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Compte-Rendu - 0858349868 157 compte rendu cm du 15 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0858349868 157 compte rendu cm du 15 mars 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2016
Le
mardi
15
mars
2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents:
M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
-
M.
COTTALORDA
—
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
-
M.PION
—
MME
BECT
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
GOUDMANN
-
M.
JOLY
- MME
PONCET
-
MME
REBAÏ
-
MME
AVALLET
-
M.
DUPONT
-
M.
GAY
-
M.
TISNES.
Pouvoirs
: M.
DELAIGUE
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
conseil
municipal
de
ce
soir
est
dédié
à
Pascal
BASSET,
décédé
ce
3
mars,
beau-père
de
Florent
PION
et
fromager
au
marché
de
Seyssuel.
Monsieur
BELMONTE
informe
l'assemblée
que
les
délibérations
n°
4,
13
et
14
sont
annulées.
||
est
nécessaire
d'attendre
des
informations
supplémentaires
avant
de
délibérer.
Approbation
du
compte
reridu
de
la
séance
du
2
février
2016.
1-
DELIBERATIONS
Délibération
n°
1
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thibault
COTTALORDA,
Adjoint
aux
finances,
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2015
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 832
834.24
€
Recettes
2
009
267.94
€
INVESTISSEMENT
.
Dépenses
1
900
875.84
€
Recettes
2
659
328.96
€
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
18
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2015.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunai
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
1 sur
12 Délibération
n°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
Monsieur
le
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
Pordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2015.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
-
EXERCICE
2015
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT |
VIREMENT |
RESULTAT
[RESULIATDE|
RESTES A |
SOLDE
|
CHIFFRESA
CA
2014
SECTION
DE
CLOTURE
REALISER
DES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
L'EXERCICE
2015
RESTES
A |
COMPTE
POUR
SEMENT
2015
REALISER | L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-491 280.49
758 453.12]
267 172.63
0.00
FONCTIONNEMENT |
77027243]
204 666.49]
176 433.70 |
661 039.64
661 039.64
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Page
2 sur
12 Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
661
039.64
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(C/1068)
00.00€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
661
039.64
€
Total
affecté
au
C/1068
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2015
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
POUR
1
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: BUDGET
PRIMITIF
2016
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l’année
2016
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses
:
—
Recettes
:
2 223
548.64
€
2 223
548.64
€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses :
1 887
225.63€
—
Recettes
:
1
887
225.63€
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3
sur
12 Délibération
n°
5
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
—
ANNEE
2016
Suite
à
la
réunion
de
la
commission
Sport,
Jeunesse
et
Vie
Associative
du
10
décembre
2015,
celle-ci
a
décidé
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
critères
établis
en
2015 :
Amicale
Pétanque
1
000
€
Chorale
TOURN'SOL
400
€
Dynamic
Club
600
€
Ecole
de
musique
3
700€
F.C.
Sévenne
800
€
Sporting
Club
3
000
€
Harmonie
1100
€
Judo
Club
800
€
(500
€ en
fonctionnement
et 300
€ en
exceptionnel)
M.J.C.
3000€
(2
000
€
en
fonctionnement
et
1 000
€
pour
le Caravan’Jazz)
Sou
des
écoles
1
200
€
Tennis
club
1
200
€
O.T.M.
500
€
Société
Saint
Vincent
250
€
Club
Pyramide
100
€
Solo
Sary
100
€
APRES
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la répartition
des
subventions
comme
proposé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions
aux
associations
concernées.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6
: SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
-
ANNEE
2016
Suite
aux
différentes
demandes
formulées
par
certains
organismes,
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
AFIPAEIM
350
€
La
Ligue
contre
le Cancer
- Comité
de
l'Isère
100
€
Association
Le
Grillon
(Service
de
psychiatrie
Infanto-Juvénile)
100
€
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
Secteur
Vienne
100
€
Maison
Familiale
Rurale
de
Chaumont
100
€
Association
La
Bâtie
(Entraide
et
dialogue
en
faveur
des
personnes
âgées
—
Hôpital
de
100
€
Vienne) Association
LOCOMOTIVE
(Aide
aux
enfants
atteints
de
leucémie
et
de
cancer)
100
€
Page
4 sur
12 APRES
avoir
entendu
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
la répartition
des
subventions
comme
proposé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
à
intervenir
et
à
procéder
au
règlement
des
subventions. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7
: SUBVENTION
AU
C.C.A.S.
