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Acte - 13072021 82 ACTE TPN concours maitrise oeuvre construction groupe scolaire
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13072021 82 ACTE TPN concours maitrise oeuvre construction groupe scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.82 : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : désignation du lauréat
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.82
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération 27
Abstention 0
Date de la convocation : 6 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : DÉSIGNATION DU
LAURÉAT
Exposé :
Afin de désigner le maitre d’œuvre de l’opération de construction du nouveau groupe scolaire sur la commune, un concours restreint sur esquisse + a été lancé. Page 2 sur 4
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.82 : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : désignation du lauréat
Dans le cadre de la réunion du 15 mars 2021, le jury a sélectionné les trois candidats admis à concourir :
-N° ordre 1 : Groupement VALLET DE MARTINIS / TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES / GASTEL PAYSAGES / EMACOUSTIC / C+POS / KEYROS GROUPE / OTCE MIDI PYRENEES / OTCE ORGANISATION,
-N° ordre 76 : 360° ARCHITECTURE / TERRELL /ATMOSPHERES / PC INGENIERIE / C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE,
-N° ordre 105 : GGR ARCHITECTES / GABRIELLE VINSON / QUARK INGENIERIE / EXECO / JULIE POIREL PAYSAGISTE / SIGMA ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / EXE GARONNE.
Le maitre d’ouvrage a adressé aux trois participants au concours le programme, le règlement de concours tous actualisés en tant que de besoin ainsi que le projet du marché de maitrise d’œuvre et a demandé aux trois candidats de produire un dossier complet comprenant les pièces écrites et graphiques tel que demandé dans le règlement du concours avant le 14 juin 2021.
Une réunion permettant au maitre d’ouvrage de commenter ses attentes et ses objectifs sur le projet a été organisée le 12 mai 2021 en présence de tous les participants à la seconde phase du concours.
Les trois groupements ont transmis les prestations demandées dans les délais impartis. Les services de la Mairie ont pris attache auprès d’un huissier de justice pour anonymiser les pièces transmises.
Lors de la réunion du 5 juillet 2021, le jury a examiné les projets et plans anonymisés, et a procédé au classement des projets sur la base des critères d’évaluation définis dans le règlement de concours.
Après avoir constaté le classement des trois candidats effectué par le jury et consigné dans un procès-verbal, l’huissier de justice a procédé à la levée de l’anonymat.
Le classement final est le suivant :
1 / 360° ARCHITECTURE / TERRELL /ATMOSPHERES / PC INGENIERIE / C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE,
2 / Groupement VALLET DE MARTINIS / TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTES / GASTEL PAYSAGES / EMACOUSTIC / C+POS / KEYROS GROUPE / OTCE MIDI PYRENEES / OTCE ORGANISATION,
3 / GGR ARCHITECTES / GABRIELLE VINSON / QUARK INGENIERIE / EXECO / JULIE POIREL PAYSAGISTE / SIGMA ACOUSTIQUE / GAMMA CONCEPTION / EXE GARONNE.
Au vu de l’avis du jury et des différents procès-verbaux, le maitre d’ouvrage doit désigner le lauréat au concours.
Le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, avec le lauréat au concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. Page 3 sur 4
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.82 : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : désignation du lauréat
Une prime sera allouée aux trois participants au concours au vu de l’avis du jury émis et consigné lors de la réunion du 5 juillet 2021.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,
Vu la délibération n°126.2020 en date du 17 décembre 2020 relative au lancement de la procédure de concours,
Vu la délibération n°24.2021 en date du 25 mars 2021 désignant les trois candidats admis à concourir,
Vu le règlement de concours,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 15 mars 2021,
Vu le compte rendu de la réunion d’échanges entre les candidats et la maitrise d’ouvrage du 12 mai 2021,
Vu le procès-verbal de la réunion du jury du 5 juillet 2021,
Vu le classement des trois candidats établi par le jury de concours,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : sur la base du classement proposé par le jury de concours réuni le 5 juillet 2021, le lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire est le groupement composé des entreprises 360° ARCHITECTURE (mandataire) / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE / C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE.
Article 2 : un avis de résultat sera publié au BOAMP et JOUE.
Article 3 : conformément à l’article 7.1 du règlement de concours, une invitation à remettre son offre va être adressée au lauréat par le maitre d’ouvrage. L’offre sera composée des documents constituant le marché de maitrise d’œuvre.
Article 4 : le maitre d’ouvrage engagera les négociations avec le lauréat sur la base de l’offre transmise par ce dernier, les négociations aboutiront à la signature d’un marché de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau groupe scolaire.
Article 5 : une prime d’un montant de 28 400 € hors taxes sera versée dans son intégralité à chacun des trois candidats, les prestations demandées dans le règlement de concours ayant été transmises par l’ensemble des groupements.
Le Maire, Page 4 sur 4
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.82 : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : désignation du lauréat
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210713-13072021_82-DE
Reçu le 16/07/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2021