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Compte-Rendu - 4573874858 156 compte rendu du cm du 2 fevrier 2016
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4573874858 156 compte rendu du cm du 2 fevrier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FEVRIER
2016
Le
mardi
2
février
2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
—
M.
COTTALORDA
-
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
M.PION
-
MME
BECT
-
MME
DEL
GRANDE
—
M.
GOUDMANN
-
M.
JOLY
- MME
PONCET
—
MME
REBAI
—
MME
AVALLET
-
M.
DUPONT
-
M.
GAY
-
M.
TISNES.
Pouvoirs
: M.
DÉLAIGUE
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
M.
TISNES,
empêché
pour
raison
professionnelle,
a
rejoint
le
conseil
municipal
à
19
heures
25.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à
ses
administrés
et
à
ses
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
3
décembre
2015.
1-
DELIBERATIONS
Délibération
n°1
: Annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
courriers
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
qui
demande
d'annuler
les
titres
sur
les
exercices
antérieurs
:
EXERCICE
N°
DE
TITRE
MONTANT
2013
308
360.00
€
2010
77
11.60
€
2010
47
87.00
€
2012
391
7.20
€
2013
169
6.00
€
2013
124
8.40
€
2014
136
12.40
€
2014
290
0.20
€
2014
253
14.40
€
2014
457
12.40
€
2014
33
12.40
€
TOTAL
532.00
€
Page
1 sur
6 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE : “_
L'admission
en
non-valeur
des
titres
cités
ci-dessus,
non
recouvrés
pour
la
somme
de
532.00
€
(cinq
cent
trente-deux
euros)
;
Y
L'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2
: Voirie
-
Entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
exerce,
depuis
le
1%
janvier
2004,
la
compétence
Voirie. Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition
une
convention
d’une
durée
de
5
ans
a
été
établie
dont
l'échéance
était
le
31
décembre
2014.
Dans
le
but
de
réétudier
précisément
les
conditions
de
mise
à
disposition
appliquées
depuis
2004
et
de
réaliser
un
bilan
des
missions
exécutées
par
les
communes
au
titre
de
la
compétence
voirie,
une
convention
transitoire
a
été
signée
en
2015,
pour
une
durée
d’un
an.
Cet
exercice
ayant
été
effectué
au
cours
de
l'année
2015
par
les
services
de
ViennAggjlo
et
les
communes,
il est
proposé
aujourd'hui
de
renouveler
la
convention
pour
la
période
2016-2020
en
opérant
entre
autres
certains
réajustements
techniques,
notamment
sur
le
traitement
de
l'ambroisie,
le
fauchage
sur
les
routes
départementales
et
routes
nationales
ainsi
que
des
précisions
sur
les
modalités
de
surveillance
du
réseau.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vème
partie
«
coopération
locale
»,
et
notamment
les
dispositions
du
livre
I
«
La
Coopération
Intercommunale
»,
titre
|,
Considérant
que
la convention
est
arrivée
à
son
terme
le 31
décembre
2015,
DELIBERE
Article
1
:
Les
conditions
de
mise
à
disposition
partielle
du
service
communal
pour
des
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
sont
définies
par
la
convention
passée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois.
Article
2
: La
convention
est
conclue
pour
la
période
2016-2020
et
prend
effet
à
compter
du
1° janvier
2016.
Page
2
sur
6 Article
3
: La
recette
correspondante
figurera
au
budget
primitif
des
exercices
concernés,
article
70846.
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche
et
signer
ladite
convention.
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Il —
URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
e
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Présentation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD}
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
suivant
délibérations
des 25
juin
2014
et
12
mars
2015.
L'article
R*123-1
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Selon
l'article
L123-1-3
du
code
de
lurbanisme,
ce
PADD
définit
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
arrête
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
Fensemble
de
la
commune.
Il fixe
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain. Conformément
à
l’article
L.123-9
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
expose
alors
le
projet
de
PADD
qui
se
présente
autour
des
axes
principaux
suivants :
- Protection
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers,
- Orientation
générale
en
matière
d'habitation,
- Construire
autour
du
centre
bourg
et
les
secteurs
d'extension,
- Un
parc
de
logements
économe
en
énergie,
- Orientation
générale
pour
l'équipement
commercial
et
le
développement
économique,
- Objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
- Orientation
générale
du
service
à
la
personne,
- Orientation
générale
pour
les
transports
et
déplacements,
- Schéma
général
de
PADD.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert :
Monsieur
Xavier
Som,
chargé
d'études
en
urbanisme
de
lAtelier
du
Triangle,
Cabinet
d'Architecture
situé
à
MACON
(71)
se
présente
auprès
du
conseil
municipal
et
des
Seyssuellois
présents.