- ANNEE
2016
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
mandater
sur
le
budget
Commune
une
subvention
de
:
—
1
000
euros
(mille
euros)
A
verser
sur
le
budget
C.C.A.S.
afin
d'équilibrer
le
budget
primitif
2016.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
1
000
euros
(mille
euros)
sur
le
Budget
C.C.AS.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8:
STAGE
SPORTIF
MULTISPORTS
D'AVRIL
—
TARIFS
ET
MODALITES
DE
RÉGLEMENT. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
stage
sportif
multisports
est
programmé
sur
la
commune
du
18
avril
au
22
avril
2016.
Ce
dernier
sera
organisé
par
l'Association
PROFESSION
SPORT
38
d'EYBENS.
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
intervenant
diplômé
d'Etat
et
de
matériel
sera
signée
entre
l'association
et
la
commune.
Le
prix
du
stage
pour
la
semaine
est
fixé
à
72
euros
(soixante-douze
euros)
par
enfant
et
sera
réglé
exclusivement
par
chèque
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
se
régler
en
deux
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
Page
5
sur
12 POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9
:COMMERCE
-
Charte
de
développement
commercial
2015
- 2019
NOTE
DE
SYNTHESE
Le
projet
d'Agglomération
actualisé
réaffirme
le
commerce
comme
un
secteur
économique
vecteur
de
création
de
richesses
et
d'emploi
et
contribuant
au
développement
économique
du
territoire.
Compte-tenu
de
l’évolution
du
contexte
concurrentiel
et
de
l'antériorité
des
orientations
du
schéma
de
développement
commercial
réalisé
en
2008,
ViennAgglo
a
souhaité
actualiser
ce
document
pour
disposer
d’une
approche
prospective
territoriale
en
matière
de
développement
commercial
à
horizon
2019. Ce
schéma
2015-2019
définit
les
orientations
stratégiques
du
territoire
selon
3
axes
:
- _
Conforter
le
maillage
du
territoire
notamment
pour
la
desserte
de
proximité
-__
Renforcer
la
commercialité
et
de
l'attractivité
du
centre-ville
-
_
Maitriser
le
développement
commercial
des
sites
à
enjeux
Pour
permettre
une
déclinaison
communale
des
orientations
de
ce
schéma
de
développement
commercial,
les
élus
ont
travaillé
à
l'élaboration
d’une
charte
de
développement
commercial.
Cette
charte
est
le
socle
permettant
d'assurer
un
développement
homogène
de
l'ensemble
des
communes
du
pays
viennois,
en
recherchant
un
équilibre
entre
les
différents
pôles
commerciaux.
Si
cette
charte
n'a
pas
de
valeur
règlementaire,
elle
constitue
néanmoins
la
formalisation
de
la
stratégie
et
du
positionnement
du
territoire.
Elle
constituera
sa
référence
en
matière
d'aménagement
commercial
et
une
base
de
travail
pour
une
traduction
dans
les
documents
d'urbanisme
communaux.
La
commune
de
Seyssuel
dispose
d'un
pôle
de
proximité
et
d’une
zone
d'activités
en
bordure
d'A7.
