Procès Verbal - PV du CM du 13 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt quatre, le treize février à dix neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Édith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du six février deux mil vingt quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Patrick SOREK, Mme Caroline BIENCOURT, Mme Fatiha DRICI, Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Daniel WATTELET, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE, M. Patrick DUHEM, Mme Marie Annick DUPIRE, Mme Marine HOUSEAUX, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Brigitte REVEL, M. Daniel SCHMIDT.

Étaient absent(e)s représenté(e)s : M. Michaël DROZDZ a donné procuration à Mme Édith BOUREL ; M. Gérard KAWECKI a donné procuration à Mme Caroline BIENCOURT ; Mme Fanny QUARGNUL a donné procuration à M. Daniel WATTELET.

Étaient absent(e)s : Mme Peggy DENYS, M. Joël VERHAEGHE.

Secrétaire de séance : Mme Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023

1 - Approbation

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 6 février 2024 et qu’il n’a pas fait l’objet d’observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2023.

ÉTUDES ET GRANDS PROJETS

2 – Requalification du centre-ville – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Rapporteur : Mme Le Maire

La commune de Râches souhaite réaliser une importante phase de travaux et proposer des aménagements qualitatifs sur le centre-ville.

Ce projet structurant pour la commune prévoit le réaménagement de la place, du pôle socioculturel, de l’allée Clarisse, de la rue d’Anchin, de la salle des fêtes et, de manière générale, de tout le centre bourg. Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO) pour accompagner la commune dans sa réalisation d’études pour la requalification du centre-ville.

Le cabinet d’Assistance à Maître d’Ouvrage aura la mission suivante : - Etude de faisabilité complète avec 2 scénarios,

- Programmation technique détaillée du scénario retenu,

- Sélection de la Maîtrise d’œuvre via un concours sur esquisse à 3 candidats,- Assistance pendant les études de conception, pour les phases APS, APD et le dépôt des autorisations administratives.

-

Le montant de cette prestation d’AMO est de 40 000 € HT maximum sur simple consultation, en application du code des Marchés publics (Article R2122-8 du code de la commande publique – Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 40 000 € HT).

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de réalisation de cette opération,

- D’autoriser Madame le Maire à missionner un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, selon le code des marchés publics,

- D’autoriser Madame le Maire à signer les différents documents,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

ÉTUDES ET GRANDS PROJETS

3 – Aménagement cyclable sur la commune – lancement d’études.

Rapporteur : Mme le Maire

La commune de Râches souhaite améliorer la mobilité au sein de notre commune en mettant en place un réseau cyclable continu et adapté. Dans cette optique, la Municipalité envisage de solliciter l'expertise d'un cabinet d'études spécialisé pour mener à bien cette initiative ambitieuse.

Actuellement, notre commune ne dispose pas d'une continuité cyclable adéquate, ce qui pose des défis majeurs pour les usagers du vélo. En effet, il y a une discontinuité depuis le lieudit du « cul brûlé » jusqu’au pont de Râches, contraignant les usagers à s’engager sur la RD917 particulièrement encombrée et accidentogène pour les cyclistes.

L'objectif de cette étude d'aménagement cyclable est de permettre aux usagers de circuler aisément au sein de la commune et même de traverser celle-ci sans recourir à la route départementale, inadaptée à la circulation des vélos. Ainsi, nous pourrions connecter la piste existante qui traverse la Pévèle allant jusqu’à la frontière belge depuis Douai et le sud du territoire. Dans l’état actuel, Râches semble une des rares communes ne permettant pas la continuité de cette voie.

Cette initiative contribuera à la sécurité routière, à la promotion d'un mode de vie sain et respectueux de l'environnement, tout en renforçant le lien social au sein de notre territoire.

Favoriser la mobilité douce et offrir des alternatives de déplacements sécurisés revêtent une importance capitale pour l'ensemble de notre population.

Enfin, cette étude s’inscrit dans le schéma directeur mode doux du SMTD (liaisons G et K) et schéma cyclable départemental. Il existe un enjeu de connexion entre deux boucles communautaires de Douaisis Agglo (Au fil de Scarpe et Chemin du Belvédère). Cette étude pré-opérationnelle fera ainsi l’objet de sollicitation de financements auprès du département du Nord, de Douaisis Agglo et du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

Il vous est donc proposé :

- D’adopter la proposition de Madame Le Maire,

- D’autoriser Madame Le Maire à prendre contact avec Le Département du Nord, le Syndicat Mixte des Transports et Douaisis Agglo, toutes compétentes sur ces questions de mobilité douce, - D’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les mesures pour mener ces études dans les dispositions du code des marchés publics,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.FINANCES

4 – Demande d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB 24) – Requalification des abords des écoles.

