Compte-Rendu - 9 janvier 2020

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Compte-Rendu - 9 janvier 2020 Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 janvier 2020)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Éducation, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 JANVIER 2020 - 20h30

Présents : Mmes LIVENAIS Magali, BELAIR Nadine, BOUYSSOU Eveline, CARPENTIER Gisèle, ROUGIE Sandrine.

Ms CASTANET Philippe, DELNAUD Gervais, LACOMBE Patrice, LEVET Daniel, MAURY Alexis, PEYRUS Florent.

Absents excusés : Ms GAVET Jean-Philippe, DALE Sébastien, LENOIR Sylvain (pouvoir à M. CASTANET).

***

Secrétaire de séance désignée : Nadine BELAIR est désignée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 05/12/2019 : Adopté à l’unanimité

Décision modificative budget lotissement Albert Camus 2019 :

Afin de procéder à des régularisations budgétaires (gestion de stock), la trésorerie demande de procéder à des modifications budgétaires entre chapitre.

➔ Adopté à la majorité (10 POUR – 01 ABSTENTION (Florent PEYRUS))

Autorisation mandatement avant vote du budget primitif 2020

Autorisation pour mandater dans le limite de 25% du budget précédent

➔ Adopté à l’unanimité (11 POUR)

20 h 45 arrivée de M. Patrice LACOMBE

Tarifs 2020 des locations immobilières et du cimetière

Tarif 2019 Tarif 2020

LOYERS

Indice Référence Loyer : 1er trimestre 2018 était de 127,22 1er trimestre 2019 est de 129,38 soit (+ 1.70% d’augmentation)

Tarifs 2019 Tarifs 2020

• APPART. MAISON DELBREIL 293,97 € (augmenté au 01/01/20) 298,96 € • LOGT. LA POSTE 2ème Etage 315,19 €(augmenté au 01/01/20) 320,54 € • LOGT. LA POSTE 1 325.00€ (augmenté au 01/01/20) 330,52 € • LOGT ECOLE HAUT 366,34€ (augmenté au 01/01/20) 372,56 € • PLACE EGLISE 150.00 €/an (augmenté au 01/01/12) 150,00 €

• LOCATION GABALES 150,00 € 150,00 € • BUREAU LA POSTE (ANNUEL) Fixé avec la POSTE

• LOCAL JAMME 152,06 € /mois (augmenté au 01/01/17) 154,64 €

Location salle des fêtes

• Associations : 20,00 €uros/manifestation lucrative 20,00 € • Associations hors Commune : 100,00 €uros/manifestation lucrative 100,00€ • Particuliers hors Commune : 150,00 €uros 150,00 € • Particuliers Commune : 70,00 €uros 70,00 € • Caution pour particuliers uniquement: 200,00 €uros 200,00 €CIMETIERE (depuis le 01/01/2016)

• Tombe (trentenaire) : 60,00 €uros (emplacement) 60,00 € (trentenaire) • Caveau (trentenaire) : 70,00 €uros (emplacement) 70,00 € (trentenaire) • Utilisation caveau communal : 30,00 €uros /mois (maximum de 4 mois) 30,00€ / mois 7,00 €uros / jour au-delà des 4 mois 7,00€ / jour

• COLOMBARIUM 410,00 €uros (depuis le 01/01/2016) 410,00 € (trentenaire)

Au 01/01/2020

• Cavurne (trentenaire) (sans fournitures) : 60,00 €uros (par emplacement) trentenaire

PERMISSION DE VOIRIE – EMPRISE VOIE PUBLIQUE : 6 € / M2 depuis le 01/01/04 6,00€ / M2

➔ Tarifs 2020 adoptés à l’unanimité (12 POUR)

Adhésion médecine préventive

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale ayant fermé le service de santé, faute de trouver un médecin, la commune doit choisir un organisme pour adhérer à un service santé de façon à protéger les agents de la commune. 3 sont proposés.

