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Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3675197060 159 compte rendu cm du 10 juin 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2016
Le
vendredi
10
juin
2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
Rolande
DUCRET.
Présents
: M.
BELMONTE
- MME
NOVOTNY
—
MME
ROUX
—
M.
MICHALON
—
MME
DUCRET
-—
M.
PION
—
MME
BECT
-
M.
DELAIGUE
- MME
DEL
GRANDE
-
M.
JOLY
- MME
PONCET
—
MME
REBAI
—
MME
AVALLET
—
M.
DUPONT
—
M.
GAY
- M.
TISNES.
Pouvoirs
:
M.
COTTALORDA
a
donné
pouvoir
à
MME
NOVOTNY
—
M.
FANGET
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
-
M.
GOUDMANN
a
donné
pouvoir
à
MME
ROUX.
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
administrés
et
aux
conseillers
municipaux
présents.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
13
avril
2016.
l- DELIBERATIONS Délibération
n°
1:
TRANSFERT
AU
SEDI
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
RELATIVE
A
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Par
délibération
du
10
novembre
1995,
le
Conseil
Municipal
a
sollicité
son
adhésion
au
SEDI
- Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère.
L'éciairage
public
relève
d'une
compétence
optionnelle
proposée
par
le
SEDI.
Cette
compétence
est
décrite
dans
les
statuts
à
l'article
2.4.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
transfert
de
compétences
entraîne
un
certain
nombre
de
conséquences,
tant
sur
le
plan
juridique,
patrimonial,
budgétaire,
pratique
que
comptable.
il convient
d'arrêter
la
date
effective
du
transfert
de
compétences
et
de
prévoir
le
procès-verbal
afférent
à
la
mise
à
disposition
au
SEDI
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert
pour
l'exercice
des
compétences.
Une
convention
de
mise
à
disposition
précisera
ces
modalités.
Le
transfert
porte
sur
l'ensemble
des
immobilisations
qui
figurent
à
l'actif
de
la
commune
et
sur
les
éventuels
emprunts
en
cours
consacrés
au
financement
des
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Page
1 sur
7 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
rendre
effectif
le
transfert
de
compétence
optionnelle
éclairage
public
à
compter
du
01/09/2016
; autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SEDI
pour
la
mise
à
disposition
des
biens
liés
au
transfert
de
cette
compétence.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: CIRCUIT
VTT
INTERCOMMUNAL
: CONVENTION
RELATIVE
AU
PASSAGE
DES
VTT
ET
RANDONNEURS
SUR
LES
PROPRIETES
PRIVEES.
NOTE
DE
SYNTHESE
ViennAgglo
investit
depuis
de
nombreuses
années
dans
des
aménagements
permettant
de
faciliter
et
sécuriser
la
pratique
du
vélo.
Cette
volonté
se
traduit
par
l'inscription
du
développement
de
linéaire
cyclable
dans
plusieurs
documents
d’orientations
stratégiques
(Projet
d'agglomération
2009-2015,
Plan
de
Déplacements
Urbains,
Schéma
Directeur
Vélo.….).
Depuis
fin
2014,
ViennAgglo,
le
Club
Viennois
d'Animations
Cyclistes
et
les
communes
du
pays
viennois
travaillent
de
concert
pour
la
définition
d'un
itinéraire
VTT
intercommunal
permettant
de
relier
toutes
les
communes
entres
elles.
Une
fois
ce
projet
engagé,
des
itinéraires
VTT
sur
les
communes
seront
créés
sous
la forme
de
boucle
locale.
L'itinéraire
empruntera,
autant
que
faire
se
peut,
des
sentiers,
chemins,
routes
à
faible
circulation
sur
domaine
public.
Cependant,
le
passage
sur
domaine
privé
est
parfois
rendu
nécessaire
afin
de
garantir
la
continuité
du
circuit
ou
d'assurer
la
mise
en
valeur
d'un
point
remarquable.
Le
repérage
des
terrains
privés
a
été
fait
par
les
communes
; un
premier
contact
a
été
établi
avec
les
propriétaires
concernés
afin
de
les
informer
de
la
démarche.
Afin
de
clarifier
les
engagements
de
chacun,
une
convention
quadripartite
(ViennAgglo,
le
Club
Viennois
d'Animations
Cyclistes,
la
commune
et
le
propriétaire)
relative
au
passage
des
vététistes
et
des
randonneurs
pédestres
pourra
être
signée
avec
les
propriétaires.