La
compétence
commerce
étant
partagée
entre
ViennAgglo
et
les
communes,
cette
charte
sera
également
délibérée
au
conseil
communautaire
de
ViennAgglo.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
I
(La
Coopération
Intercommunale),
Titre
|,
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
communautaire
de
ViennAgglo,
en
date
du
24
mars
2016,
DELIBERE
Article
1:
La
commune
valide
la
charte
de
développement
commercial
2015-2019
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Page
6 sur
12 Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
POUR
Î
ABSTENTION
/
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Délibération
n°
10
:SOIREES
THEATRALES
DES
13,
14
ET
15
MAI
2016
- TARIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
soirées
théâtrales
sont
organisées
par
la
Mairie,
les
13,
14
et
15
mai
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
plusieurs
tarifs
:
Prévente
de
billets
en
Mairie
à
partir
du
25
avril
2016
jusqu’au
13
mai
2016
(17
heures)
:
e
Un
tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
6
€
(six
euros)
e
Un
tarif
adulte
10
€
(dix
euros)
e
Pass
Week-end
jeune
de
moins
de
18
ans
15
€
(quinze
euros)
e
Pass
Week-end
adulte
35
€
(trente-cinq
euros)
Vente
de
billets
au
quichet
les
13,14
et
15
mai
2016
:
e
Un
tarif
jeune
de
moins
de
18
ans
8
€
(huit
euros)
°
Un
tarif
adulte
13
€
(treize
euros)
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
Î
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
41
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Flsère
-
Vidéo
protections
Dans
le
cadre
des
actions
de
l'Etat,
le
Ministère
de
l'Intérieur
et
de
l'Aménagement
du
territoire
gère
un
fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
permettant
de
soutenir
le
rôle
des
Maires
pour
le
développement
des
politiques
locales
de
prévention.
Considérant
ses
objectifs
de
prévention,
la
commune
de
Seyssuel,
souhaite
prendre
rang
pour
pouvoir
bénéficier
de
subvention
de
l'Etat,
sachant
que
la
commune
souhaite
installer
un
dispositif
de
vidéo
protections
afin
de
sécuriser
au
mieux
le
futur
parc
de
loisirs,
rue
de
Château
Picard
et
la
Place
de
la
mairie. Monsieur
le
Maire
sollicite
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses,
l'aide
du
fonds
interministériel
(FIPD),
destinée
à
favoriser
le
développement
des
politiques
locales
dans
le
domaine
de
la
prévention.
Page
7
sur
12 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Et
charge
Monsieur
le
Maire
de
demander
auprès
de
l'Etat,
l'aide
du
fonds
interministériel
concernant
les
vidéo
protections.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12:
DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
-
AMENAGEMENT
D'UN
PARC
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
propose
l'aménagement
d'un
parc
de
loisirs
avec
diverses
activités
sportives,
Rue
du
Château
Picard,
parcelles
B463,
464,
466,
467.
Cette
opération
peut
faire
l'objet
de
subventions.
il y
a
donc
lieu
de
s'adresser
aux
organismes
susceptibles
d’attribuer
une
participation
financière
à
ce
projet
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel
de
travaux,
estimé
à
412
743.68
€H.T.
(quatre
cent
douze
mille
sept
cent
quarante-trois
euros
hors
taxe),
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
soit
33
383.68
€.H.T.
(trente-trois
mille
trois
cent
quatre-vingt-trois
euros
hors
taxe).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
auprès
de
l'Etat.
POUR
/
ABSTENTION
1
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
approuve
à
l'unanimité
cette
opération.
Et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'Etat
pour
obtenir
la
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
liée
à
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
:MODALITE
DE
FINANCEMENT
—
CREATION
PARC
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
propose
un
projet
de
financement
concernant
l'aménagement
d’un
parc
de
loisirs
pour
un
montant
estimé
à
412
743.68
€.H.T.
(quatre
cent
douze
mille
sept
cent
quarante-trois
euros
hors
taxe). =
20
%
du
Département
de
l'isère
82
548
€
(Quatre-vingt-deux
mille
cinq
cent
quarante-huit
euros)
—
20
%
de
la
Préfecture
de
l'Isère
82
548
€
(Quatre-vingt-deux
mille
cinq
cent
quarante-huit
euros)
=
20
%
dela
C.AF.