Rapporteur : M. Fernand Brévart

Vu les articles L2234-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – programmation 2024, pour le projet de requalification des abords des écoles.

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet HT 920 000,00 €

Aide Départementale Villages et Bourgs 300 000,00 €

DETR 2023 121 823,00 €

Autofinancement communal 498 177,00 €

TOTAL DES

DEPENSES 920 000,00 € TOTAL DES RECETTES 920 000,00 €

Il est rappelé que ce projet a pour but la réalisation de l’aménagement d’une cour d’école « Oasis » avec intégration d’un préau en photovoltaïque assurant l’autoconsommation du groupe scolaire et de la salle des sports. Cette intégration d’énergie renouvelable en autoconsommation répond à l’objectif 1 de la bonification Nord durable : des espaces publics et des bâtiments sobres et performants. Il est également prévu la réalisation et l’aménagement de deux parvis en îlot de fraicheur pour l’école maternelle Françoise Dolto mais également pour l’école municipale de musique et l’accès au périscolaire.

Le projet aura aussi pour but de démolir deux bâtiments communaux énergivores et vétustes : l’ancienne école municipale de musique et l’ancienne garderie. Ainsi, la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour d’école et du parvis du groupe scolaire Françoise Dolto est un projet répondant aux objectifs 2 et 3 de la politique Nord Durable : ressource en eau protégée mais également pour un environnement et une biodiversité préservés.

Pour la végétalisation des espaces publics, les plantations seront des espèces écotypes, assurant rapidement des zones d’ombrage et réduisant les gaz à effet de serre. Le sol désimperméabilisé favorise l’infiltration des eaux pluviales. Ces deux techniques répondent à la volonté de créer des îlots de fraicheur pour le parvis et la cour.

La création d’un verger pédagogique à destination des scolaires sera planté avec des essences locales sur une zone agricole en friche qui n’est plus utilisée. Ces critères répondent aux objectifs 4 et 5 du dispositif Nord durable.

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 40% et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%, Considérant que, depuis 2022, le Département a mis en place une bonification « Nord durable », pour les projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire ; le montant de la bonification « Nord durable » sera calculé en complément de la subvention ADVB selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet pouvant s’élever de 5 ou 15% du montant de la subvention de base.Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet l’octroi d’une Aide Départementale aux Villages et Bourgs pour la programmation 2024 par l’intermédiaire du Département du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2024.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

FINANCES

5 – Appel à Projet Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – FIPD « S » - Sécurisation du groupe scolaire Lanoy-Dolto.

Rapporteur : M. Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu les dispositions du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement au titre du Programme « S » du FIPD,

Vu la circulaire INTK1711450J du 12-4-2017 qui rappelle notamment que « dans le cadre du FIPD, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires […] pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ». Pour faciliter l’identification de travaux, la fiche « d’aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d’école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d’établissement, de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d’analyser les aménagements qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie. Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Dans toute la mesure du possible, les directeurs d’école définissent, en concertation avec les collectivités gestionnaires, les dispositifs d’alarme « attentat- intrusion » les plus adaptés à l’environnement de l’établissement, à la configuration de l’enceinte scolaire et à son public. »,

Considérant que les projets devront s’appuyer sur les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) conforme aux dispositions de la circulaire MENE2307453C du 8 juin 2023, relative aux plans particuliers de mise en sûreté, pouvant faire l’objet d’une demande de subvention,

Considérant que les travaux de sécurisation des établissements scolaires pourront être financés entre 20% et 80 % maximum du coût éligible du projet HT,

Il vous est proposé de solliciter une subvention du FIPD pour :

- Les travaux de sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès, afin d’éviter toute

tentative d’intrusion, avec l’implantation de portails et clôtures à l’entrée du bâtiment de l’école

maternelle Françoise Dolto,

- Les travaux de sécurisation volumétrique des bâtiments avec la mise en place d’une alarme spécifique

d’alerte « attentat-intrusion », ainsi que les mesures de protection des espaces de confinement avec la

mise en place d’un dispositif de blocage de porte automatique.DEPENSES RECETTES

Coût du projet HT 49 021,00 €

FIPD « S » 39 217,00 €

Autofinancement communal 9 804,00 €

TOTAL DES DEPENSES 49 021,00 € TOTAL DES RECETTES 49 021,00 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet l’octroi d’une aide au FIPD,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2024.