La
première
phase
de
ce
projet
(circuit
VTT
intercommunal)
sera
opérationnelle
d'ici
fin
2016.
La
seconde
phase
sera
lancée
en
2017.
Il convient
par
conséquent
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
(projet
en
pièce
jointe)
et
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à
la
poursuite
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vélo
du
29
mars
2016,
Vu
l'avis
favorabie
de
la
Commission
Transport
du
8 juin
2016,
DELIBERE
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
tous
les
documents
administratifs
relatifs
au
passage
des
VTT
et
randonneurs
pédestres
sur
les
propriétés
privées.
Article
2:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s’y
rapportant
et
pius
généralement
faire
le
nécessaire.
Page
2
sur
7 POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
Î
UNANIMITE
19
Délibération
n°
3
: EXONERATIONS
FACULTATIVES
EN
MATIERE
DE
TAXE
COMMUNALE.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articies
L.
331-1
et
suivants ;
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'exonérer
totalement,
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l'urbanisme,
- les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.
331-7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAÏ
—
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
—
ou
du
PTZ+).
POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1° jour
du
28%
mois
de
son
adoption.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4:
MISE
EN
PLACE
DE
MOBILIER
URBAIN
POUR
SIGNALETIQUE
—
FIXATION
D'UN
TARIF
DE
LATTES.
La
commune
a
mis
en
place
des
bi-mâts
afin
de
signaler
les
bâtiments
communaux
et
les
lieux-dits.
Elle
a
permis
aux
entreprises
Seyssuelloises
de
bénéficier
de
ces
supports
moyennant
l'achat
d'une
latte
afin
d'indiquer
leur
société
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation
sur
les
pré-
enseignes
et
enseignes.
Après
en
avoir
fait
la
demande
auprès
de
la
Mairie,
l'Entreprise
s’acquittera
de
90
euros
TTC
(quatre-vingt-dix
euros)
par
latte
souhaitée,
à
charge
à
la
commune
de
les
fixer
sur
les
supports.
Je
sollicite
votre
autorisation
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires,
de
titrer
à
l'article
758,
et
de
valider
le
montant
de
l'achat
d’une
latte.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
1
ABSTENTION
Î
CONTRE
1
UNANIMITE
19
Page
3
sur
7 >
Accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5
: ACQUISITION
LOCAUX
COMMERCIAUX.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
village,
la
commune
se
dote
désormais
d'un
immeuble
d'habitation
dont
le
rez
de
chaussée
sera
consacré
à
des
locaux
commerciaux.
Vu
les
difficultés
rencontrées
pour
trouver
des
commerçants
en
capacité
d'investir
dans
l'achat
de
ces
locaux, Vu
la
volonté
affichée
de
la
municipalité
de
soutenir
le
développement
économique
de
proximité
et
le
développement
de
son
centre
village,
Vu
la
fermeture
de
l'unique
épicerie,
bar,
dépôt
de
pain,
animant
jusqu'ici
le
village,
Vu
la
nécessité
d'offrir
aux
Seyssuellois
des
services
de
premières
nécessités,
Vu
la
proposition
faite
par
la
société
RAMPA,
promoteur
du
programme
du
Clos
des
Cépages,
Vu
les
locaux
disponibles
et
les
prospections
déjà
engagées
avec
des
commerçants
désireux
de
s'installer
en
tant
que
locateurs
à
Seyssuel,
La
mairie
de
Seyssuel
propose
d'acquérir
les
surfaces
suivantes
pour
les
rendre
disponibles
à
la
location: Les
surfaces
commerciales
présentent
les
caractéristiques
suivantes :
- adresse
: Rue
de
l'Eglise
—
38200
SEYSSUEL
- cadastrées
section
A
n°
1971,
lot
1
en
rez-de-chaussée
de
la
copropriété
- surface
d'environ
186
m?
au
sol,
composée
de
3
magasins
avec
large
vitrine
sur
rue
La
propriétaire
ayant
fixé
son
prix
de
vente
à
2
300
Æ€HT/m2
(deux
mille
trois
cent
euros)
(travaux
compris}, Plusieurs
motifs
concourent
à
retenir
cette
offre :
1/
Les
éléments
relatifs
au
bâti
lui-même
21
L’opportunité
foncière
sur
le
quartier
La
localisation
de
l’ensemble
est
une
opportunité
foncière
stratégique
pour
la
commune
dans
le
cadre
d’un
projet
de
développement
commercial.
