les Pommereaux:
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU annonce qu'une manifestation aura lieu le 07/01/2023 à 11h devant la
Préfecture de Blois. Un flyer est lancé par la Confédération Paysanne.
Convention ENEDIS - Grand Champs - la Motte Pintenas :
Monsieur Yves-Marie HAHUSSEAU demande si la ligne qui passe en travers de la Motte Pintenas sera
enlevée.
Monsieur Jacky HERNANDEZ va regarder le dossier et donnera le détail.
Séance levée à 23 heures 30.
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Michel LAURENT Christophe LAURENT
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