DÉCISION DU CONSEIL :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

FINANCES

6 – Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 24) – Restauration de l’église Saint-Léonard.

Rapporteur : M. Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 13 décembre 2023, Considérant que la DETR privilégie les travaux intéressant les autres constructions publiques (mairies, églises, patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural ou historique […]), pour un taux entre 20% et 40%,

La commune de Râches souhaite solliciter une demande de dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR24 – pour la restauration de l’église Saint-Léonard.

Il est rappelé que les travaux ont pour objet la restauration du clos et couvert de la Nef et du Chœur de l’église Saint-Léonard. Les prestations sont réparties en 6 lots : maçonnerie et pierre de taille, charpente et traitement, couverture, plâtrerie et peinture, vitraux et électricité.

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet HT 953 941,00 €

Aide Départementale Villages et Bourgs 300 000,00 €

Fonds Communautaire d'Investissement

Solidaire 75 000,00 €

DETR 2024 263 200,00 €

PARU24 125 000,00 €

Autofinancement communal 190 741,00 €

TOTAL DES DEPENSES 953 941,00 € TOTAL DES RECETTES 953 941,00 €Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux DETR,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2024.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

URBANISME

7 – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la RD 917.

Rapporteur : Mme Caroline Biencourt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.12-1 du Code de l’urbanisme,

Vu les articles L.211-1 et R211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 22 juin 2015 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale, Vu la délibération n°21/2020 du conseil municipal en date du 12 juin 2020, donnant délégation au maire pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,

Considérant les périmètres de la zone UA, centre bourg de la carte communale, prévoyant la réalisation d’une réflexion globale de l’aménagement du centre bourg,

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple, sur les secteurs du territoire communal le long de la RD917, lui permettant de mener à bien sa politique foncière en vue de permettre la réalisation d’opérations d’aménagement routier et de stationnement qui a pour objet de lutter contre les problèmes de visibilité, de sécurité et de saturation de la route Nationale, Considérant que l’instauration du Droit de Préemption Urbain permettra à la collectivité de poursuivre et de renforcer les actions ainsi que les opérations d’aménagement qu’elle aura programmées notamment pour aboutir à un meilleur stationnement le long de la RD et pour suivre la sécurisation de cette voie.

Il vous est donc proposé :

- De décider d’instituer le droit de préemption urbain sur la zone UA, centre bourg et le long de la RD, - De rappeler que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain,

- De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux du département, conformément à l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme,

- De préciser qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie, conformément à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à 20 voix pour et une abstention (M. PIERROT) des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

URBANISME

8 – Adhésion au service Énergie collectivité 2024-2026 du SCoT.Rapporteur : Mme Caroline Biencourt

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCoT Grand Douaisis s’engage depuis 2011 aux côtés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine. Il a ainsi créé le Service Énergie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de développer une véritable stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur parc mais également à développer leur autonomie énergétique en utilisant des énergies renouvelables locales. Ce service porté par le SCoT est assuré par les conseillers énergie, personnes qualifiées sur les problématiques énergétiques et patrimoniales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et aux différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi de projets de rénovation, marchés publics, installations utilisant des énergies renouvelables…). Ce service permet aux communes adhérentes de :

- Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités…,

- Maîtriser et réduire leurs consommations,

- Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine,

- Développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notamment renouvelables.

Pour la commune de Râches, le coût annuel sera de 1,40 € par an et par habitant, soit 3 782,80 € sur la base des données de population légale INSEE 2021.

Ainsi la commune s’engage :

- À adhérer au Service Énergie Collectivités (SEC),

- À s’inscrire dans une stratégie d’amélioration de son patrimoine,

- À désigner un référent politique et un référent technique,

- À transmettre toutes les informations requises pour la réalisation des missions du SEC, - À informer le conseiller dédié des projets de réflexions d’interventions sur le patrimoine.

Il vous est donc proposé :

D’autoriser le partenariat entre la commune et le SCoT pour développer des actions d’amélioration du patrimoine communal,

D’autoriser la commune à transmettre au SCoT les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine, D’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de partenariat « Service Énergie Collectivités » avec le SCoT.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

9 – Tarifs du restaurant scolaire.