Page
3
sur
6 Monsieur
Som
annonce
ia
réunion
publique
de
concertation
de
la
révision
du
POS
en
PLU
qui
aura
lieu
le
lundi
29
février
2016
à
19
heures
à
l'Atrium
:
- Présentation
d'une
synthèse
du
diagnostic
territorial.
- Présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
phase
de
rédaction
et
de
diagnostic
du
PADD
a
été
rédigée
par
la
commission
urbanisme
et
la
commission
extra-municipale
regroupant
des
agriculteurs,
des
viticulteurs,
des
Seyssuellois
résidant
depuis
longtemps
ainsi
que
de
nouveaux
arrivants
dans
la
commune.
Cette
phase
a
été
encadrée
par
les
services
de
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires,
des
chambres
consulaires),
les
communes
limitrophes,
ViennAgglo,
le
SCOT,
la
Région,
le
Département. Monsieur
Som
reprend
la
parole.
H
explique
que
la
commune
a
fait
l’objet
d’une
assistance
à
l'intégration
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
dans
la
révision
de
son
PLU.
Cette
assistance
mise
en
place
par
le
Parc
du
Pilat
est
complètement
prise
en
charge
financièrement
via
des
crédits
européens
et
régionaux.
Pour
mener
à
bien
cette
mission,
le
Parc
du
Pilat
a
retenu
le
bureau
d'études
SOBERCO
Environnement.
La
Trame
Verte
et
Bleue
est
une
démarche
issue
du
Grenelle
de
l’environnement.
Elle
a
pour
objectif
minimum
de
maintenir
la
biodiversité
en
favorisant
la
mobilité
des
espèces
à différentes
échelles
dans
le
temps
et
l'espace.
Cette
étude
est
un
document
incontournable
car
Seyssuel
est
un
village
à
fort
potentiel
écologique
:
Vallon
du
Gorneton,
Biotope,
coteaux.
La
partie
Nord
du
village
est
tournée
vers
l'agriculture,
les
coteaux
connaissent
un
fort
développement
de
la
viticulture.
La
commune
a
connu
un
développement
urbain
ces
20
à
30
dernières
années,
de
nombreux
lotissements
ont
vu
le jour.
La
présentation
de
l’ensemble
des
orientations
générales
du
PADD
commence.
L'orientation
en
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
est
présentée
ainsi
que
les
sous
thématiques
qui
la
composent
: la
protection
des
Trames
Vertes
et
des
Trames
bleues,
la
prise
en
compte
des
risques,
la
préservation
des
grands
équilibres
du
paysage,
la
préservation
des
valeurs
paysagères
locales,
la
protection
des
espaces
et
de
l’activité
agricole
et
viticole. Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
- Madame
Rebaï
demande
où
se
situe
la zone
humide
sur
la commune
?
Monsieur
Fanget
répond
qu'elle
se
situe
dans
le
quartier
du
Vivier.
-
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
a
une
identité
forte
avec
les
agriculteurs
et
qu'elle
commence
à
en
avoir
une
similaire
avec
les
viticulteurs.
La
commune
souhaite
préserver
les
secteurs
agricoles
et
viticoles.
- Madame
Avallet
fait
remarquer
que
l'arrêté
du
Biotope
favorise
la
préservation
de
ces
deux
secteurs.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Les
orientations
générales
pour
l'habitat
sont
présentées
ainsi
que
les
sous
thématiques
qui
la
composent
: le
projet
communal,
construire
autour
du
Bourg
Centre,
les
secteurs
d'extensions
et
un
parc
de
logement
économe
en
énergie.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
rédaction
du
PADD
permet
d'accueillir
des
familles
avec
enfants
et
qu'il
faut
prévoir
des
logements
accessibles
aux
jeunes
familles.
La
location
favorise
le
renouvellement
des
familles
alors
que
l'accession
à
la
propriété
favorise
la
sédentarité
des
occupants.
- Monsieur
Dupont
demande
s’il
existe
sur
la
commune
des
bâtiments
délabrés
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non.