3/
Le
projet
culturel
et touristique
de
la
commune
Au
vu
des
caractéristiques
du
bien
et
de
ce
projet
municipal,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
- l'acquisition
de
186
m°?
de
locaux
commerciaux
au
rez
de
chaussée
du
Clos
des
Cépages
au
prix
de
427
800
€HT
(quatre
cent
vingt-sept
mille
huit
cents
euros),
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
la
commune, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
et
tout
document
y
afférant,
- de
classer
ce
bien
immobilier
dans
le
domaine
public
communal
de
la
commune.
Avis
de
la
commission
Finances :
Avis
favorable
Décision
du
Conseil
municipal
:
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
l'acquisition
des
locaux
commerciaux
au
prix
de
427
800
€HT
(quatre
cent
vingt-sept
mille
huit
cents
euros),
les
frais
d'actes
étant
à
la
charge
de
la
commune,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
et
tout
document
y
afférant,
- décide
de
classer
ce
bien
immobilier
dans
le
domaine
public
communal
de
la
commune.
Page
4
sur
7 POUR
1
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
il —
URBANISME
— VOIRIE
— TRANSPORT
- ENVIRONNEMENT
e
Eclairage
public
—
Transfert
de
compétence
au
Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
Retenue
parmi
les
territoires
éligibles
au
fond
de
financement
de
la
transition
énergétique,
ViennAgglo
a
signé
une
convention
afin
d'obtenir
un
appui
financier
par
le
biais
du
dispositif
TEPCV,
complémentaire
de
la
démarche
Tepos
(Territoire
à
énergie
positive).
La
loi
n'autorisant
plus
le
renouvellement
des
ballons
fluos,
il faut
passer
à
une
autre
source
d'éclairage.
La
commune
s'oriente
vers
de
l'éclairage
LED.
1!
y
a
120
à
130
points
lumineux
à
renouveler
sur
la
commune.
li est
prévu
40
changements
par
an
; une
partie
financée
par
la
commune
et
une
partie
par
le
Territoire
à
Energie
Positive.
Le
coût
de
maintenance
actuel
est
de
6
500
euros
TTC
par
an.
Après
le
transfert,
il
reviendra
à
4
300
TTC
euros
par
an;
somme
appelée
à
diminuer
car
l'éclairage
LED
est
moins
coûteux
en
maintenance.
+
Circuit
VTT
intercommunal
Les
propriétaires
des
parcelles
qui
font
l'objet
du
passage
des
VTT
et
des
randonneurs
ont
donné
verbalement
leur
accord.
Monsieur
Michalon
prépare
les
conventions
à
signer.
Ün
seul
propriétaire
n’a
pas
encore
donné
son
accord
car
il
habite
dans
l'Oise.
Un
courrier
va
lui
être
adressé. Madame
Del
Grande
annonce
que
183
kms
de
parcours
ont
été
recensés
sur
les
18
communes
de
ViennAgglo.
Le
circuit
s'étend
dans
le
Rhône.
Le
parcours
est
pour
l'instant
réservé
aux
VTT
mais
sera
prochainement
ouvert
aux
familles.
Les
communes
sont
très
favorables
à
la
mise
en
place
de
ce
projet,
cela
va
apporter
un
intérêt
économique.
Madame
Poncet
demande
si
les
propriétaires
des
parcelles
ont
demandé
des
contreparties
financières.
Monsieur
Michalon
lui
répond
que
non.
Monsieur
Michalon
informe
que
les
points
remarquables
recensés
sur
la
commune
sont
le
château
des
Archevêques
et
les
coteaux.
+
Panneaux
signalétiques
Un
courrier
a
été
transmis
aux
entreprises
recensées
afin
de
les
informer
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
signalétique.
Les
entreprises
intéressées
par
des
lattes
ont
pris
contact
avec
la
mairie.
+
Acquisition
locaux
commerciaux
La
municipalité
va
acquérir
les
locaux
commerciaux
installés
au
rez
de
chaussée
de
l'immeuble
d'habitation
situé
en
face
de
la
mairie,
le
Clos
des
Cépages.