Rapporteur : Mme Fatiha Drici

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 37/2023 du 15 septembre 2023, qui doit être modifiée car le dispositif cantine à 1€ ne s’applique qu’en période scolaire,

Considérant que la cantine à 1€ est une des mesures du plan national de lutte contre la pauvreté. Ce dispositif doit permettre aux enfants issus de familles défavorisées de bénéficier d’un repas complet par jour pour 1 € maximum en contrepartie de quoi l’État verse une aide financière compensatrice de 3 € par repas.

En application de la convention LEA signée avec la caisse d’allocations familiales, il sera appliqué des tarifs modulés.Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Tarifs des repas au restaurant scolaire (en euros)

Inscription via MyPérischool

Quotient familial

compris entre

0 et 369 €

Quotient familial

compris entre

370 et 499 €

Quotient familial

compris entre

500 et 700 €

Quotient familial

supérieur à 700 €

Prix du repas enfant

inscrit 0.90 € 0.95 € 1 € 4.00 € 1h15 de surveillance

cantine 0.30 € 0.55 € 0.75 € 1 €

Prix du repas adulte

inscrit 6.50 €

Dans le cadre d’un PAI Alimentaire, le panier repas de l’enfant est donné par la famille et sous sa responsabilité. L’enfant peut néanmoins se restaurer avec son panier repas au sein du restaurant scolaire au prix de la surveillance durant la pause méridienne.

Afin de limiter les réservations hors délais, il est demandé d’appliquer une augmentation conséquente pour dissuader les retardataires et de facturer les repas commandés hors délais à 7 € pour les adultes et les enfants, ainsi que 2.50 € pour les temps de surveillance périscolaire.

Il vous est donc proposé :

- De définir ces tarifs pour les différentes prestations à compter de mars 2024, - D’inscrire les produits correspondants en recettes au budget communal.

DECISION DU CONSEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessus.

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

10 – Tarifs de l’Accueil Collectif des Mineurs (ACM).

Rapporteur : Mme Fatiha Drici

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’accueil collectif de mineurs fonctionne durant la première semaine de chaque « petites » vacances scolaires ainsi que durant les vacances d’été tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un service de garderie de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 est assuré chaque jour par la municipalité de Râches.

Les inscriptions se font à la semaine et le centre accueille prioritairement les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Râches et Anhiers.

En application de la convention LÉA « aide aux loisirs équitables et accessibles » signée avec la caisse d’allocations familiales, il sera appliqué des tarifs modulés.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :Tarifs des ACM (en euros)

Inscription à la semaine

Quotient familial

compris entre

0 et 369 €

Tarif max caf :

0.25€/heure

Quotient familial

compris entre

370 et 499 €

Tarif max caf :

0.45€/heure

Quotient familial

compris entre

500 et 700 €

Tarif max caf :

0.60€/heure

Quotient familial

supérieur à 700 €

Tarif max caf :

0.90€/heure

Semaine de centre

9-12h / 13h30-17h tous

les jours

8.10 € 14.60 € 19.50 € 29.25 €

Semaine de centre

+ Surveillance midi 9-

17h tous les jours

10.00 € 18.00 € 24.00 € 36.00 €

Cantine sur place

(La semaine) 20.00 € 20.00 € 20.00 € 20.00 €

Garderie du matin

7h-9h (la semaine) 2.50 € 4.50 € 6.00 € 9.00 €

Garderie du soir

17h-18h30 (la semaine) 1.85 € 3.35 € 4.50 € 6.75 €

Semaine camping

5 jours : repas + nuits 70 € 94 € 112 € 148 €

Afin de limiter les réservations hors délais, il est demandé d’appliquer une augmentation conséquente pour dissuader les retardataires et de facturer les repas commandés hors délais à 7 € pour les adultes et les enfants, ainsi que 2.50 € pour les temps de surveillance périscolaire.

Il vous est donc proposé :

- De définir ces tarifs pour les différentes prestations à compter de mars 2024, - D’inscrire les produits correspondants en recettes au budget communal.

DECISION DU CONSEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les tarifs tels que définis dans le tableau ci-dessus.

VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

11 – Règlement des Accueils Collectifs de Mineurs.