Par
contre,
il
existe
des
bâtiments
à
réhabiliter
(par
exemple
l'ancienne
Maison
d'Accueil
Spécialisée).
Page
4 sur
6 - Monsieur
Pion
demande
à
quoi
correspondent
les
contours
de
couleur
bleu,
jaune
et
rouge
sur
le
plan
du
village.
Monsieur
Som
lui
répond
que
le
contour
bleu
correspond
à
l'emplacement
de
l’ancienne
Maison
d'Accueil
Spécialisée,
les
contours
rouges
correspondent
aux
futures
constructions
du
centre
village
et
les
contours
jaunes
correspondent
à
d'importantes
parcelles
de
propriétaires
Seyssuellois.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Les
orientations
générales
pour
l'équipement
commercial
et
le
développement
économique
sont
présentées. Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
zone
industrielle
devrait
faire
l’objet
d'une
réhabilitation
par
ViennAgglo
dans
les
années
à
venir.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
sont
présentés.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
- Monsieur
Goudmann
demande
ce
qui
se
passera
au
bout
des
12
ans
d'horizon
de
travail
?
Monsieur
Som
répond
que
la
commune
pourra
continuer
son
PLU.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Les
orientations
générales
pour
les
services
à
la
personne/Équipement
sont
présentées
ainsi
que
la
sous
thématique
du
développement
des
communications
numériques
et
de
l'adéquation
des
réseaux
avec
le
développement
urbain.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
souhaite
optimiser
le
pôle
de
loisirs
et
sportif
du
secteur
de
Cayenne
; cela
permettra
la
création
réglementaire
d'une
cabane
pour
les
chasseurs.
De
plus,
la
commission
urbanisme
et
extra-municipale
privilégient
la
densification
du
centre
bourg
favorisant
une
vie
au
cœur
de
village
(marché,
commerces,
city
stade...).
- Monsieur
Dupont
aurait
préféré
que
le
city
stade
soit
construit
sur
le
stade
des
cures.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'à
la
suite
de
la
1°
réunion
publique
du 8
juillet
2015,
il s'est
avéré
qu'il
était
plus
judicieux
de
le
placer
à
l'endroit
actuel.
I!
est
préférable
de
s'approprier
des
espaces
non
utilisés. Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Les
orientations
générales
pour
les
transports
et
les
déplacements.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
ouvert.
I
n'y
a
aucune
remarque
ou
question
au
sein
du
conseil
municipal
sur
cette
orientation.
Le
débat
sur
cette
orientation
est
clos.
Page
5
sur
6 Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé
autour
du
PADD
et
remercie
l'Atelier
du
Triangle
qui
les
a
bien
guidés.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
poser
des
questions
supplémentaires.
Aucune
remarque
où
question
n'étant
formulée
ou
posée,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
débattu
sur
les
orientations
générales
sur
le
PADD,
et
après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le
Maire,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
les
présentes,
qui
seront
transmises
au
Préfet
et
feront
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
lit —
DÉVELOPPEMENT
EGONOMIQUE
— PATRIMOINE
- COMMUNICATION
e
Site
internet
La
consultation
pour
la
refonte
du
site
Internet
de
la
commune
est
terminée
depuis
le
31
janvier
2015.
Deux
dossiers
ont
été
retenus.
Les
critères
de
sélection
se
sont
portés
sur
le
prix
et
le
professionnalisme. Ce
nouveau
site
sera
opérationnel
dès
l'été
2016.
Madame
Avallet
souhaite
connaître
quelle
enveloppe
financière
a
été
consacrée
?
Madame
Novotny
annonce
le
chiffre
de
3 000
euros.
IV
—
SPORT
—
JEUNESSE
-- VIE
ASSOCIATIVE
V -
COHESION
SOCIALE
— SANTE
—
PERSONNES
AGEES
VI
-
PERSONNELS
-
BATIMENTS
COMMUNAUX
—
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
#
Voisins
vigilants
Une
réunion
publique
est
prévue
le
vendredi
4
mars
à
19
heures
à
l'Atrium.
L'entreprise
sera
présente
pour
expliquer
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
1
a
été
posé
ce
jour
les
panneaux
«
voisins
vigilants
»
sur
les
panneaux
d'entrée
d'agglomération
du
village. Vi
-
DIVERS
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
30
minutes.
Le
Maire,
Page
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