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Arrêté - 23.190 Arrete temp DVCD
Arrêté - 23.192 Arrete temp Parking Mesureur
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Lien du pdf (Arrêté - 23.192 Arrete temp Parking Mesureur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.192
VRD/AL
ne
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.192
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA Vu le Code de la
Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions
DU STATIONNEMENT ET DE à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4ème Maire-adjoint,
LA CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules, Parking Gustave Mesureur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 13 octobre 2023 la Société GEOLIA
domiciliée au 119-131 avenue René Morin 91420 MORANGIS,
Considérant que pour effectuer des travaux de sondages géotechniques
pour une étude de sol, il importe dans un but de sécurité publique de
réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LE PARKING
MUNICIPAL 29 AVENUE GUSTAVE MESUREUR à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023, entre 08h30 et 17h00, des
places de stationnement seront interdites et gênantes sur 3 zones du parking pour la
réalisation d'une étude de sol.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.192
VRD/AL
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 9 3 OCT, 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
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