82
548
€
(Quatre-vingt-deux
mille
cinq
cent
quarante-huit
euros)
—
Autofinancement
165
099.68
€
{Cent
soixante-cinq
mille
quatre-vingt-dix-neuf
euros
soixante-huit
centimes)
Page
8
sur
12 L'échéancier
de
versement
de
la
subvention
serait
fractionné
de
la
façon
suivante
:
—
Versement
d'un
acompte
lors
des
débuts
des
travaux
—
Versement
d'acomptes
intermédiaires
selon
l'avancement
du
projet
—
Solde
lors
de
la
réception
des
travaux
Après
avoir
entendu
le
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
charge
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches
utiles,
tant
en
vu
du
financement
que
de
la
réalisation
des
travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
:CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTE
2016.
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
NBRE
MOTIF
DE
LA
GRADE
CREE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
ADJOINT
TECHNIQUE
35
H
DEPART
A
LA
ADJOINT
35H
PRINCIPAL
DE
RETRAITE
TECHNIQUE
2EME
CLASSE
2EME
CLASSE
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
en
raison
d'un
départ
à
la
retraite,
il faut
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
2%"Classe
pour
son
remplacement.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
FONCTIONNAIRES La
création
du
poste
:
—
ADJOINT
TECHNIQUE
2EME
CLASSE
- 35
H/SEMAINE
À
partir
du
1°
Juin
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Page
9 sur
12 DECIDE
d'adopter
à
l'unanimité
la
suppression
du
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
et
la
création
du
poste
d’Adjoint
Technique
2è7°
classe.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
64,
article
64111
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
11 —
URBANISME
—
VOIRIE
—
TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
e
Logements
commerciaux
—
Le
Clos
des
Cépages
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
discussions
sont
engagées
sur
l'aménagement
et
le
prix
des
futurs
commerces
qui
seront
situés
en
face
de
la
mairie
et
que
des
négociations
sont
actuellement
à
l'étude.
°
Travaux
de
réfection
-
Lotissement
les
Auines
Monsieur
Fanget
annonce
que
les
travaux
vont
commencer
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'Etat
n’est
actuellement
pas
favorable
à
la
vente
des
pavillons
aux
locataires
car
ce
dernier
ne
veut
pas
que
la
commune
se
désiste
du
seul
parc
locatif
social.
°
Réfection
des
routes
Des
travaux
de
réfection
concernant
6,
7
routes
du
village
sont
prévus.
Le
planning
n'est
pas
encore
fixé
mais
ces
travaux
doivent
être
terminés
au
15
décembre.
+
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
réunion
publique
du
29
février
a
rassemblé
beaucoup
de
monde,
environ
200
personnes.
Les
avis
sur
la
révision
du
PLU
divergent
selon
les
personnes,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'aménagement
du
village
est
un
aménagement
maîtrisé
et
réfléchi.
L'Atelier
du
triangle
travaille
en
concertation
avec
Mosaïque
Environnement
pour
effectuer
une
étude
de
sol
au
quartier
du
Vivier
et
des
Moilles.
e
Fibre
optique
Monsieur
Fanget
annonce
que
les
armoires
pour
la
fibre
optique
seront
bientôt
installées
sur
la
commune,
3
logettes
sont
prévues.
Il
—
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-—
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
e
Soirées
théâtrales
des
13,
14
et
15
mai
2016
La
soirée
théâtrale
du
29
janvier
organisée
par
Monsieur
Fabrice
Pannetier
ayant
remporté
un
gros
succès,
il
a
été
décidé
d'organiser
3
représentations
théâtrales
durant
le
week-end
de
Pentecôte
du
vendredi
13
mai
au
dimanche
15
mai
inclus.
Les
compagnies
théâtrales
sont
composées
de
comédiens
professionnels
qui
se
produisent
à
Paris
et
dans
toute
la
France.
