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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.227Arrete temp Parking Corneille Creche Cite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Yvelines
78170
ce Arrêté N° 23.227
VRD/AL
Se à La Celle Saint-Cloud
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.227
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
ARRETE TEMPORAIRE
Suivi par : V. REINO DA SILVA
OBJET : REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
PARKING PISCINE
AVENUE PIERRE CORNEILLE
ANCIEN PARKING DE LA CRECHE CITE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
Vu le décret n°74-19 du 8 janvier 1974 classant la RD 321 dans la nomenclature des voies à grande circulation,
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°"° Maire-adjoint,
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande en date du 9 novembre 2023 du SDIS de la Celle Saint Cloud,
Considérant que pour permettre la démonstration du camion grande échelle des pompiers dans le cadre de la fête de l'hiver de la ville, il importe dans un but de sécurité publique de règlementer le stationnement sur le parking de la piscine avenue Pierre Corneille et l'ancien parking de la crèche cité à LA CELLE SAINT- CLOUD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Samedi 9 décembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit et gênant sur le
parking de la piscine / avenue Pierre Corneille entre 14h00 et 17h00 et sur l’ancien parking de la crèche cité entre 17h00 et 20h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'une contestation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois de sa publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 2 à CU} £o 2 3
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
vojrie, environnement et espal verts
J an Este n er