Après délibération, il est convenu à l'unanimité (12 POUR) d’adhérer à l’Association de Santé au Travail du Lot (ASTL)

Adopté à l’unanimité

Décision sur l’arrêté de périmètre concernant le projet de fusion des SIAEP de Martel, Moyenne vallée de la Dordogne, Eaux du Doux et Blagour

Les syndicats existants gardent leur autonomie. Le regroupement permettra le partage de l’eau de façon équitable.

Chaque commune sera représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant

➔ Périmètre et statuts adoptés à la majorité (11 POUR – 01 ABSTENTION (Florent PEYRUS))

Décision sur la modification des statuts du Syndicat AGEDI

AGEDI est la structure gestionnaire du logiciel de comptabilité, élections, état civil, rédactions des arrêtés et délibérations de la commune de Saint-Sozy. AGEDI propose d'adopter la modification de ses statuts. ➔ Statuts adoptés à l’unanimité (12 POUR)

Décisions sur les propositions de modifications du périmètre du site Natura 2000

Le Conseil Municipal refuse les modifications présentées et fait de nouvelles modifications excluant les habitations de la zone Natura 2000. Madame le Maire rappelle que ce label permet de donner des aides financières supplémentaires à certains agriculteurs qui sont dans le périmètre. ➔ Propositions avec modifications adoptées à l’unanimité (12 POUR)

Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires :

SIVU L'Age Tendre (Ecole du RPI) : Rencontre entre le sous-préfet, les maires et les responsables du RPI. Il a été décidé de ne faire aucune convention de mise à disposition ou de protocole d'accord car selon la législation cela remettrait en cause les statuts du SIVU. Une annexe au règlement intérieur du SIVU a été proposée par le Président du SIVU et dont il est fait lecture en séance. Le règlement intérieur (précisant les statuts du SIVU) qui n'existait pas à ce jour sera proposé à l’adoption à la prochaine réunion du conseil syndical du SIVU.

Ainsi, l'annexe au règlement intérieur sera donc soumis au prochain conseil municipal, une fois le règlement intérieur approuvé.Questions diverses :

1. Recensement : 483 habitants et retenu 468 habitants en population municipale 2. CAUVALDOR : Il sera instauré des critères pour classer les voies prioritaires. 3 centres techniques ont été créés par CAUVALDOR sur son territoire. Saint-Sozy est couvert par le centre technique Ouest. Ce dernier propose à titre expérimental au niveau de la voirie un service d'entretien des accotements au prix de 200 € le mètre linéaire (montant qui sera déduit des attributions de compensation).

A l'unanimité (12 voix CONTRE) cette proposition est refusée.

3. Réunion Point lecture organisée par CAUVALDOR : A Vayrac le 20/01/2020 à 14 h. La commune sera représentée par Gervais DELNAUD.

4. Cotisation au SDIS versée par CAUVALDOR : 2019 : 26,79 € par habitant et en 2020, 27,03 € par habitant. Cotisation en diminution pour la commune de Saint-Sozy en raison de la diminution du nombre d'habitants.

5. Projet de bornage pour une parcelle située rue de l'Occitanie validé.

6. Goûter de VAL ROC FOOT le 18/01/2020 à 17h 30 à Martel

7. La commune de Martel a accepté de donner 8 projecteurs à titre gracieux pour le stade municipal. Un courrier de remerciement a été adressé à la commune de Martel.

8. Bulletin municipal prêt à distribuer.

9. Route Départementale 33 (Vers Baladou) : Demande d’interdiction aux poids lourds faite au Vice- Président du Département du Lot délégué à la voirie. Étude en cours.

10. GEMAPI : Taxe versée à CAUVALDOR qui en a la compétence. Cet argent serre à l’entretien des rivières. Depuis le 1er janvier 2020, la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations), a été transférée par CAUVALDOR à un Syndicat Intercommunal couvrant plusieurs territoires (le Célé pour le Lot, une partie du Sud de la Corrèze, et une partie du Cantal).

11. Demande d’exonération de la taxe foncière pour une piscine inutilisée depuis longtemps : Débattue en réunion d'adjoints. Une réponse écrite négative sera adressée à l’intéressée. 12. Certains administrés ont regretté le manque d’illuminations à Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Nadine BELAIR

qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal