Compte-Rendu - DM23 23 AnnexeDemandeSuv.Renardiere. mis en ligne le 24.03.23

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Compte-Rendu - DM23 23 AnnexeDemandeSuv.Renardiere. mis en ligne le 24.03.23 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Compte-Rendu - DM23 23 AnnexeDemandeSuv.Renardiere. mis en ligne le 24.03.23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Médias, Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : VILLE DE NOISY-LE-SEC

Sigle de l'association : Site web:

1.2 Numéro Siret: 219300530 00017

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date :

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

Mairie de Noisy-le-Sec

1, place du Maréchal Foch

Code postal : 93130 Commune : NOISY LE SEC

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : SARRABEYROUSE Prénom : Olivier

Fonction : Maire

Code postal : 93130 Commune : NOISY LE SEC

Courriel: Courriel : maire@noisylesec.fr

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : BRYNHOLE Prénom : Gaëlle

Fonction : Directrice des affaires culturelles

Téléphone : 0625280853 Courriel : gaelle.brynhole@noisylesec.frDemande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ?

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écouléeDemande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 93 - CA Est Ensemble

Hors contrat de la ville

Intitulé :

93-2023-CDV Est Ensemble - Noisy le sec - La Renardière, La parole est à nous

Objectifs

Contexte du quartier :

Dans le prolongement du projet participatif, Street art 2022, au Petit-Noisy, la Direction des affaires Culturelles - en collaboration avec la cohésion sociale, le bailleur Noisy-le-sec Habitat, afin de faire le lien entre les résidents actuels et les nouveau arrivants du fait des aménagements en cours, et des associations locales - renouvelle l’action culturelle dans un des quartiers prioritaires de la ville de Noisy- Le-Sec. Le quartier ciblé est La Renardière, en raison de son éloignement des structures et services de la ville, et notamment des infrastructures culturelles et en raison des fortes problématiques rencontrées par les habitants : enclavement, fragilité, manque de visibilité, sentiment de délaissement, une jeunesse vulnérable et une grande partie de la population marginalisée. Le projet souhaite s’inscrire dans la politique de la ville et apporter un accompagnent, en réponse aux problématiques de la Cité. Le Street art contribuera à donner au quartier une identité visuelle, issue d’un processus de création participatif, à apporter un sentiment d’appartenance, de libérer et donner de la visibilité aux paroles, récits et histoires des habitants, en vue de faire émerger une identité commune, d’allier l’individuel et le collectif, l’intime et l’universel. Le projet sera porté autour du témoignage et des mémoires, et sur la volonté d’écouter, de laisser la parole aux habitants, de fédérer les histoires collectives, de faire récit à l’échelle d’un quartier.

Une volonté sera également portée sur la valorisation de toutes les histoires, et la commémoration des histoires tragiques, notamment celle de Malika Moulaï, une adolescente assassinée au cœur de la cité. Plusieurs thèmes pourront être définit afin de servir d’entrée pour la collecte des récits de vie : les mémoires, les identités, les femmes dans le quartier.

Les objectifs opérationnels identifiés sont : Favoriser l’accès à la culture et à des pratiques artistiques innovantes, Participer au dynamisme et à la valorisation des habitants, Renforcer le sentiment d’appartenance des habitants à l’échelon territorial, Contribuer à l’attractivité du quartier, donne une image positive du quartier, Favoriser la mixité fonctionnelle du quartier ainsi que la qualité de vie pour les habitants, Créer du lien entre les acteurs économique (aménageurs, promoteurs, entreprises de travaux) et les habitants,

Description

Le projet sera composé de plusieurs phases :Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 5

• la rencontre des habitants et la collecte des récits de vie,

• la mise en place d’atelier de parole, d’écriture, de collecte, de rencontres et d’initiation à la Radio avec l’association Making Waves,

• des moments de concertation (Fresque / pochoir street-art / concertation choix de phrases, de mot, langues…),

• des ateliers de rencontre avec des artistes visuels, atelier de street-art, pochoir, recherches artistiques participatives. Ateliers de pratique artistique,

• la réalisation des fresques (multiplication et diversité des formes de création),

Les collectes de récits serviront de matière pour constituer l’identité visuelle, par une transcription sous formes de Street art, calligraphiques et/ou visuels. Cette étape est en état de recherche : comment mettre en mots et en images les récits et témoignages? Comment traduire les récits de vie en une forme créative et artistique ?

Les phrases fortes, les mots marquants, les histoires singulières, authentiques et vernaculaires ; ce qui fait le liant du quartier pourra être repéré pour être écrit sur la façade de l’immeuble, dans des langues différentes, des styles différents, avec des calligraphies et des identités visuelles diverses. Cela sera pensé en concertation avec les habitant.es et les participant.es et fera l’objet d’atelier de paroles échangées, de traduction, et d’écriture.

Les artistes choisis pour la réalisation des fresques, devront être en capacité de mener des ateliers avec les habitants.es et de mettre en place des dispositifs de collaboration et de participation. Les caractéristiques des fresques conditionneront aussi le travail des artistes.

