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Acte - 07092021 101 ACTE TPN Mission de maitrise d oeuvre pour la construction d un nouveau groupe scolaire marche negocie avec le groupement
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 07092021 101 ACTE TPN Mission de maitrise d oeuvre pour la construction d un nouveau groupe scolaire marche negocie avec le groupement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
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Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.101 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : marché négocié avec le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.101
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 28
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
28
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 31 août 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Fabrice IGOUNET pouvoir à Mme Annette BALAGUE, Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Francis MUSARD pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Monique PONS, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO. Page 2 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.101 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : marché négocié avec le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE
Objet de la délibération : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR
LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE : MARCHÉ
NÉGOCIÉ AVEC LE GROUPEMENT 360°ARCHITECTURE / TERREL /
ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM
ACOUSTIQUE
Exposé :
Pour mener à bien le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, un concours restreint de maitrise d’œuvre de niveau esquisse+ a été lancé. Suite aux avis et classement du jury intervenu le 5 juillet 2021, le pouvoir adjudicateur a désigné par délibération n°2021.82 en date du 13 juillet 2021 le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE comme lauréat du concours et a engagé la négociation avec celui-ci en vue de conclure un marché de maitrise d’œuvre.
En effet, selon l’article R.2172-2 du Code de la commande publique, la procédure de concours est suivie d’un marché de maitrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence, négocié entre le pouvoir adjudicateur et le lauréat du concours.
La procédure de négociation ayant été conduite à son terme, le marché de maitrise d’œuvre est soumis à l’approbation du Conseil municipal sur la base suivante :
-Enveloppe prévisionnelle des travaux : 7 460 000 € HT
-Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) : taux de rémunération : 10,07 % - montant : 751 222 € HT
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission SYNTHESE : taux de rémunération : 0,76 % - montant : 56 700 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission OPC : taux de rémunération : 0,95 % - montant : 70 870 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) : taux de rémunération : 0,074 % - montant : 5 500 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission MAQUETTE NUMERIQUE : taux de rémunération : 0.952 % - montant : 71 000 € HT, -Forfait provisoire de rémunération pour la mission SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (STD) : taux de rémunération : 0,084 % - montant : 6 300 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission Signalétique : taux de rémunération : 0,034 % - montant : 2 500 € HT, Page 3 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.101 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : marché négocié avec le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS (QEB) : taux de rémunération : 0,413 % - montant : 30 800 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission COUT GLOBAL : taux de rémunération : 0,038 % - montant : 2 800 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission MOBILIER (MOB) : taux de rémunération : 0,168 % - montant : 12 500 € HT.
Soit un forfait total (missions de base et missions complémentaires) de 1 010 192 € HT, soit 1 212 230,40 € TTC.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maitrise d’œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au déroulement du concours,
Vu la délibération n°126.2020 en date du 17 décembre 2020 relative au lancement de la procédure de concours,
Vu la délibération n°24.2021 en date du 25 mars 2021 désignant les trois candidats admis à concourir,
Vu la délibération n°2021.82 en date du 13 juillet 2021 désignant le lauréat du concours,
Vu le règlement de concours,
Vu le projet de maitrise d’œuvre établi après négociation,
Entendu l’exposé de Mme ARMENGAUD, Premier Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre avec le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE.
Article 2 : le montant du marché de maitrise d’œuvre s’élève à 1 010 192 € HT, se décomposant de la façon suivante :
-Forfait provisoire de rémunération pour les missions de base (ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) : taux de rémunération : 10,07 % - montant : 751 222 € HT
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission SYNTHESE : taux de rémunération : 0,76 % - montant : 56 700 € HT, Page 4 sur 4
Conseil Municipal du mardi 07 septembre 2021
Délibération n°2021.101 : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire : marché négocié avec le groupement 360°ARCHITECTURE / TERREL / ATMOSPHERES / PC INGENIERIE /C+POS / URBALAB / DELHOM ACOUSTIQUE
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission OPC : taux de rémunération : 0,95 % - montant : 70 870 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) : taux de rémunération : 0,074 % - montant : 5 500 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission MAQUETTE NUMERIQUE : taux de rémunération : 0.952 % - montant : 71 000 € HT, -Forfait provisoire de rémunération pour la mission SIMULATION THERMIQUE DYNAMIQUE (STD) : taux de rémunération : 0,084 % - montant : 6 300 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission Signalétique : taux de rémunération : 0,034 % - montant : 2 500 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BATIMENTS (QEB) : taux de rémunération : 0,413 % - montant : 30 800 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission COUT GLOBAL : taux de rémunération : 0,038 % - montant : 2 800 € HT,
-Forfait provisoire de rémunération pour la mission MOBILIER (MOB) : taux de rémunération : 0,168 % - montant : 12 500 € HT.
Article 3 : d’autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du marché de maitrise d’œuvre, de signer tous les actes et documents de toute nature nécessaires à la réalisation du projet de construction du nouveau groupe scolaire.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210907-07092021_101-DE
Reçu le 14/09/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
13/09/2021