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Arrêté - 24.037 Arrete temp parking Caravelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.037 Arrete temp parking Caravelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ES Arrêté Municipal N° 24.037
ce 4 La Celle Saint-Cloud
24.037 République Française
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
Département des Yvelines
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
ARRETE TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4, R411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, DU STATIONNEMENT ET DE concernant la circulation routière,
LA CIRCULATION
PARKING RESIDENCE DE LA
Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de
fonctions à Monsieur Jean-Christian Schnell,
NOUVELLE CARAVELLE Date _ ë à . Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant
réglementation en AVENUE ANDRE-RENE GUIBERT
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 6 février 2024 par la société EUROVIA
domiciliée au 48 avenue Gabriel Péri 78360 MONTESSON,
Considérant que pour permettre des travaux de pose de marquage sur le
parking de la dalle basse à la Résidence la Nouvelle Caravelle, il importe dans
un but de sécurité publique de règlementer le stationnement et la circulation sur
le parking situé au 13 — 21 avenue André René Guibert à La Celle Saint-Cloud.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mercredi 28 février 2024, le stationnement sera interdit sur le parking de la dalle basse
de la Résidence « La Nouvelle Caravelle ».
ARTICLE 2 : Mercredi 28 février 2024, la circulation des véhicules sera interdite sur le parking de la
dalle basse de la Résidence « La Nouvelle Caravelle ».
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
ARTICLE 5 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) Seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
ARTICLE 7 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'une contestation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois de sa publication. ARTICLE 9:
Arrêté Municipal N° 24.037
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle St-Cloud, le 0 9 FEV. 2024
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, environnement et espaces verts
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