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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240309 06 modification dhs agent a tps non complet atsem)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du Bas-Rhin 2024-0309-06 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 5 septembre 2024
Conseil municipal du 3 septembre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. REYMUNPD Antoine, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia Absents : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. DIEMER
Steve qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : M. GASS Charles
6. OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT À TEMPS NON COMPLET
VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU la délibération du Conseil Municipal n°3 en date du 28 juin 2022 créant le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 27,62/35°"%€,
Vu la situation administrative de Mme Natacha LECLEVE, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, à l’échelon 06 de son grade, IB 404, IM 376,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de réduire la durée hebdomadaire de Service de Mme Natacha Lecleve de 27,62/35%% à
26,59/35în€ à partir du 1° septembre 2024 et de modifier le coefficient d’emploi du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet en conséquence ;
- de supprimer le poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire annualisée de 27,62/35°" à partir du 1% septembre 2024 ;
- de charger Monsieur le maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le secré N
Jean-Claude 1 HAUS M. Charies GA CA CA W
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20240905-20240309-06-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024