Procès Verbal - PV du CM du 27 septembre 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 27 septembre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt sept septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Edith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du vingt et un septembre deux mil vingt deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, Mme Caroline BIENCOURT, Mme Fatiha DRICI, M. Jean-René GENTY, Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE, Mme Marie Annick DUPIRE, Mme Marine HOUSEAUX, M. Gérard KAWECKI, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Fanny QUARGNUL, Mme Brigitte REVEL, M. Joël VERHAEGHE, M. Daniel WATTELET.

Étaient absent(e)s représenté(e)s : M. Patrick SOREK a donné procuration à Mme Josette CARPENTIER ; Mme Peggy DENYS a donné procuration à Mme Patricia MEIGNOTTE ; M. Michaël DROZDZ a donné procuration à Mme Carméla COUSSEMENT ; M. Patrick DUHEM a donné procuration à Mme Marine HOUSEAUX.

Était absente : Mme Anne-Sophie LEFEBVRE.

Secrétaire de séance : Madame Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2022.

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 21 septembre 2022. Ce dernier n’a pas fait l’objet d’observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 22 juin 2022.

2) Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022.

Rapporteur : Mme le Maire

Les adhésions suivantes sont sollicitées par le Siden-Sian :

➢ Commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), ➢ Commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

➢ Communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 21 voix pour et une voix contre (M. Gérard KAWECKI), des membres présents et représentés, accepte ces nouvelles adhésions.

Il souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues par - les arrêtés des 8/4/1971, 21/11/2008, 31/12/2008, 27/4/2018 et 28/1/2019, - les délibérations 32/282 adoptée le 12/11/2020, 15/137 adoptée le 22/11/2021, 29/172 adoptée le 16/12/2021, 11/11 et 12/12 adoptées le 22/2/2022, 21/39 adoptée le 28/4/2022, 30/70 adoptée le 21/6/2022,- ainsi que les délibérations des 26/10/2021, 3/12/2021, 7/12/2021, 8/12/2021, 15/12/2021 et 14/1/2022.

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin. Cette délibération sera notifiée au représentant de l'État, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Elle peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

3) Décision modificative n°1.

Rapporteur : M. Jean-René GENTY

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Communes,

Vu la délibération en date du 8 Avril 2022 adoptant le budget primitif,

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,

Vu le projet de décision modificative présenté par Madame le Maire, dont les grandes orientations se résument par la réalisation d’études pour différents projets d’investissement : • rénovation de l’Église Saint Léonard,

• requalification d’une plaine de jeux aux abords du complexe sportif et de l’école, • rénovation de l’ancienne école maternelle,

Considérant que les frais d’études sont à prévoir à l’article 2031 du compte 20 « immobilisations incorporelles », tant que les investissements les concernant n’ont pas commencé,

Le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents et représentés et approuve, ainsi qu’il suit, la décision modificative n° 1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

Imputation Désignation Budget primitif Modification Nouveau budget

2031 Frais d’études 0 28 000.00 28 000.00

21312 Bâtiments scolaires 944 000.00 moins 10 000.00 934 000.00

21318 Autres bâtiments publics 20 000.00 moins 6 000.00 14 000.00

2135 Installations générales, agencements 30 000.00 moins 12 000.00 18 000.00

4) Renouvellement de la convention LEA avec la CAF du Nord.

Rapporteur : Mme Fatiha DRICI

La commune a pris une délibération le 22/09/2022 autorisant Madame le Maire à passer une convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F. du Nord, appelée « aide aux Loisirs Equitables et Accessibles » (LEA) pour la garderie périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement d’été, pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2022.

Le montant maximal garanti par la C.A.F. est de 0,75 € l’heure. La commune doit s’engager à une application stricte du barème tarifaire pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 € : - Pour un quotient familial de 0 à 369 €, la participation maximale des familles est de 0,25 € l’heure. La C.A.F. participe à hauteur de à 0,50 €.

- Pour un quotient familial de 370 à 499 €, la participation des familles est de 0,45 € l’heure. La C.A.F. participe à hauteur de 0,30 €.

- Pour un quotient familial de 500 à 700 €, la participation des familles est de 0,60 € l’heure. La C.A.F. participe à hauteur de 0,15 €.La convention doit être renouvelée aux mêmes conditions, soit pour trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Drici, le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents et représentés et autorise Madame le Maire à renouveler avec la C.A.F du Nord la convention d’objectifs et de financement, « aide aux loisirs équitables et accessibles », pour l’A.L.S.H. périscolaire et l’A.L.S.H d’été.

5) Convention pour le versement de la prestation service ALSH.