L’association Making Waves, installée à Rosny-Sous-Bois, fabrique et installe des studios portables et accessibles à tous, créer des radios et des web radios. Elle déploie ses actions dans les champs de l’insertion sociale en proposant des chantiers d’insertion, et de l’accompagnement professionnel, en Seine-Saint-Denis et à l’étranger. Elle travaille en suivant des démarches coopératives et également en association avec des structures culturelles. Elle s’efforce de proposer des innovations culturelles et sociales, autant par la mixité de ses activités que par son fonctionnement. En développant les Radiobox, un studio radio nomade, qui se veut être un outil de médiation, réparateur et responsabilisant, elle tend à donner naissance à des espaces de paroles, d’expressions et de dialogues. Ce dispositif est sans prérequis et sans barrière techniques, et se conjugue d’un accompagnement par des artistes. Il se veut porte-voix des communautés marginalisées, invisibilisées, en mettant en avant leurs mots, leurs vécus et leurs idées. Le dispositif noue de la rencontre et de l’écoute. Elle développe aussi des créations participatives et des fictions sonores.

Dans cette perspective, Making Waves formera des habitant.es volontaires à l’usage de la RadioBox (platine d’enregistrement, micro et casques qui peut être installée dans le nouveau local social, un local, une loge d’immeuble, ou dans l’antenne jeunesse). De cette façon, les participant.es pourront aussi être autonome dans la collecte des récits.

Nous envisageons l’organisation d’une émission radio dans le quartier, avec des moyens de restitution accessible à tous, y compris pour ceux qui ne participent pas à la collecte. Une attention sera portée sur une forme de restitution pour les personnes qui n’ont pas accès aux médias, sous forme d’un moment de partage, d’une diffusion publique. Une diffusion sur le site de la ville et/ou une création de podcasts sur des plateformes gratuites est également à l’étude.

Cette étape du projet se veut être un outil de lutte contre la fracture numérique importante à Noisy-Le-Sec d’une part, de proposer une expérience collective autour du média et d’éprouver un projet culturel et artistique d’ampleur. C’est aussi une façon responsabilisante, participative et ludique de co-construire un projet et de se mobiliser en tant que citoyen.

De cette façon, 10 ateliers radio (initiation / podcast/ diffusion) seront proposés par Making Waves, sur une durée de 10 semaines. Une fête de quartier sera mise en place et pourra aussi faire l’objet d’une mobilisation des habitant.es, par la préparation de plats, afin de créer un espace de rencontre convivial, aussi tourné vers les identités culinaires (on peut imaginer que les habitant.es s’approprient cette idée et la fasse perdurer).

Des moments/ateliers serons mis en place dans le cadre des Escales Culturelles et de l’Open Air cinéma 2023, notamment par le biais d’un atelier centré autour du l’image, de la photographie, du média.

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 6

Age : Tous âges

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

NOISY-LE-SEC

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

1 ETP de la DAC : contrat d'apprentissage + direction

30% du temps de l’agent ville service cohésion sociale

2 membres de l’association Making Waves

Un collectif de street artiste

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à

disposition payante)l'action/projet

2 0.3

Adultes-Relais (AR)

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés 1 1 Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles

Volontaires en service civique

Personnel mis à disposition « gratuite »

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0

Date ou période de réalisation : du (le) 02/01/2023 au 30/09/2023

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

Grille d’analyse de la participation / ce que le projet a transformé ?

Livret bilan.

Verbalisation des objectifs. Déterminer les indicateurs, pour l’évaluation. Penser l’évaluation en amont du projet, afin de l’intégrer dans le processus de création (moments de concertation, de feedback). Prendre appui sur les retours des participants, pour une régulation constante. Evaluation qui se veut participative, favorisant la co construction du projet et ses perspectives d’amélioration, en fonction des attentes des publics (être au cœur de).

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 100

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

7. Budget5 du projet

Année 2023

CHARGES RESSOURCES

60 - Achats 15 000,00 €Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 7

Prestations de services 10 000,00 €

Achats matières et fournitures 5 000,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs 5 000,00 €

Locations 5 000,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs 16 500,00 €

Rémunérations intermédiaires et honoraires

15 000,00 €

Publicité, publication 1 500,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes 500,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 500,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel 13 000,00 €

Rémunération des personnels 13 000,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 50 000,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 5 000,00 €

01-CULTURE (UD-DRAC) 5 000,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 10 000,00 €

93-ETAT-POLITIQUE-VILLE 10 000,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 5 000,00 €

93-SEINE-SAINT-DENIS (DEPT) 5 000,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

0,00 €

Commune(s) 10 000,00 €

NOISY LE SEC (93130) 10 000,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler)

10 000,00 €

01-CAF 10 000,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 10 000,00 €

bailleurs / aménageurs

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 50 000,00 € Total des ressources 50 000,00 €Demande n° 00196922 transmise le 15/11/2022 Page 8

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.