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Arrêté - arrete 2024 018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
No 2024.018
VILLE de COUBF!ON
Se4ne-Saint-Denïs
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT
ET AUTORISANT L'INST ALLATION D'UNE ROULOTTE DE CHANTIER
9 RUE DE COURTRY
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des CollectivitÉ.s Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VLI le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,
VU les demandes de permission de voirie, d'arrêté de police de la circulation du 09/02/2024 et la Déclaration
d'lntention de Commencement de Travaux référencée na2024011901539D du 19/01/2024 présentées par
l'entreprise PARENGE,
VU l'arrêté municipal no2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du
territoire communal,
VU l'arrêté municipal temporaire no2023-017 du 16 février 2023 portant réglementation sur la circulation et le
stationnement, pour la réalisation de travaux d'assainissement au droit du 24 rue de Courtry,
Vu l'autorisation de voirie naAV2023-013 déliwée par la ville le 16/02/2023,
CONSIDERANT que la société PARENGE domiciliée, 7 avenue Léon Harmel à ANTONY (92160), sollicite
l'autorisation de stationner une roulotte de chantier sur trois places de stationnement au droitdu no9et face au
no20 rue de Courtty à Coubron (93470) dans le cadre des travaux de création d'un branchement d'eaux usées,
pour le compte de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement du CD 93,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation de ce dispositif, dans des conditions de sécurité satisfaisantes
avec un minimum de gêne occasionnée, il y a lieu de réglementer le stationnement sur la voie susvisée,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La société PARENGE est autorisée à installer une roulotte de chantier sur trois places de
stationnement au droit du no9 et face au no20 de la rue de Courtry à Coubron 93470, à compter
du lundi 26 février au lundi 1 1 mars 2û24 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous
véhicules et cyclomoteurs au droit des trois emplacements devant la propriété du no9et face au
no20 rue de Courtry.
Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans le périmètre énoncé serontenlevés
d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais
de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Artic1e.R.417-"10 du code de la
route).
ARTICLE 3 : L'emprise de la roulotte sur les trois places de stationnement sera matérialisée à l'aide de
balisages appropriés et par barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum solidement
établies au sol.
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne et/ou un cheminement piéton seront aménagés aux abords de la
roulotte de chantier et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
HÔTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 9347ü COUBRC)N
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubmn.fr-courriel cabinet.maire@coubmn.fr
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ARTICLE 5 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la
matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise PARENGE
chargée de l'exécution des installations.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible et visible 7 jours avant le
démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
- Monsieurle Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- La Direction de l'Eau et de l'assainissement du CD 93,
- L'entreprise PARENGE, exécutant les travaux,
- La Société SEPUR, prestataire de I'EPT pour la collecte des déchets pour imormation,
- Monsieur le Directeur des transports TRANSDEV TRA, pour information,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron.
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE10: Leprésentactepeutfairel'objetd'unrecoursadministratifougracieuxdevantMonsieurleMaire
de Coubron dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent acte peut également
faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue
Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. ))
Fait à Coubron le "I 6 février 2024.
Ludovic TORO
Maire,
Vice-Président du Grand Paris Grand Est
Conseiller Régional d'lle-de-France
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45
Site www.coubron.fr-courriel cabinet.maire@coubmn.fr
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