Rapporteur : Mme Fatiha DRICI

La Caisse d’Allocations Familiales du Nord finance les accueils de loisirs sans hébergement par une enveloppe spécifique dite « prestation de service ». À ce titre, la commune est donc financée pour l’ALSH périscolaire organisé chaque année.

La convention concernée doit être renouvelée pour 4 ans sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Il est donc nécessaire d’autoriser Madame le Maire à la renouveler cette convention avec les tarifications modulées et à la signer.

Cette convention est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil des enfants. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour l’ALSH.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention.

Questions diverses

Questions posées par M. Gérard KAWECKI

➢ Q - quelles sont les raisons qui ont motivé le choix du site Arkéos pour un festival de rock en plein air alors que Gayant Expo se trouve à proximité ?

R - N’étant pas organisatrice et pas à l’initiative du projet, nous n’avons pas d’information sur ce sujet.

➢ Q - Comment la mairie explique t’elle le manque d’information et de dialogue avec les riverains ? R - Au regard du sujet et de l’envergure annoncée du festival, nous considérons également qu’il y a eu une communication trop tardive entre la société organisatrice, la communauté d’agglomération et la commune. Certes le dossier de déclaration a été déposé conformément à la réglementation mais néanmoins, puisque la zone d’accueil des festivaliers se trouvait en grande partie sur le territoire de Râches, nous aurions apprécié être intégrés au montage du projet bien en amont. Cela aurait permis de mieux appréhender les choses et de mieux communiquer auprès des riverains concernés par la tenue du festival et la mise en œuvre des dispositifs de sécurité.

➢ Q - Quelles étaient les dispositions prises par la mairie pour éviter les problèmes de nuisances, de bruits, de circulation lors d’Arkéos Rock Festival ?

R - C’est dans le cadre de la réunion qui s’est déroulée en Sous-préfecture le 12 août que de nombreuses mesures ont été actées. Il y en a une vingtaine en tout (cf. CR réunion). Conformément à ces recommandations, un arrêté du maire a été pris pour règlementer le stationnement et la circulation sur les rues se trouvant dans le périmètre du festival. Plus largement et de manière moins formelle, nous avons insisté mi-juillet pour que l’organisateur ne mette pas en place d’aires de camping pour les festivaliers (initialement envisagées sur des terrains de la communauté d’agglomération qui se trouvent rue de la résistance ou rue Pasteur). De même, nous sommes intervenus pour que les bus prévus dans le cadre de la dépose des festivaliers ne s’engage pas rue Pasteur (ce qui était initialement prévu).

➢ Q - Quel est le coût (bénéfices/pertes) de la tenue du festival pour la mairie et Douaisis Agglo ? R - N’étant pas organisateur et pas à l’initiative du projet, nous n’avons pas d’information sur ce sujet pour ce qui est de la communauté d’agglomération. Le coût pour la mairie est nul ou plus exactement, il représente la mise à disposition et le nettoyage de quelques barrières, tables et chaises et surtout le tempspassé par les services administratifs pour gérer les relations avec les organisateurs, les services de l’État et les riverains.

➢ Q- Quels sont les travaux à venir sur le site Arkéos ?

R - N’étant pas propriétaire du site, nous n’avons pas d’information sur ce sujet. Ce que l’on peut dire, c’est qu’il n’y a pas de nouveau dossier d’urbanisme. Le dernier arrêté est relatif à une modification en date du 23/08/2022 et qui porte sur des ajustements pour la bute de terre de la motte et des bâtiments.

➢ Q - Bien que les parkings ne figurent pas sur les plans originaux du site Arkéos, qu’en est-il de leur aménagement ?

R - N’étant pas propriétaire du site, nous n’avons pas d’information sur ce sujet. Il n’y a pas de dossier d’urbanisme en cours d’instruction pour du parking.

➢ Q - Quels sont les autres festivals prévus ?

R - N’étant pas organisateur et pas à l’initiative du projet, nous ne savons pas. La question a été soulevée ce mercredi 21 septembre et madame la Vice-présidente en charge d’Arkéos a précisé qu’à ce jour rien n’est acté au niveau du Arkéos Rock Festival pour l’année prochaine. Nous ne savons donc pas s’il est reconduit ou pas.

➢ Q - Où en est la municipalité par rapport à la tenue des promesses effectuées en particulier la remise en état des rues Pasteur et de la Résistance ?

