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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Yvias.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Côtes-d'Armor
Mairie d'YVIAS Yvias, le 24 juin 2022
Madame, Monsieur
Je vous prie d'assister au prochain Conseil Municipal le :
Vendredi 1° juillet 2022 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du Procès-verbal de la séance du 27 avril 2022,
- Choix des entreprises — City Stade,
- Demande de subvention City-Stade,
- Achat de cycles pour l'école,
- Choix des entreprises : travaux de voirie,
- Décision modificative n°1 : Commerce,
- Tarifs du repas au restaurant scolaire et de la garderie 2022-2023,
- Demande de subvention 2022,
- Facturation des frais de scolarité aux communes sans école,
- Dédoublement de la RD7,
- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants,
- Mise en concurrence du Contrat-groupe d'assurance statutaire,
- Désignation d'un élu référent sécurité routière,
- Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), - Régularisation d'une installation de stockage de déchets inertes,
- Questions diverses.
- Informations diverses
Diffusion du Bulletin
Fête de village du 27 août 2022
Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,mes
salutations distinguées
22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04
mairie.yvias@wanadoo.fr