Arrêté - arrete 2024 124

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Arrêté - arrete 2024 124 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 124)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 2024-124

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER ie à unnon UNE BASE VIE DE CHANTIER SUR LE PARKING 2 RUE DU PRESSOIR

Seine Sa-Dens ET UNE AIRE DE STOCKAGE DE MATERIELS ET MATERIAUX AU PARKING PLACE DE VERDUN

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,

VU l'arrêté municipal permanent n° 2016-038 du 3 juin 2016, portant règlementation sur le stationnement arrêt minutes du n° 5 au 9 et parking 2 rue du Pressoir,

VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

VU l'arrêté n°2024-118 du 28 octobre 2024, autorisant les travaux d'assainissement et de réfection de voirie avec marquage, au bénéfice de la Ste SOGEA Environnement,

CONSIDERANT les demandes d'arrêté de police de la circulation et de permission de voirie, présentées le 04/11/2024 par la société SOGEA Environnement,

CONSIDERANT l'autorisation de voirie n°AV2024-075 délivrée par la ville le 06/11/2024,

CONSIDERANT que la société SOGEA Environnement domiciliée 9 allée de la Briarde à Emerainville (77436), a la nécessité et l'obligation d'installer une base vie sur le parking situé 2 rue du Pressoir et une aire de stockage de matériel et matériaux sur le parking de la Place de Verdun à Coubron 93470,

CONSIDERANT que ces besoins s'inscrivent dans le programme de travaux d'assainissement et de réfection de voirie du plan d'action Marne propre à l'initiative de l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces installations, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées,

ARRETE

ARTICLE 1 : La société SOGEA Environnement est autorisée à installer une base vie de chantier sur le parking situé au n° 2 rue du Pressoir et une aire de stockage de matériels et matériaux sur le parking de la place de Verdun à Coubron 93470, (par dérogation à l'arrêté municipal permanent n°2016-038), à compter du : mardi 12 novembre 2024 au lundi 02 décembre 2024 inclus.

ARTICLE2: Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous véhicules et cyclomoteurs sur les parkings situés 2 rue du Pressoir et sur le parking de la place de Verdun à Coubron, excepté pour les véhicules de police, de services municipaux, et véhicules poids lourds, engins et installations rattachés au chantier SOGEA Environnement.

Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans les périmètres énoncés seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route).

ARTICLE 3: Les emprises de la base de vie sur le parking au 2 rue du Pressoir et de l'aire de stockage de matériel et matériaux sur le parking de la place de Verdun seront matérialisées à l'aide de balisages appropriés et par barrières pleines de 2 mètres de hauteur solidement établies au sol et fermées.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

N° 2024-124

La circulation piétonne sera maintenue aux abords des installations, et le cas échéant déviée par un périmètre orienté et guidé, afin de garantir leur sécurité en toute circonstance.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SOGEA chargée de l'exécution des installations.

Le présent arrêté devra être affiché sur site de façon lisible 48h00 avant le début de l'occupation des installations et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,

La Directrice de l'assainissement et de l'eau de l'EPT GPGE,

La société ARTELIA, AMO de l'EPT,

L'entreprise SOGEA Environnement,

L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 06 novembre 2024.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-Franc

Conseiller Métropolitain

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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