Page
10
sur
12 e
Site
Internet
La
consultation
pour
la
refonte
du
site
Internet
de
la
commune
est
terminée.
La
candidature
la
moins
disante
a
été
retenue.
Ce
nouveau
site
sera
opérationnel
dès
l'été
2016.
e
Fête
du
village
Relance
de
la
commission
extra-municipale
pour
l’organisation
de
la
prochaine
fête
du
village
prévue
en
juillet. e
Fermeture
du
commerce
de
Madame
Véronique
Mourier
Madame
Avallet
demande
si
la
commune
va
racheter
la
licence
IV
du
café.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
est
en
discussion
mais
que
cela
ne
dépend
pas
que
de
la
commune.
Madame
Véronique
Mourier
a
adressé
un
courrier
en
mairie
;
elle
remercie
la
municipalité
de
l'avoir
consultée
sur
l'aménagement
du
centre
village
et
de
l'avoir
associée
aux
manifestations
organisées.
IV —
SPORT
— JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
e
Stage
sportif
multisports
Un
stage
adressé
aux
enfants
de
8
à
12
ans
est
prévu
du
18
avril
au
22
avril
2016.
Sont
proposées
des
activités
de
roller,
de
skateboard,
de
tir
et
course,
relais
biathlon.
Le
prix
du
stage
est
de
92
euros
par
enfant,
la
municipalité
participe
à
hauteur
de
20
euros
par
enfant
d'où
un
coût
réel
pour
les
familles
de
72
euros.
°
Rernise
trophée
—
commune
la
plus
sportive
de
moins
de
3
500
habitants
Le
5
février,
Seyssuel
a
été
élue
la
commune
la
plus
sportive
du
département
dans
la
catégorie
moins
de
3
500
habitants.
La
municipalité
a
reçu
un
courrier
le
29
février,
lui
annonçant
qu'elle
avait
également
été
élue
au
niveau
régional.
La
remise
du
trophée
aura
lieu
le
19
mars
à
Bourgoin-Jallieu.
Madame
Roux
précise
que
c'est
une
belle
récompense
pour
les
sportifs
de
la
commune.
V
-
COHESION
SOCIALE
-
SANTE
—
PERSONNES
AGEES
+
Relogement
d'une
famille
Une
maison
de
Seyssuel
a
subi
un
important
incendie
mi-février.
Les
propriétaires
ont
été
relogés
à
la
maison
paroissiale
en
attendant
de
pouvoir
retourner
dans
leur
maison.
Monsieur
le
Maire
remercie
la
paroisse
;une
convention
est
en
cours
d'élaboration.
VI
-
PERSONNELS
—
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
e
Cérémonie
commémorative
du
19
mars
1962
La
cérémonie
aura
lieu
à
11
heures
au
monument
aux
mors.
Madame
Novotny
présidera
la
cérémonie,
Monsieur
le
Maire
étant
retenu
par
d'autres
obligations.
+
Travaux
école
élémentaire
L'appel
d'offres
a
été
lancé
et
les
travaux
se
dérouleront
en
juillet
et
août
2016.
Beaucoup
d'entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offres
et
se
sont
déplacées
pour
visiter
la
structure.
Page
11
sur
12 e
Caravan’Jazz
Le
Caravan'Jazz
aura
lieu
sur
la
commune
le
mardi
5 juillet
au
stade
des
cures.
e
Conseil
Municipal
Enfants
Madame
Bect
informe
l'assemblée
que
les
projets
avancent
tout
doucement.
La
prochaine
séance
plénière
aura
lieu
le
samedi
2
avril
à
10
heures
en
mairie.
La
boite
aux
lettres
installée
sur
la
place
de
la
mairie
permettra
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
des
projets
intergénérationnels.
Les
enfants
personnaliseront
cette
boite
aux
lettres.
Madame
Bect
remercie
les
intervenants
pour
le
travail
effectué
avec
les
enfants.
VII
-
DIVERS
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
20
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Page
12
sur
12