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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLE
DE
LORETTE
SÉANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LORETTE
LISTE DES POINTS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
OCTOBRE 2025 Adopté à l'unanimité
DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Adopté à l'unanimité 2025-12-102- PÉTITION DES ÉLUS DE LA LOIRE AU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE: SAUVONS L'ACTION PUBLIQUE DE PROXIMITÉ Adopté à l'unanimité
2025-12-103- MAINTIEN OU NON D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE SUITE À SON RETRAIT DE DÉLÉGATION
Rejeté à la majorité
(13 votes pour le maintien)
(12 votes contre le maintien)
(2 votes blanc)
2025-12-XXX- DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET
FIXATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS Retiré
2025-12-104- APPROBATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS Adopté à la majorité (4 votes contre)
2025-12-105- BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2025 : DÉCISION
MODIFICATIVE N°2
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2025-12-106- BUDGET ANNEXE DES ÉTABLISSEMENTS LORETTOIS - EXERCICE 2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2025-12-107- AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT PRÉALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2026 -
BUDGET GÉNÉRAL ET ANNEXE
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2025-12-108- RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS À DIVERS
ORGANISMES - 2026 Adopté à l'unanimité 2025-12-109- PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - VOLET SANTÉ Adopté à l'unanimité
2025-12-110- CONVENTION PORTANT MISE EN ŒUVRE D'UNE PÉRIODE
DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT (P.P.R) Adopté à l'unanimité
2025-12-111- ADHÉSION À LA MISSION ACCOMPAGNEMENT A
L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DU CDG42 Adopté à l'unanimité
2025-12-112- APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU PILAT « DESTINATION 2041 » Adopté à l'unanimité
2025-12-113- CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION (CIA)
2026-2031 Adopté à l'unanimité 2025-12-114- APPORT EN NATURE DES TERRAINS DE LA ZAC CÔTE GRANGER À NOVIM (RECTIFICATIF À LA DÉLIBERATION N°2025-06-63)
Adopté à la majorité
(4 votes contre)
2025-12-115- APPEL À PROJET TRAME NOIRE À DESTINATION DES
COMMUNES POUR L'ANNÉE 2026 : TRAVAUX POUR FAVORISER LE CIEL
ÉTOILÉ
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2025-12-116- AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT
LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS - INTÉGRATION DU
CONTRAT HORS FOYER
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2025-12-117- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES
SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2024 DE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR LA ue
COMMUNE DE LORETTE
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