Ils
seront
ensuite
proposés
en
location
aux
commerçants
qui
souhaitent
démarrer
leur
activité.
Ce
procédé
facilite
l'installation
de
jeunes
entrepreneurs.
Page
5
sur
7 Monsieur
Belmonte
informe
lassemblée
que
la
municipalité
souhaïte
soutenir
le
développement
économique
de
proximité
et
le
développement
du
centre
village.
Madame
Novotny
annonce
que
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération
opère
de
la
même
manière
ainsi
que
dans
le
Nord-lsère
; beaucoup
de
communes
achètent
des
locaux
commerciaux
pour
les
proposer
à
la
location.
Monsieur
le
Maire
remercie
le
boulanger
et
la
Société
Saint
Vincent
pour
les
services
proposés
et
mis
en
place
tous
les
matins.
e
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
La
commission
urbanisme
travaille
actuellement
sur
la
réglementation
des
zones.
Les
remarques
formulées
lors
de
la
1#®
réunion
publique
ont
été
prises
en
compte.
Trois
grands
secteurs
ont
été
définis,
ils
seront
présentés
lors
de
la
2°"
réunion
publique
qui
aura
lieu
le
24
juin
2016
à
18
heures
30
à
l'Atrium.
Ill -
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
PATRIMOINE
- COMMUNICATION
+
Caravan'Jazz
Le
Caravan'Jazz
aura
lieu
le
mardi
5 juillet
à
partir
de
20
heures
30
au
stade
des
cures.
En
cas
de
pluie,
repli
à
l'Atrium.
°
Fête
du
village
Elle
aura
lieu
le
samedi
9
juillet
au
stade
des
cures
et
repli
à
l’Atrium
si
pluie.
Des
flyers
annonçant
l'évènement
vont
être
distribués
aux
Seyssuellois
sous
10
jours.
Les
animations
commenceront
dès
17
heures.
L'organisation
d’un
jeu
interactif
sera
proposé
à
tous
les
Seyssuellois
invités
à
parcourir
la
commune.
°
Site
Internet
Madame
Novotny
informe
l'assemblée
que
le
nouveau
site
Internet
avance
bien
et
qu'il
prend
forme.
II
sera
plus
facile
d'accès
et
interactif,
La
commission
travaille
actuellement
à
rentrer
tous
les
éléments
sur
le site. IV — SPORT
— JEUNESSE
- VIE
ASSOCIATIVE
+
Salon
des
associations
Le
salon
aura
lieu
le
samedi
3
septembre
avec
la
participation
du
Conseil
Municipal
Enfants,
celui-ci
sera
chargé
d'élire
le
pius
beau
stand.
+
Temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
Monsieur
Pion
référent
informe
qu'une
réunion
bilan
est
programmée
début
juillet.
e
Stage
multisports
Madame
Rebaï
demande
quel
est
le
résultat
de
l'enquête
relative
aux
stages
sportifs.
Seuls
50
questionnaires
ont
été
retournés
sur
220
distribués).
Vu
le
faible
retour,
Madame
Roux
informe
de
l'annulation
avec
regret
de
ces
stages.
Page
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sur
7 V -
PERSONNELS
-— BATIMENTS
COMMUNAUX
-
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
e
Départ
en
retraite
Monsieur
Michel
Odrat
est
parti
en
retraite,
il
a
été
remplacé
par
Monsieur
Hervé
Pellet
qui
est
actuellement
en
période
d'essai.
e
Travaux
école
élémentaire
Les
travaux
auront
lieu
du
6 juillet
2016
au
25
août
2016.
Six
entreprises
sont
prévues
sur
ce
chantier.
+
Fresque
Une
fresque
sera
réalisée
derrière
le
bar
de
l’'Atrium,
elle
devrait
être
terminée
fin
juillet.
Elle
sera
réalisée
par
un
artiste
Cubain.
VII
-
DIVERS +
Tirage
au
sort
pour
le jury
d'assises
2017
6
personnes
ont
été
tirées
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
Un
courrier
leur
sera
adressé
les
informant
de
leur
sélection.
Le
prochain
conseil
municipal
consacré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
est
fixé
au
jeudi
7 juillet
2016.
La
séance
est
levée
à
20
heures
et
15
minutes.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
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7