Rapporteur : Mme Fatiha Drici

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’organisation des ACM est détaillée dans le cadre d’une convention tripartite avec les communes de Douai et d’Anhiers. La ville de Douai est l’organisatrice de l’accueil. L’accueil collectif de mineurs fonctionne durant la première semaine de chaque « petites » vacances scolaires ainsi que durant les vacances d’été tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un service de garderie de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30 est assuré chaque jour par la municipalité de Râches. Des règles de modalités et de fonctionnement existent à ce jour. Adopté par délibération n° 21/2023 du 9 mai 2023, il doit néanmoins exister un règlement des ACM, permettant de définir un cadre de fonctionnement précis et clair pour la bonne compréhension des usagers utilisant ce service. C’est dans cet objectif que vous est proposé ce règlement intérieur revu et complété. Le présent règlement définit les règles de fonctionnement en se fixant les objectifs suivants : - Respect mutuel entre enfants et adultes et des enfants entre eux, qui constitue l’un des fondements de la vie collective ;- Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ; - Apprentissage de la citoyenneté par le biais d’activités sportives et de la vie en collectivité.

Il vous est proposé :

- D’approuver la modification du règlement de fonctionnement des ACM,

- De décider de communiquer ce règlement à tout agent employé à la commune, familles et enfants fréquentant les ACM de Râches,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer le présent règlement et de lui donner tout pouvoir pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

INFORMATIONS ET DÉCISIONS DIRECTES

12 - Préemptions.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la délégation de pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes : 442 route Nationale, 289 rue de la Résistance, 322 route Nationale, A 4619 rue du Vert Debout.

13 – Informations.

Divers

 Retour sur la réunion du 2 février 2024 avec les Médecins de la CPTS. Leur projet de « Maison de Santé » a un coût excessif. La mairie ne peut absolument être porteuse de ce projet. La seule possibilité pour les aider serait de prendre en charge tout ou partie de l’achat du terrain concerné. Dans ce cas, il faudrait en délibérer lors du prochain conseil municipal. Une nouvelle réunion avec ces Médecins est programmée le 23/2/2024 à 13h.

 Prochain conseil municipal le 21 mars 2024.

Vie sociale

 Prévoir une rencontre dans le cadre de Mars bleu ou Dépistage du Cancer Colo Rectal.  29/2/2024 : rencontre intergénérationnelle en salle des fêtes entre le club des Aînés et les enfants des ACM – après midi jeux et goûter.

Resto social

 Aide alimentaire : des dysfonctionnements ont été constatés au niveau des bénévoles chargés de préparer les colis. Ces derniers, après en avoir été informés, ont donc remis leurs démissions. Désormais, l’aide alimentaire est gérée par des élus assistés de deux agents du chantier d’insertion.  Resto social : une pièce vide sera rénovée (peinture des huisseries et des murs) – cette pièce servira pour aider les associations dans leurs travaux de couture.

Travaux

 Presbytère : installation de trois parquets flottants dans trois cabinets destinés aux Médecins de la CPTS. Des lave-mains ont également été installés. Des tranchées extérieures seront creusées pour l’évacuation des eaux.

 Une boite à livres a été installée dans l’allée Clarisse. Elle est gérée par l’association IJN100Tabou. Vie scolaire

 ACM de février 2024 – 1ère semaine des vacances scolaires soit du 26/2/2024 au 1er/3/2024 :

Le Nord fait ses jeux met à disposition des thématiques et des animateurs. Plusieurs thèmes sont

proposés : le Basket pour les maternelles, l’Athlétisme pour les 6 à 8 ans et le Volley-ball pour les 9 à 14

ans, ainsi que d’autres activités.

 Visite au Département avec le CMJ, le 10/4/2024 : leur parrain, M. Poiret, Président du Département,

les emmène visiter la maison du Général De Gaulle. Cette visite sera suivie d’un goûter.

 Ce matin, le carnaval des maternelles s’est déroulé en salle des Fêtes sous le thème «Les Astronautes». Conseil de classe École Lanoy le 20/2/2024 à 17h.

 Conseil de classe École Dolto le 22/2/2024 à 17h.

Finances

 Commission Finances le 26/2/2024 à 19h.

Urbanisme

 Rénovation de l’église Saint-Léonard : analyse des offres en cours afin de notifier les marchés aux entreprises qui seront retenues.

 Avancée du PLU : nous sommes en attente de réception des pièces pour relecture des pièces réglementaires. Le calendrier des prochaines réunions est à revoir avec Mme Pimbert.  Rencontre prochaine avec le Service Énergie Collectivités du Scot pour faire le point sur nos dépenses énergétiques.

Vie associative

 Bourse aux vêtements par IJN100Tabou le 18/2/2024 à 10h.

 25/5/2024 en salle des sports : forum des associations organisé par la municipalité ainsi que la remise du cadeau de fêtes des mères– Journée de Prévention par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).

Fin de séance : 20h50

Procès verbal réalisé le 28/02/2024

Secrétaire de Séance,

Josette CARPENTIER.