R - La municipalité ne fait pas de promesse. Elle fait un plan pluriannuel d’investissement, vote des budgets et fait en sorte de ne pas augmenter les impôts. Une prise en charge par l’agglomération de la rénovation de la rue résistance a été évoquée en 2020 suite à une réunion des riverains pendant les travaux de la taverne. Cette participation a été confirmée à l’oral pour 2023. Pour ce qui est de la rue Pasteur, la communauté d’agglomération ne s’est pas engagée mais des réparations ponctuelles ont été réalisées au niveau de la bande de roulement. Cette rue nécessitera effectivement des travaux plus importants et il faudra donc monter un dossier technique et financier pour s’en occuper d’ici la fin du mandat.

Divers

➢ Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément à la délégation de pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes : 38 rue Pasteur, 171 ruelle Patelette, entre le 338 et le 368 rue de Baillon (terrain), Lot 12 lotissement du moulin (7 impasse du Pressoir). ➢ Une permanence des impôts a lieu en mairie sur demande.

➢ L'honorariat est conféré, par le préfet, à M. Brévart, ayant exercé durant 26 ans les fonctions d’adjoint au maire.

Finances

➢ M. GENTY a demandé aux différentes commissions de se réunir afin de faire le point sur les réalisations et de recenser les différents travaux à prévoir. Il adressera dans les prochains jours une note de cadrage concernant le potentiel de l’investissement.

➢ M. BREVART précise, suite à une question posée, que le coût de la nouvelle école s’élève à 1 200 000 € et qu’il reste à toucher en subvention environ 400 000 € (DSIL – FNADT – ADVB et Douaisis Agglo). Écoles

➢ Mise en place du conseil municipal des enfants.

➢ Les nouveaux locaux de l’école Dolto ont été très appréciés par les enseignants, les parents et les enfants.

➢ Grève du jeudi 29/9/2022 : fermeture de la restauration scolaire et de la garderie (en raison d’un grand nombre d’arrêts de travail et de personnels en grève).

➢ La kermesse 2023 réunira le 30 juin les maternelles et les primaires.

Social

➢ Finalisation du forum des séniors du 4/10/2022 en salle des fêtes de 10 à 16 h. ➢ Octobre rose ou dépistage du cancer du sein le 12/10/2022 : rendez-vous place du marché, sous chapiteau (buste de palpation, flyers, etc., etc.).

➢ Reprise des rencontres entre aînés le jeudi après midi.

Travaux

➢ Suite au vieillissement de la Peupleraie du marais de Flines (appartenant à Râches), Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut a été sollicité par la mairie pour la visiter, en vue d’un éventuel reboisement.➢ Label Villes et villages fleuris : la ville de Râches a obtenu « une fleur » pour embellissement et entretien des espaces verts.

➢ Stade : la tranchée est faite pour l’installation de mâts d’éclairage.

➢ Monuments aux morts : les travaux sont commencés. Il s’agit de l’installation d’une nouvelle stèle, de mâts pour drapeaux et d’un embellissement.

➢ 227 rue de l’Égalité : mât de lampadaire enlevé et non remplacé.

➢ Pistes cyclables : cet été, un travail de sécurisation a été commencé. Il consistait à délimiter la piste en peignant une ou deux bandes blanches et une signalisation par dessins, ceci afin d’éviter le stationnement des voitures.

➢ Rue du bois, seront posées cette semaine des balises relevables.

➢ Le personnel communal a réalisé, ces derniers temps, une grande partie du fléchage des routes communales et des passages piétons.

➢ Fossés de Râches : les travaux de curage de ces fossés ont démarré ce jour. Urbanisme

➢ Rencontre avec Mme Tkint mercredi 28/9/2022 en vue d’un chiffrage des travaux de l’Église. ➢ Scot : une rencontre est programmée mercredi 28/9/2022 pour faire le point sur la dépense énergétique des bâtiments communaux afin de remplir les informations relatives à l’application du décret tertiaire (contrôle des dépenses énergétiques sur les bâtiments public). Elle sera suivie d’une réunion avec Engie/Cofély en vue de revoir nos dépenses énergétiques. Cela poursuit et conforte nos efforts de sobriété commencés il y a plusieurs années, lors de la révision de notre éclairage public. ➢ Rue Lembrez : réception faite ce matin des travaux terminés.

➢ Cabinet Urbania : étude environnementale et paysagère en cours concernant la plaine de jeux et les abords de l’école et de la salle des sports.

➢ PLU : suite à quelques difficultés rencontrées avec le Cabinet Audiccé (modification de leur fonctionnement interne), une réunion de cadrage en comité restreint est programmée la semaine prochaine permettant de trouver une solution à nos problèmes.

➢ Rue du bois : Noréade a terminé les travaux sur la bâche incendie.

Fin de séance 20h20.

Procès verbal réalisé le 29/9/2022

Secrétaire de Séance,

Josette Carpentier.